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Compte-Rendu - CRCM 08 juin 2020
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Villiers-en-Bière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 08 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
VILLIERS
EN
BIERE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
08
juin
2020
Présents :
MM.
TRUCHON,
ROUX,
DOTHEE,
HESSEMANS,
CARATY,
GUILLEMIN
DA
MOTA-CARVALHO,
Mmes
BEN-YELLES,
DUSSART,
BURNICHON
Réprésenté
:
Absente:
/
Mme
RICHARD
secrétaire
de
séance
: M.
DOTHEE
Ouverture
de
la
séance
à
19
h
00
par
Monsieur
Alain
TRUCHON,
Maire.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020
Le
compte-rendu
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retirer
le point
N°
5 car
c’est
un
doublon
et
le point
N°15
a été
déposé
au
conseil
municipal
du
30 janvier
2020. 1.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Monsieur
le
Maire
propose
d'affecter
le résultat
comme
suit :
1.
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNAL
Le
report
des
excédents
de
résultats
sur
l'exercice
2019
comme
suit :
-
Fonctionnement
497865.28
€
-
Investissement
328132.52
€
restes
à
réaliser
35740.00
€
Le
conseil
vote
à
main
levée
Pour:
10
L'affectation
du
résultat
est
approuvé
à
l'unanimité.
2.
VOTE
DES
TAXES
"
Vote
des
taux:
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
les
deux
taxes
aux
mêmes
taux
que
2019
—
la
taxe
d'habitation
ne
figure
plus
sur
le tableau
1259,
- taxe
foncier
bâti
:
7.68
%
produisant
la somme
de
: 274
176.00
€
- taxe
foncier
non
bâti:
19.00%
produisant
la
somme
de:
8
132.00
€
Le
montant
total
du
produit
résultant
de
ces
deux
taxes
est
de
282
308.00
€
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
les
taux
proposés
pour
2019 :
Le
Conseil
vote :
-
POUR
: 10
Le
vote
des
taux
2019
tel
que
présenté
est
approuvé
à
l'unanimité
3.
BUDGET
PRIMITIF
2020
e
BUDGET
COMMMUNE
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
COMMUNE
2020,
qui
s'équilibre
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
à
la
somme
de :
-
FONCTIONNEMENT :
1 228
622.57
€
-
INVESTISSEMENT :
690
940.31
€
Le
Conseil
vote
:
=
POUR :
10
Le
budget
COMMUNAL
2020
est
approuvé
à l'unanimité.
4.
ELECTION
DES
DELEGUES
COMMUNAUTAIRES
Le
conseil
municipal Vu
la
loi
du
17
mai
2013,
précisant
que
les
conseils
communautaires
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
conseillers
communautaires
élus
à
l'occasion
des
élections
municipales, Considérant
l’article
L273-11
du
Code
Electoral,
« /es
conseillers
communautaires
représentant
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
au
sein
des
organes
délibérants
des
communautés
de
communes,
des
communautés
d'agglomération,
des
communautés
urbaines
et des
métropoles
sont
les
membres
du
conseil
municipal
désignés
dans
l’ordre
du
tableau
»
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
à
l'unanimité
DECIDE
de
nommer
les
délégués
communautaires
pour
siéger
à
la
communauté
d'agglomération
Melun
Val
de
Seine
dans
l'ordre
du
tableau
soit :
-
Monsieur
Alain
TRUCHON,
Maire
-__
Monsieur
Philippe
DOTHEE,
1°
Maire
Adjoint
Le
conseil
municipal
approuve
cette
décision
5.
CLOTURE
DU
BUDGET
EAU
2020
Monsieur
le Maire
propose
de
cloturer
le budget
eau
considérant
que
la compétence
eau
potable
des
communes
est
transférée
à
la
Communauté
dAgglomération
Melun
Val
de
Seine
au
1°
janvier
2020
du
fait de
la
loi
NOTREe
du
7 août
2015.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
décision.
6.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DANS
LES
SYNDICATS
ET
COMMISSIONS
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
vote
avec
Monsieur
le Maire
les
membres
titulaires
et
suppléants
aux
syndicats
et
commissions
suivants :
6.
SYNDICAT
(SDESM)
D'ELECTRIFICATION
Membres
titulaires
Membres
suppléants
-
Gérard
ROUX
-
Alain
TRUCHON
Philippe
DOTHEE
7.
SYNDICAT
SEMEA
Membres
titulaires
Membres
suppléants
-
Philippe
DOTHEE
-
Alain
TRUCHON
-
Gerard
ROUX
-
Laurent
CARATY 8.
