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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire 2022 114 attribution du marche 22048)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
20 DECISION DU MAIRE
SANNOIS N° 2022/114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires Juridiques
MIT
Le Maire de Sannois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2122-1, L 2125-1, R 2122-8 et R 2162-3,
Vu la délibération n° 2020/32 du 03 juillet 2020 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Vu l'arrêté n° 2022/15 du 28 janvier 2022 portant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux,
Considérant que la commune de Sannois dans le cadre de ses actions culturelles organise des spectacles et qu’il lui appartient
de prendre à sa charge les prestations d’hébergement. ‘
Considérant qu’il y a donc lieu d'établir un marché public n° 22048 relatif à des prestations d'hébergement hotellière pour la saison culturelle 2023.
DECIDE :
Article 1 : De confier le marché n° 22048 de Service à :
Décision n° Attributaire Objet Montant maximum
ACCOR Prestation d’hébergement hotellière pour la saison BBA | 03140 1SSY-LES-MOULINEAUX culturelle 2023 DOSEET
Article 2 : De signer le contrat de Service mentionné à l’article 1. Le contrat est conclu du 1° janvier au 31 décembre 2023.
Article 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de Papplication informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Ville de SANNOIS et Madame le comptable public du service de gestion comptable d’Ermont, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : La présente décision est transmise en Sous — Préfecture et fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Accepte dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil
Municipal m’a conférée par sa délibération du 03 juillet 2020
SANNOIS, le 15 décembre 2022
Pour le Maire
Par délégation
irectrice Générale des Services
LA C. NOUAILHETAS Œ
Exécutoire en vertu dl L'articl L213
AR. du 49...
Identifiant unique de l’act CE
N° 095-219505823 Jol, dhus .
Publiée le 22. A CODE. Laden
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019