Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 avril 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 avril 2014 Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Meyssac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 avril 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Compte-rendu de la séance du conseil municipal

en date du 07 avril 2014

Ordre du jour :

1 . Approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

Les documents de préparation des conseils municipaux et les convocations continueront à être adressés aux conseillers municipaux par courrier et non par messagerie électronique.

2. Indemnité des élus ( maire et adjoints ) :

Monsieur le Maire rappelle que le montant plafond de l’indemnité du maire et des adjoints est fixé par l’article L 2123.23 et L 2123.24 du CGCT. Il est également calculé par référence à la population de la commune telle qu’elle figure au dernier recensement.

Le conseil municipal, après délibération décide à l’unanimité de fixer comme suit les indemnités du maire et des adjoints.

Indemnité du Maire :

Le montant de l’indemnité du Maire est fixé à 43 % de l’indice 1015 de la fonction publique

Indemnité des adjoints :

Les adjoints sont au nombre de quatre.

Leur indemnité est égale 16.5 % de l’indice 1015 de la fonction publique.

Ces indemnités seront revalorisées en fonction de la variation de l’indice 1015 de la fonction publique.

Ces dispositions demeureront inchangées jusqu’à décision contraire.

Les élus percevront leurs indemnités à compter de la date d’installation du conseil municipal à savoir le 29 mars 2014.

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2014.

3. Désignation des représentants communaux aux structures intercommunales et dans les différentes instances :

Désignation des représentants de la commune au syndicat des eaux de Roche de Vic :

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Meyssac fait partie du syndicat des eaux de Roche de Vic et que conformément aux statuts dudit syndicat, il convient d’élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui siègeront au comité syndical.

Le conseil municipal, après vote à l’unanimité désigne :

- En qualité de membres titulaires Mrs CARON Christophe et TRONCHE Alexandre

- En qualité de membres suppléants Mrs MOURIGAL Pascal et BONNEVAL Gilles

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les délégués au SIRTOM et au syndicat BBM seront élus au sein des assemblées communautaires.Les services de l’Etat demandent la nomination d’un correspondant défense : Désignation du correspondant défense : Christophe CARON

Il convient également de désigner un référent « logements » dont la mission sera d’étudier les demandes de logement déposées auprès de Corrèze Habitat pour les logements sociaux de la commune et d’assurer également la gestion des chambres meublées communales situées au-dessus du bureau de la Poste.

Sancia TERRIOUX est désignée à l’unanimité en qualité de référent « logements ».

L’association des communes jumelées du Limousin sollicite également la désignation d’un représentant de la commune .

Christophe CARON et Britta MUHLHAUSEN -BERGEAL sont désignés à l’unanimité.

4. Formation des commissions :

Commission d’appel d’offres : CAO

Président de la commission : Christophe CARON

Membres de la commission : Alexandre TRONCHE Gilles BONNEVAL Caroline GARY

Commission des finances :

Président : Christophe CARON

Membres : Marie-Laure LEGER Gilles BONNEVAL Jean-Pierre FAURIE Alexandre TRONCHE René CHAULET Florence MOURIGAL

Commission foires et marchés :

Président : Christophe CARON

Membres : Gilles BONNEVAL René CHAULET Caroline GARY

Commission urbanisme- travaux – voirie –environnement :

Président : Christophe CARON

Membres : René CHAULET Pascal MOURIGAL Alexandre TRONCHE Gilles BONNEVAL Sancia TERRIOUX

Commission pour les risques et la sécurité : plan communal de sécurité, document unique pour le personnel communal, mesures de sécurité :

Président : Christophe CARON

Membres : Gilles BONNEVAL Sancia TERRIOUX Marie-Laure LEGER

Commission information municipale et communication :

Président : Christophe CARON

Membres : Caroline GARY Britta MUHLHAUSEN – BERGEAL Jean-François BERGER Florence MOURIGAL

Caroline GARY sera nommée régisseur suppléante de Jérôme RUIZ régisseur titulaire des cartes bibliothèque.

Commission vie locale, culture, animation, enfance, jeunesse et sports :

Président : Christophe CARON

Membres : Marie-Laure LEGER Marcel MAFFIOLETTI Stéphanie CISCARD StéphanieBECHU MIRAT Jean-Pierre FAURIE

5. Délégation du conseil municipal au Maire :

Conformément au code général des collectivités territoriales ( articles L 5211.1, L5211.2,) Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut déléguer certains pouvoirs au Maire.

