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Compte-Rendu - 07 01 2021 cr cm
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 01 2021 cr cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
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SAGntcol COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du jeudi 7 janvier 2021 — 18h00
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la mairie, sous la présidence d'Antoine Huynh, Maire.
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 9
Représentés : 3
Absents : 2
Présents: Antoine Huynh, Clarence Appell, Frédéric ‘Thomas, Peggy Viola, Nathalie Jacquier, Cyril
Durand, Sandra Fiorèse, Benjamin Bou Aziz, Joseph Bracco.
Représentés : Carlos Machado Coelho (pouvoir à Antoine Huynh), Brigitte Simon (pouvoir à Peggy Viola),
Patrick Bastien (pouvoir à Clarence Appel)
Absents : Fabrice Mermin, Jean-Christophe Fichenlaub.
Ordre du Jour :
e Décision modificative n°2
e Demande de subvention à la région pour les travaux de mise en sécurité incendie de Pécole
e Signature d’une convention de formation complémentaire avec la mairie de Grésy-Sur-Aix pour
l'accueil de l'apprenti en attendant le recrutement d’un agent technique
e Questions et informations diverses :
-_ Recensement de la population — populations légales en vigueur à compter du 1” janvier 2021.
- _ Conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015, création d’un espace d’expression sur le site
internet pour l’opposition, à la demande de M. Fichenlaub.
-__ Recrutement d’un agent technique.
Aucune remarque concernant le dernier compte-rendu du conseil municipal du 3 décembre 2020 n'étant
formulée, il est adopté.
M. Cyril Durand est désigné secrétaire de séance.
Avant d'aborder l’ordre du jour, M. le Maire présente ses meilleurs vœux pour l’année 2021 et tient à féliciter chaleureusement les élus.
Il a reçu des compliments de la part des habitants pour la place décorée, les colis préparés par les membres
du CCAS pour les aînés, la mise en place du centre de dépistage, etc.
Il remercie tous ceux qui ont participé directement ou indirectement et précise que le maire n’est rien sans
les élus.
IH en profite pour expliquer que Le Maire est le responsable d’une commune et c’est pour cela qu'il a
demandé de mettre dans les casiers des élus une note sur le rôle et les pouvoirs du Maire. Avec le contexte sanitaire, l’équipe municipale n’a pas pu se réunir pour s'organiser comme il le faudrait et
déployer pleinement son action. Cependant, il souhaite remercier la population pour sa reconnaissance sur
le travail d’ores et déjà effectué.
À l’heure où il parle le premier ministre est en train de s’exprimer, l’avenir est incertain mais les élus vont
essayer d'avancer.
M. le Maire tient à préciser qu’il respecte tous les élus et que l’équipe municipale désigne l’ensemble des
conseillers municipaux.
Le Montcel est une petite commune et il considère qu’il n’y a ni de majorité ni d'opposition.
Cependant, l’un des élus, à savoir M. Fichenlaub, se proclame de opposition et a réclamé un espace
d'expression, qui doit lui être accordé.
En effet, l'INSEE nous à adressé un courrier confirmant que la population municipale est désormais de
1010 habitants.
Conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015, il est obligatoire pour les communes de 1000 habitants et
plus de laisser un espace d’expression aux élus de opposition.
Puis Mme Clarence Appell intervient pour préciser qu’elle a commencé à étudier les obligations de la
commune à ce titre.
Elle précise que l’espace d’expression réservé aux élus de l’opposition peut prendre plusieurs formes,
suivant décision du Conseil Municipal.
Dans beaucoup de villes, il n’y a pas d'espace d’expression sur le site internet mais il y a dans les bulletins municipaux un espace nommé « tribune ».
Pour le moment, le principal outil de communication de la commune est le site internet, mais le choix des
outils de communication de la commune n’est pas encore entièrement arrêté.
Il est d’ailleurs envisagé de réaliser un bulletin municipal mais sa périodicité et son contenu sont à réfléchir
cat sa réalisation demande beaucoup de travail. Il est proposé de monter un groupe de travail pour
réfléchir aux outils de communication que l’équipe municipale souhaite mettre en place.
En tout état de cause, le conseil prend acte de la demande de M. Eichenlaub et du droit d'expression dont
il souhaite bénéficier et s’engage à y apporter prochainement une réponse appropriée
M. le Maire invite M. Fichenlaub à contacter Clarence Appell, maire adjointe chargée de la
communication, s’il le souhaite, sur ce sujet.
DECISION MODIFICATIVE N°2
M. le Maire explique qu’une décision modificative est un transfert de crédits entre chapitre budgétaire.
Il souhaite également répondre au mail envoyé par M. Fichenlaub et indique qu’il s’est permis de ne pas
transmettre de document de travail pour ce conseil municipal car ceci n’est pas obligatoire pour les
communes de moins de 3 500 habitants et que cette décision modificative n'a pas d'impact sur la finalité
du budget, qu’il n'y a pas de dépassement budgétaire, n1 dérives.
M. le Maire estime que les membres du conseil municipal ne devraient avoir aucun souci à comprendre et
à approuver cette délibération. |
Il explique que lors de la réalisation des paies et des cotisations du mois de décembre 2020, il est apparu
qu'il manquait 3500 € de crédit.
Il a été décidé de reporter le paiement des cotisations à l'URSSAF (la date limite étant le 15 du mois suivant) pour pouvoir verser le salaire des agents et ne pas les pénaliser.
