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unknown - Communauté de communes - Nogentais - CCN CR 22 03 2016
Document publié le Mardi 22 mars 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nogentais - CCN CR 22 03 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
NOGENTAIS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
22
MARS
2016
COMPTE
RENDU
Le
vingt-deux
mars deux
mille
seize
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
s’est
réuni
à
l’Agora
Michel
BAROIN
de
NOGENT-SUR-SEINE,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
le
seize
mars
deux mille
seize,
par
le
Président
Christian TRICHE.
Etaient
présents:
Alain
BOYER,
Michel
LENOIR,
Jean-Jacques
BOYNARD,
Lucette
ANDRY,
Philippe
BERGNER,
Christian
TRICHE,
Nicole
DOMEC,
Dominique
MALEZIEUX,
Françoise
MOREAUX,
Olivier
DOUSSOT,
Hugues
FADIN,
Patricia
DURAND,
Fabrice
FANDART,
Pascale
MEYER,
Jean-Pierre
REGAZZACCI,
Dominique
ROBERT, Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Guy
DOLLAT,
Gilbert
PERNIN,
Michel
CUNIN,
Dominique
BOURBONNEUX,
Philippe COUPPE
DE
LAHONGRAIS,
Gilbert
LEMAUR,
Gérard
DELORME,
Nol
MATTHYS,
RaphaIe
LANTHIEZ,
Didier
DROY,
Catherine
RIGAULT,
Michel MORIOT,
Paul
BUJAR,
Elise
GRAMMAIRE-MARION,
Jean-Yves
MATHIAS,
Frédéric LENOUVEL.
Absent
excusé
représenté
par
son
suppléant:
Michel
JEROME
par
Jean-Marie
BOURGOIN.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Jacques
VAJOU
a donné
pouvoir
à
Fabrice
FANDART,
Pierre
FERU
a
donné
pouvoir
à
Dominique MALEZIEUX,
Nathalie
STEIN
a donné
pouvoir
à Michel
CUNIN.
Absents
: Gérard
DAMBRINES,
Bernard LAMORIL.
Madame Catherine RIGAULT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
:
40
Membres présents
:
35
(puis
36:
arrivée
de
Pierre
FERU
à 21
H
00—
Taux
de
TEOM
2016)
Membres ayant
donné
pouvoir
:
3
(2
à compter
de
l’arrivée
de
Pierre
FERU)
Membres
absents
:
2
Nombre
de
votants
:
38
Ordre
du
jour
Rapporteurs
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
18
février
2016
Christian TRICHE
Approbation
des
comptes
de
gestion
2015
du
comptable
public
Raphaéle
LANTHLEZ
Approbation
des
comptes
administratifs
2015
:
budget
principal
Raphaéle
LANTHIEZ
et
budgets annexes
Affectation
des
résultats
2015
: budget principal
et
budgets
annexes
Raphale
LANTHIEZ
Taux
des
taxes directes
locales
2016
Raphale
LANTHIEZ
Taux
de
la
TEOM 2016
Christian
TRICHE
Budgets
primitifs
2016
: budget
principal
et
budgets annexes
Raphale
LANTHIEZ
F.P.l.C.:
information
Raphaèle
LANTHIEZ
Modification
du
tableau
des
effectifs
: création
d’un
poste
d’auxiliaire
de
Christian TRICHE
puériculture
principal
de
2eme
classe
à compter
du
01/09/2016
Prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
liés
à une
formation
Christian
TRICHE
Renouvellement
du
marché
de
collecte
des
déchets ménagers
: validation
du
Dominique ROBERT
cahier
des
charges
Changement
du
mode
de
collecte
des
papiers (journaux,
revues,
magazines
Dominique ROBERT
.) en
bornes
d’apport
volontaire
—
Conventionnement
ECOFOLIO
Suite
aux
événements
tragiques qui
i’k’nneut de
se
dérouler
en
BelgiquL’,
le
Président adresse
iiii
inesstige
de
solidarité
à nos
amis
Belges
qui
vivent
la
même détresse
que
nous
/ ‘an
dernier.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
18
FEVRIER
2016
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
février
2016
n’appelant
aucune
observation
est
lu
et
adopté
à l’unanimité.
Le
Prési(lcnt
propose
un
changement
d’ordre
dans
les
points
figurant
û l’ordre
du
jour
: la
questioii
portail!
sur
le
C!iUilgeineIi!
du
mode
dL’
collecte
des
papiers
(journaux,
revues,
magazines)
en
boriies
d’apport
volontaire
serti
votée
tivamit
le
renouvellement
du
marché
de
collecte
des
déchets
ménagers
: validation
du
cahier
des
charges.
1.
‘Assemblée
ii
‘émet
aucune
objection
û
cette
proposition.
