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Compte-Rendu - CRCM 061125
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villiers-en-Bière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 061125)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Transports,
MAIRIE
DE
VILLIERS
EN
BIERE
Mairie
de
Dilliers-en-Bièr
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA SEANCE
TUETS-EN-ASUETE
CONSEIL
MUNICIPAL
du 06/11/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
six
novembre
à
dix-neuf
heures
onze
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TRUCHON,
Maire.
Présents
: M.
TRUCHON,
Maire,
M.
DOTHEE
Adjoint
au
Maire,
M.
DA
MOTA
CARVALHO,
Mme
BURNICHON,
M.
HESSEMANS,
Mme
DUSSART,
M.
ROUX,
Conseillers
municipaux.
Excusé
: M.
GUILLEMIN
a
donné
pouvoir
à
M.
TRUCHON.
Absente
: Mme
BEN
YELLES.
Secrétaire
de
séance
: M.
DOTHEE
Date
de
convocation
: 27/10/2025
Date
d'affichage
: 27/10/2025
Ouverture
de
la
séance
à
19h11
par
Monsieur
Alain
TRUCHON,
Maire.
Le
compte-rendu
du
04
septembre
2025
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
un
point
supplémentaire
:
Ouverture
des
Dimanches
pour
l'année
2026
du
Centre
commercial
CARREFOUR
de
Villiers-en-Bière.
1-DÉLIBERATION
:Indexation
des
tarifs
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
2026
- TLPE Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
171
de
Loi
de
Modernisation
de
l'Économie
du
4
août
2008,
le
conseil
municipal
du
20
Septembre
2011
a
délibéré
pour
fixer
les
modalités
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
en
substitution
à
la
taxe
sur
les
affiches
et
la
taxe
sur
les
emplacements
publicitaires
fixes
sur
le
territoire
de
la
commune.
La
ville
de
Villiers
en
Bière
a
fixé
les
tarifs
des
différents
dispositifs
publicitaires,
enseignes
et
pré-enseignes
à
100%
des
tarifs
maximaux
déterminés
par
l’article
L.2333-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
a
décidé
d'exonérer
les
enseignes
si
la
somme
de
leurs
superficies
est
inférieure
ou
égale
à 7
m2.
L'article
L.2333-12
du
CGCT
précise
qu'à
l'expiration
de
la
période
transitoire,
les
tarifs
sont
relevés
chaque
année
dans
une
proportion
légale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
l’avant-dernière
année.
Le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la
TLPE
pour
2026
s'élève
ainsi à :
+
1.8%
(source
INSEE).
Le
tarif de
référence
pour
la détermination
des
différents
tarifs
fixés
à
l'article
L.
2333-9
du
CGCT
s'élèvera
en
2025
à
18.90
€. Entendu
cet
exposé,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
de
maintenir
l'exonération
de
plein
droit
des
enseignes
dont
la
superficie
totale
est
inférieure
où
égale
à
7m°;
-
de
maintenir
l'indexation
automatique
des
tarifs
de
la taxe
sur
la
publicité
extérieure
dans
une
proportion
égale
aux
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
l'avant
dernière
année ;
Tarifs
pour
l’année
2025
comme
suit
:
Enseignes
Dispositifs
publicitaires |
Dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes |
et
pré-enseignes
(supports
non |
(supports
numériques
numériques)
Superficie
Superficie
|
superficie
superficie
Superficie
|
superficie
superficie
|
superficie
inférieure
inférieure
|
supérieure
|
supérieure |
inférieure
|
supérieure
|
inférieure
|
supérieure
ou
égale
à
7m°
ou
égale
à | à
12m°
et |
à 50m°
ou
égale
à |
à 50m
ou
égale
à |
à 50°
12m
inférieure
50m?
50m°
ou
égale
à
50m?
0€
18.90
€
37.70
€
75.60
€
18.90
€
37.80
€
56.70
€
113.30
€
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
recouvrement
de
cette
taxe
;
de
charger
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
2-DÉLIBERATION
:
Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
des
communes
de
Vert-
Saint-Denis,
Réau
et
Lieusaint
Monsieur
le Maire
expose
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
doivent
délibérer
afin
d'approuver
l'adhésion
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle,
par
l'arrivée
des
Communes
de
Vert-Saint-Denis,
Réau
et
Lieusaint.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
l'adhésion
des
Communes
de
Vert-Saint-Denis,
Réau
et
Lieusaint.