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale à donner au Maire certaines délégations prévues par l’article L 2122.22 du CGCT,

Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire

Vu l’article L.2122.22du CGCT,

Décide d’autoriser Monsieur le Maire par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat :

• A procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements décidés par le conseil municipal et prévus au budget et de passer à cet effet les actes nécessaires,

• A prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un montant de 200000.00 € pour les marchés de travaux et 50000.00 € pour les marchés de fournitures et de services ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

• A régler les honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts • A passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

• A créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services • A accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

• A ’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans toutes les actions en cours ou à venir et sur tous les contentieux ; cette délégation étant consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions sans condition particulière fixée par le conseil,

• A réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200000.00 €.

Prend acte que conformément à l’article L 2122.23, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du conseil municipal de l’exercice de cette délégation,

Prend acte également que, conformément à l’article L 2122.22, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat,

Prend acte que cette délégation est à tout moment révocable,

Prend acte que les décisions prises par le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires.

Le Maire pourra charger les adjoints de prendre en son nom en cas d’empêchementde sa part, les décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

6. Indemnité de conseil et de confection des budgets au comptable public :

Monsieur le Maire expose qu‘il convient de délibérer sur l’attribution d’une indemnité de conseil et de confection des budgets au trésorier municipal Jean- Christophe PLENERT.

Cette indemnité sera allouée pour la durée de ses fonctions dans la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de verser cette indemnité au comptable de la collectivité et s’engage à inscrire les crédits

correspondants au budget .

7. Remplacement du personnel titulaire indisponible :

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité de remplacer le personnel permanent indisponible en raison d'un congé (maladie, annuels) ou pour faire face, temporairement, et pour une durée maximale d'un an à la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions fixées par la Loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Il propose de faire appel à du personnel de remplacement chaque fois qu'il s'avérera indispensable de pourvoir à ces vacances momentanées afin d'assurer la continuité du service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

- autorise le Maire à procéder au recrutement d'agents non titulaires dans les conditions fixées par l'article 3, ler alinéa de la Loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles.

- précise que la rémunération des agents remplaçants sera celle de l'indice de début du grade

- indique que les crédits nécessaires figurent au budget.

8. Questions diverses :

Il est rappelé que le repas offert par la collectivité aux ainés de la commune aura lieu samedi 12 avril à 12 heures au village de vacances. Les élus et leurs compagnes et compagnons sont invités à assister au repas.

Deux foires auront lieu prochainement : la foire primée aux veaux de lait le vendredi 23 mai et la foire aux bovins gras au Chauze le jeudi 5 juin 2014. Information aux délégués communautaires :

La date de réunion d’élection du président de la communauté de communes des villages du midi-corrézien est fixée au lundi 14 avril 2014.

La date limite d’adoption des budgets communaux étant fixée au 30 avril

2014, il convient de programmer la commission des finances et la date duprochain conseil municipal :

- Commission des finances : jeudi 17 avril 2014 à 20 h 45

- Prochain conseil municipal : lundi 28 avril 2014 à 20 h 45

Organisation des élections :

Les élections européennes auront lieu le dimanche 25 mai 2014. Les élus

seront sollicités pour effectuer une permanence pour la tenue du bureau de vote.

Présentation du projet de la salle multi-activités à vocation culturelle :

Le projet a été initié par la précédente mandature, il est en cours de

réalisation.

Chaque élu est destinataire d’un document faisant apparaître le coût du

projet, les plans et les différents financements.

Aménagement de la traverse du bourg de la Foucherie :

Le projet était également engagé. Lors de la dernière réunion de chantier un problème de hauteur de bordures a été relevé.

Stéphanie CISCARD demande si un cheminement piéton pourrait être

aménagé pendant la durée du chantier afin de sécuriser la circulation .

Stéphanie BECHU MIRAT fait remarquer que les abonnés d’ERDF n’ont pas été prévenus lors la coupure d’électricité pour la mise en service du nouvel éclairage public ce qui a occasionné quelques désagréments.

René CHAULET rappelle qu’il avait été prévu de faire effectuer le curage du fossé en aval de la station d’épuration. Le travail n’a pas été réalisé à ce jour.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.