Conseil
Communautaire
du
22
mars
2016
Page
1
Direction
Générale
: Dominique THOMAS,
Directeur
Général
des
Services
Secrétariat:
Laurence
AUBERT APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2015
DU
COMPTABLE
PUBLIC
Conformément
à
la
réglementation,
le
Conseil
Communautaire
doit
approuver
les
comptes
de
gestion
du
Comptable
Public
de
la
Collectivité
pour
le
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais,
le
budget
annexe
ZA
Gratte
Grue
—
Aménagement,
le
budget
annexe
ZA
Gratte
Grue
—
Bâtiments Industriels.
Les
comptes
de
gestion
présentent
des
résultats
identiques
à ceux des
comptes administratifs.
Il
est
de ce
fait
proposé
de
donner
quitus
de
sa
gestion
à Madame
le
Receveur
Municipal
de
Nogent-sur-Seine.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
=‘
APPROUVE
les
Comptes
de
Gestion
2015
de
Madame
le
Receveur
Municipal
de
Nogent-sur-Seine concernant
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais.
_APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2015
: BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS ANNEXES
Le
compte
administratif
du
Président
doit
être
approuvé
chaque
année
avant
le
30
juin.
Il
est
cependant
possible
et
surtout
judicieux
de
l’adopter
dès
que
les
résultats
sont
connus
et
certifiés
par
le
comptable
public,
par
la
conformité
avec
son
compte
de
gestion
; ceci
permet
ainsi
de
reprendre
lesdits
résultats pour
le
vote
du
budget
primitif.
Conformément
à la
règlementation, Monsieur
le
Président
devra
se
retirer
lors
du
vote
du
compte
administratif. Madame LANTHIEZ,
Vice-Présidente
déléguée
aux
Finances,
est
désignée
Présidente
pour
cette
question
de
l’ordre
du
jour.
Concernant
le
budget
général,
en
section
de
fonctionnement,
compte tenu
du
résultat
excédentaire
de
2014,
il ressort
un
résultat
positif
de3
10242186€.
De
même,
en
section
d’investissement,
après
reprise
du
résultat
déficitaire
de
2014,
hors
prélèvement
prévu
en
section
de
fonctionnement,
le
résultat
global
déficitaire
de
2015
ressort
à 23
871 .64€.
Pour
le
budget
général,
la
balance
positive
s’établit
à 3
078
550.22
€.
Concernant
le
budget
annexe
ZA
Gratte
Grue
—
Aménagement,
le
résultat
entre
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d’investissement
s’établit
à un
excédent
de
116
659.34
€.
Concernant
le
budget
annexe
ZA
Gratte
Grue
—
Bâtiments
Industriels,
le
résultat
entre
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d’investissement
se
traduit
par
un
déficit
de
1 450
995.28
C.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
résultat
consolidé
ressort
à un
excédent
de
1 744
2 14.28
€
Il
est
demandé
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
les
résultats présentés
et
donc
d’approuver
les
différents
comptes
administratifs
2015.
BUDGET
PRINCIPAL:
Section
de
Fonctionnement:
Recettes
réalisées
Dépenses
réalisées
Résultat
2015
excédentaire
de
Excédent reporté
2014
Soit
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de:
Section
d’Investissementl:
Recettes
réalisées
Dépenses réalisées Résultat
2015
excédentaire
de
Déficit
reporté
2014:
Soit
un
solde
d’exécution
déficitaire
de
3872
15934€
3 525
90022
€
346
259.12
€
2756
16274€
3
102
421.86e
377
823.96
€
326
931.29
€
50
892.67
€
74764.31
€
23
87164€
L’excédent
global
de
clôture
2015 s’élève
donc
à
3 078
550.22
€.
BUDGET
ANNEXE
ZA
GRATTE
GRUE
- AMENAGEMENT:
Section
de
Fonctionnementj:
Recettes
réalisées
Dépenses
réalisées
Résultat
2015
déficitaire
de
Excédent reporté
2014
925
264.39
€
2220715.33
€
295
450.94
€
735
595.92
€
Conseil
Communautaire
du
22
mars
2016
Direction
Générale
: Dominique THOMAS,
Directeur
Général
des
Services
Secrétariat
: Laurence
AUBERT
Page
2 Soit
un
résultat
de
clôture excédentaire
de
440
144.98
€
Section
d’lnvestissemen:
Recettes
réalisées
Dépenses
réalisées
Résultat
2015
excédentaire
de
Déficit
reporté
2014
Soit
un
solde
d’exécution
déficitaire
de:
L’excédent
global
de
clôture
2015
s’élève
à
116
659.34
€.
1661
62519€
28
485.64
€
1 633
139.55
€
1956
625.19E
323
485.64
€
jection
de
Fonctionnemen:
Recettes
réalisées
Dépenses
réalisées
Résultat
2015
excédentaire
de
Excédent reporté
2014
Soit
un
résultat
de
clôture excédentaire
de
211
20000€
153
295.71
€
57
904.29
€
31
795.95€
89
700.24
€
Section
d’Investissemen:
Recettes
réalisées
Dépenses
réalisées
Résultat
2015
déficitaire
de
Déficit
reporté
2014:
Soit
un
résultat
de
clôture déficitaire
de
Le
déficit
global
de
clôture
2015
s’élève
à
1 450
995.28
€.
