Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 mars 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 mars 2016 Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Meyssac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 mars 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, Compte-rendu de la séance du conseil municipal

en date du 07 mars 2016

Compte-rendu de la CDCI

Christophe Caron donne le compte-rendu de la commission départementale de la coopération intercommunale qui a eu lieu ce jour à la Préfecture. Deux

amendements ont été déposés pour ce qui concerne notre territoire : le premier concernant Argentat et le deuxième concernant une fusion des territoires de Beaulieu, Beynat, Meyssac avec les communes du sud du Lot dont Bretenoux Biars. Cette proposition devra être validée par la CDCI du Lot qui est programmée le 22 mars. Le Préfet va devoir arrêter son schéma départemental avant le 31 mars 2016 qui, in fine, devra être validé par les conseils municipaux.

Compte-rendu de la réunion cantonale du conseil départemental :

Elle a eu lieu le 1er mars à Meyssac. Les élus ont effectué une visite de l’entreprise Sothys puis les responsables de l’association radio vicomté ont présenté le

fonctionnement de la radio locale. Le Préfet de la Corrèze est intervenu dans un moment d’échanges avec les maires.

Un tour de table a permis de présenter les différents projets d’investissement des communes membres du territoire.

La journée a été clôturée par une réunion publique qui a permis à la population de poser diverses questions aux représentants du conseil départemental.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance à l’unanimité.

Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2015 budget général et budget assainissement :

Christophe CARON présente le compte de résultat du budget général pour l’exercice 2015:

Compte administratif 2015 budget général :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 938207.25 €

Recettes : 1 166731.81€

Excédent de la section de fonctionnement : 228524.56 €

La section de fonctionnement n’appelle pas d’observation particulière. Un document retraçant le détail des postes budgétaires les plus significatifs et la communication de quelques ratios significatifs est remis aux élus.DETAIL DES DEPENSES CA 2015

BUDGET GENERAL

DEPENSES 2015 2014 % budget

60612 Energie électricité gaz 13741,63 15534,86 total 59863,8 6%

Elec EP 14422,59 13297,96

dojo cantine 5063,9 5169,9

divers bât cmx 18994,6 21895,9

salle versailles 3375,03

60621 combustibles mairie 3878,05 5190 total 18772,3 2%

poste 4457,2 4865,04

église 1499,13 1071,56

plaquettes bois 4409,85 9184,35

fuel chaufferie 3458,35 2287,01

fuel sces tech 1071,74 2350,39

60623 alimentation repas collège 57542,45 44559,7 total 58452,3 6%

paiements famille 45434,4 41115,38

60633 voirie enrobés 1648,8 1591,67 total 10492,2 1%

fleurs 961,73 977,57

traçage terrains 1224 1212

6068 autres fo plaques foires 2453 2406,4 total 8795,1 3%

plafond garderie 1371

peintures écoles 650,75

fo APC 1093,88 787

peintures portail 427

Lacoste 1431,47 3500,75

6135 locations copieur école 11430,36 13430,36 total 15724,4 2%

mairie woxoo

61523 ent voies élagages platanes 3500 total 23595,8 3%

dépannage EP 3558,79 6383

la Chèze ent voirie 5223,72 9931

entretien sentiers 1004,3

marquage au sol 2638,81

fossés 10668

6156 maintenance logiciels 1972,68 1308,74 total 2604,17 0%

cloches 222,47 219,16

bascule 254,4

chaudière 504

6232 fêtes et cérémonie feu d'artifice 4600 3600 total 21762,4 3%

repas foires 631 639

illuminations noël 6000 6582

payés sur 2016 1250 cadeaux noêl école 1700

marchés nocturnes 1297 2740

repas des aînés 1500 1481

inauguration salle 1710

repas comice 1700

6247 transports gymnase 1225 810 total 3550 0%

natation 1457 1440

6261 frais postaux 3780,81 3888,85 total 3780,81 0%

en 2011 : 6609

remboursement BBM 2846,25 2703,56

12 personnel total 484354 52%

remb emplois aidés 15586 12589,94

remb budget assain 13489,57 13446

remb ménage tréso 2439,55 2398,84

remb maladie 8068

Marge d'autofinancement courant :

Dépenses réelles de fct +remb dette / recettes réelles de fct

0,76

ratio pour Meyssac : 0,89 0,76 en 2015 0,89 en 2014

Un ratio supérieur à 100 exprime que la charge de la dette n'est pas totalement couverte par les recettes courantes.

