Envoyé en préfecture le 24/05/2022
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ID : 064-200067262-20220519-220519 16 ENV-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 19 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix neuf mai à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte- Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 13 mai 2022,
Secrétaire de séance : Claude LACOUR
Etaient présents 45 titulaires, 1 suppléant, 13 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Françoise ASSAD, Ophélie ESCOT, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Pierre GOUSSOT suppléant de Henri BELLEGARDE
Pouvoirs : David MIRANDE à Louis BENOIT, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean CASABONNE à Sylvie BETAT, Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET, Marthe CLOT à Patrick DRILHOLE, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Jean CONTOU CARRÈRE à Anne BARBET, Philippe GARROTÉ à Marie-Lyse BISTUÉ, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUÉ, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Dominique QUEHEILLE à Brigitte ROSSI, Muriel BIOT à Louis BENOIT,
Absents : Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Michel CONTOU-CARRÈRE, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Jean-Maurice CABANNES, Emmanuelle GRACIA, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY
RAPPORT N° 220519-16-ENV-
MISE EN ŒUVRE DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) : ADHÉSION A L’ASSOCIATION NOUVELLE-AQUITAINE DES
ACHATS PUBLICS RESPONSABLES – 3AR Envové en oréfeciure le 24/05/2622
Reçu en préfecture le 24/05/2622
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ID : G64-200067282-20290519-220519 16 ENV-DE
CR SUR eue eee SU
M. CASABONNE rappelle que dans le cadre de sa politique environnementale et pour mener à bien ses ambitions en termes d’énergie-Climat, la Communauté de Communes du Haut-Béarn, dans son rôle de coordination de la transition énergétique sur le territoire se doit d’être exemplaire dans toutes ses démarches.
Ainsi, le plan d’actions du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) vise à utiliser la commande publique comme un levier au service de la sobriété, de l’efficacité énergétique, et de la réduction des Gaz à effet de serre. Il prévoit que nous adhérions à l’Association Nouvelle-Aquitaine des Achats Publics Responsables (3AR) pour nous accompagner dans la mise en œuvre juridique, technique et opérationnelle d’achats responsables.
Cette association a pour objectif de :
- Susciter l’intérêt des acheteurs, élu(e)s, équipes de direction, services techniques, administratifs et en charge des démarches de développement durable / Eco- responsabilité,
- Accompagner et faciliter les réalisations d’achats,
- Valoriser les retours d’expériences.
Cette adhésion donne par ailleurs accès à un réseau d’acteurs régionaux engagés dans une démarche similaire, à des formations professionnelles et à des ateliers de sensibilisation organisés au sein de chaque structure adhérente.
Le coût de l’adhésion est de 1 100 € net de taxe par an.
Cette dépense est inscrite au BP 2022.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes du Haut-Béarn à l’association 3AR pour un montant annuel de 1 100 € net de taxe,
- AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 mai 2022
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2022
Affiché
le
ID
: 064-200067262-20220519-220519
16
ENV-DE
Association
Nouvelle-Aquitaine
des
Achats
Publics
Responsables
(3AR)
STATUTS
STATUTS
APPROUVES
PAR
L’'ASSEMBLEE
GENERALE
CONSTITUTIVE
DU
19
DECEMBRE
2012
MODIFIES
PAR
L'ASSEMBLEE
GENERALE
EXTRAORDINAIRE
DU
20
MARS
2017
£T
PAR
L'ASSEMBLEE
GENERALE
EXTRAORDINAIRE
DU
14
OCTOBRE
2021 Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2022
STATUTS
ASSOCIATION
NOUVELLE-AQ!
