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Déliberation - 10 quinzaine commerciale printemps 2024 attribution bons achat commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 10 quinzaine commerciale printemps 2024 attribution bons achat commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
5
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
municipale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 5
MARS
2024
Date
de
convocation
:
29
FEVRIER
2024
Date
d'affichage
:
29
FEVRIER
2024
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
:
21
Présents :
13
Votants
:
21
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
: MM.
EXCUSES
: MM.
ABSENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
FERAHTIA
A,
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5°"
Adjointe
+
LEBBADER
D.,
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B.
+
PLANTIN
M.F.
+
CLOSSE
E.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
GARCIA
M
M.
GARCIA
est
arrivé
à
18h45
et
a
pris
part
aux
discussions
et
aux
votes
à partir
de
la délibération
2024-01-04.
MURCIA
B.,
2ème
Adjoint,
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P.
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe,
qui
donne
pouvoir
à
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
+
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
CARLIER
N.
+
CHATELLAIN
J.
qui
donne
pouvoir
à
LEBBADER
D.+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
KRYSZTOF
J.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
BUONGIORNO
G.
+
DELBECAQ
D.
qui
donne
pouvoir
à
DHAUSSY
L.
/
Secrétaire
de
séance
: Mme
CLOSSE
E.
Délibération
N°
2024-01-10
OBJET
Quinzaine
commerciale
du
printemps
2024
Attribution
de
bons
d'achat
par
la
commune DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
l’organisation,
comme
chaque
année,
de
la
quinzaine
commerciale
du
printemps.
Le
partenariat
de
la
commune
est
sollicité
pour
offrir
un
bon
d’achat
de
30
€
à
valoir
dans
les
commerces
haveluynois,
à
chacun
des
lauréats
des
dix
tirages
prévus
dans
le
cadre
de
la
tombola.
Considérant
qu’il
est
d'intérêt
général
d'encourager
les
initiatives
visant
à
dynamiser
le
commerce
de
proximité, Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(21
voix
« POUR
»)
:
DECIDE
d'attribuer
à
un
bon
d’achat
de
30
€
à
valoir
auprès
des
commerçants
haveluynois,
aux
dix
gagnants
de
la
tombola
organisée
à
l’occasion
de
la
quinzaine
commerciale.
DIT
que
la
dépense
résultant
de
cette
décision
soit
300
€
(10
x 30
€)
sera
imputée
à l'article
65132
du
budget
communal
DIT
que
l’organisation
de
cette
manifestation
sera
reconduite
chaque
année
dans
les
mêmes
conditions. Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Emmanuelle
CLOSSE
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DEUBÉRATTON
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Transmike
à la Sous-Prétecture
le Slo3lèsèt;
Publiée ou notifiée le
AMle3
lo a
DOCUMENT
CERTIFIE CONFORME
*