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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 août 2019
Document publié le Mardi 13 août 2019 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 août 2019)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Travail et emploi,
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
en date du 13 août 2019
A l’ouverture de la séance, Christophe CARON indique vouloir rajouter un point qui ne
figure pas à l’ordre du jour et qui concerne la signature d’une convention avec Enedis pour
l’enfouissement de lignes.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de débattre de ce point.
1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
2. Délibération complémentaire : nommage des rues :
La délibération initiale 2017.70 du 04 décembre 2017 qui recense l’ensemble des rues et
leur dénomination s’avère incomplète. Une délibération cohérente avec les adresses saisies
sur l’outil « guichet adresse » devra être adressée au service du cadastre qui contrôlera la
régularité des opérations de nommage et de numérotation et mettra à jour le cadastre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré valide à l’unanimité le nommage qui suit :
- RUE DE NARDY
- RUE DE GALET
- CHEMIN DE CHARRET
- IMPASSE DES MINOTS
- RUE DES TERRES BLANCHES
- COTE DU COUSTALOU
- AVENUE DE LA LIBERATION
- ROUTE DE LA FOUCHERIE
- ROUTE DE LA CROIX DE VAINCQ
- IMPASSE DU TOURNIER
- RUE DES COTEAUX
- IMPASSE DE VARS
- RUE DU VILLAGE
- RUE CARLUCETTE
- ROUTE DES CHAMPS D’AUVERGNE
- IMPASSE DE LA BAROTTE
- RUE DU VALLON
- ROUTE DU LAVOIR
- IMPASSE DU CIRQUE
- ROUTE LAFONT DE PASCAL
- RUE DU CHAUZE
- PLACE DU COUDERT
- IMPASSE DE LA BASCULE
- IMPASSE DE CHANTEGRIL - ROUTE DU MOULIN À VENT
- PLACE DE LA BASCULE
- IMPASSE DU RIVET
- CLOS DU QUERCY
- RUE DE LASPEYRUGE-BAS
- IMPASSE DE BELLERADE
- ROUET DU BOSPRE
- CHEMIN DE LA GENETTE
- COTE DE PIERRETAILLADE
- COTE DU MONTEIL
- RUE DU CLOS JOLI
- IMPASSE DE LA SAGNE
- ROUTE DE LA CROIX DES BREUILS
- CHEMIN DU BOIS DU PEUCH
- IMPASSE NOTRE DAME
- ALLEE DES TERMES
- IMPASSE SAINT THOMAS
- IMPASSE LA COSTE
- AVENUE DE L’AUVITRIE
- BOULEVARD DU QUERCY
- RUE DU PRESBYTERE
- RUE DE LA GARE
- ALLEE DE LA VOUSSEE
- MONTEE DES ECOLES
- ROUTE DE COMBAREL
- ROUTE DE CRUGES
- CHEMIN DE PEYRELADE
- CHEMIN DU TACOT
- ROUTE DU PEYRET
- ROUTE DE BAROT
- CHEMIN DES YSSIALS
- ROUTE DE PEYREDIEU
- ROUTE DE BOURREGES
- CHEMIN DES CILS
- CHEMIN DE CRUGES
- CHEMIN DE LA COMBE DU PEUCH
- ROUTE DE CHAUFFOUR
- CHEMIN DU MONS
- CHEMIN DE LAGORSE
- IMPASSE DE LA VERGNIERE
- IMPASSE DU CHEYROUX
- CHEMIN DE LA SALVANIE
- ROUTE DU ROC BLANC
- ROUTE DE MARSAC - ROUTE DE LAUMET
- CHEMIN DE LA GRANGELLE
- CHEMIN DE LA CHARRIERE
- CHEMIN DE LA CHASSAGNE
- ROUTE DU MAUMONT
- ROUTE DE BRANCEILLES
- ROUTE DU PUY DE MERY
- ROUTE DU MAZET
- CHEMIN DE LASCOMBES
- ROUTE DU MAS
- IMPASSE DU MAS
- IMPASSE DE CHEYSSIOL
- ROUTE DE LAGLEYGEOLLE
- IMPASSE DE JUGEALS
- CHEMIN DE LESCURE
- RUE DE CERAN
- HAMEAU DU CHAUZE
- ROUTE DU PUY ROUGE
- ROUTE DU BOSPRE
3. Décision modificative n° 1 budget général : régularisation équilibre budgétaire :
Cette régularisation a fait l’objet d’une inscription budgétaire 2019 à la demande de M.
