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Déliberation - DCM2025 53 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 53 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
A
m RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
a'9JC's ffôi 1t"4
L4 SaÀ Ja l- V;a
Réf : DCM202553
Nombre de membres afférents
au conseil municipal :29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 20 22
Date de la convocation : 20/û5/2025
Notifiée aux élus le : 20/ü5/2025
Date de l'affichage : 20/ü5/2025
OBJET :
DG - COMPÏE-RENDU DES
DÉCISIONS PRISES PAR
DÉLÉGATION DE POUVOI
ET INFORMATION SUR LES
DIFFÉRENTS MARCHES ET
CONSULT ATIONS NOTIF1ÉS
DEPUIS MARS 2025
SÉANCE LUNDI 26 MAI 2025
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le VINGT-SIX MAI à 18H30, le Conseil Municipal d'Aigues-
Mortes, régulièrement convoqué le 20 mai (affichage du même jourl s'est réuni au
nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre
MAUMÉJEAN, Maire.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud
FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-
DUFOND, Michel LEBLANC, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine
DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE, Janine LHUILLIER, Christian
GROUL, Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle
PALLARES, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AY ANT DONNÉ PROCURATION
Christian LAPISARDI à Alain BAILLIEU
Michel AUSSANNAIRE à Gilles TRAULLET
ABSENTS NON-REPRESENTÈS: Véronique BONVICINI, Stéphanie PIERRON,
Maryline POUGENC, Olivier BERTRAND et Carine VANDERBISTE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Claude BASCHIOU
Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire
Conformémen+ à ICI délégation de pouvoirs consentie par délibération du conseil
municipal du l 'I juin 2020, Monsieur le Maire présente les décisions prises depuis la
séance précédente, dans les modalités prévues par les +extes. Il rappelle que cette
communication ne fait pos l'objet de débats ni d'un vote.
Il est rappelé que l'ensemble des décisions exposées ci-après sont consultobles, dans
leur intégralité sur le site de la ville : h+tp://www.viIle-aigues-mortes.fr/
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23
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CONTENTIEUX DECISION No DESIGNATION DL AVOCAT -
DP03000324Y01 45 - M. CHANSON
REPRISE DE CONCESSION CINÉRAIRE M. ET MME ARNAUD
DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LA COMMUNE -
MODIFICATION DU REZ-DE-CHAUSSÉE ET LA RÉNOV ATION ÉNERGÉTIQUE
DE L'HOTEL DE VILLE"
INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE - SINISTRE MME GRAVIER
TARIFS BILLETERIE 2025 : FESTIVAL MARGUERITE ET SOIRÉE MUSIQUE EN
COUR
MISE À DISPOSITION À TITRE ONEREUX D'UN LOCAL COMMUNAL A LA
SOCIÉTÉ STORIA TELEVISION
MARCHÉ 25LOC-VÉHICULES
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9C).9C) Page 1 sur 2 MISE À DISPOSITION A LA COMMUNE - TERRAIN M e+ Mme BREZUN
MISE À DISPOSITION A LA COMMUNE - TERRAIN M. et Mme POGGELI
AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX
AMÉNAGEMENT AIRE NATURELLE DE STATIONNEMENT
M. Ie Moire donne acte par ailleurs des décisions rela+ives à la passation de marchés
dans divers domaines, s'agissant de +ravaux, fournitures et services (cf. annexe).
Ce+te communica+ion ne fai+ pas l'objet de débat ni de vote
Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire
Pïerre MAUMEJEAN
Maire d'Aigues-Mortes
Pour le Th.4aire par [)élégation
Le Directet.ir Général des Services,
Ct'iribiOphe BARONI
IDélibération i 2025-53 Compte-rendu des décisions i prises par déléga+ion de pouvoir i
du Conseil Municipal au Maire i
I
Ce+te communication ne fait pas l'obje+
I de déba+s ni de vote
I
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux ac près de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif 116 Avenue Feuchères - CS88010 - 30941NÎMES CEDEX09 ou www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 2 sur 2