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Compte-Rendu - CR du CM du 03.07.2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 03.07.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Mairie
2023-07/03-1
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 JUILLET
2023
Le 3
juillet
2023
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
NOM
PRENOM
Présence
NOM
PRENOM
Présence
DUTERTRE
Christian
P
FRANÇOIS
Marielle
BESSIN
Pierrette
P
LE
THIMONNIER
Eglantine
PFEIFFER
Michel
P
PIGASSE
Nicolas
LEBRETON
Delphine
P
BOUYER-MAUPAS
Isabelle
P
LEMESLE
Jean
P
CAVELLEC
Didier
P
HENNEQUIN
Jocelyne
LEGRAVEREND
Alain
MASTELLOTTO
Laurent
DENGREVILLE
Jean-Pierre
Secrétaire de
Séance
GUILLOTTE
Hubert
P
COUTANCEAU
Delphine
P
DANGUY
Patrick
PB
POISSON
Jean-Marc
P
GERMAIN
Jean-Pierre
P
WLASNIAK
Philippe
LAINÉ
Pauline
P
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUIN
2023
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
en
présentant
deux
agents,
nouvellement
intégrés
à
l’équipe
du
personnel
: Emmanuelle
BEAUDOUIN,
pour
le service
Urbanisme
/ Instruction
des
sols
et Romain
GUENO),
pour
le service
Culture
/ Animation.
N°
1 - AFFAIRES
FONCIERES
CESSION
DE
TERRAIN
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’accepter
la cession
du
bien
situé
Avenue
du
Passous,
lieu-dit
« La
Caboche
»,
cadastré
section
AO
644
pour
une
contenance
de
2
689
m?,
issu
de
la donation
de
M.
et Mme
CHALLE,
aux
conditions
suivantes
:
-
Prix
net
vendeur
321
000
€
-
Honoraires
de
négociation
à la charge
de
l’acquéreur
19
000
€
-
Le
projet
concerne
un
immeuble
collectif,
mais
comporte
50
%
de
logements
type
PSLA
(Prêt
Social
Location-
Accession),
en
partenariat
avec
Logimanche.
Des
négociations
sont
en
cours
pour
que
4 places
de
stationnement
soient
réservées
pour
un
parking
public.
Cette
proposition
a reçu
l’accord
préalable
de
M.
et Mme
CHALLE,
conformément
aux
termes
de
la donation.
Le
service
d'évaluation
domaniale
a
estimé
ce
bien
à
310
625
€
pour
un
projet
d’immeuble
collectif
avec
une
partie
à
caractère
social.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
-
Donner
son
accord
à la
cession
de
la parcelle
cadastrée
AO
644,
d’une
contenance
de
2
689
m2,
au
profit
de
la
société
KAUFMAN-BROAD,
aux
conditions
exposées. Mairie
2023-07/03-2
d’AGON-COUTAINVILLE
>
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 JUILLET
2023
Autoriser
M.
le Maire
à signer
l’acte
à intervenir
et toutes
pièces
afférentes.
M.
CAVELLEC
demande
quel
type
d’immeuble
sera
construit
sur
la parcelle.
M.
LEMESLE
explique
que
seule
une
esquisse
a
été
proposée,
en
avant-projet.
Il
s’agit
à
ce
stade
d’un
bâtiment
en
R
+
1 +
combles,
d’une
hauteur
ne
dépassant
pas
6
m
à
l’égout
du
toit.
M.
DANGUY
demande
combien
de
logements
sont
prévus.
M.
LEMESLE
précise
que
30
logements
sont
prévus
dans
l’immeuble.
Mme
COUTANCEAU
demande
si on
a une
idée
du
prix
de
vente
des
appartements
M.
LEMESLE
lui
indique
qu’aucune
donnée
de
ce
type
n’a
été
communiquée.
M.
DANGUY
demande
si
la mairie
peut
avoir
une
influence
sur
l’architecture
du
projet,
il regrette
que
les
investisseurs
ne
fassent
pas
preuve
d’avantage
de
recherches
sur
l’esthétique
des
projets.