che
Sas
DES
ACHATS
PUBLICS
RESPONSAR
1
: 06:-200067262-20220519-22051916 _ENV-DE
PREAMBULE Les
achats
responsables,
une
opportunité
pour
les
structures
:
Alors
que
les
organisations
cherchent
à
relever
les
défis
de
leur
prise
en
compte
du
développement
durable,
mais
aussi
à
maîtriser
leurs
achats,
les
achats
responsables
leur
offrent
une
alternative
structurante
car :
-
ils
nécessitent
de
questionner
ses
achats
et
d'organiser
des
processus
de
décision
synonymes
d’une
politique
d'achats
structurée
et
efficace
-
ils
permettent
de
le
faire
en
mobilisant
les
équipes
sur
des
enjeux
positifs
et
valorisants -
ils
permettent
de
contribuer
aux
objectifs
de
sa
structure
en
termes
o
d'efficacité
économique
(coût
global,
rationalisation...) ,
o
de
limitation
de
ses
impacts
environnementaux
(énergie,
CO2,
déchets,
eau.)
et
sanitaires
(alimentation,
qualité
de
l'air
dans
les
bâtiments,
toxicité,
….),
o
de
performance
sociétale
(insertion,
handicap,
commerce
équitable...),
Ils
permettent
aussi
de
réinventer
les
dynamiques
territoriales
entre
les
différents
acheteurs,
les
fournisseurs
et
plus
globalement
l'ensemble
des
acteurs
en
créant
du
lien
autour
des
politiques
publiques.
Enfin,
la
Loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
a
consacré
l'achat
public
responsable,
en
inscrivant
l'atteinte
des
objectifs
de
développement
durable
dans
leurs
dimensions
économique,
sociale
et
environnementale,
aux
côtés
des
principes
fondamentaux
de
la
commande
publique
et
des
éléments
essentiels
du
régime
juridique
applicable
aux
contrats
administratifs.
STATUTS
3AR
Version
3
- Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
14/10/2021
2/12 Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2022
STATUTS
ASSOCIATION
NOUVELLE-Af
Afiché le
TT
DES
ACHATS
PUBLICS
RESPONSA
12: 05::200067262 20220519-220519_16_ENV-DE
TITRE
I : DISPOSITIONS
GENERALES
mue
cn nnnsnennenmeceenennnsenenenene censsssnnns T:
ARTICLE
1
-
DENOMINATION
ue sannnenssnseenennenee cannnsnensneennenenee senenererenensune 4
ARTICLE
2
—
OBJET
.ssmmcrcmneenensecenncncnmeeeneneueenanauueucen sense nnnnneneennesesseseneeencne 4
ARTICLE
3
-
DUREE
-EXERCICE
SOCIAL
.mmcnaueeemecncauenccnaaunencuuue sensssssnesvese
À
ARTICLE
4
—
SIEGE..rrrmmmnnnnnennnnnaneneennnneneennnenne
een ane meme
ne ee ne mea neenereteemaenue 4
ARTICLE
5
-
COMPETENCES
ET
MOYENS
D'ACTION...
snnnenssneeeessen snnnsneuee 4
ARTICLE
6
-
RESSOURCES
nn
nn nn
nn nee nn nee nn nc nee eennnn en enenenennenneenene 5
TITRE
II
: COMPOSITION
DE
L'ASSOCIATION
.musmemmneecncucenncaeennaaeneneneuaneunmueue 6
ARTICLE
7
-
COMPOSITION
-
CONDITIONS
D’ADHESION
...mmscemcnaueemeeemmeueene 6
ARTICLE
8
-
PERTE
DE
LA
QUALITE
DE
MEMBRE
.....ssssscnnnnenesmansmnenmenneenennnee 6
TITRE
III
: L'ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
…...mcmncseueesseuuue snsssssse sons
CHAPITRE
I : L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
.rcmcacecsacersauue cnesnssen sanenseneneseesesennennene
ARTICLE
9
-
COMPOSITION
DE
L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE....rmmusaumerereeenseuue
7
ARTICLE
10
—- FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLÉES
GÉNÉRALES...sccemcuue .7
CHAPITRE
II
: LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
.…...cmumenaseucus snnnensseeneeneenenneuee 9
ARTICLE
11
-
COMPOSITION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
…...mmcemcmuue 9
ARTICLE
12
—- FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
su
9
CHAPITRE
III
: FONCTIONS
ET
POUVOIRS....mnacune
sannssssssennne sensssssenses sesveree 10
ARTICLE
13
-
LE
PRESIDENT
...ccauemccauuce css men
sn eme eneneseeeesnensenenne sassrsessssre 10
ARTICLE
14
-
LE
TRESORIER
cnsnnesnssnsen snnssneessnseeseune snnnenesssnerereecesene LL
ARTICLE
15
-
LE
SECRETAIRE...