Plenert concernant les amortissements. Les services de la Sous-Préfecture mentionnent un
déséquilibre de section qui doit être rectifié. Afin de rétablir l’équilibre budgétaire, les élus
adoptent à l’unanimité le virement de crédits qui suit :
Art 6811 : +6100. 00 dotation aux amortissements
Art 022 : -6100.00 dépenses imprévues
4. Projet jardin du vallon : appel à projet, prestation portage du projet Expression
jardin :
Par délibération 2018.22 du 05 mars 2018, le conseil municipal a confié l’étude du projet
jardin au bureau Expressions jardin pour un montant de 4560.00 € TTC. Ce marché d’étude
prévoyait la rédaction d’une note de synthèse du projet, les esquisses et estimatifs, le plan
de financement, les mesures d’impact, le calendrier et le phasage des travaux.
Il était proposé, à titre optionnel, le portage du lancement de la mise en œuvre du projet
pour un montant TTC de 1200.00 €. Cette prestation n’avait pas été validée.
Afin de faire avancer le projet, il convient maintenant d’articuler le montage du marché. La prestation portage du lancement de la mise en œuvre du projet (1200.00 € ) s’avère
nécessaire.
Le conseil municipal, après délibération décide à l’unanimité de confier la prestation au
bureau Expressions jardin. Les crédits prévus au budget 2019 pour l’opération sont
suffisants pour régler la dépense.
Monsieur le Maire indique qu’un accord de principe a été donné pour l’appel à projet
ruralité déposé à la région Nouvelle Aquitaine. La demande de financement de 30000.00 €
a été validée par le comité de pilotage. Elle devra désormais est votée lors de la prochaine
commission permanente du Conseil Régional.
5. Personnel : modification temps de travail adjoint animation à temps non
complet, création d’un poste Parcours Emploi Compétences, création d’un
poste d’adjoint technique à temps non complet, création d’un poste d’adjoint
d’animation à temps complet.
Modification temps de travail adjoint animation à temps non complet :
Par suite du départ à la retraite d’un agent et de la suppression d’une classe à la rentrée
scolaire prochaine, les missions et les emplois du temps de certains des agents en poste à
l’école ont été revus.
La suppression d’une classe à l’école maternelle impacte les missions confiées jusqu’alors à
un adjoint d’animation qui n’assurera plus de présence pendant le temps scolaire.
Dans le cadre de la réorganisation globale des tâches à effectuer elle effectuera en
contrepartie l’entretien des bâtiments : bâtiment cantine et 3ème âge et mairie et école.
Son temps de travail hebdomadaire actuel annualisé de 19 h 34 serait porté à 24 h 29 à
compter du 1er septembre 2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité la modification de temps
de travail présentée.
Création d’un poste Parcours Emploi Compétences : Le poste sera proposé à Mme Brigitte Maché qui est éligible au dispositif et qui a effectué
un stage d’immersion à la médiathèque il y a quelques mois.
Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet :
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 1° ;
Considérant la réorganisation de la rentrée 2019 induite par la suppression d’une classe et
la modification des emplois du temps et des missions de certains agents,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel contractuel pour
assurer l’entretien des locaux communaux (médiathèque et trésorerie)
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
Le recrutement direct d’un agent non titulaire pour une période allant du 01 septembre
2019 au 31 août 2020.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique pour une durée hebdomadaire de
service de 6 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 340 majoré 321.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un
contrat d’engagement.
Le poste sera proposé à Muriel Caudet.
Monsieur le Maire expose que compte tenu des horaires d’ouverture au
public de la médiathèque et du point public multimédia, il conviendrait de
créer un poste qui suppléerait l’adjoint du patrimoine.
Il propose à l’assemblée délibérante la création d’un poste dans le cadre
parcours emploi compétence ( dispositif de l’Etat qui finance le poste à
hauteur de 50 %). L’agent recruté aurait pour principales missions :
- Aide aux citoyens demandeurs pour les démarches en ligne
- Gestion des retours et des prêts d’ouvrages de la médiathèque
- Assistance à l’adjoint du patrimoine pour les animations médiathèque
Il bénéficiera des formations dispensées par la Bibliothèque Départementale
de Prêt et celles proposées par le CNFPT.
Le conseil municipal, après délibération
décide à l’unanimité de créer un poste parcours emploi compétence à
raison de 20 heures hebdomadaires à compter du 11 septembre 2019
s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget 2019.