901
547.98E
2019
114.36€
1117
566.38E
423
129.14E
1 540
695.52
€
Ces
résultats
concordent
avec
les
comptes
de
gestion
du
Receveur Municipal.
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Président,
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
sous
la
présidence
de
Madame
LANTHIEZ,
Vice-Présidente
déléguée
aux
Finances, après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
=
APPROUVE
les
Comptes
Administratifs
2015
du
budget principal
et
des
budgets annexes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2015
: BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS ANNEXES
Les
résultats constatés
aux
comptes
administratifs
2015
sont
les
suivants
BUDGET PRINCIPAL Section
de
fonctionnement
: excédent
de
clôture
de
3
102
42
1.86
E
Section
d’investissement
: déficit
de
clôture
de
23
871.64
E.
Cette section
comporte
des
restes
à réaliser
qui
se
décomposent
comme
suit
-
Restes
à réaliser
Recettes
:
0,00
€
-
Restes
à réaliser
Dépenses
:
39
596,40
€
-
Pour
un
montant
négatif
de:
39
596,40
E
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
au
3 1/12/2015
est
donc
de
63
468.04E.
Il
est
proposé
d’affecter
le
résultat
excédentaire
2015
de
la
section
de
fonctionnement
de
3
102
421,86
€ comme
suit:
-
63
468,04€
à
l’article
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
-
3 038
953,82
€
à
la
ligne 002
« excédent
de
fonctionnement
reporté»
et
confirmer
le
report
suivant
-
23
871,64€
à
la
ligne
001
« déficit
d’investissement
reporté».
BUDGET
ANNEXE
ZA
GRATTE
GRUE
-
AMENAGEMENT:
Section
de
fonctionnement
: excédent
de
clôture
de
440
144,98
€
Section
d’investissement
: déficit
de
clôture
de
323
485,64
€
Cette
section
ne
comporte
pas de
restes
à réaliser.
Conseil
Communautaire
du
22
mars
2016
Direction Générale
: Dominique THOMAS,
Directeur
Général
des
Services
Secrétariat:
Laurence
AUBERT
Page
3
BUDGET
ANNEXE
ZA
GR4TTE
GRUE
—
BATIMENTS
INDUSTRIELS: Dans
la
mesure
où
il
s’agit
d’un
budget
annexe
à
comptabilité
de
stocks,
il
n’est
pas
permis
de
couvrir
le
déficit
d’investissement
par
le
biais
de
l’article
1068
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé».
Il
est
proposé
d’affecter
le
résultat
excédentaire
2015
de
la
section
de
fonctionnement
de
440
144,98
€
comme
suit
-
440
144,98
€
à
la
ligne 002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté>);
et
confirmer
le
report
suivant
-
323
485,64€
à
la
ligne
001
«déficit
d’investissement
reporté
».
BUDGET
ANNEXE
ZA
GRTTE
GRUE
—
BATIMENTS
INDUSTRIELS:
Section
de
fonctionnement
: excédent
de
clôture
de
89
700,24
€
Section
d’investissement
: déficit
de
clôture
de
1 540
695,52
E.
Cette section
ne
comporte
pas
de
restes
à
réaliser.
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
au
3 1/12/2015
est
donc
de
I 540695,52€.
Il
est
proposé
d’affecter
le
résultat
2015
de
la
section
de
fonctionnement
de
89
700,24
€
comme
suit
-
89
700,24€
à
l’article
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
et
confirmer
le
report
suivant
-
1 540
695,52
€
à
la
ligne
001
«déficit
d’investissement reporté
».
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
=»
DECIDE
D’AFFECTER
les
résultats
2015
du
budget
principal
et
des
budgets annexes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
comme décrits
ci-dessus.
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2016
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Président,
suite
au
vote
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais,
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir délibéré,
à
la
majorité:
FIXE
les
taux
des
taxes directes
locales pour 2016
ainsi
qu’il
suit:
Pour
mémoire
TAUX
2016
TAUX2OI5
TAXE
D’HABITATION
1.91%
2.48%
TAXE
FONCIERE
DU
BATI
0.837%
1.09%
TAXE
FONCIERE
DU
NON BATI
0.780%
1.01%
COTISATION FONCIERE
DES
ENTREPRISES
(CFE)
0.804%
1.05%
FISCALITE
PROFESSIONNELLE
DE
ZONE
20.32%
20.32%
Ont
voté
contre:
Frédéric
LENOUVEL,
Thierry
NEESER,
Estelle BOM
BERGER-RI
VOT.