sen
nn ne ne
ec een enennseneneccneeneene cennvnnenee cesse 11
TITRE
IV
: DISPOSITIONS
DIVERSES...cmcuue
sassnaure anneenone
nene esse eressennne 11
ARTICLE
16
-
INDEMNISATION
.…… nenesssseseneesen cenenserenen snnnensneneneneenenne cnnenee 11
TITRE
V
: MODIFICATION
DES
STATUTS
ET
DISSOLUTION
...secccmmareeseeeuuee see. 12
ARTICLE
17
-
MODIFICATION
DES
STATUTS...srcoveucue snnenesssneneneesnensnnene «12
ARTICLE
18
-
DISSOLUTION
ET
ATTRIBUTION
DES
BIENS
...ccrurerscnes suvses 12
ARTICLE
19
-REGLEMENT
INTERIEUR. .sscsrenccnnanenencceneneeneseene canenensssssnnene 12
P
M
STATUTS
3AR
Version
3
- Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
14/10/2021
3
/
12 Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2022
STATUTS
ASSOCIATION
NOUVELLE-AQ!
ice
Ses
DES
ACHATS
PUBLICS
RESPONSAMR
b : 064-200067262-20220519-220519
16 ENV-DE
TITRE
I
: DISPOSITIONS
GENERALES
ARTICLE
1
-
DENOMINATION
il
a
été
créée
une
Association
régie
par
la
loi
du
1%
juillet
1901
ayant
pour
dénomination
: Association
Nouvelle-Aquitaine
des
Achats
Publics
Responsables.
Le
sigle
«
3AR
»
la
désigne
également.
ARTICLE
2
-
OBJET
L'Association
a
pour
objet
d'accompagner
les
structures
de
Nouvelle-Aquitaine
soumises
au
Code
de
la
commande
publique
à
la
mise
en
œuvre
d'achats
responsables.
Pour
répondre
à
cet
objet,
elle
poursuit
en
particulier
les
objectifs
opérationnels
suivants :
-
Susciter
l'intérêt
des
acheteurs,
élus,
équipes
de
direction,
services
techniques,
administratifs
et
en
charge
des
démarches
de
responsabilité,
fournisseurs.
et
créer
une
dynamique
autour
des
achats
responsables,
-
Accompagner
et
faciliter
les
réalisations
d'achats
sur
le
plan
technique,
juridique
et
organisationnel, - Valoriser
les
retours
d'expériences,
évaluer
les
progrès
réalisés,
-
Favoriser
les
échanges
entre
les
membres
et
les
autres
acteurs
pouvant
contribuer
aux
achats
responsables.
ARTICLE
3
-
DUREE
-EXERCICE
SOCIAL
3.1
L'Association
est
constituée
pour
une
durée
illimitée.
3.2
L'exercice
social
commence
le
1°
janvier
et
finit
le
31
décembre
de
chaque
année.
Le
premier
exercice
durera
du
19
décembre
2012
au
31
décembre
2013.
ARTICLE
4
-
SIEGE
L'Association
a
son
siège
à
«
Apesa
: Technopole
Hélioparc
-
2
av
Pierre
Angot
-
64053
Pau
cedex
09
».
Il
peut
être
déplacé
sur
simple
décision
de
son
Conseil
d'Administration,
le
transfert
sera
ensuite
soumis
à
l'Assemblée
Générale
suivante
pour
approbation.
ARTICLE
5
-
COMPETENCES
ET
MOYENS
D'ACTION
Pour
atteindre
ses
objectifs,
l'Association
pourra
notamment
mettre
en
place,
sans
toutefois
s'y
limiter
:
-
Des
ressources
dématérialisées
:
site
internet,
extranet
et
divers
supports
d'informations
électroniques
ou
téléphoniques...
