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Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 34 Tirage au sort des jurys dassises 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Délibération N°2024-34
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation : Séance du 22 mai 2024
15/05/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux du mois de mai, à 20h, le conseil municipal de la
Date d'affichage : commune de Saint-Pierre-Église, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la 15/05/2024 loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire. Nombre de conseillers :
Elus : 19 a
En exercice : 19 alent présents :
Présente: 13 COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUPLESSIS Sophie, GUERARD Roland, LARONCHE Votants : 18 Ludovic, LE BARON Stéphane, LECLERC Marie-Joëlle, MARDOC François, MOREL Sophie, PLANQUE Yves, POREE Thierry, ROBINE Anne-Laure, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés :
CABART Ludovic (pouvoir donné à TRAVERS Rémy), BILLET Anne, DUBOST Jean- François (pouvoir donné à MARDOC François), FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), LEBIGOT Elodie (pouvoir donné à PLANQUE Yves), MABIRE Isabelle (pouvoir donné à LE BARON Stéphane).
Secrétaire de séance : ROBINE Anne-Laure
Délibération n°2024-34 : Tirage au sort des jurys d'assises 2025
Par courrier en date du 25 avril 2024, le préfet de la Manche donne instruction aux maires de procéder au tirage au sort publiquement, à partir de la liste électorale communale, d’un nombre de noms fixé par arrêté.
Pour Saint-Pierre-Eglise, il est demandé de tirer au sort 3 noms. Il convient de ne pas retenir :
- Les citoyens qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l’année 2024 ;
- Les personnes qui n'ont pas leur résidence principale dans le ressort de la cour d'assises.
Sont ainsi désignées, après tirage au sort :
e N° 1012 : Mr PIAIA Pascal né le 12/04/1967 ;
e N° 54 : Mme BELLOT Gisèle (épouse GUERET) née le 17/05/1947 ;
e N°367 : Mr FRIGOT Julien né le 07/04/1984.
Extrait certifié conforme,
A Saint-Pierre-Église, le 22 mai 2024.
Le Maire, « CP
ES Daniel DENIS
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20240522-DCM2024-34-DE
Date de télétransmission : 23/05/2024
Date de réception préfecture : 23/05/2024