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Déliberation - 06 quinzaine commerciale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 06 quinzaine commerciale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 13
DECEMBRE
2022
Date
de
convocation
:
8
DECEMBRE
2022
Date
d'affichage
:
8
DECEMBRE
2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
21
Présents :
13
Votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
municipale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la loi.
PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B,,
2ème
Adjoint
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe
+
FERAHTIA
A.,
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5°"
Adjointe
+
LEBBADER
D.,
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+ CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
EXCUSES
: MM.
LEFEBVRE
B.
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P.
+
PLANTIN
MF.
qui
donne
pouvoir
à
CHATELLAIN
J.
+
BUONGIORNO
G.
qui
donne
pouvoir
à
LEBBADER
D.
+
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à CLOSSE
E.
+
DELBECQ
D.
qui
donne
pouvoir
à
MURCIA
B.
ABSENTS
: MM.
GARCIA
M.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAYEUX
M.
Délibération
N° 2022-07-06
OBJET
Quinzaine
commerciale
Noël
2022
Attribution
de
bons
d’achat
par
la commune DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
l’organisation,
comme
chaque
année,
de
la
quinzaine
commerciale
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année.
Le
partenariat
de
la
commune
est
sollicité
pour
offrir
un
bon
d’achat
de
30
€
à
valoir
dans
les
commerces
haveluynois,
à
chacun
des
lauréats
des
six
tirages
prévus
dans
le
cadre
de
la
tombola.
Considérant
qu’il
est
d'intérêt
général
d'encourager
les
initiatives
visant
à
dynamiser
le
commerce
de
proximité, Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(20
voix
«
POUR
»),
DECIDE
d'attribuer
à
un
bon
d'achat
de
30
€
à valoir
auprès
des
commerçants
haveluynois,
aux
six
gagnants
de
la
tombola
organisée
à
l’occasion
de
la
quinzaine
commerciale.
DIT
que
la
dépense
résultant
de
cette
décision
soit
180
€
(6
x 30
€)
sera
imputée
à
l'article
6714
du
budget
communal
DIT
que
l’organisation
de
cette
manifestation
sera
reconduite
chaque
année
dans
les
mêmes
conditions. Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mariette
MARQUANT
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DEUBERATION RENDUE EXECL Transmise:
à lai
Sous-Préiecture
le
2120
Publiée
ou
notifiée
le
CE
BSAAT
(re
en
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
=
1e
Môlre,