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Déliberation - DCM2025 113 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 113 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 1 sur 2
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le HUIT DÉCEMBRE à 17H30, le Conseil Municipal d’Aigues- Mortes, régulièrement convoqué le 02 décembre 2025 (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE, Joachim RAMS, Olivier BERTRAND, Cédric BONATO, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : AUSSANNAIRE à Pierre MAUMEJEAN Janine LHUILLIER à Christine DUCHANGE Stéphanie PIERRON à Véronique BONVICINI Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR Maryline POUGENC à Cédric BONATO
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Arnaud FOUREL
Réf : DCM2025-113
SÉANCE LUNDI 08 DÉCEMBRE 2025
Date de la convocation : 02/12/2025
Notifiée aux élus le : 02/12/2025
Date de l’affichage : 02/12/2025
OBJET : Compte -rendu des décisions
prises par délégation de pouvoir
Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire
Conformément à la délégation de pouvoirs consentie par délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2020, M. le Maire présente les décisions prises depuis la séance précédente, dans les modalités prévues par les textes. Il rappelle que cette communication ne fait pas l’objet de débats ni d’un vote. Il est rappelé que l’ensemble des décisions exposées ci-après sont consultables, dans leur intégralité sur le site de la ville : http://www.ville-aigues-mortes.fr/
47 "EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA PARCELLE AT66, 496 RUE DES MARCHANDS -30220 AIGUES-MORTES - PROJET DE RELOCALISATION DES SERVICES MUNICIPAUX TECHNIQUES ET D'URBANISME - DÉCISION DE PRÉEMPTER LA PARCELLE AT66 POUR UN PRIX DE 1 233 000 €" 48 CONVENTION - MISE À DISPOSITION DES PARCELLES BA 119, 120, 121, 122 POUR LA SAINT LOUIS 49 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TVX DE RESTAURATION DES FACADES EST/OUEST/ BAS CÔTÉS ET DES 20 VITRAUX RESTANT DE L'EGLISE NOTRE DAME DES SABLONS 50- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TERRAIN APPARTENANT A MME POGGELI 51 INDEMINITÉ TRANSACTIONNELLE SINISTRE ACCROCHAGE VÉHICULE IMMATRICULÉ EY-414-DR / RÉTROVISEUR RENAULT TWINGO CARROSSERIE NENCIONI
52 ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNERAIRE MME TOURNAIRE 53 VENTE DE CAVEAU D'OCCASION MME TOURNAIRE
54 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE M. BREYSSE GABRIEL 55 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE M. MEZY PIERRETTE ET MEZY MAURICE 56 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE PORTANT VIREMENT DE CREDIT 57 ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNERAIRE M. CAILLON JEAN-CLAUDE 58 DESIGNATION AVOCAT CORRAL - DEGRADATION CHARLES GROS 59 ATTRIBUTION MARCHÉ INFORMATIQUE - INFOGERANCE
60 DESIGNATION DL AVOCATS - SCI KITTLE
61 DESIGNATION AVOCAT - LE REVIVRE / CONFIANCE PROMOTION 62 CONVENTION DE MISE A DISPOSITOIN D'UN TERRAIN APPARTEANT A M. MOURET 63 ATTRIBUTION CONCESSION FUNERAIRE M. AUDREL
64 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE M. RIVAS
65 ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNERAIRE M. BRISTHUILE
66 ATTRIBUTION CONCESSION CINERAIRE M. GEDEON SALVADOR
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part à
la délibération
29 24 29
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 2 sur 2
67 AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX AMENAGEMENT ET RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT DE L'HOTEL DE VILLE
68 MARCHÉ 25TVX-MAIRIE - TRAVAUX POUR LA REHABILITATION ET LA RENOVATION ENERGETIQUE GLOBALE DE L'HOTEL DE VILLE ET DE L'OFFICE DE TOURISME D'AIGUES-MORTES 69 DESIGNATION AVOCAT - SVA AVOCATS - RECOURS EN RÉFÉRÉ SUSPENSION DEVANT LE TA DE NIMES - SOCIETE HOTELIERE DE CAMARGUE - HOTEL SAINT LOUIS 70 INDEMNITE TRANSACTIONNELLE - REMBOURSEMENT D'UN PANNEAU DE SIGNALISATION 71 INDEMNITE TRANSACTIONNELLE SINISTRE ROTOFIL MME FAUVEAU EMILIE 72 RENOUVELLEMENT ATTRIBUTION CONCESSION FUNERAIRE M. BABINOT EPOUX SELVA 73 RENOUVELLEMENT ATTRIBUTION CONCESSION FUNERAIRE M. PEY EPOUX QUISSAC 74 RENOUVELLEMENT ATTRIBUTION CONCESSION FUNERAIRE M. MILIAN JOSEPH 75 RENOUVELLEMENT ATTRIBUTION CONCESSION FUNERAIRE MRS PALLARES MARCEL ET FERNAND 76 ATTRIBUTION CONCESSION FUNERAIRE M. BELLUC
77 REALISATION D'UN EMPRUNT DE 750 000 € ENTRE LA COMMUNE ET LA BANQUE POSTALE 78 RENOUVELLEMENT ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNERAIRE M. LIEVRE 79 DESIGNATION DL AVOCAT - RECOURS EN ANNULATION DP SAVOYE 80 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE PORTANT VIREMENT DE CREDIT 81 INDEMINITE TRANSACTIONNELLE SINISTRE MUR DE CLOTURE / DEBROUSAILLEUSE 82 ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNERAIRE M ET MME MAZAMAT 83 RENOUVELLEMENT ATTRIBUTION CONCESSION FUNERAIRE M. BOITEUX 84 RENOUVELLEMENT ATTRIBUTION CONCESSION FUNERAIRE MME VEUVE MANUEL MEGIAS 85 DESIGNATION DL AVOCAT - FNE
86 RENOUVELLEMENT CONVENTION AGEPT
87 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNERAIRE M. FERRARI PAUL 88 BAIL DE LOCATION D’HABITATION M. ET MME ALIX
89 DÉSIGNATION DL AVOCAT - DOSSIER GISCLARD
90 DÉSIGNATION DL AVOCAT - DOSSIER BRUGUIER
91 DÉSIGNATION DL AVOCAT - DOSSIER SCI LE BURON
92 FONGIBILITE DES CREDITS- DECISION BIUDGETAIRE PORTANT VIREMENT DE CREDIT DE CHAPITRE A CHAPITRE BUDGET PRINCIPAL 2025 COMMUNE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire
Pour le Maire d’Aigues-Mortes
et par délégation,
Christophe BARONI,
Directeur général des services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères – CS 88010 – 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Délibération
2025-113
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS
PRISES PAR DÉLEÉGATION DE
POURVOIR DU CONSEIL
MUNICIPAL AU MAIRE
Cette communication ne fait pas l’objet
de débats ni de vote