M.
LEMESLE
rappelle
qu’il
s’agit
d’un
projet
privé
sur
lequel
la
commune
ne
peut
avoir
d’exigence
esthétique,
dans
la
mesure
où
il respecte
les
contraintes
réglementaires.
M.
DANGUY
suggère
que
l’aspect
extérieur
soit
davantage
cadré
dans
le futur
PLUI.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DONNE
son
accord
pour
la
cession
de
la
parcelle
AO
n°
644,
d’une
contenance
de
2 689
m°,
au
profit
de
la
Société
KAUFMAN-BROAD,
aux
conditions
exposées
:
e
Prix
net
vendeur
321
000
€
e
Honoraires
de
négociations
à la charge
de
l’acquéreur
19
000
€
e
50
%
de
logements
type
PSLA
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l’acte
à intervenir
et toutes
pièces
afférentes.
N°2
— CASINO
PROLONGATION
DU
CONTRAT
DSP
M.
le
Maire
expose
que
la
Société
Casino
de
Coutainville
et
la
commune
d’Agon-Coutainville
ont
conclu
une
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
du
Casino,
en
date
du
31
août
2005,
pour
une
durée
de
18
ans.
L’échéance
actuelle
de
cette
DSP
est
fixée
au
31
décembre
2023.
Par
délibération
du
23
janvier
2023,
le
Conseil
Municipal
a
donné
l’autorisation
de
recourir
à
une
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
du
casino,
à compter
du 1° janvier
2024.
Une
procédure
de
mise
en
concurrence a
été
lancée,
suivant
les
dispositions
des
articles
L.
1411-1
et suivants
du
CGCT.
Cette
procédure
a
fait
l’objet
d’un
recours
en
référé
auprès
du
Tribunal
Administratif,
en
date
du
28
avril
2023,
par
la
Société
du
Grand
Casino
de
Dinant.
Considérant
la
fragilité juridique
de
la procédure,
il a été
décidé
de
l’annuler,
mettant
ainsi
fin
au
contentieux.
Il y a donc
lieu
de
retravailler
sur
le cahier
des
charges
et de
lancer
une
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence. Mairie
2023-07/03-3
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 JUILLET
2023
Compte-tenu
du
délai
de
mise
en
œuvre
de
la
consultation
et
de
la nécessité
de
tenir
compte
des
contraintes
réglementaires,
il est
proposé
de
:
e
Prolonger
la durée
de
la
délégation
de
service
public
et
de
fixer
son
échéance
au
31
octobre
2024
pour
garantir
la continuité
du
service
e
Autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
documents
concourant
à la réalisation
de
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _
DECIDE
de
prolonger
le contrat
de
DSP
avec
la Société
Casino
de
Coutainville,
jusqu’au
31
octobre
2024
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
concourant
à la réalisation
de
cette
décision.
N°3
- CASINO
RENOUVELLEMENT
DE
L’AUTORISATION
DES
JEUX
La
prolongation
de
la
durée
de
délégation
de
service
public
nécessite,
pour
le
délégataire
actuel,
de
demander
le
renouvellement
de
son
autorisation
d’exploitation
des
jeux
auprès
du
Ministère
de
l’Intérieur,
à
compter
du
1° janvier
2024,
de
façon
à poursuivre
les missions
qui
lui sont
attribuées, jusqu’à
la fin du
contrat
de
délégation.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
sur
cette
demande.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DONNE
un
avis
favorable
à
la
demande
de
renouvellement
de
l’autorisation
des
jeux
présentée
par
la
SA
Casino
de
Coutainville,
à compter
du
1% janvier
2024.
N°
4 —
FINANCES
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M
57
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M
57
est
l’instruction
la plus
récente,
qui
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
(entre
autres
: gestion
pluriannuelle
des
crédits,
fongibilité
des
crédits,
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues…).