COLLEGE
CHRISTINE
DE
PISAN
Membres
titulaires
Membres
suppléants
-__
Philippe
DOTHEE
-___
Virginie
BURNICHON
Jorge
DA
MOTA
CARVALHO
9.
CHAMBRE
DES
METIERS
Membres
titulaires
Membres
suppléants
-
Yoann
HESSEMANS
-__
Philippe
GUILLEMIN
Nadia
BEN
YELLES
Laurent
CARATY
10.
PARC
NATUREL
REGIONAL
FRANCAIS
Membres
titulaires
Membres
suppléants
-
Gérard
ROUX
-__
Philippe
DOTHEE
-_
Florence
DUSSART
-
Alain
TRUCHON
11.
CHAMBRE
D’AGRICULTURE Membres
titulaires
Membres
suppléants
-
Gérard
ROUX
=
Yoann
HESSEMANS
=
Florence
DUSSART
-
Philippe
DOTHEE
12.
COMMISSION
DE
REVISION
DE
LA
LISTE
ELECTORALE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
présidence
de
la
commission
de
révision
de
la
liste
électorale
, est
faite
par
: Madame
Florence
DUSSARTEet
que
les
déléguées
restent
inchangées :
déléguée
du
Préfet
: Liliane
CHARRIER
déléguée
du
Tribunal
d'instance
: Pierrette
ROUX
13.
DELEGUES
(CLECT)
TRANSFERTS
DE
CHARGES
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Alain
TRUCHON
-
Gérard
ROUX
14.
DELEGUES
A
LA
COMMISSION
COMMUNALE
D’APPELS
D'OFFRES
Alain
TRUCHON
Président
Membres
titulaires
Membres
suppléants
-
Gérard
ROUX
-
Philippe
DOTHEE
-
Yoann
HESSEMANS
-
Philippe
GUILLEMIN
-
Laurent
CARATY
-
Virginie
BURNICHON 15.
COMMISSION
MUNICIPALE
TRAVAUX
ENVIRONNEMENT
Alain
TRUCHON,
Président
Membres
Titulaires
Membres
suppléants
-
Jorge DA MOTA
CARVALHO
-
Gérard
ROUX
-
Philippe DOTHEE
-
Yoann
HESSEMANS
16.
COMMISSION
MUNICIPALE
DE
L'URBANISME
Alain
TRUCHON,
Président
Membres
Titulaires
Membres
suppléants
-
Yoann
HESSEMANS
-
Gérard
ROUX
-__
Philippe
GUILLEMIN
-__
Philippe
DOTHEE
17.
COMMISSION
COMMUNALE
COMMUNICATION
INTERNE
ET
EXTERNE
Alain
TRUCHON,
Président
Membres
Titulaires
Membres suppléants
-
Florence
DUSSART
-
Nadia
BEN
YELLES
-
Virginie
BURNICHON
-
Yoann
HESSEMANS
-
Philippe
DOTHEE
-
Laurent
CARATY
-
Jorge
DA-MOTA
CARVALHO
18.
COMMISSION
MUNICIPALE
ANIMATION
DU
VILLAGE
Alain
TRUCHON,
Président
Membres
titulaires
Membres
suppléants
-
Yoann
HESSEMANS
-
Florence
DUSSART
-
Virginie
BURNICHON
-
Jorge
DA-MOTA
CARVALHO 19.
COMMISSION
MUNICIPALE
ADMINISTRATION
FINANCES
ECONOMIE
Alain
TRUCHON,
Président Membres
titulaires
Membres suppléants
-
Gérard
ROUX
-
Philippe
GUILLEMIN
-
Yoann
HESSEMANS
20.
COMMISSION
COMMUNALE
POLITIQUE
SOCIALE
ENFANCE
Alain
TRUCHON,
Président
Membres
délégués
Membres
suppléants
-
Claude
PIERQUIN
-
Violaine
GATTEAU
-
Nadia
BEN
YELLES
-
Florence
DUSSART
-
Stéphane
BURNICHON
21.
