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Compte-Rendu - 28 01 2021 cr cm
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 01 2021 cr cm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
Comme un
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Gntcel- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL RE Du jeudi 28 janvier 2021 — 17h30
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la mairie, sous la présidence d'Antoine Huynh, Maire.
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 9
Représentés : 4
Absents : 1
Présents : Antoine Huynh, Clarence Appell, Peggy Viola, Frédéric Thomas, Carlos Machado Coelho, Cyril
Durand, Brigitte Simon, Fabrice Mermin, Joseph Bracco.
Représentés : Nathalie Jacquier (pouvoir à Carlos Machado Coelho), Sandra Fiorèse (pouvoir à Brigitte Simon), Benjamin Bou Aziz (pouvoir à Antoine Huynh), Patrick Bastien (pouvoit à Clarence Appell).
Absent : Jean-Christophe Eichenlaub
Ordre du Jour :
e Demande de subvention pour le projet de sécurisation des abords du cabinet médical route de la
Verdasse
e Demande de subvention pour le projet d'aménagement du Nid
e Questions et informations diverses :
-_ Modification de la procédure de passation de contrats de prestations et d’autorisation
d'engagement des travaux
- Convention de partenariat « Label écoles numériques 2020 » avec l’Académie de Grenoble
- Convention d'assistance juridique avec la Selarl Camiere Avocat
- Evaluation du matériel technique
Aucune remarque concernant le dernier compte-rendu du conseil municipal du 7 janvier 2021 n'étant
formulée, 1l est adopté.
Peggy Viola est désigné secrétaire de séance.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE SECURISATION DES ABORDS DU CABINET MEDICAL ROUTE DE LA VERDASSE
La commune souhaite mener des travaux d’aménagement de l’espace public au-devant de la maison médicale
située route de la Verdasse.
Ün nouveau projet a été établi, suite à l’entrevue avec les services de la DDT qui était réticent au premier
projet en raison du busage d’une partie du ruisseau.
Ce nouveau projet consiste en un réaménagement complet des abords afin de :
- Sécuriser les accès pour les usagers de la maison de santé
- Permettre un stationnement adéquat au vu de la fréquentation de la maison de santé
- _ Renforcer les accès réservés aux piétons, vélos et autres moyens de mobilités douces
- Permettre la sécurisation de l'accès PMR (rampe prise en charge par le propriétaire) Cela nécessite un dévoiement de la voie actuelle et une reconfiguration des écoulements d’eaux pluviales qui étaient pour partie gérés en réseau enterré le long de la voirie.
Les travaux sont prévus pour être réalisés au cours de l’année 2021.
Le cabinet de VRD ALP’VRD 2 réalisé les études préalables et a défini un coût des travaux estimatif d’un
montant de 137 945 € HT auquel il faudra rajouter la maîtrise d'œuvre et d’autres missions de contrôle.
La présente délibération a pour objet d’autoriser M le Maire à faire les demandes de subvention nécessaires
afin de permettre le financement de cet aménagement. Grâce à la création d’un cheminement piéton et à la
mise à jour d’une autre partie du ruisseau des subventions auprès de la Région et de PAgence de l’eau vont
pouvoir être demandée en plus du Département.
Ainsi, le reste à charge pour la commune avec ce nouveau projet serait inférieur à l’ancien projet malgré l’écart de montant des travaux, si les subventions sont obtenues.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ APPROUVE le projet d’aménagement présenté,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les différents financeuts dans le cadre des subventions
qui pourraient être obtenues afin de permettre de boucler le plan de financement
- SOLLICITE une dérogation pour le démarrage anticipé des travaux.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DU NID
La commune souhaite mener des travaux d'aménagement de l’espace public au Nid.
L'architecte paysagiste Atelier Fontaine à réalisé les études préalables et a divisé le projet d'aménagement en paysag » et P ) Pro] 8
plusieurs secteurs. Le secteur 1 comprend la réalisation d’une aire de jeux, la création de cheminements
piéton et l’installation de bancs et tables de pique-nique.
Les travaux sont prévus pour être réalisés au cours de l’année 2021 et en 2022.
Il est proposé de réaliser, dans un premier temps, le premier secteur qui s’élèverait à 212 618.38 € HT auquel
il faudrait ajouter un montant estimé à 9 645 € HT pour installer, suite à la remarque de riverains lors de la
présentation du projet en réunion public, des plateaux ralentisseurs route de la Verdasse à l’entrée du Nid, soit un total de 222 263.38 € HT.