La
généralisation
de
la M
57
à toutes
les collectivités
est programmée
au
1° janvier
2024.
Cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les budgets
de
la commune.
Mme
GAILLARD-PRETI,
responsable
du
service
de
gestion
comptable,
a
donné
un
avis
favorable
de
principe
pour
Padoption
du
référentiel
M
57
à compter
du 1° janvier
2024.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D’autoriser
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
des
budgets
à compter
du
1° janvier
2024
-
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition. Mairie
2023-07/03-4
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 JUILLET
2023
N°5
- CINEMA
PROJET
«
ECOLE
ET
CINEMA
» - CONVENTION
AVEC
L’ASSOCIATION
CINEMA
DE
LA
PLAGE
Mme
BESSIN
propose
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
M
le
Maire
à signer
la convention
à
intervenir
avec
l’association
du
Cinéma
de
la
Plage,
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
de
cinéma,
en
dehors
des
horaires
définis
dans
l’actuelle
convention
d’occupation,
pour
permettre
la mise
en
place
du
projet
« Ecoles
et Cinéma
».
Ce
projet
a
pour
ambition
de
faire
découvrir
le
7"
Art
aux
élèves
des
écoles
d’Agon-Coutainville,
Blainville
sur
mer,
Tourville
sur
Sienne
et
Gouville
sur
mer,
et
s’inscrit
dans
le
dispositif
de
l'Education
Nationale
«
Ecoles
et
Cinéma
».
Cela
engendrera
pour
la
commune
d’Agon-Coutainville
une
réduction
des
plages
horaires
disponibles
de
l’amphithéâtre,
dans
la
limite
des
30
demi-journées
par
an.
>
M.
DANGUY
confirme
que
ce
projet
est
tout
à
fait
intéressant
et
permet
aux
enfants
de
découvrir
des
films
qu’ils
n’auraient
pas
l’occasion
de
voir
autrement
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
la
signature
de
cette
convention.
N°
6 - CONVENTION
D’HEBERGEMENT
DES
GENDARMES
SAISONNIERS
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
une
convention
avec
la
gendarmerie
nationale
et
les
communes
de
Blainville
sur
mer
et
Gouville
sur
mer,
pour
l'hébergement
du
personnel
composant
le
renfort
estival
de
gendarmerie,
pour
la
période
du
8 juillet
au
31
août
2023.
Cet
hébergement,
assuré
dans
des
locaux
du
village
de
vacances
Le
Sénéquet
à
Blainville
sur
mer,
est
consenti
à
titre
gratuit,
les
frais
étant
réglés
par
les
communes
d’Agon-Coutainville,
Blainville
sur
mer
et
Gouville
sur
mer,
au
prorata
du
nombre
d’habitants.
>
M.
le
Maire
rappelle
qu’une
démonstration
des
forces
mobilisables
sur
le
territoire
a
eu
leu
récemment,
regroupant
la
gendarmerie,
les douanes,
la DREAL...
Il remercie
toutes
les
personnes
qui
se
sont
mobilisées
pour
cette
action.
>
M.
GUILLOTTE
demande
que
la
répartition
des
frais
soit
bien
établie
par
rapport
à
la
population
INSEE
des
communes
concernées,
et non
pas
en
tenant
compte
de
la population
historique
de
Gouville
sur
mer.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
cette
convention.
N°
7 —- REFERENT
DEONTOLOGUE
DE
L’ELU
LOCAL
M.
le Maire
rappelle
que
la
loi
n°
2022
du
21
février
2022,
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
prévoit
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue,
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local.
Dépourvu
de
pouvoir
de
sanction,
le
référent
déontologue
accompagne
les
élus
afin
de
les
prémunir
contre
les
risques
juridiques
et
en
particulier
les
risques
liés
aux
situations
de
conflits
d’intérêts
dans
lesquels
ils
peuvent
se
trouver
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
leur
mandat. Mairie
2023-07/03-5
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 JUILLET
2023
Il appartient
à chaque
collectivité
de
procéder
à la désignation
de
ce
référent.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Manche
propose
un
service
optionnel
tarifé
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
obligation
réglementaire.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
De
DESIGNER
en
qualité
de
référent
déontologue
de
l’élu
local,
un
collège
composé
de
:
e
M.
