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Conseil Municipal - cm du 23 janvier 2017
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 23 janvier 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie 2017-01/23-1 d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2017
Le 23 janvier 2017 à 18 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Christian DUTERTRE, Maire.
PRESENTS : M. DUTERTRE, Maire
Mme POLLE, M. FOURNIER, Mme LEBRET, M. LECLERC, M. LERENDU, M. PFEIFFER, adjoints. M. LEFOURNIER, M. SAVARY, M. AVENEL, Mme BESSIN, Mme FANFANI, M. GUILLOTTE, M. JOIGNE, Mme LAPLACE-DOLONDE, Mme LEFORESTIER, M. LEMESLE, M. MAUGER.
EXCUSES : Mme COCHEPAIN, conseillère municipale (Procuration à M. PFEIFFER) Mme MAZUIR, conseillère municipale (Procuration à Mme POLLE) Mme VLEMINCKX, conseillère municipale (Procuration à M. LECLERC)
Mme MONCUIT, conseillère municipale (Procuration à M. DUTERTRE)
Mme SCHMITTER, conseillère municipale.
SECRETAIRE DE SEANCE : B. MAUGER.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 DECEMBRE 2016
Accueil de Monsieur Edmond AÏCHOUN, Sous-Préfet de Coutances et des services préfectoraux.
M. le Sous-Préfet annonce officiellement au Conseil Municipal que 41 personnes réfugiées (36 Afghans et 5 Soudanais) arriveront à Agon-Coutainville le 6 février 2017. Elles seront hébergées au CORE jusqu’en mai.
Suspension de la séance permettant un échange avec les services préfectoraux.
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES - 5.3
M. LERENDU explique que les transferts de compétences des communes vers une communauté de communes s’accompagnent des transferts de biens, de personnels, des contrats et des moyens financiers afférents à l'exercice de ces
compétences.
Le passage à la fiscalité professionnelle unique induit, pour les communes, une perte de ressources fiscales. Afin de compenser cette diminution de ressources fiscales communales, le législateur a mis en place un versement financier opéré par l’EPCI à fiscalité professionnelle unique au profit de chacune de ses communes membres : l’attribution de compensation. Ce versement constitue une dépense obligatoire.
Le montant de cette attribution de compensation est établi sur la base du montant de la fiscalité professionnelle perçue auparavant par la commune moins le montant des charges transférées par la commune. Cette charge est évaluée par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).
La mission de cette CLECT est de procéder à l’évaluation du montant de la charge financière transférée à l’EPCI.
Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 12 janvier 2017, a créé cette commission et a fixé sa composition.
Chaque commune sera représentée par un membre titulaire et un membre suppléant.
Il convient donc que le Conseil Municipal désigne parmi ses membres un représentant titulaire et un représentant suppléant.
M. le Maire propose que M. LERENDU soit le représentant titulaire, et que lui-même soit suppléant.
> Mme LAPLACE-DOLONDE demande si le Conseil Municipal sera appelé à valider les montants de ce compte de compensation. Mairie 2017-01/23-2
d’'AGON-COUTAINVILLE
>
Manche
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2017
M. LERENDU explique que la Communauté a fait appel à un cabinet spécialisé, KPMG, qui assistera les communes pour l’évaluation des charges. Il s’agit avant tout d’un important travail administratif pour répertorier toutes les charges transférées. Le Conseil Municipal sera tenu informé des données retenues.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 2 abstentions (Mme LAPLACE-DOLONDE ET
M. GUILLOTTE),
- DESIGNE M. LERENDU comme représentant titulaire à la CLECT et M. le Maire comme représentant suppléant.
TRAVAUX EGLISE SAINT EVROULT — FINANCEMENT — 7.2
M. LEFOURNIER lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2016, le plan de financement des travaux de l’église Saint Evroult a été validé.
Toutefois, le montant de la Dotation d’Equipement a évolué et ne peut être maintenu au taux de 40 % sur l’ensemble des travaux.
Il est proposé au Conseil de valider le plan de financement modifié :
DEPENSES RECETTES
Postes de dépenses Montant HT Postes de recettes Montant
ETAT (DRAC) 160 000.00
Travaux 70% limité à (40000 x 4) 552 775.00 40 000 E/an
Maîtrise d’œuvre 50 000.00 Conseil Départemental 20% + 5 % si mécénat 150 693.00
Mécénat
5 000.00
Autofinancement
287 082.00
TOTAL 602 775.00
602 775.00
> M. LEMESLE est gêné de valider un plan de financement alors que le budget 2017 n’est pas fait.
M. SAVARY demande si la 1*° phase pourrait être faite en 2 années pour obtenir 40 000 € supplémentaires.
M. GUILLOTTE rappelle qu’en commission, il a été demandé de faire 4 phases de travaux assez équilibrées
financièrement.
Mme LAPLACE-DOLONDE demande si le taux de 9 % n’est pas trop élevé pour la maîtrise d'œuvre.
