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Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 12 2021 cr cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
cet
Aa; Leg COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Ant col Du jeudi 2 décembre 2021 — 19h30 PIRE
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence d’Antoine Huynh, Maire.
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 10
Représentés : 3
Excusé : 1
Présents : Antoine Huynh, Peggy Viola, Carlos Machado Coelho, Clarence Appell, Brigitte Simon, Cyril
Durand, Benjamin Bou Aziz, Joseph Bracco, Sandra Fiorèse, Patrick Bastien, Frédéric Thomas (à partir de
20h30).
Absents représentés : Nathalie Jacquier (pouvoir à Brigitte Simon), Frédéric Thomas (pouvoir à Antoine Huynh), Fabrice Mermin (pouvoir à Peggy Viola)
Absent excusé : Jean-Christophe Fichenlaub
Ordre du Jour :
e Décision Modificative n°4
e Acquisition d’une saleuse et demande de subvention auprès du FDEC
e Demande de subvention pour les études de faisabilité de la rénovation thermique de la mairie et de la
salle polyvalente auprès du FDEC
e Demande de subvention pour l’aménagement du Nid auprès de la DETR
e Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG de la Savoie pour la couverture du
risque prévoyance
e Recensement de la population 2022 : recrutement de 3 agents recenseurs
e Demande d'application du régime forestier
e Questions et informations diverses
- Accord de principe : révision de la contribution financière à PACE]
Aucune remarque concernant le dernier compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 2021 n'étant
formulée, il est adopté.
Cyril Durand est désigné secrétaire de séance.
Décision modificative n°4
Monsieur Le Maire expose la problématique qui est à l’origine de cette décision modificative soumise au
Conseil Municipal, étant rappelé qu'aucune dépense supplémentaire n’est engendrée par une telle décision,
le budget restant équilibré.
Il s’agit de transférer un montant de 9.000 euros des charges de caractère général vers les charges de personnel pour couvrir notamment le salaire de l'employé communal remplaçant du fait de l’arrêt maladie de l'employé communal titulaire, puis son embauche à mi-temps.
Par ailleurs, concernant les travaux de la Verdasse, une réaffectation d’un montant de 11.000 euros issu de
la ligne budgétaire « opération non affectée » doit être opérée. En effet, lorsque le budget a été voté l’appel
d'offre pour les travaux route de la Verdasse n’avait pas encore été lancé, le montant inscrit était par
1 conséquent un estimatif auquel viennent s’ajouter le coût de la maîtrise d’œuvre (6 600 € HT) et les contrôles amiante (510 € HT) et SPS (Sécurité Protection de la Santé, 2 240 € HT.)
Une fois l’entreprise choisie et le montant validé (125 415.74 € HT), aucun avenant n’a été accordé. Il a
même été négocié pour ce même montant d'ajouter les deux passages surélevés et d'utiliser la terre végétale pour effectuer un terrain à bosses VTT pour les plus jeunes situé près du local communal. Les entreprises ont scrupuleusement respecté leur engagement.
Un transfert de crédits de 1.000 euros est également nécessaire pour permettre le remboursement d’un trop
perçu de taxe d’aménagement.
Il est proposé d’affecter 5.000 euros à la ligne « acquisition de matériel » pris à nouveau sur le « non affecté »
afin de couvrir l’achat de la saleuse.
Dépenses |
FONCTIONNEMENT Dininutionde-crédirs | PEN de | crédits
615231 / Voirie 9 000 € |
Total Charges à caractère général 9 000 € |
6411 / Personnel titulaire 9 000 € |
Total Charges de personnel 9 000 € |
TOTAL 9 000 € 9 000 € |
|
INVESTISSEMENT
10226 / Taxe d'aménagement 1 000 €
Total Dotations fonds divers 1 000 € J
21318-099 / Opération non affectée 17 000 €
2151-111 / Aménagement route de la Verdasse 11 000 € |
2158-106 / Acquisition matériel 5 000 € |
Total Immobilisations corporelles 17 000 € 16 000 € |
TOTAL 17 000 € 17 000 € |
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la présente décision modificative.
Acquisition d’une saleuse et demande de subvention auprès du FDEC
La saleuse datait de 2001 et les réparations nécessaires étaient très élevées, c’est pourquoi au vu de l'urgence
en ce début d’hiver, il a été décidé d’en acquérir une nouvelle. 3 fournisseurs ont été consultés et la
négociation a permis d'obtenir une saleuse neuve pour un montant de 9.990 euros HT. Clarence APPELL
intervient pour indiquer que nous avons eu l’assurance (verbal, donc restant à confirmer par écrit) auprès des conseillers départementaux que la saleuse serait éligible au FDEC 2022 (subvention accordée par le département) même si le délai limite pour le dépôt des subventions est passé.