Se
sont
abstenus
: Jean-Marie
BOURGOIN,
Elise
GRAMMAIRE-MARION,
Françoise
MOREAUX, Philippe
COUPPE
DE
LAHONGRAIS,
Dominique
BOURBONNEUX,
Jacques
VAJOU, Dominique
MALEZIEUX,
Pierre
FERU.
Pierre’
FER
L t
rejoint
la
séance
à 21
H
00.
TAUX
DE
LA
TEOM
2016
Suite
à
l’audit
financier
des
comptes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
mené
en
janvier
2015
par
le
Cabinet
FCL,
il
en
ressortait
que
le
service
des
ordures
ménagères
était
déficitaire
de
l’ordre
de
550
000
€
en
2014.
En
2015,
le
déficit
est
redescendu
à
une
valeur
de
507
000
€
sous
l’effet d’une
augmentation
des
taux
de
TEOM
pour
chaque commune
membre.
Pour
continuer
à
résorber
le
déficit
d’exploitation
du
service
des
ordures
ménagères,
il
convient
de
continuer
à
augmenter
le
produit
de
la
TEOM pour atteindre
1.4 M
€
en
2016
(soit
une
augmentation
de
l’ordre
de 18%
par
rapport
au
produit
encaissé
en
2015).
La
réduction
des
dépenses
d’exploitation
du
service
sera
aussi
attendue
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
marchés publics
liés
aux
ordures ménagères
à
échéance
du
3 1
décembre
2016.
Dans
ce
cadre,
une
étude
relative
à la
rationalisation
du
coût
des
déchets
est
en
cours
pour
identifier
les
pistes
d’économie
à
attendre.
Par
conséquent,
il
convient
d’augmenter
les
taux
de
TEOM
de
chaque
commune
membre
(hors lissage)
comme
suit:
Conseil
Communautaire
du
22
mars
2016
Page
4
Direction
Générale
: Dominique THOMAS,
Directeur
Général
des
Services
Secrétariat
: Laurence
AUBERT Communes
Zones
Taux
2015
Taux
2016
Bases
Estimées
Produits
Estimés
Bouy
sur
0rin
1
13,90%
16,26%
35
515
5 775
Courceroy
2
12,28%
15,10%
80
709
12
187
Ferreux
Quincey
3
14,44%
16,30%
211
352
34
450
Fontaine
Mâcon
4
13,93%
16,
30%
349 362
56
946
Fontenay
de
Bossery
5
13,67%
15,99%
47
294
7 562
Gumery
6
13,62%
15,94%
148194
23622
La
Louptière
Thénard
7
12,70%
15,40%
171
189
26
363
Le
Mériot
8
13,97%
16,34%
334
436
54
647
La
Motte
Tilly
9
12,85%
15,03%
253 248
38
063
Nogent
sur
Seine
22
9,63%
11,27%
3 822 907
430
842
Pont
sur
Seine
11
13,04%
15,26%
689
271
105 183
Saint
Nicolas
la
Chapelle
12
13,10%
15,33%
54
767
8
396
Soligny les
Etangs
13
13,52%
15,
82%
134
008
21
200
Trainel
14
13,97%
16,34%
617502
100900
Barbuise
15
14,35%
16,21%
242 375
39 289
Montpothier
16
11,87%
14,95%
207
554
31
029
Périgny
la
Rose
17
14,11%
16,01%
85
379
13
669
Plessis
Barbuise
18
12,24%
15,03%
119
493
17
960
La
Saulsotte
19
13,05%
15,27%
364 094
55
597
Villenauxe
la
Grande
20
13,81%
16,15%
1 360 042
219 647
La
ViIIeneue
au
Châtelot
21
14,74%
16,34%
82
474
13
476
Nogent
(Serce
rendu)
10
13,06%
15,29%
544 910
83
317
Marnay
sur
Seine
23
6,74%
7,89%
166
003
13
098
Saint
Aubin
24
3,30%
3,86%
318 382
12
290
Total
10
440 460
1 425
507
Pour mémoire,
le
produit encaissé
en
2015 était
de
1 205
914€.
Le
présent rapport
ne
remet
pas
en
cause
le
dispositif
de
lissage
des
taux
de
TEOM
;le
but
étant
d’atteindre
en
2017
un
taux
unifié
pour
toutes
les
communes membres.
Ainsi,
sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Président,
suite
au
vote
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais,
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
-
DÉCIDE
D’APPLIQUER
les
taux
précités pour
l’année
2016
à la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais permettant
ainsi
la
mise
en
recouvrement
du
produit
attendu 2016.
Ont
voté
contre:
Nicole
DOMEC,
Jean-Marie
BOURGOIN,
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT.
Se
sont
abstenus:
Dominique
MALEZIEUX,
Pierre
FERU.