M. le Maire lui assure que le taux est normal.
M. LEMESLE aurait souhaité que le choix budgétaire soit fait avant de valider ce plan de financement. 2017-01/23-3 Mairie
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2017
Par 20 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. LEMESLE - M. AVENEL), le Conseil Municipal,
- APPROUVE le plan de financement
- AUTORISE M. le Maire à déposer les demandes de subventions.
TRAVAUX DE DEFENSE CONTRE LA MER - DEMANDE DE SUBVENTION -— 7.5
M. PFEIFFER expose que les communes d’Agon-Coutainville et Blainville sur mer travaillent conjointement sur un projet de mise en place de pieux hydrauliques sur le littoral, sur la partie Nord d’Agon-Coutainville, entre la poulette et la
cale de Blainville, et sur le banc du Nord à Blainville.
Ces travaux sont estimés à 232 588,80 € et peuvent faire l’objet d’un financement de l'Etat à hauteur de 50 %, soit
116 300 €.
Le Conseil Municipal est invité à valider le plan de financement et à autoriser M. le Maire à déposer un dossier de
subvention.
Plan de Financement Global
DEPENSES RECETTES
Travaux Agon-Coutainville
et Blainville
232 588,00 € TTC | Etat 134 294.00 €
Achat de ganivelles 36 000.00 € TTC
Autofinancement
Agon-Coutainville
Et Blainville sur Mer 134 294.00 €
TOTAL TTC 268 588.00 € 268 588.00 €
La Commission des Finances, réunie le 19 Janvier 2017, a émis un avis favorable à l'unanimité.
>. Mme LAPLACE-DOLONDE et M. GUILLOTTE demandent si une participation du GIE est prévue.
> M. le Maire rappelle que le GIE devrait participer à l'investissement pour la mise en place de l’assainissement.
> M. GUILLOTTE rappelle que lors de l’aménagement de la zone, il avait été prévu que les professionnels assureraient la protection de leurs installations contre l'érosion du littoral. Il demande s’ils ont été sollicités.
> M. le Maire confirme que le GIE n’a pas été sollicité.
M. SAVARY propose que les professionnels soient contactés, puisque la convention d’origine le prévoit. v
> M. le Maire assure qu'ils seront sollicités. Mairie 2017-01/23-4
d'AGON-COUTAINVILLE
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. LECLERC -—
Mme VLEMINCKX),
- VALIDE le plan de financement,
- AUTORISE M. le Maire à demander les subventions correspondantes.
TARIFS 2017 D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — 7.4
M. LERENDU rappelle que par délibération du 25 janvier 2016, le Conseil Municipal a fixé ainsi les tarifs
d'occupation du domaine public :
- 25,82 € le m? pour les terrasses.
- 96,36 € le m° pour les installations fixes faisant l’objet d’une convention privative (vérandas des restaurants et bars installés sur le domaine public).
Compte-tenu de l’évolution de l'indice INSEE du coût de la construction, il convient de prévoir pour 2017 les tarifs suivants :
1) 25.82 x 1615 (indice ler trimestre 2016)
1632 (indice ler trimestre 2015) 35 55 €
2) 96.36 x 1615 = 95,35 € 1632
La Commission des Finances, réunie le 19 Janvier 2017, a émis un avis favorable à l'unanimité.
> M. LEMESLE: il aurait été logique que l'indice choisi soit celui de la consommation. Il propose que les conventions soient revues en ce sens.
> M. le Maire lui assure que ce sera revu.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE les tarifs 2017.
BUDGET CAVEAU — TARIFS DES CAVEAUX 1 PLACE — 7.1
M. LERENDU explique que devant une demande de plus en plus fréquente de caveaux 1 place, il a été décidé d’en
construire dans le cimetière du Clos Nicolle.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 865 Euros le prix de vente du caveau.
Pour rappel :
e le prix d’un caveau 2 places est actuellement à 1 730 €
e le prix d’un caveau 4 places est actuellement à 3 460 €.
La Commission des Finances, réunie le 19 janvier 2017, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE ce tarif à l’unanimité. Mairie 2017-01/23-5
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2017
INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L’EGLISE — 7.6.1
M. LERENDU rappelle que par délibération du 9 mars 2011, le Conseil Municipal avait fixé à 474,22 € l'indemnité
pour le gardiennage de l’église à verser au curé de la paroisse.
Ce montant constitue le plafond de l'indemnité pouvant être allouée. Il n’y a donc pas lieu de la revaloriser.
Toutefois, elle doit être nominative.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'accorder à M. DESCHAMPS, curé, une indemnité annuelle de 474,22 €
pour le gardiennage de l’église communale.
La Commission des Finances, réunie le 19 Janvier 2017, a émis un avis favorable à l'unanimité.
Mme LAPLACE-DOLONDE a été surprise de ce point de l’ordre du jour et a cherché des renseignements. Elle
a compris que c’était encadré par la loi et qu’il était conseillé qu’une convention soit établie entre la municipalité et le
curé. Elle propose que cette convention soit prévue pour que le gardiennage soit encadré.