Philippe
BOETON,
magistrat
honoraire
à la Chambre
Régionale
des
Comptes
e
M.
Jean-Jacques
THOUROUDE,
avocat
honoraire
spécialisé
en
droit
public
e
Mme
Anne-Marie
COUSIN,
ancienne
maire
de
Torigny-les-Villes
Etant
précisé
que
cette
composition
pourra
évoluer
pendant
toute
la durée
de
leurs
fonctions.
-
De
FIXER
au
31
décembre
2026
la
fin
d’exercice
de
leurs
fonctions
- _
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
la convention
à intervenir.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
QUESTIONS
DIVERSES
CMB
M.
le
Maire
propose
à
M.
PIGASSE
de
donner
sa
vision
du
bilan
des
activités
de
la
CMB,
comme
l’ont
fait
ses
collègues
délégués
lors
du
dernier
conseil
municipal.
M.
PIGASSE
n’a
pas
de
déclaration
à faire
sur
le sujet.
Questions
écrites
de M.
CAVELLEC
1-
Place
Général
de
Gaulle
-
le
chantier
est-il
terminé
?
-
Sommes-nous
dans
le délai
du
marché
?
- _
Allez-vous
démolir
le béton
non
conforme
?
-
Si
oui,
quand
?
-
Si
non,
de
combien
est
la réfaction
de
prix
?
-
Pouvez-vous
donner
le bilan
financier
?
M.
LEMESLE
apporte
les
réponses
suivantes
:
-
le
chantier
est
en
phase
de
finitions
le
lot
1 est réceptionné
avec
des
réserves
le
lot 2
sera
réceptionné
prochainement
-
les
délais
du
marché
sont
respectés,
à peu
de
choses
près. Mairie
2023-07/03-6
d’AGON-COUTAINVILLE
VOVNON ON NV Y Par
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 JUILLET
2023
Le
problème
de
la
couleur
du
béton
est
lié
à
la
mise
en
œuvre
du
liant.
La
décision
n’a
pas
encore
été
prise
de
le
conserver
en
l’état
ou
non.
Cela
fait partie
des
réserves
sur
le lot
1.
La
différence
de
couleur
tend
à s’estomper.
Il lui semble
irraisonnable
d’envisager
de
le démolir,
tant
pour
des
raisons
écologiques
qu’économiques.
La
possibilité
de
réfaction
n’est
pas
encore
déterminée,
en
attente
de
la levée
des
réserves.
Le
bilan
financier
n’est
pas
définitif,
mais
le chantier
se
termine
sans
dépassement
de
prix.
M.
DANGUY
demande
s’il
est
possible
de
signaler
de
façon
plus
explicite
l’obligation
de
se
garer
en
long
en
non
épis
devant
les
commerces.
M.
LEMESLE
confirme
que
les
changements
de
circulation
et
de
stationnement
sont
difficilement
compréhensibles
et
peu
visibles.
Le
tracé
au
sol
sera
réalisé
pour
une
meilleure
visibilité.
Mme
LAINÉ
suggère
qu’on
profite
de
ce
nouvel
aménagement
pour
tester
une
piétonnisation
complète
de
cette
place.
M.
CAVELLEC
pense
qu’une
telle
décision
ne
peut
être
prise
qu’après
concertation
avec
les
commerçants.
M.
GERMAIN
rappelle
que
cette
possibilité
a déjà
été
discutée
avec
eux.
Il insiste
sur
la nécessité
d’accompagner
cette
décision
auprès
de
la population
et des
divers
usagers.
M.
PFEIFFER
doute
du
bien-fondé
d’une
telle
décision,
en
soulignant
le problème
de
la sortie
de
la rue
Siméon
Luce.
M.
