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Conseil Municipal - cm juillet2018
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm juillet2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie
2018-07/09-1
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUILLET
2018
Le
9 juillet 2018
à 18 h 00,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de M,
Christian DUTERTRE,
Maire,
PRÉSENTS
:
M.
DUTERTRE,
Maire
Mme
POLLE,
M.
FOURNIER,
Mme
LEBRET,
M.
LECLERC,
M,
LERENDU,
adjoints,
M.
PFEIFFER,
M.
AVENEL,
Mme
BESSIN,
Mme
COCHEPAIN,
Mme
FANFANI,
M.
GUILLOTTE,
Mme
LAPLACE-DOLONDE,
M.
LEMESLE,
M.
MAUGER,
Mme
MAZUIR,
Mme
MONCUIT,
Mme
SCHMITTER,
Mme
VLEMINCKX,
Mme
DERISSON.
EXCUSE
:
M.
SAVARY,
conseiller municipal
(Procuration
à Mme
LEBRET).
ABSENTS
:
M.
JOIGNE,
conseiller
municipal
Mme
LEFORESTIER,
conseillère
municipale,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LERENDU,
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 JUIN
2018
Le
Conseït
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
lPunanimité,
approuve
fe
compte-rendu
de
la
séance
du
18 juin 2018. N°
1- AFFAIRES
TONCIERES
-
VENTE
DE
BIENS
CHALLE
M.
le
Maire
expose
que
plusieurs
offres
d’achat
de
biens
issus
de
la
donation
de
M,
CHALLE
nous
sont
récemment
parvenues,
notamment
!
-
Une
offte
pour
la parcelle
de terrain
située
à LA
RICHARDAIS
(Îlle et Vilaine),
cadastrée
section
AA
N°
169,
d’une
contenance
de 2 060
m“,
au prix de
120
000 € net vendeur.
Trance
Domaine
a estimé
ce bien à 73
000
€.
-
Une
offre
pour
l'appartement
situé
au
CAP
d'AGDE
(Hérault),
résidence
Port
Nature,
au
prix
de
150
000
€.
France
Domaine
a estimé
ce bien à 150
000
€,
M.
CHALLE
n’a pas,
à ce jour,
donné
son
accord
pour
ces
transactions,
Compte-tenu
de
la
nécessité
de
vendre
des
biens
pour
financer
Ia
construction
de
la Résidence
Séniors,
il
est
proposé
au Conseil Municipal
:
-
De
DEMANDER
à M.
CHALLE
de bien vouloir prendre
une
décision rapide
sur ces transactions
-
En cas d’accord
de M,
CHALLE,
d'autoriser
M.
le Maire
à signer les actes
correspondants
+
D'INSISTER
sur
la nécessité
d’atteindre,
à minima,
un
montant
de
600
000
€
de
recettes
de
ventes
de
biens
avant
de
débuter
la construction
de
la résidence.
Par
ailleurs,
3
studios
situés
résidence
du
Parc
à EVREUX
(Eure)
ont
fait
l’objet
d’une
offre
à
75
000
€
net
vendeur
pour
les 3 lots
(estimés
à 79
000
€ par France
Domaine),
3 Studios situés résidence
la Cerisaie
à EVREUX
ont fait l'objet d’une offre à 112
000 € net vendeur
(estimés
à
71
000
€ par France
Domaine),
Ces
offres
ont été refusées par M,
CHALLE. Mairie
2018-07/09-2
d'AGON-COUTAINVILLE
> >
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUILLET
2018
M.
AVENEL
précise
que
M.
CHÂLLE
souhaite
probablement
attendre
le
résultat
de
l'appel
d’offres
pour
connaître
le montant
final de l'opération
et prendre
les décisions
appropriées
concernant
ces transactions,
M.
le Maire
rappelle
que
la vente
des
terrains
de
la rue
Docteur
Lemoine
reste
également
en
suspens,
en
attente
d’une
décision
de M,
CHALLE
pour
la division parcellaire,
Mme
LAPLACE-DOLONDE
demande
ce que
M.
le Maire
attend
du
Conseil
Municipal.