M. le Maire prend note.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE cette proposition.
INDEMNITE DE SONNERIE CIVILE — 7.6.2
M. le Maire expose que par délibération du 30 janvier 1998, le Conseil Municipal a fixé à 1 020 Frs l'indemnité de sonnerie civile versée à Monsieur le Curé.
Cette délibération n’a jamais été traduite en Euros.
Par ailleurs, elle doit être nominative.
Le Conseil Municipal est donc invité à :
- DECIDER de verser une indemnité de sonnerie civile à M. Louis DESCHAMPS, curé de la paroisse,
-__ DE FIXER cette indemnité annuelle à 170 Euros.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VALIDE cette proposition.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES BENEVOLES DE LA BIBLIOTHEQUE — 7.6.3
M. LERENDU explique que des bénévoles sont amenés, dans le cadre du service public de la bibliothèque, à effectuer des déplacements pour le compte de la commune (formations ou réunions).
Conformément à l’article 2 du décret n° 91-573 du 19 juin 1991, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le remboursement par la commune de leurs frais de déplacement, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux,
pour les frais engagés en 2016.
A partir de 2017, le Communauté de Communes aura compétence pour cette prise en charge.
a Commission des Finances, réunie le 19 janvier 2017, a émis un avis favorable à l'unanimité. La C les F réuniele 19 ; 2017 f ble à l t Mairie 2017-01/23-6
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2017
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE cette proposition.
CONVENTION POUR _ L’INSTRUCTION DES _ AUTORISATIONS _ D'URBANISME _ AU PROFIT DES
COMMUNES EXTERIEURES - 2.1
M. LECLERC explique que par délibération du 4 juillet 2016, le Conseil Municipal a accepté d’assurer l'instruction des autorisations d'urbanisme pour la commune d’Heugueville sur Sienne.
Il est proposé de fixer ainsi qu’il suit les tarifs applicables :
- 100 € pour l'instruction d’une déclaration préalable, d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager,
- 70€ pour l'instruction d’un certificat d’urbanisme opérationnel ou toute autre autorisation.
La Commission des Finances, réunie le 19 Janvier 2017, a émis un avis favorable à l'unanimité.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VALIDE ces tarifs.
TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE — 1.3
Le programme de dématérialisation des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité, dénommé «ACTES » a pour objectif la modernisation des transmissions entre la mairie et la sous-préfecture.
La dématérialisation des transmissions permet :
- L’accélération des échanges et retours quasi-immédiat de l'accusé de réception - La continuité de service
- La réduction des coûts liés à l’impression et à l’envoi des actes.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De s'engager dans cette procédure
- D'autoriser M. le Maire à signer avec le représentant de l'Etat la convention à intervenir.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
VALIDE cette proposition.
QUESTIONS DIVERSES
Elections
M. le Maire informe le Conseil Municipal des dates des élections :
e 23 avrilet 7 mai 2017 pour les élections présidentielles
e Ilet 18 juin pour les élections législatives
Il rappelle l’obligation règlementaire imposée aux conseillers municipaux de participer à la tenue des bureaux de vote. Mairie 2017-01/23-7
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2017
Réunions publiques
M. le Maire confirme son projet d'organiser des réunions publiques sur des sujets divers. Ces réunions pourraient avoir lieu tous les 2 mois environ.
Communauté de Communes
La Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage va mettre en place ses commissions. Il est proposé que les conseillers municipaux puissent librement demander à participer à une ou plusieurs commissions de leur choix. Il est également prévu la possibilité d’y associer des représentants d’associations.
Les conseillers municipaux seront invités à donner leur choix prochainement.
Déchets verts
M. le Maire a demandé un devis pour la fourniture de sacs en papier pour les déchets verts. Ces sacs pourraient être proposés aux citoyens moyennant une participation.
Stationnement de cars
> M. LEMESLE informe qu’un chauffeur de car scolaire domicilié sur la commune stationne son véhicule sur un parking public Avenue des Pins. Le car est donc toujours en stationnement, en dehors des heures de ramassage. Il demande si on peut autoriser ce stationnement dans ces conditions, en sachant qu’un riverain de l’Avenue des Pins
s’en est plaint.
> M. le Maire en parlera au Garde Municipal.
CLEP
Mme LAPLACE-DOLONDE annonce que la prochaine réunion du CLEP aura lieu le 16 février 2017 à 18 h 00.
Inhumation civile
> M. GUILLOTTE propose que la commune mette à disposition une salle de l'Espace Culturel pour les familles
désireuses d’organiser des funérailles civiles.
> M. le Maire lui confirme qu’un projet de loi vient d’être adopté en 1° lecture qui prévoit que les communes puissent mettre gratuitement à disposition une salle adaptée pour les funérailles républicaines. Il propose que ce sujet fasse l’objet d’une réflexion commune.
Plusieurs conseillers municipaux réagissent à cette proposition en soulignant que l'Espace Culturel n’est pas le lieu le
plus adapté.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.
Pour extrait conforme, le 26 janvier 2017
Le Secrétaire de Séance
B. MAUGER