{P
NY
STATUTS
3AR
Version
3
- Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
14/10/2021
4
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12 Envoyé
en
préfecture
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Reçu
en
préfecture
le
24/05/2022
STATUTS
ASSOCIATION
NOUVELLE-A(
Aficré le
TT
DES
ACHATS
PUBLICS
RESPONSA2:
05/200067262 20220519-220519_16_ENV-DE
-
Des
temps
d'échanges
et
de
mutualisation:
réunions
techniques,
groupes
de
travail... -
Des
actions
permettant
une
montée
en
compétences:
formations,
accompagnements
individualisés..
ARTICLE
6
—
RESSOURCES
Les
ressources
de
l'Association
sont
constituées
par :
-
les
droits
d'entrée
et
les
cotisations
de
ses
membres,
conformément
aux
dispositions
arrêtées
par
le
Conseil
d'Administration
;
- les
subventions
qui
peuvent
être
versées
notamment
par
:
L'Union
Européenne,
L'Etat, Les
collectivités
territoriales,
ou
leurs
groupements,
- toutes
les
ressources
autorisées
par
la
Loi.
STATUTS
3AR
Version
3
- Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
14/10/2021
5
/
12 Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2022
STATUTS
ASSOCIATION
NOUVELLE-AQ
«ice
Ses
DES
ACHATS
PUBLICS
RESPONSARË
0:064200067262-20220519-220519
16 ENV-DE
TITRE
II
: COMPOSITION
DE
L'ASSOCIATION
ARTICLE
7
—-
COMPOSITION
-
CONDITIONS
D'ADHESION
7.1
L'Association
se
compose :
- de
membres
adhérents
Les
membres
adhérents
sont
des
entités
-
répondant
à
la
définition
de
pouvoir
adjudicateur
ou
d'entité
adjudicatrice
soumis
au
Code
de
la
commande
publique,
-
qui
exercent
tout
ou
partie
de
leur
activité
en
Nouvelle-Aquitaine,
-
qui
se
sont
acquittées
de
leur
cotisation
et
utilisent
les
services
de
l'association.
Les
membres
adhérents
ou
leur
représentant
ont
droit
de
vote
à
l'assemblée
générale.
- de
membres
associés
Les
membres
associés
sont
toutes
les
structures
qui
constituent
de
potentiels
partenaires
de
l'association.
Ce
sont
donc
toutes
les
structures
amenées
à
réaliser,
ponctuellement
ou
régulièrement,
des
projets
communs
avec
l'association,
en
particulier
car
elles
ont
des
compétences
ou
des
intérêts
communs
à
développer
l'offre
et
la
demande
responsable
en
Nouvelle-Aquitaine.
Les
membres
associés
sont
agrées
par
le
Conseil
d'Administration
pour
participer
aux
travaux
de
l'association.
Ils
n’ont
pas
de
droit
de
vote.
-
de
membres
d'honneur
Les
membres
d'honneur
sont
des
personnes
physiques
ou
morales
qualifiées
ainsi
par
le
Conseil
d'Administration
du
fait
qu'ils
rendent,
ou
ont
rendu,
des
services
significatifs
à
l'Association,
qu'ils
se
sont
investis
dans
son
développement,
et/ou
y
contribuent
encore.
Les
membres
d'honneur
n'ont
pas
le
droit
de
vote.
7.2
Les
nouvelles
adhésions
font
l’objet
de
demandes
écrites
signées
par
les
demandeurs. 7.3
Le
montant
des
droits
d'entrée
et
des
cotisations
annuelles
est
fixé
chaque
année
par
le
Conseil
d'Administration,
puis
approuvé
par
l’Assemblée
Générale.
ARTICLE
8
-
PERTE
DE
LA
QUALITE
DE
MEMBRE
La
qualité
de
membre
se
perd :
- par
la
démission
qui
est
notifiée
par
écrit
au
Président
de
l'Association
;
- par
la
radiation
prononcée
par
l’Assemblée
Générale
:
- Soit
pour
non
paiement
des
cotisations,
-
Soit
pour
motif
grave
;le
membre
intéressé
ayant
été
préalablement
entendu
afin
de
présenter
sa
défense.
1?