COMMISSION
DES
IMPOTS
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
propose
la
liste
préparatoire
suivante
pour
les
commissaires
titulaires
et
suppléants
à
la
commission
des
impôts
Membres
titulaires
Membres
suppléants
-
Nadia
BEN
YELLES,
-
Virginie
BURNICHON,
-
Laurent
CARATY
-
Jorge
DA-MOTA
CARVALHO
-
Philippe
DOTHEE
-
Florence
DUSSART
-
Philippe
GUILLEMIN
-
Yoann
HESSEMANS
-
Gérard
ROUX
Ghislaine
PERREIRA
assuj
taxe
pro
Gérard
CHARRIER
Laurence
STEINECKER
non
habitant
Jérôme
LUGAN,
propri
forestier
Janie
PIERQUIN
assuj
taxe
pro
Martine
POIRIER
Thierry
MERCIER
Isabelle
GARDIOL
Thierry
LEGRAND
-
Alain
TRUCHON
Jérôme
PELISSIER
propri
forestier
-
Stéphane
BURNICHON
Béatrice
PLUCHET
-
Francisque
GRANGE
Violaine
GATTEAU
22.
DELEGATION
DU
MAIRE
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L
21122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
afin
d'être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu'il
a
lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
article
1 :
Le
Maire
est
chargé
pour
la
durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
conseil
municipal :
1.
d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux D
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes de
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
de
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4600
€
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
dans
les
cas
définis
par
le
Conseil
Municipal
9.
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
Conseil
Municipal
10.
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5 %,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la
limite
de
80
000
€.
11.
de
fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines)
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leur
demandes
;
12.
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
NUE co
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
23.
INDEMNITES
MAIRE
ET
ADJOINTS
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
VILLIERS
EN
BIERE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2123-20-1
à
L
2123-
24-1, Considérant
que
le
code
susvisé
fixe
des
taux
maximum
et
qu'il
y
a
donc
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
au
Maire
et aux
Adjoints
;
Le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
: de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire,
d'adjoints
au
Maire
dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants :
Taux
en
pourcentage
de
l'indice
1027,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L
2123-
23,
L2123-24
et
L
2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
-
Maire
: 25.5
%
-
Adjoints
: 9.90
%
Article
2
: précise
que
l'indemnité
sera
versée
au
Maire
et aux
Adjoints
avec
une
rétroactivité
à
partir
de
la
date
de
la
nomination,
soit
le
26
MAI
2020.
Article
3
: dit que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
Le
Conseil
à
l'unanimité
approuve
cette
décision
24.
FIXATION
DES
MODALITES
D’ATTRIBUTION
DE
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
COVID
19
A
L'EGARD
DES
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
propose,
d'instaurer
la prime
exceptionnelle
COVID
19
dans
la commune
de
Villiers
en
Bière
de
1000.00
€
afin
de
valoriser
«
un
surcroît
de
travail
significatif
durant
cette
période
»
au
profit
des
agents
mentionnés
ci-dessous
particulièrement
mobilisés
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
de
covid-19
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics. Cette
prime
est
attribuée
à
M.
Jean
Pierre
HOUZELLE,
M.
Jean-Pierre
GOUGEON
et
Madame
Marie-laure
MOURAVA .
Le
Conseil
à
l'unanimité
approuve
cette
décision
25.
CREATION
POSTES
MAITRES
NAGEURS
POUR
2020
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
créer
trois
postes
de
MNS
titulaires
du
BEESAN
ou
BNSSA
pour
la
saison
2020
du
04
juillet
au
30
septembre
2020,
le
troisième
poste
uniquement
pour
pallier
aux
congés
des
maîtres-nageurs
en
poste
La
rémunération
de
ces
emplois
sera
opérateur
11°"e
échelon,
indice
brut
422
indice
majoré
375 Le
Conseil
à l'unanimité
approuve
cette
décision
Dits
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
12
26.
ATTRIBUTION
PRIME
I AT
POUR
MNS
POUR
2020
Le
Maire
propose
d'attribuer
l'indemnité
d'administration
et de
technicité
aux
agents
non
titulaires,
et
aux
cadres
d'emplois
suivants
Cadre
d'emploi
Montant
global
filière
sportive
2020
coef
maxi
8
Opérateur
1
253.00
€
Le
conseil
Municipal
à
l'unanimité
approuve
cette
décision,
et qu'un
coefficient
multiplicateur
d'ajustement
sera
affecté
nominativement
que
cette
indemnité
sera
versée
mensuellement
du
04
juillet
2020
au
30
septembre
2020
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012
27.