La présente délibération à pour objet d’autoriser M le Maire à faire les demandes de subvention nécessaires auprès du Département, de la Région, de la DSIL, et de la réserve parlementaire afin de permettre le financement de cet aménagement.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à lunanimité :
- APPROUVE le projet d’aménagement présenté,
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les différents financeurs dans le cadre des subventions
qui pourraient être obtenues afin de permettre de boucler le plan de financement
- SOLLICITE une dérogation pour le démarrage anticipé des travaux.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
- Modification de la procédure de passation de contrats de prestations et d’autorisation d'engagement des travaux : lors du conseil municipal du 27 août, il avait été décidé de fixer un seuil de 500 € HT au-delà duquel il était nécessaire de demander 3 devis. Ce seuil, très largement en dessous des seuils légaux, est relevé à 1 500 € HT notamment pour tenir compte de la contrainte, pour les entreprises à établir des devis sur des montants inférieurs à cette somme, rendant donc l’obtention de devis
difficile.
Convention de partenariat « Label écoles numériques 2020 » avec l'Académie de Grenoble : suite à la
délibération prise le 10 juillet autorisant la commune à participer à l’appel à projet « label écoles
numériques 2020 » une convention détaillant les modalités de cet appel à projet a été signé par le
Maire avec l’académie de Grenoble. Le montant des investissements dans le numérique envisagé par
l’école est de 9 972 € dont 50 % seront subventionnés soit un reste à charge pour la commune de
4 986 €.
Convention d’assistance juridique avec la Selarl Camiere Avocat : dans le cadre des délégations au
Maire (Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil
municipal : 1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 8 000 € HT...) La Selarl Camiere Avocat a été retenu pour effectuer des missions d'assistance juridique ponctuelles lorsque nécessaire. Ce cabinet juridique à été choisi pour son excellente réputation et ses tarifs très abordables pat rapport aux tarifs habituels du marché.
Evaluation du matériel technique : une évaluation financière du matériel technique que la commune
possède actuellement (mini-pelle, pick-up, remorque...) va être lancée afin de voir quelles sont les
changements et améliorations possibles pour avoir un matériel plus adapté.
Commission des travaux : une commission aura lieu le 18/02 pour étudier les devis et le coût de la
réhabilitation de l'éclairage public. Avant tout remplacement du parc d'éclairage public, qui fera l’objet
d’un diagnostic, la commission travaux propose le renouvellement des coffrets et la mise en place
d’hotloges astronomiques. Cela permettra des coupures d’éclairage sur une partie de la nuit, induisant
ainsi des économies directes. Un premier devis a été sollicité, et le coût serait inférieur à 15.000 euros
HT, ce qui permettrait d’engager ces travaux sur l’année 2021.
M. le Maire donne les informations suivantes au conseil :
Le plan communal de sauvegarde est à remettre à jour. D’autres risques doivent être également
intégrés à ce plan, une société va transmettre un devis pour cette mise à jour et la conception du
document d’information sur les risques à destination des habitants.
En cas d’alerte météorologique, cas d'urgence ou besoins spécifiques il est demandé à tous les
conseillers de répondre systématiquement aux sollicitations, positivement ou négativement, afin de
s’assurer que les messages ont bien été reçus et de faciliter une bonne ofganisation.
Les véhicules épaves qui se trouvent sur le parking du Nid et à l’entrée de la commune vers la
Ribambelle vont bientôt être enlevées. Les lettres recommandées aux propriétaires pour qu’ils
procèdent à l'enlèvement de leurs véhicules sous 8 jours sont parties. S'il n’y aura aucun retour, le
10/02 les gendarmes viendront et les véhicules partiront à la fourrière. Le véhicule qui ne possède
pas de plaques d’immatriculation sera mis à la casse.
Il souhaite mettre en place un groupe de réflexion sur les panneaux d’affichages, Joseph Bracco sera
le référent de ce groupe de travail.
Une réunion va être fixée avec les adjoints et les agents communaux pour faire le point sur
l’organisation interne.
Le prochain conseil municipal aura lieu jeudi 25 février 2021.
Compte-rendu commissions Grand Lac :
Commission déchet (délégué Carlos Machado Coelho) : la commune n’est pas équipée en conteneur semi-enterrés, cela devra être fait d’ici 2 ans, donc en 2024. Üne étude va être menée avec Grand Lac et la mairie en utilisant les emplacements réservés inscrits dans le PLUïi pour déterminer les 12 zones qui contiendront chacune 4 conteneurs. - Commission tourisme (délégué Fabrice Mermin) : Grand Lac souhaite fournir une offre de randonnée sur le Revard. Un schéma de Cohérence des itinéraires pédestres et VTT est en couts d'élaboration. La rénovation de la montée de la Crémaillère est prévue.
Fin de séance : 19h05
Le Maire,
/ Antoine HUÜUYNH