PIGASSE
est
très
favorable
à la proposition
de
M.
GERMAIN.
M.
le Maire
insiste
sur
la réussite
de
cet
aménagement
qui
ne
suscite
que
peu
de
commentaires
défavorables.
Mme
COUTANCEAU
demande
combien
d'évènements
nécessitent
la
fermeture
de
la Place.
Mme
BESSIN
énumère
les
diverses
manifestations
qui
auront
lieu
sur
le site
: soirée
du
13
juillet,
Coutainville
en
fête,
Hissez
le Voix,
Partir
en
Livre.
Mme
COUTANCEAU
demande
ce
qui
est
prévu
pour
le stationnement
des
motos.
M.
LEMESLE
rappelle
que
les
motos
se
garaient
précédemment
devant
le Home
du
Cotentin
mais
se
garent
maintenant
sur
la Place.
Il conviendra
donc
de
leur
interdire
l’accès
par
une
signalisation
appropriée.
Mme
LAINÉ
suggère
de
mieux
signaler
le parking
de
l’hippodrome.
Mme
BOUYER-MAUPAS
demande
qu’il
soit
signalé
depuis
l’ Avenue
du
Passous.
M.
GERMAIN
a
noté
que
le
problème
de
la
circulation
des
véhicules
sur
la
Place
revient
régulièrement
en
débat.
Il
propose
que
le Conseil
Municipal
se
prononce
aujourd’hui
sur
la piétonnisation.
Mme
BESSIN
craint
qu’une
fermeture
de
l’accès
ne
pénalise
le restaurant
La
Ferme.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
fermeture
de
la
Place
aux
véhicules,
du
13
juillet
au
20
août,
à titre
expérimental.
19 voix
POUR,
1 CONTRE
(M.
CAVELLEC),
1 ABSTENTION
(M.
PFEIFFER),
le Conseil
Municipal,
DECIDE
de
fermer
la Place
de
Gaulle
à la circulation
du
13
juillet
au
20
août
2023.
M.
CAVELLEC
précise
qu’il
a voté
contre
car
il aurait
souhaité
que
cette
décision
fasse
l’objet
d’une
concertation
avec
les
commerçants. Mairie
2023-07/03-7
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 JUILLET
2023
>
M.
DANGUY
demande
qu’une
place
PMR
soit
aménagée
au
plus
près
de
la
Place
pour
permettre
aux
personnes
à
mobilité
réduite
d’atteindre
facilement
les
commerces
et
les
bars
de
la
Place.
2-
CMB
«M.
GUILLOTTE
fait
partie
d’un
groupe
de
travail
au
sein
de
la
CMB
sur
une
réflexion
de
la
Communauté
de
Communes
dans
les
années
futures.
Peut-il
nous
donner
la
vision
qu’il
a
donnée
sans
concertation
avec
le
Conseil
Municipal
sur
un
sujet
aussi
important
?
»
>
M.
GUILLOTTE
explique
que
les
conclusions
du
groupe
de
travail
n’ont
pas
été
présentées
en
conseil
communautaire,
par
manque
de
temps.
Il
ne
peut
donc
en faire
état
ce
jour.
M.
GUILLOTTE
et M.
GERMAIN
quittent
la séance
à
19
h
00.
3-
Projet
KAUFMAN-BROAD
«Vos
services
ainsi
que
le
juriste
de
la
commune
sont-ils
sereins
? Deux
projets
attaqués
qui
finissent
chez
le
Préfet
!
Sommes-nous
en
mesure
d’instruire
des
Permise
de
Construire
avec
notre
PLU
actuel
?
Le
PLUI
futur
intègre-t-il
plus
d’encadrements
afin
de ne
pas
s’exposer
systématiquement
?
Quel
est
le
coût
pour
la
commune
pour
ce
projet
? (avocat,
extension
des
réseaux...)
».
>
M.
LEMESLE
explique
que
le
dossier
de
Permis
de
Construire
a été
transmis
à un
avocat
pour
avis.