BUDGETS PRIMITIFS
2016:
BUDGET PRINCIPAL
ET
BUDGETS ANNEXES
Sur
la
demande
de
Monsieur
le
Président,
Madame
Raphaèle
LANTHIEZ,
Vice-Présidente
déléguée
aux
Finances, présente
les
budgets
primitifs
2016
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
et
ses
budgets
annexes.
1)
Il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire d’adopter
le
budget
primitif
2016
de
la
Communauté
de
Communes
comme
suit:
Conseil
Communautaire
du
22
mars
2016
Page
S
Direction
Générale
:Dominique
THOMAS,
Directeur
Général
des
Services
Secrétariat
:Laurence
AUBERT COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
6
193
834,02
7 771
301,16
Investissement
568
670,04
568
670,04
6 762
504,06
8
339
971,20
Résultat
du
Budget
1 577
467,14
2)
11
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d’adopter
les
budgets primitifs
2016 annexes
de
la
Communauté
de
Communes
comme
suit
ZA
GRATTE
GRUE
AMENAGEMENT
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
441
494,98
441
494,98
Investissement
323
485,64
323
485,64
764 980,62
764
980,62
Résultat
du
Budget
0,00
ZA
GRATTE
GRUE
BATIMENTS
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1 972
790,24
1 972
790,24
Investissement
1 659
933,20
1 659
933,20
3
632
723,44
3
632
723,44
Résultat
du
Budget
0,00
3)
11
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d’inscrire
une
Bâtiments, comme
suit:
—‘
1 857
734.24
€
inscrits
à l’article
774
« subventions exceptionnelles
».
Les
crédits
nécessaires,
étant prévus
surie
budget
principal
en
dépenses
de
fonctionnement
à l’article
67441
pour
1 857
734.24E.
4)
D’autre
part,
compte
tenu
de
la
comptabilité
dite
à stocks,
concernant
le
budget
annexe
«ZA
Gratte Grue
-
Aménagement
»,
et
dans
le
but
de
régulariser
ce
budget,
il est
nécessaire
de
procéder
à l’écriture
suivante
-
le
reversement
de
l’excédent
du
budget annexe
au
budget
général
de
la
collectivité
de
117
203.34E,
les
crédits étant
prévus
à l’article
6522
de
ce
budget
annexe.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
=‘
ADOPTE
le
budget
primitif
2016
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais,
comme arrêté ci-dessus,
=
ADOPTE
les
budgets primitifs
2016
annexes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais,
comme arrêtés
ci-dessus,
=
ADOPTE
la
subvention
d’équilibre
comme arrêtée ci-dessus.
Ont
voté
contre:
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT.
Se
sont
abstenus:
Nicole
DOMEC, Dominique
MALEZIEUX,
Pierre
FERU.
F.P.I.C.
: INFORMATION
Conformément
à la loi
de
finances
pour
2016,
le
FPIC
continuera
sa
montée
en
charge
jusqu’en
2017
de
la
manière
suivante:
Conseil
Communautaire
du
22
mars
2016
Direction
Générale
: Dominique
THOMAS,
Directeur
Général
des
Services
Secrétariat
: Laurence
AUBERT
Page
6
subvention
d’équilibre
pour
le
budget annexe
ZA
Gratte
Grue 2012
Fort
de
cette
constatation,
lors
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2016
présenté
à
notre
assemblée
délibérante
à
la
dernière
séance,
il
avait
été
estimé l’impact
de
l’augmentation
du
FPIC
vis-à-vis
des
communes
rurales
appartenant
à
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais,
comme
suit
(estimé
sur
la
base d’une
augmentation
de
39%
par
rapport
au
prélèvement
de
2015)
Nom
commun,
FPIC
2018
FPIC
2016
est.
BOUY-SUR-ORVIN
1
938
2
604
COURCEROY
$
627
6
293
FERREUX-QUINCEY
9
255
12
864
FONTAINE-MACON
20
142
FONTENAY-DE-BOSSERY
3
995
5
s53
GUMERY
6365
8847
LOUPTTERE-TNENARD
6
$41
11
733
MARNAY-SUR-SEINE
6
370
$
854
MERIOT
39
174
54
452
MONTPOTHIR
8
280
11
509
MOTTE-TILLY
9
582
13
319
NOGEN
T-SUR-S
EINE
949
365
1
1319
617
PERIGNY-LA-ROSE
5
596
7
778
°LESSIS-BARBUISE
6
913
9
609
PONT-SUR-SEINE
37
639
52
318
SAINT-AUBIN
21
400
29
746
SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
2
839
3
946
SAULSOTTE
14
798
20
669
SOLIGNY-LES-ETANGS
6
566
9
125
TRAINEI.
30115
41060
VILLENAUXE-LA-GLAN0E
J
74
116
103021
‘.111
I
FNFIIII=ILCi-ITFI
rr
13
763
TOTAL
1
284
880
1
788
963
TOTAL
GENERAL
1
474
087
2048939
Rappelons
que
la
quote-part
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
au
titre
de
la
répartition
de
droit
commun
est
évaluée
pour2Ol6
à262
956
E.