M.
le Maire
propose
que
le Conseil
Municipal
lui apporte
son
soutien
dans
les négociations
avec
M.
CHALLE
en confirmant
le besoin
de
recettes
avant
de
commencer
{es travaux
de
la résidence
Sénior,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DEMANDE
à M.
CHALLE
de bien
vouloir prendre
une
décision
rapide concernant
ces transactions.
En
cas
d'accord,
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les actes
correspondants
INSISTE
sur
la nécessité
d'atteindre
un
minimum
de
600
000
Euros
de
recettes
de
ventes
de
biens
avant
de
débuter
la construction
de la résidence,
N°2
- TRAVAUX
- EGLISL
SAINT
EVROULT
Mme
LEBRET
explique que la consultation
des entreprises
pour
l’ensemble
des travaux
de l'église s'est acheyée
le 13 juin 2018,
Mme
Héléna
COUDRAY,
architecte
chargée
de l'opération,
a procédé
à l’analyse
des offres.
Les
offres sont globalement
au-dessus
des estimations
fournies
par l’équipe
de maîtrise
d'œuvre,
Toutefois,
au vu de l'analyse
et compte-tenu
du planning
prévisionnel,
il convient
:
De
retenir
l’entreprise
BODIN
pour
le
lot n°
1 {maçonnerie},
pour
un
montant
de
324
609,39
€ HT
(estimé
à
320
840,00
€)
De
retenir
l’entrepriso
GAUTIER
pour
Le
lot n°
2
(couverture)
pour
un
montant
de
81
829,29
€ HT
(estimé
à
64
925,00
€)
De
différer la décision pour Le
lot n° 5 (électricité) pour se donner
la possibilité de négocier
avec les entreprises
De
rendre
infructueux
le lot n° 2 (charpente
- menuiserie
— peinture)
pour
lequel
une
seule
entreprise
a proposé
une
offre
dont
le montant
est à 153
%
au-dessus
de
l'estimation
De
relancer
la consultation
pour
ce
lot, en
séparant
la charpente
de
la menuiserie
— peinture
De
rendre
infructueux
le lot n° 4 (vitraux)
pour
lequel
une
seule
entreprise
a déposé
une
offre
dont
Le montant
est
à 163
%
au-dessus
de
l'estimation.
La Commission
des Travaux,
réunie
le 5 juillet,
a émis
un
avis favorable
à ces propositions.
Mme
LAPLACE-DOLONDE
demande
quel a été l'objet de la discussion
lors
de la commission
des
travaux.
Mme
LEBRET
explique
que
certains
membres
de
la
commission
souhaitaient
retenir
l'entreprise
la
moins
disante,
alors que
les autres, au vu du dossier,
ont choisi
l’entreprise BODIN,
même
si elle dépassait
de 4000.00
€ l'estimation,
l’architecte chargée
du projet a proposé
de retenir
l’entreprise BODIN,
avec
laquelle
elle précisait
ne
jamais
avoir
de
soucis
sur
les
chantiers,
ni
de
surprises
financières
contrairement
aux
autres
entreprises Mairie
2018-07/09-3
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 9 JUILLET
2018
candidates,
>
M.
GUILLOTTE
confirme
que
lui-même
souhaitait
retenir
l’entreprise
Maisons
d'Histoire,
considérant
qu'elle
avait
toutes
les
qualifications
requises
et
que
son
prix
était
cohérent
avec
l'estimation
fournie
par
la
maîtrise
d'œuvre,
I] ajoute
qu’il s’agit d’une
entreprise
locale,
de bonne
réputation
et qu’il n’y a pas
lieu de l’évincer.
>
Mme
LEBRET
précise
que
l’architecte
a demandé
à l’entreprise BODIN
de s’engager
sur le prix de
l'offre,
sans
avenant.
L'entreprise
s’est engagée
sur un prix ferme
et définitif sans
aucun
avenant,
Mme
MONCUIT
propose
que
le même
engagement
soit demandé
à Maisons
d’Mistoire,
M.
LECLERC
annoncs
qu’il s’abstiendra,
considérant
que la procédure
de choix lui semble
floue,
M.
