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Déliberation - 1. Tirage au sort Jurys dassise 2027
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Tirage au sort Jurys dassise 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception en préfecture
001-210102810-20260618-D20260618049-DE
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026
VW
ORNEX
)
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
18 JUIN 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : le 12 juin 2626
L'an deux mille vingt-six, Le dix-huit juin, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire, dans la salle communale René Lavergne, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
D 2026 66 18 649
Présents O. GUICHARD, C. BIOLAY, W. DELAVENNE, M. GIRIAT, M-C. ROCH, M.
CHALENDAR, M. FOURNIER, M. CONDÉ, Y. DUMAS, C. GALLEMAND, C.
MARTINET, F. GRENIER, R. OTZENBERGER, M. CICCIU,
N. SEPIERRE, A. BOUSSER, I. MOUIMEN, R. TATOUD, J. HERVO, A. DI PAOLO
Absents excusés| J. DAZIN, Y. QUARTERONI, J. DIZERENS, H. LE PIVERT, P. GUINOT,
T. LUGINBUHL, H. GRANGE, S. PONSART
Absents L. FEDRIGO
Procurations J. DAZIN à N. SEPIERRE, Y. QUARTERONI à C. BIOLAY, J. DIZERENS à
R. OTZENBERGER , H. LE PIVERT à O. GUICHARD, P. GUINOT à
M. CHALENDAR, T. LUGINBUHL à A. BOUSSER, H. GRANGE à M-C. ROCH,
S. PONSART à J. HERVO
Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général
adjoint, J. BRUNET, assistante du Maire
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
La séance est ouverte à 19h38 sous la présidence du Maire, Olivier GUICHARD.
C. BIOLAY est désignée secrétaire de séance.
1. Administration générale - Tirage au sort des jurys d'assise
Les personnes qui siègent au jury d'assises sont tirées au sort parmi les électeurs de la
commune. Ce tirage au sort se déroule en séance du Conseil Municipal, sur la base de la
liste électorale. Il convient de tirer au sort 12 personnes, pour la constitution du jury criminel
de l'année 2027. Les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans dans le courant de
l'année civile 2627 ne pourront pas faire partie des tirés au sort.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 18 juin 2626 - 1/2
540330 Le conseil municipal en séance, procède au tirage au sort des personnes parmi Les
électeurs :
1- n° 359 : Florian Didier Martin DUMAS, né le 64/89/1991 à Annemasse (74),
domicilié au 179 rue des Pommiers 61219 Ornex
2 - n°467: Safa GHANI, née le 18/97/1987 à Casablanca (Maroc),
domiciliée au 335 rue des Pralets 01218 Ornex
3 - n°551: Emmanuel Sébastien HUNTZINGER, né le 19/07/1979 à Aubervilliers (93),
domicilié au 39 allée de la Courterée 81216 Ornex
4 - n°455 : Paola HAMMERLI, né le 38/11/1998 à Ambilly (74),
domiciliée au 144 rue de la Feuillatière 81218 Ornex
5 - n°1312: Carine Christine Georgia LAHARGOUETTE, née le 13/65/1982 à Pau (64),
domiciliée au 44 rue du Clos Saint Brice ©1218 Ornex
6 - n°582 : Anne-Marie LESPES, née le 03/67/1941 à Lannemaignan (32),
domiciliée au 776 rue de Genève ©1218 Ornex
7 - n°181 : Chris Jessy CHAN, né le 17/95/1998 à Saint-Julien-en-Genevois (74),
domicilié au 77 rue du Docteur Durand 61216 Ornex
8 - n°476 : Delphine Michelle IMBERT, née le 25/61/1977 à Marseille (13),
domiciliée au 83 rue de la Feuillatière 81218 Ornex
9 - n°542 : Matthéo HILAIRE, né le 38/63/2884 à Saint-Julien-en-Genevois (74),
domicilié au 155 rue des Berges du Lion @1216 Ornex
16 - n°638 : Virgile Jean-Odile LAPIERRE, né le 27/83/1983 à Rouen (76),
domicilié au 1175 rue de Gex@1218 Ornex
11 - n°1251: Julia Charlotte MARTEL, née le 19/16/1994 à Tournon-sur-Rhône (67),
domiciliée au 128 rue de Moëns @1219 Ornex
12 - n°409: Marie-Pierre Thérèse Suzanne FLOUR, née le 65/87/1963 à Desvres (62),
domiciliée au 83 rue des Primevères 01219 Ornex -
Fait à Ornex, le 19 juin 2826
PE
La secrétaire de séance, / Le Maire,
C. BIO F ©. GUICH
Affiché et exécutoire le: |G Dan De D l
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
presente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai
de 2 mojs à compter de la présente notification.
pal d'Omex du 18 juin 2926 - 2 /2 Délibération du Conseil Munici
540330