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Arrêté - Décision du maire N°2023 114 Attribution du Marché 23038 mise en œuvre et maintenance d’une solution hébergée en mode SaaS de la gestion de relation des usagers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Décision du maire N°2023 114 Attribution du Marché 23038 mise en œuvre et maintenance d’une solution hébergée en mode SaaS de la gestion de relation des usagers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Transports,
S
A
NI
NN
O
|
S
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023/114
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
LV Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L
2124-2,
R.2124-2
et R.2161-2
à R
2161-5,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l’arrêté
n°2023/74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
Délégués,
Vu
la consultation
en
procédure
adaptée,
lancée
le
Samedi
10
Juin
au
BOAMP,
ainsi
que
la
date
de
remise
des
offres
fixée
au
Mercredi
19
Juillet
2023
à
12h00,
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’établir
un
marché
public
de
Services
n°23038
ayant
pour
objet
la
Fourniture,
la mise
en
œuvre
et
la maintenance
d’une
solution
hébergée
en
mode
SaaS
de
la gestion
de
relation
des
usagers,
DECIDE
:
Article
1:
De
confier
le marché
de
Services
n°23038 à
:
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
HT
105
530,00
€ HT
pour
le socle
initial
(partie
DPGF)
sur
l’ensemble
de
la
durée
du
marché.
ARPEGE
Marché
23038 :
Fourniture,
mise
en
œuvre
et | A
ce
montant,
s’ajoutent
300
000
€
2023/114
44230
Saint-
maintenance
d’une
solution
hébergée
en
mode | H.T.
maximums
pour
le
socle
Sébastien-sur-Loire
| SaaS
de
la gestion
de
relation
des
usagers
progressif
(partie
BPU)
sur
l’ensemble
de
la
durée
du
marché
ainsi
que
1 500
€
HT
de
Prestation
Supplémentaire
Eventuelle
1 (PSE).
Article
2
: De
signer
le
marché
de
Services
mentionné
à l’article
1er.
La
durée
du
marché
est
de
4
ans
fermes
à compter
de
la
notification.
En
sus
des
montants
annoncés
à l’article
1%
de
la présente
décision,
la Ville
de
Sannois
se
réserve
la possibilité
de
lever
une
option
pour
prestations
similaires
relative
à
la
mise
en
place
d’une
application
Mobile,
pour
un
montant
de
9
800
€
HT. Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
notification
à l’intéressé
ou
de
sa publication
devant
le Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
décision
du
maire
N°
2023/114
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
5
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
3 juillet
2020
SANNOIS,
le
18
octobre
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
=
PAUPENES
TROUZIER-EVEQUE
Pour
le Maire
jointe
au
Maire
Y VO
Par
délégation
et
ce
Générale
des
Sexvi
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Sécurité,
Tranquillité
Publique
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ion/Circulation,
Stationnement
et Transport
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Affaires
Juridiques
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