M
STATUTS
3AR
Version
3
- Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
14/10/2021
6/12 Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2022
STATUTS
ASSOCIATION
NOUVELLE-A
xiicné ie
—
DES
ACHATS
PUBLICS
RESPONSA
2: 061-200067262-20220519-220519
16 ENV-DE
: TITRE
III
: L'ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
Les
organes
de
l'Association
sont
l’Assemblée
Générale
et
le
Conseil
d'Administration.
CHAPITRE
I : L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
ARTICLE
9
-
COMPOSITION
DE
L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
L'Assemblée
Générale
comprend
tous
les
membres
de
l'Association
;
lesquels
sont
regroupés
en 2
collèges :
Collège
À
: Membres
Adhérents
Ce
collège
rassemble
les
membres
adhérents
à
jour
de
leur
cotisation
ou
ayant
retourné
leur
bulletin
d'adhésion
au
jour
de
la
date
de
la
réunion
de
l'Assemblée
Générale.
Collège
B
: Membres
associés
et
membres
d'honneur.
Ce
collège
rassemble
l’ensemble
des
membres
associés
et
des
membres
d'honneur.
Les
membres
du
collège
B
n'ont
pas
le
droit
de
vote
et
ne
peuvent
être
élus
au
CA.
ARTICLE
10
-
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLÉES
GÉNÉRALES
L'Assemblée
Générale
est
convoquée
soit
par
le
Président,
soit
sur
la
demande
du
tiers
au
moins
de
ses
membres.
Son
ordre
du
jour
est
arrêté
par
le
Président.
Les
convocations
sont
envoyées
au
plus
tard
quinze
jours
avant
la
date
prévue
de
l'Assemblée
par
lettre
individuelle
ou
par
courrier
électronique
accompagnés
de
l’ordre
du
jour,
ainsi
que
de
tous
documents
sur
lesquels
l’Assemblée
Générale
doit
se
prononcer
ou
nécessaires
à
l'analyse
des
points
de
l’ordre
du
jour.
Les
documents
supports
peuvent
également
être
mis
à
disposition
sur
un
espace
privé
électronique.
Chaque
membre
peut
se
faire
représenter
par
un
autre
membre,
muni
d’un
pouvoir
écrit.
Chaque
membre
présent
ne
peut
détenir
plus
de
deux
pouvoirs
en
sus
du
sien.
Les
votes
ont
lieu,
généralement
à
mains
levées,
après
enregistrement
des
pouvoirs
remis
au
Président.
Toutefois,
sur
proposition
du
Président,
ou
sur
la
demande
du
tiers
des
membres
présents,
ils
peuvent
avoir
lieu
à
bulletins
secrets.
Il
est
tenu
procès-verbal
des
séances.
Les
procès-verbaux
sont
signés
par
le
Président
et
le
Secrétaire.
Ils
sont
établis
sans
blancs
ni
ratures,
sur
des
feuillets
numérotés
et
conservés
au
siège
de
l'Association.
Les
salariés
de
l'Association,
s'il
y
en
a,
peuvent
être
appelés
par
le
Président
à
assister,
avec
voix
consultative,
aux
séances
de
l’Assemblée
Générale.
STATUTS
3AR
Version
3
- Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
14/10/2021
7/12 Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2022
STATUTS
ASSOCIATION
NOUVELLE-AQ
sas
DES
ACHATS
PUBLICS
RESPONSAÏ
0 :064200067262-20220519-220519
16 _ENV-DE
Assemblée
Générale
ordinaire
L'Assemblée
Générale
Ordinaire
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an,
dans
les
six
mois
de
la
clôture
des
comptes.
L'Assemblée
Générale
Ordinaire
peut
délibérer
si
le
quart
des
membres
de
l'Association
est
présent
ou
représenté.
Si
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
les
membres
de
l'Association
sont
convoqués
à
une
nouvelle
Assemblée
Générale
dont
les
délibérations
seront
réputées
valables,
quel
que
soit
le
nombre
des
présents
ou
des
représentés.
Les
délibérations
de
l'Assemblée
Générale
Ordinaire
sont
prises
à
la
majorité
simple
des
membres
présents
ou
représentés.
