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Déliberation - DCM 2023 35 Tirage au sort des jurys dassisses 2024
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 35 Tirage au sort des jurys dassisses 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Délibération N°2023-35
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation :
05/06/2023
Date d'affichage :
05/06/2023
Nombre de conseillers :
Elus : 19
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 17
Séance du 9 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de juin, à 18h30, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Eglise, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Etaient présents :
CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUBOST Jean-François, GUERARD Roland, LE BARON Stéphane, LECLERC Marie-Joëlle, MABIRE Isabelle, MARDOC François, MOREL Sophie, PLANQUE Yves, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés :
BILLET Anne, DUPLESSIS Sophie (pouvoir donné à DENIS Daniel), FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), LARONCHE Ludovic, LEBIGOT Elodie (pouvoir donné à GUERARD Roland), PAPON Anne-Laure (pouvoir donné à COSTARD Charlotte), POREE Thierry (pouvoir donné à LE BARON Stéphane).
Secrétaire de séance : MOREL Sophie
Délibération n° 2023-35 : Tirage au sort des jurys d’assises 2024 |
Par courrier en date du 28 avril 2023, le préfet de la Manche donne instruction aux maires de procéder au tirage au sort publiquement, à partir de la liste électorale communale, d'un nombre de noms fixé par arrêté.
Pour Saint-Pierre-Eglise, il est demandé de tirer au sort 3 noms. Il convient de ne pas retenir :
- Les citoyens qui n'auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2023 ; - Les personnes qui n'ont pas leur résidence principale dans le ressort de la cour d'assises.
Sont ainsi désignées, après tirage au sort :
- N° 924 : Mme MEURIE Thérèse (épouse PAIN) née le 28/03/1946 ;
- N° 863 : Mme MADANI Amalia née le 18/01/1990 ;
N°1123 : Mme RIOU Sandrine (épouse BAUSSON) née le 24/05/1969.
Extrait certifié conforme,
A Saint-Pierre-Église, le 9 juin 2023.
Le Maire,
Daniel DENIS
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20230609-DCM2023-35-DE
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023