AVENEL
s’abstiendra
également, pour
les mêmes
raisons.
VNVNN ON
M,
le
maire
s'inquiète
du
respect
de
la procédure
de
choix
et
de
l'équité
de
traitement
entre
les
entreprises
candidates.
11
souhaite
que
la
procédure
soit
loyale
et
équitable
et
propose
que
la
décision
soît
reportée
au
Conseil
Municipal
de septembre,
ce qui donnera
le temps
de négocier
avec
les entreprises.
À
Ia majorité
de
18
voix,
le Conseil
Municipal,
-
DÉCIDE
de
différer
sa
décision,
considérant
que
toutes
les
entreprises
doivent
être
sollicitées
dans
les
mêmes
termes,
N°3
— SDEAU
50 —- CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
Mme
LAPLACE-DOLONDE
expose
que
ls
SDEAUSO
envisage
de
réaliser
des
travaux
de
renouvellement
de
réseaux,
liés à l'exécution
de travaux
de voirie engagés
par la Commune
d’Agon-Coutainville,
Afin
d’optimiser
et de rationaliser leurs études
et leur exécution,
il est proposé
:
-
D'AUTORISER
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
avec
le
SDEAUS50
pour
la
dévolution
de
ces
travaux,
la commune
étant le coordonnateur
des groupements
de commande,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer les conventions
à intervenir,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
-
VALIDE
cette proposition,
N°
4 - URBANISME
- LOTISSEMENT
DES
PINS
- REPRISE
DES
VOTRIES
Le
lotissement
des
Pins
a été créé
en
1964
et le Conseil
Municipal
de
l’époque
a délibéré pour
intégrer
les rues
dans
le domaine
communal,
en accord
avec
le lotisseur, Cette délibération
n’a pas
été suivie d'effet,
Le Conseil Municipal
a de nouveau
délibéré en 2004
pour
intégrer la voirie dans
le domaine
public,
Pour
des
raisons
de
procédure
administrative
et
réglementaire,
il
n'avait
pas
été
possible
de
concrétiser
cette
délibération.
Toutefois,
en
application
de
cette
décision,
des
travaux
de
réfection
de
la
voirie
avaient
été
réalisés
par
la
commune,
Depuis
lors,
le Code
de
l'Urbanisme
a évolué
et,
aux
termes
de
l'article
L
318-3,
il est envisageable,
après
enquête
publique,
d’incorporer
d’office
la voirie
dans
le domaine
publie,
sans
indemnités,
La
Commission
d'Urbanisme,
réunie
le 29
juin
2018,
a émis
un
avis
favorable, Mairie
2018-07/09-4
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIE,
MUNICIPAL
DU
9 JUILLET
2018
>
Mme
VLEMINCKX.
s'étonne
de
cette
proposition,
sachant
que
les
co-lotis
ont
constitué
une
association
et
versé
chacun
une
somime
d’argent
qui
devait permettre,
en
son
temps,
de
valider
le transfert
de
voirie,
>
M.
LECLERC
lui
assure
que
les
délibérations
de
1964
et 2004
n’ont
pas
été
suivies
d’effet,
et
qu'aucun
acte
n’a
été
signé. Le
Conseil Municipal,
après
en avoir
délibéré, à l’unanimité,
-
VALIDE
cette proposition,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à faire procéder
à l'enquête
publique.
N°5
- PROTECTION
DES
DONNEES
PERSONNELLES
— CONVENTION
MANCHE
NUMERIQUE
M.
le Maire
explique
que
les Collectivités sont amenées
à recourir de façon croissante
aux
moyens
informatiques
pour
gérer
les
services
(état-civil,
listes
électorales,
inscriptions
scolaires,
action
sociale,
urbanisme,
facturations,
eto…).
Ces
applications
recensent
des
informations
sur
les personnes
(administrés,
usagers,
agents.)
La loi informatique
et libertés fixe un cadre à la collecte et au traitement
de ces données
dont la divulgation ou la
mauvaise
utilisation est susceptible
de porter atteinte aux dioits
et libertés
des personnes.
Le Règlement
Général
sur la Protection
des Données
(RGPD)
mis
en
œuvre
depuis
le 25
mai
2018,
renforce
ces
dispositions.