En
cas
de
partage,
la
voix
du
Président
est
prépondérante. Elle
entend
les
rapports
du
Conseil
d'Administration
sur
la
gestion,
les
activités,
la
situation
financière
et
morale
de
l'Association.
Elle - approuve
les
rapports
visés
ci-dessus,
les
comptes
de
l'exercice
clos,
ainsi
que
le
bilan,
- donne
quitus
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
et
au
Trésorier,
-
vote
le
budget
de
l'exercice
suivant,
et
les
cotisations
sur
proposition
du
Conseil
d'Administration. Elle -
pourvoit
au
renouvellement
des
membres
du
Conseil
d'Administration,
s'il
y
a
lieu,
et
enfin -
délibère
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
Elle
confère
au
Conseil
d'Administration,
ou
à
certains
de
ses
membres,
toutes
autorisations
pour
accomplir
les
opérations
rentrant
dans
l'objet
de
l'Association,
et
pour
lesquelles
les
pouvoirs
statutaires
seraient
insuffisants.
Assemblée
Générale
Extraordinaire
L'Assemblée
Générale
Extraordinaire
se
réunit
pour
- statuer
sur
toutes
modifications
aux
statuts
;
- décider
la
dissolution
et
l'attribution
des
biens
de
l'Association,
- décider
la
fusion
avec
toute
Association
du
même
objet.
L'Assemblée
Générale
Extraordinaire
peut
délibérer
si
le
tiers
au
moins
des
membres
en
exercice
est
présent
ou
représenté.
Si
cette
proportion
n'est
pas
atteinte,
l'Assemblée
est
convoquée
de
nouveau,
à
quinze
jours
au
moins
d'intervalle
; et
cette
fois
elle
peut
valablement
délibérer
quel
que
soit
le
nombre
des
membres
présents
ou
représentés.
Il
ne
pourra
être
statué
en
Assemblée
Générale
Extraordinaire
que
si
la
décision
est
adoptée
à
la
majorité
de
plus
des
deux
tiers
des
membres
présents
et
représentés.
Ê
Re
STATUTS
3AR
Version
3
- Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
14/10/2021
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STATUTS
ASSOCIATION
NOUVELLE-A
Aïicré le
T
DES
ACHATS
PUBLICS
RESPONSA2:
054200067262 20220519-220519 16 ENV-DE
CHAPITRE
II
: LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
ARTICLE
11
-
COMPOSITION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L'Association
est
administrée
par
un
Conseil
d'Administration
dont
le
nombre
de
membres
est
fixé
par
délibération
de
l’Assemblée
Générale,
et
compris
entre
10
et
20
membres
au
plus,
choisis
parmi
les
membres
adhérents
du
collège
À
à
chaque
renouvellement. l'Assemblée
Générale
î
Les
membres
du
Conseil
d'Administration,
ou
administrateurs,
sont
désignés
“"D4
VUCITUM
EA
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
sont
désignés
au
titre
de
la
structure
qui
les
a
désignés
Cette
structure
pourra,
si
elle
le
souhaite,
désigner
un
suppléant
qui
siègera
en ju-lo.:
cas
d'absence
du
titulaire.
En
cas
de
vacance,
et
obligatoirement
lorsque
le
nombre
d'administrateurs
est
rendu
inférieur
à
10,
le
Conseil
d'Administration
pourvoit
provisoirement
au
remplacement
de
un,
où
plusieurs
de
ses
membres
par
cooptation.
Il
est
procédé
à
la
ratification
de
cette
cooptation
lors
de
l'Assemblée
Générale
suivante,
Les
pouvoirs
des
membres
ainsi
élus
prennent
fin
au
moment
où
aurait
dû
expirer
le
mandat
des
membres
remplacés.
La
durée
du
mandat
d'administrateur
est
de
trois
ans.
Le
renouvellement
du
Conseil
d'Administration
a
lieu
en
intégralité
tous
les
3
ans.
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
sortants
sont
rééligibles
;
un
administrateur
ne
peut
assurer
plus
de
trois
mandats
consécutifs.
Un
administrateur
peut
être
représenté
par
un
autre
administrateur.
Chaque
administrateur
ne
peut
détenir
plus
d’un
pouvoir
en
plus
du
sien.