3-DÉLIBERATION
: Approbation
de
la
Charte
révisée
du
Parc
naturel
régional
du
Gâtinais
français
2026-2041
ainsi
que
les
annexes
correspondantes.
Monsieur
le
Maire
expose
que
cette
délibération
s'inscrit
dans
le
cadre
du
Code
de
l'environnement
et
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
suite
au
processus
de
révision
de
la Charte,
dont
le classement
actuel
avait
été
prorogé
jusqu'au
28
avril
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
l'approbation
sans
réserve
du
projet
de
renouvellement
de
la
Charte
du
PNR
du
Gâtinais
français,
ainsi
que
de
ses
annexes,
y
compris
le
projet
de
statuts
modifiés
du
Syndicat
Mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Gâtinais
français. 4-DÉLIBERATION
: Rapport
Annuel
de
la
Société
Publique
Locale
«
Melun
Val
de
Seine
Aménagement
» («
SPL
»)
pour
l'exercice
2024.
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
de
la
SPL
pour
l'exercice
clos
le
31
décembre
2024,
précisant
son
rôle
tout
au
long
de
cet
exercice
en
tant
que
représentant
de
la Commune
à
l'Assemblée
Spéciale.
Il
rappelle
la
structure
administrative
de
la
SPL,
composée
d'une
Assemblée
Spéciale
(regroupant
les
collectivités
actionnaires
autres
que
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine)
et d'un
Conseil
d'administration.
Le
Conseil
d'administration
comprend
18
membres
maximums,
dont
15
désignés
par
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
et
3
désignés
par
l'Assemblée
Spéciale.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
se
prononcer
favorablement
sur
le
rapport
de
ses
mandataires
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
de
la
SPL,
relatif
à
l’activité
de
la
SPL,
au
titre
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2024.
5-DÉLIBERATION
: Approbation
du
nouveau
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
du
Demandeur
(PPGDID)
de
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
(CAMVS)
et
sur
la
labellisation
de
la
commune
en
tant
que
guichet
d'information
pour
le
logement
social.
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’objet
est
d'émettre
un
avis
sur
le
2ème
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
du
Demandeur
(PPGDID)
2025-2031
de
la
CAMVS,
d'approuver
la
Convention
opérationnelle
associée,
et
de
demander
la
labellisation
de
la
commune
en
tant
que
guichet
1 (Guichet
1
: Souvent
Accueil
et
Information
Générale,
le guichet
1
est
souvent
le
premier
point
de
contact
ou
le
guichet
d'information
rapide).
Monsieur
le
Maire
met
en
évidence
que
Le
Plan
Partenarial
vise
à
améliorer
l'efficacité
et
l'équité
dans
la
gestion
des
demandes
de
logement
social
et
à
garantir
le
droit
à
l'information
des
demandeurs,
conformément
au
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
que
le
projet
de
2ème
PPGDID
s'inscrit
dans
les
orientations
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2022-
2027
et fait suite
à
la prorogation
du
premier
plan
(2018-2024).
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité,
d'emettre
un
avis
favorable
au
2ème
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'information
du
Demandeur
(PPGDID)
2025-2031,
d'approuver
les
termes
de
la
convention
opérationnelle
du
Service
d'Information
du
Demandeur
en
logement
social
et
demande
à
la
CAMVS
à
être
labellisé
en
tant
que
guichet
de
niveau
1.
6-DÉLIBERATION
: Renouvellement
de
la
Convention
de
mise
à
disposition
d’abris-voyageurs
entre
le
Département
et
la
Commune
de
Villiers-en-Bière.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Département
a
initié
une
démarche
visant
à
améliorer
le
service
pour
les
usagers
des
transports
en
commun
en
favorisant
l'installation
d'abris-voyageurs
dans
les
communes
de
Seine-et-Marne.
Dans
ce
cadre,
une
Convention
de
mise
à
disposition
d'abris-voyageurs
avait
été
précédemment
signée
entre
le
Département
et
la
Commune
de
Villiers-en-Bière.