Il
prévoit
que
tout
organisme
public
a
l’obligation
de
désigner
un
Délégué
à
la
protection
des
données
@PD).
Le
Syndicat
Mixte
Manche
Numérique
propose
d’assurer
le rôle de DPD
: il aura la charge
de piloter la mise
en
conformité
de
la protection
des
données
personnelles,
d’informer
et conseiller
la collectivité
et de
contrôler
le respect
du
cadre juridique.
Il est proposé
au Conseil
Municipal
:
«
De
confier à Manche
Numérique
la mission
de Délégué à
la Protection
des Données
-
D'autoriser M,
Le Maire
à signer
la convention
cadre
à intervenir,
>
Mme
SCHMITTER
insiste
sur
la
nécessité
de
bien
former
le
personnel
et
de
sensibiliser
les
agents
à
ce
problème
d'utilisation
des
données,
>
M.
le Maire
lui confirme
que
c’est prévu.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
ACCEPTE
cette proposition,
N° 6 — CIRÇULATION
DES
VILOS
SUR
LE
PROMENOIR
M.
PFEIFFER
explique
que
suite
à
de
nombreuses
demandes
et
réclamations
concernant
la
circulation
des
bicyclettes sur le promenoir,
il est nécessaire
de réfléchir à la modification
de la réglementation
actuelle
:
Un
arrêté
municipal
du
14 juin 2017
prévoit
que
la circulation
des
vélos
est interdite,
les samedis,
dimanches
et
jours
fériés
toute
l’année
et de
10 h 00
à 23
h 00
en juillet
et août, Mairie
2018-07/09-5
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUILLET
2018
Cet arrêté n’est actuellement pas respecté
et difficilement
applicable.
Il est proposé
de réfléchir ensemble
à la moilleure solution pour
préserver
la sécurité de tous
les usagers.
M.
PFEITFER
expose
la notion
d° « aire
piétonne
»
qui
pourrait
être
appliquée
au
promenoir:
le piéton
y est
prioritaire,
et la circulation
des
cyclistes
y est tolérée,
à une
vitesse
de
6 km/h
maximum.
Il pense
que
cette proposition serait un bon
compromis,
qui préserverait les intérêts de tous.
M.
le Maire
souhaite
que
cette
« aire piétonne
» fasse
l’objet
d’une
saison
d'expérimentation,
I! propose
qu’une
communication
soit mise
en place, par exemple
en
distribuant des flyers, pour sensibiliser les promeneurs.
Mme
POLLE
est
favorable
à cette
expérimentation
pour
essayer
de trouver
une
solution
à ce problème
récurrent
et sensible de
la circulation des
vélos
sur le promenoir,
Mme
SCHMITTER
insiste sur l'importance
de préserver la responsabilité
de la commune
en cas d’accident.
Elle
propose
également
de prévoir
des aménagements
spéciaux
pour rendre
bien listble la priorité aux piétons.
M.
MAUGER
fait remarquer
que
les vélos
à assistance
électrique
sont
de plus
en plus
nombreux
et parfois
mal
mafîtrisés,
Îls empruntent
régulièrement
les trottoirs pour
circuler et représentent un danger pour
les piétons.
Par 20 voix POUR,
1 ABSTENTION
(Mme
MONCUIT),
le Conseil
Municipal,
DECIDE
de
créer
à
titre
expérimental
une
aire
piétonne
sur
toute
la
longueur
du
promenoir,
avec
circulation
cycliste
autorisée
à 6 km/h
maximum.
QUESTIONS
DIVERSES
Rapprochement
avec
Blainville-sur-mer
M.
le Maire
rend
compte
de la réunion
qui
a eu lieu à la Mairie
de Blainville-sur-Mer,
le 3 juillet,
avec
le Maire
et les Adjoints
de
Blainville-sur-mer
et d’Agon-Coutainville.
La
décision
de
la fusion
est en train de müûrir, M.
BOIVIN,
Müire,
y
est
très
favorable.
Les
grandes
orientations
de
cette
fusion
ont
été
évoquées,
dans
un
très
bon
état
d’esprit.