Le
Conseil
d'Administration
choisit
parmi
les
candidats:
-
1
Président,
-
1
Secrétaire,
- 1 Trésorier. Il
peut
décider
de
nommer
un
ou
plusieurs
vice
présidents,
secrétaires
ou
trésoriers-
adjoints
selon
les
besoins.
Le
Conseil
d'Administration
peut
s’adjoindre
toute
personne
qualifiée
à
titre
consultatif
en
fonction
de
l'ordre
du
jour.
ARTICLE
12
—-
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Le
Conseil
d'Administration
est
investi
des
pouvoirs
les
plus
étendus
pour
autoriser
tous
actes
qui
ne
sont
pas
réservés
à
l’Assemblée
Générale.
DO
We
STATUTS
3AR
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- Assemblée
Générale
Extraordinaire
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ASSOCIATION
NOUVELLE-AQ
ichéie
Ses
DES
ACHATS
PUBLICS
RESPONSALË
b : 064-200067262-20220519-220519
16 ENV-DE
Le
Conseil
d'Administration
a,
notamment,
pour
fonctions :
-
de
définir
les
objectifs
de
l'Association,
et
de
prévoir
les
moyens
nécessaires
pour
les
atteindre ; -
de
prendre
toutes
décisions
relatives
à
la
gestion
et
la
conservation
du
patrimoine
de
l'Association.
;
- d'arrêter
le
budget
et
les
comptes
annuels
de
l'Association.
Le
Conseil
d'Administration
désigne,
si
nécessaire,
un
Commissaire
aux
comptes.
Il
assure
le
suivi
quantitatif
et
qualitatif
des
actions
engagées
par
le
Directeur,
s'il
y
en
a
un. Il
autorise
le
Président
à
agir
en
justice.
Le
Conseil
d'Administration
se
réunit
au
moins
une
fois
tous
les
6
mois,
physiquement
ou
via
un
moyen
de
communication
dématérialisé,
et
chaque
fois
qu'il
est
convoqué
par
son
Président,
ou
à
la
demande
du
tiers
de
ses
membres.
La
présence
d’un
tiers
au
moins
des
membres
du
Conseil
d'Administration
est
nécessaire
pour
la
validité
des
décisions.
Le
Conseil
d'Administration
se
prononce
à
la
majorité
simple.
En
cas
de
partage
des
voix,
celle
du
Président
est
prépondérante.
Les
salariés
de
l'Association,
s'il
y
en
a,
peuvent
être
appelés
par
le
Président
à
assister,
avec
voix
consultative,
aux
séances
du
Conseil
d'Administration.
Il
est
tenu
procès
verbal
des
séances.
Les
procès-verbaux
sont
signés
par
le
Président
et
le
Secrétaire.
Ils
sont
établis
sans
blancs
ni
ratures,
sur
des
feuillets
numérotés
et
conservés
au
siège
de
l'Association.
CHAPITRE
III
: FONCTIONS
ET
POUVOIRS
ARTICLE
13
-
LE
PRESIDENT
Le
Président
préside
le
Conseil
d'Administration
et
l'Assemblée
Générale.
Il
prend
les
dispositions
administratives
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'Association.
Il
prépare
les
questions
à
soumettre
aux
délibérations
des
Assemblées
Générales,
il suit
l'application
des
décisions
prises.
Il
représente
l'Association
dans
tous
les
actes
de
la
vie
civile
et
est
investi
de
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
Il
a
notamment
qualité
pour
- ouvrir
tous
comptes
en
banques,
-
ester
en
justice,
tant
en
demande
qu’en
défense,
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur,
-
consentir
toutes
transactions.
P
m
STATUTS
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3
- Assemblée
Générale
Extraordinaire
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STATUTS
ASSOCIATION
NOUVELLE-A
xichéle
T
DES
ACHATS
PUBLICS
RESPONSA
DE 06:-200067262-20220519-220519
16 ENV-DE
Il
a
tous
pouvoirs
pour
prendre
tous
engagements
financiers
à
l'égard
de
tiers.
Il
ordonnance
les
dépenses
de
l'Association.