ATTRIBUTION
PRIME
I EMP
POUR
MNS
POUR
2020
Le
Maire
propose
d'attribuer
l'indemnité
d'Exercice
de
Missions
des
Préfectures
(IEMP)
au
personnel
non
titulaire
de
la
filière
sportive
selon
les
cadres
d'emplois
suivants :
Cadre
d'emploi
Montant
global
filière
sportive
2020
Opérateur
Coef
maxi
3
1153
€
Le
conseil
Municipal
à
l'unanimité
approuve
cette
décision,
et
qu’un
coefficient
multiplicateur
d'ajustement
sera
affecté
nominativement
que
cette
indemnité
sera
versée
mensuellement
du
04
juillet
2020
au
30
septembre
2020
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012
qu'un
coefficient
multiplicateur
d'ajustement
sera
affecté
nominativement,
28.
SUBVENTION
AVEB
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
demande
de
subvention
de
l'association
AVEB
Vu
les
activités
proposées
par
l'AVEB Considérant
le
bilan
présenté
par
le
Président
de
l'association
pour
l'année
2019
Considérant
le budget
prévisionnel
de
l’'AVEB
Monsieur
le Maire
propose
d’allouer
une
participation
de
1458.00
€
pour
cette
association
en
2020
pour
:
--
pérenniser
les
activités
existantes
- proposer
ou
développer
d'autres
activités
Le
Conseil
Vote
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
APPROUVE
à
la
majorité
le
montant
proposé
par
Monsieur
le
Maire,
et
DECIDE
à la majorité
d’allouer
à
l'AVEB
une
subvention
pour
l'année
2020
d'un
montant
de
1458,00
€
(mille
quatre
cent
cinquante
huit
euros)
et de
financer
l'achat
d'accessoires
pour
la
section
pilate
de
431,10
€
( quatre
cent
trente
et
un
euros
et
dix
centimes)
soit
au
total
la
somme
de
1889,10
€
29.
SUBVENTION
CONCERT
DU
PAYS
DE
BIERE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
demande
de
subvention
de
l'association
CONCERT
DU
PAYS
DE
BIÈRE
Vu
le
projet
d'organisation
d'un
concert
annuel,
Monsieur
le
Maire
propose
d'allouer
une
participation
de
300,00
€
pour
cette
association
pour
2020. Le
Conseil
Vote
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
APPROUVE
à
la
majorité
le
montant
proposé
par
Monsieur
le
Maire,
et
DECIDE
d’allouer
à
l'association
Concert
du
Pays
de
Bière
une
subvention
pour
leur
concert
annuel
d'un
montant
de
: 300,00
€
(Trois
cents
euros)
pour
l’année
2020
30.
ABATTEMENT
EXCEPTIONNEL
SUR
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
(modalités
TLPE
2020)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
VILLIERS-EN-BIERE
expose
les
dispositions
des
articles
L.2333-6
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
portant
sur
les
modalités
d'instauration
et
d'application
par
le
conseil
municipal
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE).
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- _
D’adopter
un
abattement
de
25
%
applicable
au
montant
dû
par
chaque
redevable
au
titre
de
l’année
2020,
suite
au
covid
19,
-
De
donner
tous
pouvoirs
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
recouvrement
de
cette
taxe,
-
De
charger
le maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
Préfectoraux,
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
cette
proposition
31.
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DUE
PAR
ENEDIS
POUR
2020
le
conseil
Municipal,
Vu
l'article
L2322-4
DU
CGCT
relatif
à
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
due
par
Enedis,
Considérant
la
population
de
la
commune,
(215
habitants) Monsieur
le Maire
propose
la somme
de
212,00
€,
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité,
-
Décide
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum,
soit
212.00
€
-
Dit
que
ce
montant
sera
revalorisé
automatiquement
chaque
année
en
application
du
dernier
alinéa
de
l’article
R.2333-105
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
32.
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DUE
PAR
GRDF
POUR
2020
le
conseil
Municipal,
Vu
l'article
R.2333-114,
R.2333-114-1,R.2333-115
R.2333-117
,R.2333-118,
R.3333-12
DU
CODE
généraL
DU
CGCT
relatif
à
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
due
par
GRDF,
Considérant
la population
de
la commune,
Monsieur
le Maire
propose
la somme
de
426.27
€,
Le
conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité
-
Décide
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
,soit
426.27
€
-
Dit
que
ce
montant
sera
revalorisé
automatiquement
chaque
année
en
application
du
dernier
alinéa
de
l’article
R.2333-114-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Séance
levée
à 21h30
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
VILLIERS
EN
BIÈRE,
pour
être
affic
conformément
aux
prescriptions
de
la loi du
5
août
1884.
A
Villiers
en
Bière,
le
18 juin
2020
:
pe
à
la
porte
de
la Mairie,
ÉD
allrrucHoN
10