Il a
été
prévu
une
prochaine
réunion
des
conseils
municipaux.
M.
le Maire
précise
que
la fusion
n’interviendra
pas
avant
la
prochaine
échéance
électorale,
soit pas
avant 2020,
D'ici
là,
des
réunions
publiques
d’information
seront
organisées
pour
Fensemble
de la population.
> > >
Mme
LEBRET
pense
qu'il ne faut pas
engager
le Conseil
Municipal
actuel,
alors qu’une
nouvelle
équipe
sera en
place. M.
PFEIFFER
estime
que
cette
fusion nécessite
un
grand
travail
de
fond
et qu’il
est important
que
le sujet soit
abouti
et que
la population
adhère
au
projet
avant
les prochaines
élections,
de
façon
à ce
que
la prochaine
équipe
poursuive
le travail sans perte
de temps,
Mme
POLLE
confirme
que
la
fusion
est
nécessaire
mais
implique
toutefois
un
temps
de
réflexion
sur
les
orientations
à définir et que
le dossier pourra
être mature pour
la prochaine
échéance.
M.
GUILLOTTE
ajouts que
la fusion fera l’objet de la campagne
électorale,
Site Internet
> »
Mine
BESSIN
demande
si le nouveau
site internet
est en
service
Mme
POLLE
lui indique
qu’il sera en service à partir du
10 juillet 2018, Mairie
2018-07/09-6
d'AGON-COUTAINVILLE Littoral
>
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JOILLET
2018
Mme
SCHMITTER
informe
ses
collègues
qu’un
stand
« Notre
littoral
pour
demain
» sera présent
dans
le cadre
du
festival
« Coutainville
la Plage
» et invite
les conseillers
municipaux
à passer
voir
l’exposition
présentée,
Le
même
stand participait aux expositions
dans
le cadre
des « Sorties
de Baïns
» à Granville,
Mme
LAPLACE-DOLONDE
relaie
des
remarques
des
usagers
de
la plage
de
l’école
de
voile
où
les
cailloux
sont
nombreux
et représentent
un
danger
pour
les baigneurs.
M.
PFEIFFER
lui confirme
qu’un
devis
a été
demandé
pour
leur
enlèvement
et que
les travaux
devraient
être
prochainement
réalisés,
Réunions
publiques
Leo Socrétaire
de
Séance,
Mme
LAPLACE-DOLONDE
rappelle
que deux réunions
publiques
ont été récemment
organisées :
La
réunion
relative
au
projet
de
la
RD
44
n'a
concerné
que
les
riverains,
Elle
demande
si une
autre
réunion
pourrait être proposée
à l’ensemble
de la population,
La
réunion
relative
à l’étude
d'aménagement
de
la station
a eu
du
succès
auprès
des
personnes
présentes,
Mme
LAPLACE-DOLONDE
demande
si une
autre
réunion
pourrait
être
programmée
et insiste
sur
la nécessité
de communiquer
sur les projets
qui pourraient
être mis
en œuvre.
Mine
SCHMITTER
demande
s’il y aura des
engagements
sur les projets présentés,
avant la fin du mandat,
M.
PFELFFER
pense
que
certaines
propositions
du
bureau
d’études
Phytolab
peuvent
être
mises
en
œuvre
rapidement, Mme
POLLE
et
M.
le
Maire
confirment
que
l’idée
de
l'aménagement
de
la
Place
de
Gaulle
tel
qu'il
a
été
présenté
peut
être
retenue
pour
des
travaux
à court terme.
M.
LECLERC
approuve
cette idée
et considère
que
l'étude
de
Phytolab
est très intéressante,
mais
il rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le projet de Fhyperbourg-Est
reste
une priorité
pour
le développement
de la commune,
Il
fait
part
de
sa
déception
de
ne
pas
avoir
vu
plus
de
conseillers
municipaux
participer
à
la
dernière
réunion
«toutes
commissions
» où
le projet
a été présenté
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
I! insiste
sur
la nécessité
de travailler sur ce projet très rapidement, L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 19 h 40.
Pour
extrait
conforme,
le
Î
3
JUIL,
2010