Il
peut
déléguer
partiellement
ses
pouvoirs
aux
membres
du
Bureau,
à
tout
autre
membre
du
Conseil
d'Administration,
au
Directeur
s'il
y
en
a
un.
En
cas
d'absence
ou
de
maladie,
il
est
remplacé
par
le
vice
president
si
il
y
en
a
ou
en
dernier
ressort
par
le
membre
du
bureau
le
plus
ancien,
ou
tout
autre
administrateur
spécialement
mandaté
par
le
Conseil
d'Administration.
ARTICLE
14
-
LE
TRESORIER
Le
Trésorier
est
chargé
de
tout
ce
qui
concerne
la
gestion
du
patrimoine
de
l'Association.
Il
suit
le
recouvrement
des
recettes
et
le
règlement
des
dépenses.
Il
établit,
ou
fait
établir,
sous
sa
responsabilité,
les
comptes
de
l'Association.
Il
rend
compte
au
Conseit
d'Administration
de
toutes
les
opérations
relatives
à
la
gestion
de
son
budget.
Il
établit,
ou
fait
établir,
sous
sa
responsabilité,
un
rapport
sur
la
situation
financière
de
l'Association
et
le
présente
à
l'Assemblée
Générale
annuelle.
ARTICLE
15
-
LE
SECRETAIRE
Le
Secrétaire
assiste
le
Président
dans
toutes
les
réunions
de
l’Assemblée
Générale
et
du
Conseil
d'Administration.
Il
a
notamment
en
charge
les
convocations,
l'élaboration
des
procès-verbaux
des
séances.
TITRE
IV
: DISPOSITIONS
DIVERSES
ARTICLE
16
-
INDEMNISATION
Les
membres
de
l'Association
ne
peuvent
recevoir
aucune
rétribution
à
raison
des
fonctions
qui
leur
sont
confiées.
Le
Conseil
d'Administration
peut
rembourser
les
frais
de
mission,
occasionnés
par
leur
mandat,
au
Président
ou
aux
administrateurs.
STATUTS
3AR
Version
3
-
Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
14/10/2021
11/12 Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2022
Reçu
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préfecture
le
24/05/2022
STATUTS
ASSOCIATION
NOUVELLE-AQI
sicnsie
Ses
DES
ACHATS
PUBLICS
RESPONSAL
1 : 064-200067262-20220519-220519
16 ENV-DE
: TITRE
V
: MODIFICATION
DES
STATUTS
ET
DISSOLUTION
ARTICLE
17
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
L'Assemblée
Générale
Extraordinaire
est
seule
compétente
pour
modifier
les
statuts.
Les
statuts
peuvent
être
modifiés
sur
la
proposition
du
Conseil
d'Administration,
ou
sur
la
proposition
du
dixième
des
membres
dont
se
compose
l'Assemblée
Générale.
ARTICLE
18
—
DISSOLUTION
ET
ATTRIBUTION
DES
BIENS
L'Assemblée
Générale
Extraordinaire
est
seule
compétente
pour
prononcer
la
dissolution
de
l'Association.
Elle
est
convoquée
spécialement
à
cet
effet.
En
cas
de
dissolution
:
-
elle
désigne
un
ou
plusieurs
commissaires
chargés
de
la
liquidation
des
biens
de
l'Association
;
-
elle
se
prononce
sur
la
dévolution
de
l'actif
net,
conformément
à
la
Loi.
ARTICLE
19
-REGLEMENT
INTERIEUR
Le
Conseil
d'Administration
peut,
s'il
le
juge
nécessaire,
arrêter
le
texte
d'un
règlement
intérieur,
qui
détermine
les
détails
d'exécution
des
présents
statuts.
Ce
règlement
entre
immédiatement
en
application
à
titre
provisoire,
jusqu'à
ce
qu'il
ait
été
soumis
à
l'Assemblée
Générale
; il
devient
définitif
après
son
approbation
par
celle-
ci. Etabli
à
Bordeaux,
par
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
14
octobre
2021.
Le
Secrétaire,
La
Présidente,
STATUTS
3AR
Version
3
- Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
14/10/2021
12
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12