L’instruction
a été
faite
très
scrupuleusement,
au
regard
des
aspects
réglementaires.
En
réponse
à la
remarque
de
M.
CAVELLEC
sur
la
transmission
du
dossier
au
Préfet,
il
note
que
c’est
mal
connaître
le
fonctionnement
du
contrôle
de
légalité
puisque
tous
les
dossiers
y
sont
soumis.
Il rappelle
qu'environ
200
dossiers
sont
instruits
par
les
services
et que
le contentieux
reste
exceptionnel.
Concernant
le
PLU,
et
son
application,
il
confirme
qu’il
n°y
a pas
de
difficultés
pour
instruire
les
dossiers,
dans
l’attente
du
futur
PLUI.
Seule
l’ampleur
du
projet
fait
réagir
les
riverains.
Concernant
le
coût
de
cette
opération
pour
la
Commune,
il
fait
état
d’une
dépense
de
2
000
€
pour
la
consultation
d’un
avocat
et
de
15000
€
pour
l’extension
du
réseau.
Il
rappelle
que
le
projet
rapportera
à
la
Commune
une
taxe
d’aménagement
bien
supérieure
à ces
montants.
>
Mme
BOUYER-MAUPAS
rappelle
que
tous
les
conseillers
municipaux
ont
reçu
une
« lettre
ouverte
»
des
riverains
de
la
Charrière
du
Commerce.
Elle
demande
si
les
arguments
exposés
sont
recevables.
Elle
veut
avoir
confirmation
qu’une
réponse
sera
faite.
>
M.
le
Maire
fait
l'historique
du
dossier.
Il
rappelle
que
le
délai
de
réponse
au
recours
gracieux
est
de
2
mois.
Ce
recours
est
actuellement
à l’étude.
Toutes
les
remarques
feront
l’objet
d’une
réponse
argumentée.
>
M.
LEMESLE
rappelle
que
la
loi
va
obliger
à
construire
différemment,
en
privilégiant
la
densification.
Il
faut
que
ce
principe
soit
admis
comme
une
nécessité
écologique
et
que
tous
les
projets
de
collectifs,
inhabituels
sur
la
commune,
soient
regardés
autrement.
>
Mme
LAINÉ
confirme
qu’il
y
a une
nécessité
de
pédagogie
auprès
de
la
population
pour
faire
admettre
ces
nouvelles
dispositions.
>
M.
LEMESLE
insiste
sur
l’obligation
de
créer
20
logements
à
l’hectare,
ce
qui
entraine
nécessairement
soit
des
très
petites
parcelles,
soit
des
bâtiments
collectifs. Mairie
2023-07/03-8
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
JUILLET
2023
Déchets
>
M.
PIGASSE
apprend
dans
le bulletin
municipal
que
le
stock
de
composteurs
mis
à
la
disposition
de
la population
par
la CMB
est
épuisé.
Il demande
ce
qui
est
envisagé
pour
la suite.
>
M.
LEMESLE
regrette
que
M.
PIGASSE
n’ait
pas
assisté
à la
dernière
réunion
du
Conseil
Communautaire,
où
ce
sujet
a été
évoqué.
Il confirme
que
la mise
à disposition
des
composteurs
a remporté
beaucoup
de
succès
et sera
probablement
reconduit.
>
M.
PIGASSE
demande
quelle
est la solution
pour
les déchets
verts.
>
M.
le Maire
rappelle
que
le sujet
est
de
compétence
communautaire
et devra
être
évoqué
en
Conseil
Communautaire.
>
M.
PIGASSE
regrette
le climat
d’agressivité
du
Conseil
Municipal.
>
Mme
COUTANCEAU
confirme
qu’elle
se
sent
atteinte
par
les
réponses
agressives
aux
questions
posées,
notamment
de
la part
de
M.
GUILLOTTE.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h 25.
Pour
extrait
conforme,
le 5 juillet
2023
Le
Secrétaire
de
Séance,
Jean-Pierre
DENGREVILLE