Cette
Convention
arrive
à
échéance
et
nécessite
un
renouvellement
pour
assurer
la
continuité
du
service
et
la
maintenance
des
équipements.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité,
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
signer
ladite
convention. 7-DÉLIBERATION
:
Instauration
d'une
prime
exceptionnelle
de
Noël
pour
le
personnel
communal
pour
l'année
2025.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'adoption
d'une
prime
exceptionnelle
de
Noël
pour
les
agents
de
la
Commune
de
Villiers-en-Bière
pour
l'année
2025.
Il expose
que
cette
prime
est
proratisée
en
fonction
de
l'arrivée
de
l'agent
sur
l'année
2025,
sur
la
Commune
de
Villiers-en-Bière,
et
que
le
montant
de
la
prime
est
plafonné
à
550,00
€
brut.
Elle
est
soumise
à
l'impôt
sur
le
revenu
et aux
cotisations
et contributions
sociales.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d'instaurer
une
prime
de
Noël
pour
l’année
2025
et
ce
à
titre
exceptionnel
et
non
reconductible
en
faveur
des
Agents
titulaires
(imputation
6411)
et
stagiaires
(imputation
6413),
d'un
montant
de
550,00
€
brut.
8-DÉLIBERATION
: Ouverture
des
Dimanches
pour
l'année
2026
du
Centre
Commercial
CARREFOUR
de
Villiers-en-Bière.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le Centre
Commercial
de
Villiers-en-Bière
a formulé
une
demande
le
3
octobre
2025
pour
ouvrir
12
dimanches
en
2026,
que
cette
délibération
est
prise
en
application
du
Code
du
Travail
(notamment
l'article
L.3132-26)
et de
la
Loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
(dite
Loi
Macron).
Cette
loi
permet
au
Maire
de
désigner
jusqu'à
12
dimanches
par
an
durant
lesquels
les
établissements
de
commerce
de
détail
peuvent
accorder
la
suppression
du
repos
hebdomadaire. Liste
des
12
Dimanches
:
Dimanche
04
janvier
2026
de
9h
à 20h
Dimanche
11
janvier
2026
de
9h
à 20h
Dimanche
03
mai
2026
de
9h
à
20h
Dimanche
28
juin
2026
de
9h
à
20h
Dimanche
30
août
2026
de
9h
à
20h
Dimanche
06
septembre
2026
de
9h
à
20h
Dimanche
01
novembre
2026
de
9h
à
20h
Dimanche
29
novembre
2026
de
9h
à
20h
Dimanche
06
décembre
2026
de
9h
à
20h
Dimanche
13
décembre
2026
de
9h
à
20h
Dimanche
20
décembre
2026
de
9h
à
20h
Dimanche
27
décembre
2026
de
9h
à
20h
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d'approuver
sous
réserve
de
l'accord
de
la
CAMVS,
de
charger
Monsieur
le
Maire
à
prendre
l'arrêté
exigé
pour
valider
cette
nouvelle
décision
d'ouverture
des
Dimmanches
mentionnés
ci-dessus.
TOUR
DE
TABLE
Monsieur
TRUCHON
Informe
:
Que
15
cartes
cadeaux
de
20€
ont
été
achetées
par
la
Mairie,
pour
le
loto
de
la
TMVEB
qui
se
déroulera
le
23
novembre
2028.
Que
500€
ont
été
alloués
par
la
Mairie,
à
l'AVEB
pour
le
Téléthon
qui
se
déroulera
le
6
décembre
2025. Que
le
spectacle
et
le
goûter
de
Noël
pour
les
enfants
auront
lieu
le
Dimanche
14
décembre
2025. L'annulation
du
passage
du
Père
Noël
chez
les
administrés,
le
soir
du
24
décembre,
en
cause,
l'indisponibilité
de
la
calèche
et
du
Père
Noël.
Que
la date
des
vœux
du
Maire
se
feront
le vendredi
23
janvier
2026.
M.
DAMOTA
CARVALHO
Evoque
l'étude
de
la
mise
en
place
d’un
parcours
de
santé
au
niveau
du
parc
de
la
Mairie,
il
propose
au
Conseil
Municipal
d'étudier
un
catalogue
produits.
Madame
BURNICHON
Rappelle
la nécessité
d'un
panneau
d'affichage
au
niveau
de
l’entrée
du
Parc
de
la
Mairie.
La
séance
est
levée
à
20H19.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la Commune
de
VILLIERS
EN
BIÈRE,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi
du
5
août
1884.
A
Villiers
en
Bière,
le
18/11/2025
Le Mait
of
A TRI
on