Dans
ce
contexte,
il
avait
été
présenté
que
la
Communauté
de
Communes
pourrait
prendre
en
charge
la
montée
en
puissance
du
FPIC
des
communes
rurales
entre
2015
et
2016,
hors
la
Commune
de
Nogent-sur-Seine,
générant
le
surcoût
suivant
pour
la
Communauté
de
Communes
Conseil
Communautaire
du
22
mars 2016
Direction
Générale
: Dominique
THOMAS,
Directeur
Général
des
Services
Secrétariat
: Laurence AUBERT
Page
7
Enveloppe globale
du
FPIC 150
M€
2013
360M€
2014
570M
2015
780M€
2016
1 000
ME
2017
est.
1
150
ME
*
à l’échelle
nationale
BARBUISE
11
161
15
514
I COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
NOGENTAIS
189
177
212 956
j 1ARBUI
SE
Il
161
4
363
SOUY..SUR-ORVIN
I
938
—
2
694
756
COURCEROY
4
527
6293
1
766
FERREUX-QUINCEY
9
255
12
864
3609
FONTAINE-MACON
20
142
27
997
7
255
FONTENAY-DE-BOSSERY
3
995
5553
1
558
GUMERY
6365
8847
2482
LOUPTIERE-THENARD
8
441
11
733
3
292
MARNAY-SUR-SEINE
6
370
3
854
2
48I
EIERJOT
39
174
54452
15278
MON
TPOTHIER
8
280
11
509
3
229
MOTTE-1111V
9582
13319
3737
NOGENT-SUR-S
BINE
949
365
1
319 617
370
252
PERIGNY-L.A-ROSE
5
596
7
778
2
182
PLESSIS-BARBUISE
6
913
9609
2
696
PONT-SUR-SEINE
37
639
52
318
14
679
SAINT-AUBIN
21400
29746
8346
SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
2
839
3916
1
107
SAULSOTTE
14
798
20
569
5
771
SOLIGNY-I.ES-ETANGS
6
565
9
125
2
560
TRAINEL
30
1 15
41
860
11
7.15
‘IILLENAUXE4.A-GRANDE
74
116
103
021
28
905
VILLENEUVE-AU-CHATELOT
6
304
8
763
2459
(‘I
r’
—
t
II:ii
‘I
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
NOL3ENTAIS
189 177
I
256
j
73
779
TOTAL
GENERAL
1474057
2
048 939
574
882
SOLDE
COMMUNES
MEMtIL&S
HORS
NOGENTI
I
I
r
L 46366
[
130
81
-
Ce
surcoût
de
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes s’inscrira
dans
le
cadre
de
la
répartition
dérogatoire
dite
« libre
»
et
a été
provisionné
au
BP
2016
de
la
manière suivante
-
270
000
€
au
titre
de
la
répartition
de
droit
commun
-
150
000€
au
titre
de
la
répartition dérogatoire
« libre
»
La
loi
de
finances
pour
2016
a modifié
les
modalités d’adoption
des
deux
répartitions
dérogatoires
à celle
de
droit
commun.
Par
ailleurs,
les
EPCI
disposent
désormais
d’un délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
par
la
Préfecture
des
fiches
d’informations
du
FPIC
pour
se
positionner
sur
un
mode
de
répartition.
S’agissant
de
la
répartition dérogatoire
dite
« libre
»,
il
appartient
au
Conseil
Communautaire
de
définir librement
la
répartition
du
prélèvement,
suivant
ses
propres
critères, aucune
règle
particulière n’étant
prescrite.
Cependant, pour
cela,
le
Conseil
Communautaire
doit
statuer:
-
Soit
à l’unanimité,
dans
le
délai
de
deux mois
à compter
de
la
notification par
les
services
préfectoraux;
-
Soit
la
majorité
des
deux tiers
des
suffrages exprimés, toujours
dans
le
délai
de
deux
mois
précité.
Cette
délibération
de
l’EPCI
devra
ensuite
être
approuvée
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
notification.
En
l’absence
de
délibération
dans
ce
délai,
l’accord
des
communes
sera réputé
acquis.
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
interviendra postérieurement
à la
notification
des
services
préfectoraux
des
éléments
nécessaires
au
calcul
du FPIC
de
l’année
de
répartition
dans
le
délai
précité.
Considérant
que
cette
mesure
permettrait
de
répondre
à une
solidarité
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes vis-à-vis
des
communes
rurales
du
groupement,
il
sera
proposé
à notre
assemblée délibérante,
courant
juin
2016,
de
statuer
en
faveur
d’une
répartition
dérogatoire
libre, telle
qu’exposée
plus haut,
Le
CONSEIL
CO1r1uNAuTAIRE
PREND
ACTE
de
la
présente information
concernant
le
FPIC.
