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Convocation - 2024 029 jury dassises 2025 tirage au sort
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2024 029 jury dassises 2025 tirage au sort)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Reçu en préfecture le 07/66/2024
Publié le
Envoyé en préfecture le 07/06/2024
2 £ £
.1D : 044-214400913-20240606-2024 0289-DE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQÉE
COMMUNE
DE
MARSAC-SUR-DON
L'an deux mille vingt-quatre, le six juin à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
MARSAC-SUR-DON s’est réuni en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC-SUR-DON.
DATE DE CONVOCATION : 30/05/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS: 14
REPRESENTÉS : 4
ABSENTS : 1
VOTANTS: 18
PRÉSENTS : M. de TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, M. COUROUSSÉ Gilles, Mme
FIOT Nathalie, Mme HEUZE Jacqueline, M. JACOMIN Philippe, M. LE CALOCH Christian, Mme
MONNIER Sarah, Mme PINSON-LERAY Géraldine, M. POUPARD Dominique, M. ROPTIN Michel, M.
ROUILLON Gérard, Mme SALMON Karen, Mme TEMPLE Aurélie, M. TISSOT Yves, M. VICET Régis,
Mme WEILAND Coralie
EXCUSÉS : M. Philippe JACQMIN (pouvoir à Mme Odile BOURDEAU), M. Christian LE CALOCH
{pouvoir à M. Dominique GAIGEARD), M. Régis VICET (pouvoir à M. Gilles COUROUSSE), Mme
WEILAND Coralie {pouvoir à Mme Karen SALMON)
ABSENTS : Mme DELORME Julie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Dominique POUPARD
ARRIVEE TARDIVE : M. Dominique GAIGEARD est arrivé à vingt heures trente-huit minutes
et a pris part aux délibérations à partir du point E.2. de l’ordre du jour
2024029 — Jury d'assises 2025 - tirage au sort
En application de la loi et du Code de procédure pénale, il est demandé de bien vouloir
procéder au tirage au sort de personnes susceptibles de siéger en qualité de juré aux
Assiste de Loire-Atlantique en 2025. |
La répartition du nombre total de jurée pour la Commune de Marsac-sur-Don s'élève à 1.
Toutefois, le nombre de noms à tirer au sort doit être triple de celui fixé par arrêté préfectoral.
Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne doivent pas être retenues les
personnes n'ayant pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suite, soit au cours de l’année 2025.
Vu le Code de procédure pénale, notamment les articles 254 à 264 ; Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le
Vu la population légale en vigueur à compter du 1° janvier 2021 1D:044-214400913-20240606-2024 029-DE
l'INSEE pour chaque arrondissement et la répartition du nombre total de jurés par
commune au sein de chacun des arrondissements, en fonction de la population
municipale ;
Vu la liste électorale ;
Monsieur le Maire entendu, le Conseil municipal procède à partir de la liste électorale, au
tirage au sort des jurés pour la constitution de la liste susvisée. Son tirés au sort :
N° N°
de de Nom, Prénom Adresse Date et lieu de naissance
page | ligne
10 26 | MEGIE Emmanuelle Edith | 14 rue Jean Mermoz Née le 12/11/1971
44170 MARSAC-SUR-DON | A PARIS 148 arrondissement
(75)
14 2 | PROVOST Dominique Jean | 18 Tréveleuc Né le 04/09/1961
Marie Denis André 44170 MARSAC-SUR-DON | A NOZAY (44)
5 12 |DOUSSET Laurie Odette | 2 impasse Emile Zola Née le13/01/2001
Arlette 44170 MARSAC-SUR-DON | A CHÂTEAUBRIANT (44)
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC-SUR-DON, le 7 juin 2024
Le Maire,
Hervé de TROGOFF
Le Secrétaire de séance,
Dominique POUPARD >
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de :
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac-sur-Don le 0 7 JUIN 2024
= la transmission au contrôle de légalité le 0 7 JUN 2024
Séance du Conseil municipal ordinaire du 6 juin 2024
Délibération n°2024 _029