Encours de la dette / épargne brute :

ratio pour Meyssac : 6,33 4,67 4,67 il était de 6,33 en 2014

Ce ratio indique le poids de la dette en nombre d'années à recettes courantes constantes.

encours de la dette : 963949

épargne brute : 206338

Il est admis qu'un ratio de 12 ans est acceptable

et qu'au-delà de 15 ans la situation devient dangereuseSection d’investissement :

Dépenses : 569647.33 €

Recettes : 903479.75 €

Excédent de la section d’investissement : 333832.42 €

L’excédent de la section d’investissement s’explique par la perception de la majeure partie des subventions afférentes à la construction de la salle multiactivités au cours de l’exercice budgétaire 2015, les dépenses elles, ayant été mandatées sur l’exercice 2014.

Les dépenses engagées sur l’exercice 2015 et non mandatées qui seront reprises à la section d’investissement du budget 2016 sont les suivantes :

- défense incendie : 7000.00 €

- salle multi-activités : 8900.00

- Travaux mairie : 1400.00

Le montant global des restes à réaliser en dépense s’élève à 17300.00 €.

Aucun reste à réaliser n’est reporté pour ce qui concerne les recettes

d’investissement.

Christophe CARON , Maire quitte la salle et Gilles BONNEVAL , premier adjoint préside la séance et fait procéder à l’approbation du compte administratif. Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le compte

administratif 2015.

Christophe CARON soumet aux membres présents le projet de délibération d’affectation du résultat pour l’exercice 2015 :

Excédent de fonctionnement reporté

Déficit investissement reporté

Solde d'exécution de l'exercice

Dépenses d'investissement

Recettes d'investissement

Solde

Rappel du solde d'exécution cumulé

rappel du solde des restes à réaliser

Besoin de financement

résultat de l'exercice

résultat antérieur

TOTA L A A FFE CTE R

A FFE CTA TION DU RE S ULTA T DE FONCTIONNE MENT

Exécution du virement à la section d'investissement 59232,50

affectation à l'excédent reporté 234561,27

65269,21

293793, 77

A U B UDGE T 2016

( cpte 1068 )

d'inv es t is s ement au 31. 12. 2015

41932,50

-17300,00

59232, 50

228524,56

Res t es à réalis er au 31. 12. 2015

17300,00

-17300,00

E x c édent de f inanc ement de la s ec t ion

Rés ult at de f onc t ionnement à af f ec t er

P our mémoire

65269,21

375764,92

S olde d'éx éc ut ion d'inv es t is s ement au 31. 12. 2015

333832,42

41932,50 solde d'exécution cumuléLes élus constatent que les chiffres du compte administratif sont rigoureusement conformes à ceux du compte de gestion qui retrace la comptabilité du comptable public.

Il est donc procédé à l’approbation du compte de gestion 2015 :

Le conseil municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs et

supplémentaires de l’exercice 2015, et les décisions modificatives qui s’y

rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion présenté par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Compte administratif 2015 budget assainissement :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 206297.35 €

Recettes : 174644.08 €

Déficit de la section de fonctionnement : 31653.27 €

Section d’investissement :

Dépenses : 82890.40 €

Recettes : 74830.96

Déficit de la section d’investissement : 8059.44 €

Le montant global des restes à réaliser s’élève en dépenses à 160000.00 € ( étude diagnostique du schéma d’assainissement engagée sur 2015 et non réalisée et travaux de réseaux assainissement ).

Affectation du résultat :

Christophe CARON , Maire quitte la salle et Gilles BONNEVAL , premier adjoint préside la séance et fait procéder à l’approbation du compte administratif service de l’assainissement .

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le compte

administratif 2015.