Cette saleuse est bien plus performante que l’ancienne et permet de gagner beaucoup de temps dans le cadre
de son utilisation. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ Approuve l'acquisition d’une nouvelle saleuse pour un montant de 9 990 € HT
- _ Sollicite une subvention auprès du FDEC
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande
Demande de subvention pour les études de faisabilités pour la rénovation thermique de la mairie et de la salle polyvalente auprès du FDEC
Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente réunion du Conseil Municipal un accord de principe a
été donné pour déposer un dossier de subvention au titre du FDEC pour les études de faisabilité pour la rénovation thermique de la mairie et de la salle polyvalente.
Les études d’un montant de 15.000 euros HT pour la salle polyvalente et de 6.800 euros HT pour la mairie
peuvent bénéficier de subventions du FDEC à hauteur de 80 %, étant précisé que les conditions ont été
vérifiées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
- Approuve la réalisation de ces études de faisabilité
- Sollicite une subvention auprès du FDEC
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande
Demande de subvention pour l'aménagement du Nid auprès de la DETR
Monsieur le Maire indique qu’une demande de subvention pour ce projet a déjà été déposée auprès du FDEC, et qu'il serait souhaitable qu’une demande complémentaire, s’agissant d’un projet de cette ampleur, soit déposée auprès de la DETR.
Il précise que ce projet, qui constitue l’un de nos engagements forts, et qui semble aujourd’hui totalement
justifié et même nécessaire compte tenu des besoins de la commune, doit être poursuivi avec une ferme volonté d'aboutir. Avant le vote du budget 2022, une commission finance sera réunie pour déterminer si l’ensemble des phases du projet seront réalisées.
Une demande de subvention a déjà été déposée auprès du département (FDEC), une autre va être déposé
auprès de la DETR.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- autorise monsieur le maire à solliciter une subvention
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande
Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG de la Savoie pour la
couverture du risque prévoyance
Le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011
relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales et établissements publics ont
la possibilité de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le
risque « Prévoyance ».
Il propose d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » proposée par le Centre
de gestion de la Savoie, à compter du ler janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2027.
Il est précisé que les agents auront le choix pour la couverture du risque « Prévoyance » entre les options
suivantes de garanties :
- socle de base : invalidité + incapacité de travail ;
- options supplémentaires au choix de l'agent :
- perte de retraite ; - capital décès (à 100% ou à 200%) ;
- rente conjoint ;
- rente éducation ;
- maintien à 90% du régime indemnitaire de l’agent en longue maladie, maladie longue durée et grave
maladie pendant la période de plein traitement.
L’assiette des cotisations correspond au traitement brut annuel constitué du traitement de base indiciaire, de
la nouvelle bonification indiciaire et du régime indemnitaire.
Il précise que la participation financière de la collectivité serait de 10 euros par mois et par agent qui
souhaiterait bénéficier de cette prévoyance. La participation sera versée directement à Pagent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ Approuve la convention d'adhésion en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée, avec le Centre de gestion de la Savoie et d’autoriser le Maire à la signer.
- _ Accorde sa participation financière aux fonctionnaires, aux agents de droit public et de droit privé
en activité pour financer la couverture du risque « Prévoyance » et fixe, le montant unitaire de
participation comme suit : 10 € par mois et par agent.
- _ Autorise le Maire à signer tous les documents utiles à adhésion à la convention de participation et
à son exécution.
- Prend lengagement d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
Recensement de la population 2022 : recrutement de 3 agents recenseurs
Monsieur le Maire explique la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer trois emplois d’agent
recenseur afin de réaliser les opérations du recensement du 20 janvier au 19 février 2022.
Monsieur le maire désigne un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour
l'année 2022.
L'intéressé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité :
- S'il s’agit d’un agent, d’une augmentation de son régime indemnitaire (sous forme de Complément
Indemnitaire Annuel)
- S'il s’agit d’un élu, du remboursement de ses frais de mission en application de l’article 12123-18 du
CGCT.
En sus, il lui sera versé 20 € pour chaque séance de formation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
- décide la création de 3 postes d’agents recenseurs. Chaque agent recenseur sera payé à raison de :
-0.58 € brut par feuille de logement remplie
-1.05 € brut par bulletin individuel rempli
- 0.58 € brut par bulletin étudiant rempli
-0.58 € brut par feuille immeuble collectif remplie
La collectivité versera un forfait de 150 € pour les frais de transport.
Les agents recenseurs recevront 20 € brut pour chaque séance de formation et 20 € pour la demi-journée
de repérage.
Les crédits seront inscrits au budget 2022.
Madame Clarence APPELL explique que la campagne de recrutement de trois agents recenseurs est
désormais terminée. Plusieurs demandes ont été reçues et le choix s’est porté sur des personnes n'ayant jamais réalisé ce travail par soucis d’équité.
Les agents recenseurs recevront une formation avant de réaliser le recensement.
La commune recevra une aide d'état qui couvrira une fraction importante de la dépense.