2 Ce manque de crédits est dû à 2 choses :
- Isabelle Berger est en arrêt maladie. Elle continue à percevoir son plein traitement et pour pallier à son
absence une ATSEM à été embauché en intérim pour un coût de 2 500 € en 2020, dépense qui ne pouvait pas être prévue au budget.
- quand le budget a été voté en juillet, il manquait encore des éléments sur l'apprenti, ce qui n’a pas permis
de calculer un coût précis.
À noter qu’une partie de ces sommes sera remboursée par différents organismes.
Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur ouverts crédits ouverts
D 6283 : Frais de nettoyage des locaux 3 500 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3 500 €
D 6451 : Cotisations à lPURSSAF 3 500 € TOTAL D 012 : Charges de personnel 3 500 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à lunanimité la décision modificative n°2 ci-
dessus.
DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR LES TRAVAUX DE MISE EN SECURITE INCENDIE DE L’ECOLE
Clarence Appell informe que le maître d'œuvre a confirmé que la première phase des travaux (dallage intérieur et extérieur) sera réalisée lors des vacances scolaires de février si le temps le permet, sinon elle sera reportée avec les autres travaux (créations d'ouvertures et pose portes fenêtres et escalier métallique) aux vacances de Pâques.
Une demande de subvention a déjà été déposée à la région pour les travaux de l'école.
Une délibération avait été prise mentionnant le montant estimatif des travaux, mais la région souhaite en
avoir une nouvelle avec le montant définitif pour compléter et terminer l'instruction de ce dossier.
Une subvention de 19 379 € à déjà été accordée par le Département au titre du FDEC et une subvention
de 15 000 € par la préfecture au titre de la DETR. La région peut donc compléter à hauteur de 4 532 €
pour atteindre les 80 % de subventions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à Punanimité M. le Maire à solliciter une subvention
auprès de la région et à signer tout document afférent à cette demande.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FORMATION COMPLEMENTAIRE AVEC LA MAIRIE DE GRESY-SUR-AIX POUR L'ACCUEIL DE L’APPRENTI EN ATTENDANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT TECHNIQUE
Avec le départ à la retraite de l’agent technique, notre apprenti Quentin, allait se retrouver sans maitre
d'apprentissage, c’est pourquoi il a été envisagé de signer une convention avec la commune de Grésy/Aix
pour qu'elle l’accueille le temps de trouver un nouvel agent technique.
M. le Maire tient à remercier le Maire de Grésy/Aïx qui a accepté très rapidement d’accueillir ce jeune pour quelques mois.
Cependant, 1l n’y a plus besoin de signer cette convention puisqu’un nouvel agent technique, André
Mugnier, a été embauché entre temps et devient le Maître d’apprentissage de Quentin. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
- M. le Maire indique avoir reçu aujourd'hui, avec les adjoints, M. Gagneux, responsable des routes au
Fin de séance : 19h35
Département concernant le problème de sécurité liée à la forte fréquentation des véhicules sur la
route forestière située au dessus du hameau du fauboutsg.
Peggy Viola précise que, suite au courrier des habitants du Faubourg, le Maire et plusieurs élus ont rencontré les habitants concernés peu avant les vacances de Noël pour mieux comprendre la demande et cerner le sujet précis.
Depuis cette rencontre, il a pu être vérifié le statut juridique de cette route forestière, et que cette
route n’est pas une voie communale mais qu’elle appartient au domaine privé de la commune.
M. le Maire souhaite donc user de son pouvoir de police et décider de la fermeture de la route en
hiver du 18/12 au 14/03.
Des panneaux indiquant la direction du Revard seront posés par le Département pour détourner la
circulation. Il faudra également prévenir bien en amont de la fermeture de la route pour éviter que les véhicules fassent demi-tour devant. Pour les autres saisons, M. le Maire propose aux élus de réfléchir à d’autres solutions, 1l propose notamment de mettre la route à sens unique dans le sens montant.
Cyril Durand indique que ces mesures risquent de déporter la circulation sur une autre petite route et
signale que c’est un problème très complexe, qui mérite une réflexion large englobant les
conséquences des choix de notre commune pour les riverains des autres routes concernées. Il invite
le Conseil Municipal à ne pas se précipiter sur les solutions à proposer.
M. le Maire précise que ces solutions sont à l’essai pour ce qui concerne l’hiver d’une part, et en
couts de réflexion pour ce qui concerne les pistes en dehors de la saison d’hiver d’autre part, et que
rien n'est définitif.
Le conseil est d’accord pour tester l'efficacité des mesures qui seront prises et à les modifier si
nécessaire.
Clarence Appell informe que Paudience concernant les dossiers de sursis à statuer cf: Commune de
Montcel c. SAS THUILLIER et THUILLIER, SA AMF, M. PEGAZ et M. GINET s’est déroulée le
5 janvier devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Madame le Rapporteur Public a procédé par
conclusions communes, les 5 dossiers présentant à juger de questions similaires et a conclu au rejet
des 5 requêtes tant sur le volet en annulation que sur le volet indemnitaire. Le jugement sera rendu le
19 janvier.
L'entreprise Tona vient lundi 11/01 au matin pour commencer les travaux de construction des
caveaux dans le cimetière.
Un habitant au chemin du Cordelé avait fait une demande pour faire refaire le chemin. Il apparait
que ce chemin traverse pour partie une parcelle privée, la demande est donc refusée.
En raison du contexte sanitaire, la traditionnelle cérémonie des vœux n'aura pas lieu cette année.
2 Uasia, Arrleuna HUYNY