Le Maire soumet aux membres présents le projet de délibération d’affectation du résultat pour l’exercice 2015 service de l’assainissement :Excédent de fonctionnement reporté

Excédent d'investissement reporté

Solde d'exécution de l'exercice

solde d'exécution cumulé

Dépenses d'investissement

Recettes d'investissement

Solde

Rappel du solde d'exécution cumulé

rappel du solde des restes à réaliser

Besoin de financement

résultat de l'exercice

résultat antérieur

TOTA L A A FFE CTE R

A FFE CTA TION DU RE S ULTA T DE FONCTIONNE MENT

Exécution du virement à la section d'investissement 9355,84

( cpte 1068 )

affectation à l'excédent reporté

P our mémoire

104751,38

158703,60

s olde ex éc ut ion inv es t is s ement au 31. 12. 2015

8059,44

Rés ult at de f onc t ionnement à af f ec t er

150644,16

160000,00

160000,00

Res t es à réalis er au 31. 12. 2015

31653,27

104751,38

73098, 11

A U B UDGE T 2015

63742,27

E x c édent de f inanc ement de la s ec t ion

d'inv es t is s ement au 31. 12. 2015

150644,16

160000,00

9355, 84

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité l’affectation du résultat proposée.

Approbation du compte de gestion :

Les élus constatent que les chiffres du compte administratif sont rigoureusement conformes à ceux du compte de gestion qui retrace la comptabilité du comptable public.

Il est donc procédé à l’approbation du compte de gestion 2015 :

Le conseil municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs et

supplémentaires de l’exercice 2015, et les décisions modificatives qui s’y

rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion présenté par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Personnel communal : création de postes adjoint d’animation de 1ère classe ( promotion interne), agent occasionnel ( activités péri-scolaires ) , emploi-aidé, création de poste pour accroissement temporaire d’activité, régime indemnitaire, taux de promotion d’avancement de grade.

Mise à jour du tableau des emplois suite à avancement de grade et régime indemnitaire.

Monsieur le maire expose qu’un adjoint territorial d’animation de 2ème classe peut bénéficier d’un avancement de grade au titre de son ancienneté.

Considérant les états de service de l’agent concerné et de son éligibilité au titre de l’avancement de grade, il convient de créer l’emploi correspondant. Monsieur le Maire propose au conseil, conformément aux dispositions fixées par l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, de créer un poste d’adjoint territorial d’animation de 1ère classe à temps incomplet à raison de 12.21 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2016

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré à l’unanimité,

adopte la création du poste d’adjoint territorial d’animation de 1ère classe aux conditions énoncées ci –dessus et s’engage à inscrire au budget 2016 les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi. Décide d’attribuer le régime indemnitaire ( IAT ) au grade crée.

Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité : 25 heures

hebdomadaires

Le maire expose qu’un contrat aidé arrive à son terme le 09 mars 2016 sans possibilité de renouvellement ou de reconduction.

Compte tenu des missions occupées par l’agent en poste(cantine, temps scolaire, activités périscolaires ), il est proposé de créer un poste d’adjoint d’animation jusqu’à la sortie des classes.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour assurer des missions d’animation ( activités périscolaires ), d’assistance en milieu scolaire et d’entretien des locaux,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Le recrutement direct d’un agent non titulaire occasionnel pour une période allant du 10 mars 2016 au 05 juillet 2016 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint d’animation pour une durée

hebdomadaire de service de 25 heures .

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 340 majoré321.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2016.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient (clause facultative).

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité : 1 heure 15 hebdomadaire : Le Maire expose la nécessité de recruter un agent pour assurer un cycle d’activités péri-scolaires pour la période de mars à avril 2016 à raison de 1 h 15 hebdomadaire

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour assurer la conduite d’activités périscolaires de l’école maternelle,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Le recrutement direct d’un agent non titulaire occasionnel pour une période allant du 08 mars 2016 au 08 avril 2016.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint d’animation de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de service de 1 heure 15 minutes.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 340 majoré 321.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient (clause facultative).

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Taux de promotion avancement de gradeLe Maire rappelle à l’assemblée que

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer après avis du comité technique paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 18 mars 2014

Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 100 % le taux pour la procédure d’avancement de grade de tous les cadres d’emplois de l’ensemble des filières.

Déclassement des logements du groupe scolaire et révision des loyers :

Monsieur le Maire indique que la commune est propriétaire de quatre logements de fonction anciennement destinés à l’hébergement des personnels enseignants de l’Education Nationale ayant le grade d’instituteur.