4 Demande d’application du régime forestier
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de demande d'application du Régime Forestier
sur les parcelles énumérées dans le tableau suivant, situées sur le territoire de la commune et acquises par la commune récemment.
Contenance |
Commune de situation Section | N° parcelle Lieu-dit ha a ca |
Le Montcel E 481 Les Esserts 57 |55 |
Le Montcel E 507 Les Esserts 27 [85 |
Total 85 |40 |
Cette opération a pour but la réduction d’enclaves au sein de la forêt communale existante.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à Punanimité :
- accepte le projet et demande à Monsieur le Maire de le présenter à l'Office National des Forêts,
service instructeur du dossier, en vue de la prise d'un arrêté pour application du Régime Forestier,
conformément aux dispositions du Code Forestier.
Monsieur Frédéric THOMAS rejoint la séance du Conseil Municipal.
Questions et informations diverses :
-__ Accord de principe - Révision de la Contribution financière à lACET :
Peggy VIOLA présente les nouvelles missions et orientations de l'ACEJ, avec un fort accent mis sur le
développement des activités avec les 16-25 ans.
Le Budget de l'ACEJ est de 800.000 euros, très bien géré, supporté par la CAF, les familles, et
accessoirement par les communes.
Compte tenu des services rendus à la population par cette structure, il apparait légitime d’envisager
d’accroitre la participation financière de notre commune, qui est nous demandée.
Le Conseil Municipal décide de donner un accord de principe sur augmentation de notre patticipation,
sous réserve d’en déterminer les modalités précises et décide de mandater Monsieur le Maire pour donner
suite à cette demande, à l'unanimité.
- Plan d'Eau (retenue collinaire) de La Féclaz
Monsieur Patrick BASTIEN intervient pour exposer les discussions intervenues lors du dernier conseil
syndical du Syndicat Mixte des Stations des Bauges dans le cadre de la réalisation du plan d’eau (retenue
collinaire), situé à La Féclaz. Il a été question d’une rallonge budgétaire de 250.000 euros sur un projet dont
le budget est déjà très conséquent (3,8 millions d’€). Il précise qu’en tant que représentant de la commune,
il s’est abstenu lors du vote de cette rallonge, conformément à la position de la municipalité (depuis 2019)
opposée à cette retenue collinaire.
Ajouté aux interrogations et constats exprimés par les usagers du Revard (habitants, professionnels...)
cette rallonge interroge sur les choix et la répartition des projets Féclaz /Revard/Saint-François, qui
semblent déséquilibrés. Il propose, en accord avec Monsieur le Maire, d'engager des discussions avec les représentants des
communautés d'agglomération (notamment Grand Lac) sur cet équilibre, afin de faire valoir les intérêts du
Revard qui semble en retrait dans le plan pluriannuel d'investissement en cours d'élaboration.
A l'initiative de M. Le Maire et de la commission Revard, une rencontre avec des habitants et professionnels
du Revard dont une partie de Pactivité s’exerce sur la commune du Montcel a eu lieu au Revard le 10
novembre 2021. Il ressort de ces discussions un constat et une vision partagée par tous :
- un manque d’investissements côté Revard conduisant à une détérioration de l’accueil des pratiquants,
touristes, et donc habitants quel que soit la saison.
- un manque de vision du développement de la partie Revard. Nous sommes tous en accotd avec une
valorisation du patrimoine naturel et historique à travailler.
- une problématique liée au transport et aux liens entre les différents points de l’ensemble de la station.
Monsieur le Maire précise que les habitants et commerçants du Revard comptent sur la commune du
Montcel pour porter leurs intérêts et nos projets.
Le Conseil Municipal décide de confirmer son soutien à ces discussions et démarches portées par Monsieur
le Maire et Monsieur Patrick BASTIEN.
- _ Référents de hameau
Monsieur Le Maire souhaite informer le Conseil de ce que suite à la remontée d’une information par un
référent de hameau concernant la dangerosité d’un virage, une décision très rapide a pu être prise et une
glissière de sécurité a pu être installée aux Favrins, ce qui démontre le bon fonctionnement de ce système.
- Célébration des commémorations du 11 novembre
Suite à la remarque d’un conseiller municipal, Monsieur Le Maire tient à signaler qu’il a demandé à ses
adjoints de porter leur écharpe tricolore d’adjoint lors de la commémoration officielle du 11 novembre
dernier, pour souligner le caractère officiel et solennel de cette cérémonie. Ainsi que le rôle essentiel qu’ils
tiennent à ses côtés.
Il reconnait qu'il a fait une erreur en ce faisant, car seul le Maire doit porter son écharpe tricolore lors des
cérémonies officielles. Il en prend note pour avenir.
- La Cérémonie des vœux aura lieu vendredi 7 janvier 2022 à 19h30 sous réserves des conditions
sanitaires.
- Les Elections présidentielles et législatives auront lieu respectivement les 10 et 24 avril 2022 et
12 et 19 juin 2022
Fin de séance : 21h05