Autorise le Maire à procéder au recrutement direct de l’agent en
liaison avec Pôle Emploi. Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet :
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 1° ;
Considérant les heures d’ouverture au public de la médiathèque,
Considérant la demande de disponibilité de Monsieur RUIZ Jérôme, adjoint du patrimoine,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
Le recrutement direct d’un agent non titulaire pour une période allant du 01 septembre
2019 au 31 août 2020.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint du patrimoine pour une durée hebdomadaire
de service de 35 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 348.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un
contrat d’engagement.
6. Admission en non-valeur budget assainissement :
Monsieur le Maire présente aux élus une demande d’admission en non-valeur concernant
la redevance assainissement.
Il rappelle que cette demande d’admission en non –valeur est présentée par le comptable
public qui indique que la personne redevable n’a pas réagi aux lettres de relance et mise
en demeure de payer et qui, de plus, a quitté la commune sans laisser d’adresse.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de prononcer l’admission en non-
valeur des produits qui suivent :
- La redevance assainissement 2017 article. 468 pour un montant de 65.40 €
- La redevance assainissement 2018 article 1.469 pour un montant de 123.31 €
Les crédits sont prévus au budget assainissement 2019 à l’article 6541.
7. Indemnité de conseil et de confection des budgets au nouveau comptable
public
Monsieur le Maire expose que Jean-Christophe PLENERT, comptable public a quitté
ses fonctions au 1er juillet 2019. Par délibération en date du 7 avril 2014, le
conseil municipal lui avait attribué une indemnité de conseil et de confection des
budgets pendant la durée d’exercice de ses fonctions.
Il est remplacé depuis le 1er juillet par Monsieur Patrick Brachet qui assure depuis
cette date les fonctions de comptable public.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Abroge la délibération du 07avril 2014 octroyant à Monsieur Jean-
Christophe PLENERT l’indemnité servie en qualité de comptable public - Décide de verser l’indemnité de conseil et de confection des budgets à
Monsieur Patrick BRACHET à compter du 1er juillet 2019 et pour la durée de
ses fonctions dans la collectivité.
-
8. Institution d’un dépôt de garantie pour la location des chambres meublées de
la Poste
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération en date du 27 février
2012 qui fixait les conditions de location des 3 chambres meublées communales
situées à l’étage du bâtiment de la Poste.
Il propose d’instituer une caution équivalente à un montant de loyer qui sera
demandée à la signature de de chaque contrat de mise à disposition.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’exiger un
chèque de garantie équivalent à un mois de loyer, qui ne sera encaissé qu’en cas
de défaillance de paiement ou de dégradation dans le logement mis à disposition.
9. Ligne de trésorerie
Monsieur le Maire expose qu’afin de pouvoir mobiliser à tout moment et très rapidement
pour le financement de besoins ponctuels de trésorerie, notamment dans le cadre du
préfinancement des opérations d’investissement en cours de réalisation et dont le
versement des subventions acquises n’a pas encore été perçu, il serait souhaitable de
solliciter auprès d’un organisme bancaire l’ouverture d’une ligne de trésorerie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Autorise le maire à réaliser une ligne de trésorerie d’un montant
de 100000, 00 euros maximum
- Autorise le maire à signer tout acte administratif et financier en lien avec la mise
en place d’une ligne de trésorerie.
10. Motion pour la liquidation du réseau comptable des finances publiques
Le directeur départemental des finances publiques Monsieur ODRU a présenté
lors du dernier conseil communautaire une nouvelle carte d’implantation des
services de la DDFIP en Corrèze.
A terme, la déconcentration de proximité prévoit la fermeture de toutes les
trésoreries du département, la création d’une trésorerie hospitalière au 1er janvier
2020 et cinq services de gestion comptable.
Concernant la proposition de réforme, les situations diffèrent suivant les
« métiers » :
- Accueil des usagers : dans 21 communes où les trésoreries sont aujourd’hui
présentes ou dans des maisons d’accueil du public suivant des plages
horaires concertées
- Le volet conseil aux collectivités serait concentré sur 7 sites : Beaulieu,
Argentat, Uzerche, Lapleau, Treignac et Ussel ont pour l’instant été fléchés. - Le volet gestion comptable qui serait groupé sur Tulle, Brive, Ussel, Argentat
et Uzerche.