Il rappelle que les personnels enseignants ayant le grade de professeur des écoles ne peuvent prétendre à un logement d’instituteur et que le grade de professeur des écoles se substitue désormais à celui d’instituteur.

Considérant que ces logements ne sont plus affectés au service public de

l’enseignement,

Considérant que trois de ces logements sont pour partie occupés par des personnels de l’Education Nationale titulaires du grade de professeur des écoles, le quatrième ayant fait l’objet d’une rénovation effectuée par les services municipaux,

Considérant que la loi permet de louer ces logements sous réserve d’avoir

préalablement effectué leur déclassement,

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de procéder au déclassement du domaine public de ces quatre logements pour qu’ils soient transférés dans le domaine privé de la commune .

Le conseil municipal, après avoir entendu les éléments présentés décide à

l’unanimité

- de procéder au déclassement de ces quatre logements

- d’autoriser le Maire à signer un nouveau contrat de location avec les trois occupants actuels

- de mettre à la location l’appartement vacant ayant fait l’objet d’une réfection

Projet médiathèque-bibliothèque : demande de financement :

Pour mémoire le projet de réhabilitation de la bibliothèque- médiathèque s’élève à 194000.00 € HT ( phase estimation prévisionnelle avant-projet-sommaire). Le conseil municipal donne pouvoir au maire pour

- solliciter un financement à hauteur de 15000.00 € dans le cadre de la réserve parlementaire du député de la conscription.

- décide également de solliciter le conseil départemental .

Voirie 2016 : demande de financement auprès du conseil départemental : Les aides DETR proposées par les services de l’Etat et celles du conseil

départemental au titre de la voirie ne sont pas cumulables. Le conseil départementalapporte une aide de 6000 € sur un montant éligible de dépenses de 15000.00 € . Pour bénéficier de l’aide, il convient de présenter un nouveau programme de voirie. Les élus décident à l’unanimité de solliciter l’aide départementale pour un nouveau programme de voirie qui reste à définir.

Présentation des projets d’investissement qui seront soumis au vote lors de l’adoption du budget 2016.

- Aménagement du parking et du terrain de boules aux Termes : Les clubs de pétanque sollicitent la mise à disposition d’un local ( buvette et stockage )

desservi en eau et en électricité. Une réflexion est en cours pour envisager la création de ce local en régie. L’éclairage du parking est réalisé. Il permettra d’apporter une source lumineuse pour les utilisateurs du gymnase et les pour les boulistes lorsque le terrain sera aménagé.

- Numérotation et nommage des rues : Jean-François Berger qu’il reste 5 rues du bourg à nommer. Il conviendra d’acquérir environ 64 plaques. Le choix de nom des rues devra être validé par délibération du conseil municipal.

Le budget à mobiliser s’élève à 7000.00 € environ ( 3000.00 € pour l’achat des plaques et 4000.00 € pour la numérotation ).

- Aménagement des WC publics : Des travaux de carrelage qui devaient

initialement être réalisés par les services techniques, ont été confiés à une

entreprise privée. Le budget de l’opération s’élève à 18000.00€

- Aménagement du parking des écoles : deux opérations sont à programmer : l’enrochement du ruisseau pour la partie de la berge qui s’est affaissée et

l’aménagement de la partie parking ( drainage et enrobé ).

- Aménagement du parking centre de secours : Gilles Bonneval indique que la partie basse du parking s’est fortement dégradée et qu’un réaménagement permettrait de gagner des places de parking supplémentaires.

L’enveloppe financière à mobiliser s’élève à 27000.00 € HT .

Questions diverses :

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre des habitants de la croix du Breuil ( Mrs Prengère, Estivie, et Voissière ) qui sollicitent une réfection du chemin rural ( dégradation due au mauvais état du chemin et à son érosion lors des

intempéries). La commission des travaux examinera la demande.

Le repas des aînés aura lieu à la salle de Versailles le samedi midi 26 mars 2016. La date limite d’inscription est fixée au 22 mars.

Caroline Gary sollicite l’aide des élus pour la mise en place des tables et des chaises.

Exposition au foyer : Caroline Gary indique qu’une exposition sur les stéréotypes est disponible au foyer culturel.