Conseil
Communautaire
du
22
mars 2016
Direction
Générale
: Dominique THOMAS, Directeur
Général
des
Services
Secrétariat
: Laurence
AUBERT
Page
8 TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: CREATION
D’UN
POSTE
D’AUXILIAIRE
DE
PUERICULTRICE
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
A
COMPTER
DU
01/09/2016
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
que,
conformément
à
l’article
34 de
la Loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés par l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Afin
de
pouvoir
procéder
à
la
nomination
des
agents
suite
à
leur
proposition
d’avancement
ou
de
changement
de
filière,
il
est
nécessaire
de
créer
les
postes
correspondants
aux
grades
sur
lesquels
ils
seront
nommés.
Les
grades
rendus vacants
après
ces
nominations pourront
ensuite
être
supprimés
du
tableau
des
effectifs
après
avis
du
Comité
Technique
placé auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction Publique
Territoriale
de
l’Aube.
Le
CONSEIL
COIMUNAIJTAIRE,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
=‘
DECIDE
la
création,
à compter
du
1 er
septembre
2016,
d’un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2eme
classe
à temps
complet
=
MODIFIE
ainsi
le
tableau
des
effectifs
‘
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
LIES
A
UNE
FORMATION
Par
délibération
n°2014-48
du 25
septembre
2014,
le
Conseil
Communautaire
avait
déterminé
les
conditions
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
des
agents
liés
à une
formation.
Il
convient aujourd’hui
de
modifier
cette
délibération.
En
effet,
le
C.N.F.P.T.
a fait
évoluer
les
modalités
de
participation
aux
frais
de
transport
pour
les
formations
non
payantes
(stages)
et
applique
les
dispositions
suivantes
en
dessous
du
seuil
de
40
km
aller/retour
entre
le
lieu
de
stage
et
la
résidence
administrative
du
stagiaire,
il
n’y
a pas
de
prise
en
charge;
à partir
de
40
km
aller/retour,
l’indemnité
est
calculée
de
la
façon
suivante
selon
le
mode
de
transport:
véhicule personnel
: indemnisation
à partir
du
41 ème
km
pour
chaque
aller/retour;
transport
en
commun:
indemnisation
sur
l’ensemble
des
km
parcourus;
pratique
du
co-voiturage
: indemnisation
sur
l’ensemble
des
km
parcourus
pour
le
chauffeur
uniquement;
véhicule personnel
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap:
indemnisation
sur
l’ensemble
des
km
parcourus.
Modification
proposée:
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
agents
qui
se
rendent
en
formation
en
utilisant leur
véhicule
personnel,
il
est
proposé
que
la
collectivité
prenne
en
charge
la
franchise déterminée
par
le
C.N.F.P.T.,
à
savoir
les 40
premiers
kilomètres
sur
chaque
aller!retour
journalier
sur
la
base
de
délibération
2012-17
du
28juin
2012.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité:
=
DECII)E
DE
MODIFIER
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
des
agents
liés
à
une
formation
en
complétant
le
dispositif
mis
en
place par
le
C.N.F.P.T.
=
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer tous
les
documents
nécessaires
=
INSCRIT
les
crédits suffisants
au
budget.
CHANGEMENT
DE
MODE
DE
COLLECTE
DES
PAPIERS (JOURNAUX,
REVUES,
MAGAZINES)
EN
BORNES
D’APPORT
VOLONTAIRE
—
CONVENTIONNEMENT
ECOFOLIO
Suite
à l’étude
de
rationalisation
du
service
de
collecte
des
déchets
et
de
ses
coûts,
menée
depuis
un
an
par
le
cabinet
ENVIREC,
il
a
été
proposé
de
changer
le
mode
de
collecte
des
papiers
(journaux, revues,
magazines...)
afin
d’améliorer
les
performances
de
la
collectivité
pour
ce
flux
spécifique.
Il
s’agit
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais d’enlever
le
flux
des
papiers
des
bacs
de
tri
individuels
pour
qu’il
soit
collecté
en
bornes
d’apport
volontaire.
L’objectif
de
cette
modification
du
processus
de tri
est
d’obtenir
un
flux plus
propre
et
plus
abondant.
Par
ailleurs,
les
coûts
liés
au
tri
du
papier
ne
nous
seront
plus
affectés
puisqu’il
fera
l’objet
d’une
collecte
directe
au
centre
de
traitement
et
de
valorisation.
Partant
du
constat
que
malgré
les
démarches
de
la
collectivité
en
matière
de
prévention (embauche
d’un
agent
du
tri
en
2011),
la
valorisation
matière
continue
de
s’étioler
entre
2011
et
2015
(639,80
tonnes
en
2011
contre
438,45 tonnes
en
2015).