Considérant l’article L 2121.29 alinéa 4 et l’article L 5211.1 du code général des
collectivités territoriales, le conseil municipal peut émettre des vœux sur tous les objets
d’intérêt local ;
Vu le projet de la loi de finances 2019 publiée au journal officiel du 30 novembre 2018 ;
Vu la menace des mesures annonçant la liquidation du réseau comptable des finances
publiques ;
Considérant l’intérêt local qui s’attache à maintenir un service de proximité au bénéfice
des collectivités territoriales avec la présence effective d’un comptable public pour un
conseil avisé concernant les budgets et un suivi quotidien de la gestion communale ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Emet le vœu du maintien d’un maillage du territoire par les services de la
Direction Générale des Finances Publiques, avec la présence effective d’une
trésorerie telle qu’elle existe à ce jour.
11. Versement d’une participation à la commune de Beynat, tour du Limousin
Christophe Caron indique que La 52ème édition du Tour du Limousin comporte une
étape dont l’itinéraire traverse notre commune avec une arrivée sur la commune de
Beynat.
Par délibération n° 2019.31, le conseil municipal avait décidé de verser une subvention
d’un montant de 500.00 € au comité d’organisation du Tour du Limousin.
Considérant l’important budget à mobiliser par la commune de Beynat pour accueillir
l’arrivée de l’étape, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser une participation
d’un montant de 500 € à la commune de Beynat en remplacement de la subvention
accordée au comité d’organisation du Tour du Limousin.
12. Autorisation de signature convention Enedis mise en souterrain des lignes électriques :
Monsieur le Maire expose qu’il a rencontré les services d’Enedis et le bureau d’ingénierie
Socama qui lui ont fait part du programme de mise en souterrain d’une ligne moyenne
tension dans le cadre du plan aléas climatiques.
La mise en œuvre des travaux nécessite la signature d’une convention de servitudes et de
mise à disposition avec Enedis pour les travaux engagés à la Sagne, à Notre-Dame, au
Bourg, à Nardy et à la Foucherie.
Le conseil municipal,
- autorise le Maire à l’unanimité à signer toutes les conventions se rapportant aux
travaux engagés pour la mise en souterrain de la ligne moyenne tension - accepte le montant des indemnités servies à titre de compensation financière
résultant des servitudes créées.
Les travaux devraient faire l’objet d’un achèvement fin 2020.
13. Questions diverses :
- Comptages routiers : Christophe Caron indique que les services du Département
ont effectué des comptages routiers sur deux points de la départementale 38 au
Chauze et à la Foucherie afin de mesurer d’une part les flux routiers et d’autre part
la vitesse moyenne.
Comptage du Chauze :
Le trafic moyen journalier est de 1600 véhicules légers, la vitesse moyenne relevée
est 59 km/h et 85 % des automobilistes ont une vitesse inférieure à 66 km/h.
Comptage de la Foucherie (en agglomération) :
Le trafic moyen journalier est de 1863 véhicules légers, la vitesse moyenne relevée
est de 38 km/h (vitesse autorisée 30 km/ h) et 85% des automobilistes ont une
vitesse inférieure à 46 Km/h.
- Voirie enveloppe complémentaire :
Alexandre Tronche indique qu’il a demandé à l’entreprise Pouzol un estimatif pour
la réfection de la voirie du Chauze qui est en mauvais état (du chemin au départ de
l’habitation Chanteloube à Chantegril jusqu’à la place du Coudert au Chauze).
Le devis de remise en état s’élève à 10710.00 € TTC.
L’enveloppe disponible sur le programme voirie 2019 est de 8700.00 €.
Il convient donc d’effectuer un virement de crédits de la section de fonctionnement
vers la section d’investissement pour un montant de 2010.00 € pour financer la
dépense.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le virement de crédits.
Pétition commerçants de la Grand’Rue :
Christophe Caron donne lecture d’une pétition présentée par Opaline, Marie Bazin,
Malice et Clémence, Sophie Bosselut, commerçantes dans la Grand’Rue qui
souhaitent que la rue soit interdite à la circulation les matins de jours de marché
pendant les mois de juillet et août afin de préserver la sécurité des piétons.
Les élus, partagés entre le bien-fondé de la requête et le fait que cette voie
constitue une échappatoire pour les véhicules qui se retrouvent bloqués par les
étals présents sur le marché, souhaitent privilégier la concertation et proposent
d’organiser une table ronde à laquelle seront conviés :
- les commerçants de la Grand’Rue
- ceux de la place du Jet d’eau
- le président de l’ACPl
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.