Cette
situation
impacte
le
budget
au
niveau
des
recettes
de
la
revente
des
matières
mais
également
en
ce
qui
concerne
les
aides
attribuées
par
les
éco
organismes
et
notamment
ECOFOLIO pour
ce
qui
est
du
ressort
de
la
filière
papier.
Conseil
Communautaire
du
22
mars 2016
Page
9
Direction
Générale
: Dominique THOMAS,
Directeur
Général
des
Services
Secrétariat
: Laurence
AUBERT ECOFOLIO précise
que
ce
gisement
de
haute
qualité
doit,
dans
la
mesure
du
possible,
ne
pas
être
mélangé
à
d’autres
déchets
pour
préserver
sa
valeur tant
de
recyclage
que
marchande.
Le
tri
à
la
source permet
de
maximiser
la
recette
voire même
de
viser
un
équilibre financier
du
coût
de
la
collecte
et
du
sur
tri
grâce
aux
soutiens
d’ECOFOLIO
et
aux
reventes
de
matériaux.
Pour
mettre
en oeuvre ce
projet
au
1 er
janvier
2017,
il
est
prévu
l’acquisition
d’une
soixantaine
de
bornes
d’apport
volontaire
de
collecte spécifique
du
papier
pour
un
montant
estimé
à 80
000
€ TTC.
Notre
syndicat
de
traitement
des
déchets
(SDEDA)
étant
affilié
à
ECOFOLIO,
la
collectivité
serait
éligible
à
une
aide
d’accompagnement
au
changement
tant
au
niveau
de
l’achat
des
conteneurs
qu’à
la
communication
qu’il
faudra
entreprendre
pour
informer
les
usagers.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
=
ACTE le
changement
du
processus
de
collecte
du
papier
à partir
du
1 cr
janvier
2017,
=
AUTORISE
le
Président
à signer
la
convention
d’accompagnement
au
changement
avec
ECOFOLIO.
Ont
voté
contre:
Patricia
DURAND,
Pascale MEYER,
Jean-Pierre
REGAZZACCI.
Se
sont
abstenus:
Paul
BUJAR,
Hugues
FADIN,
Jean-Jacques
BOYNARD,
Dominique
MALEZIEUX,
Pierre
FERU,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Philippe
COUPPE
DE
LAHONGRAIS,
Dominique
BOURBONNEUX,
Michel
MORIOT,
Didier
DROY,
Catherine
RIGAULT.
RENOUVELLEMENT
DU
MARCHE
DE
COLLECTE
DES
DECHETS
MENAGERS
-
VALIDATION
Dli
CAHIER
DES
CHARGES Depuis
sa
création
au
1 er
janvier
2007,
la
collectivité
s’est
attachée
à
poursuivre
les
pratiques
des
différentes
communes,
en
harmonisant toutefois
les
modes
de
collecte
afin
d’établir
un
cahier
des
charges
cohérent
pour
les
renouvellements
des
marchés
de
2008
et
2013.
Cependant,
l’analyse financière
du
cabinet
FCL
présentée
lors du
Conseil
Communautaire
du
19
février
2015
met
en
exergue
un
important déficit
du
service
environnement
déchets.
En
complément
d’une
augmentation
du
taux
de
TEOM
pour
les
années
2015
et
2016,
il a
été
décidé
de
rationaliser
le
service
pour
obtenir
des
marges
d’économies.
Une
étude
de
rationalisation
du
service
de
collecte
des
déchets
et
de
ces
coûts
a
été
confiée
au
cabinet ENVIREC.
Cette analyse
démontre
que
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais pourrait prétendre
à
des
économies
substantielles
s’il
était effectué
des
modifications
en
termes
de
fréquences
et
de
modes
de
collecte
des
déchets.
Suite
à
plusieurs
réunions
de
travail
de
la
Commission Environnement
-
Déchets,
il
a
été
présenté
par
ENVIREC
des
orientations
pour
la
rédaction
du
cahier
des
charges
du
prochain
marché
qui
débutera
au
1 et
janvier
2017.
Le
CONSEIL
COIMUNAUTAIRE,
après
en
avoir délibéré,
à la
majorité
‘
VALIDE
le
cahier
des
charges
du
marché
de
collecte
des
déchets
ménagers.
Ont
voté
contre:
Didier
DROY,
Catherine
RIGAULT,
Michel
MORIOT,
Patricia
DURAND,
Pascale MEYER.
Se
sont
abstenus:
Dominique
MALEZIEUX,
Pierre
FERU.
Séance
levée
à 22
H
10.
Nogent-sur-Seine,
le
24/03/2016
Le
Président,
Acte
affiché
le
Le
Président,
Christian TRICHE
Christian
TRICHE
—.—..
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25
MÀ
218
Conseil
Communautaire
du
22mar2016
-.
Direction
Générale:
Dominique
THOMAS,t
Secrétariat:
Laurence
AUBERT
Page
10