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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 39 2015 Vote du Budget primitif 2015 Budget annexe ZAE des Ribi res de Bussy
Document publié le Mercredi 1 avril 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 39 2015 Vote du Budget primitif 2015 Budget annexe ZAE des Ribi res de Bussy)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Union Européenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quinze, le 9 avril à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 1er avril 2015.
Présents :, BIDAUD Jean-Michel (Pouvoir de Gilles TERRIER), BODIN Pascal, CAMBOU Stéphane, (Pouvoir de Dominique BAUDEMONT), CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie (Pouvoir de Claude GERY), DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, , LACOUTURIERE Michel, LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (Pouvoir de Delphine RAYNAUD), PONS Gérard, ROGER Edouard, SERRU Marie-Claire (Pouvoir de Monique LENOBLE), SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, VERGNE Didier
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis, GRANDAUD Gilbert.
Excusés : BAUDEMONT Dominique, GARDELLE Bruno, GERY Claude, LENOBLE Monique, POURCHET Pierre, RAYNAUD Delphine, TERRIER Gilles.
Absent : SIMON Isabel
Secrétaire de séance : Marie-Claire SERRU.
Présents 27 / Votants 32
___________________
N° 39-2015 : Vote du Budget primitif 2015 : Budget Annexe ZAE des Ribières de Bussy
Monsieur le Président donne lecture, par chapitre, du Budget primitif 2015 du Budget Annexe ZAE des Ribières de Bussy.
Le budget primitif 2015 du Budget Annexe ZAE des Ribières de Bussy s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 366 390,80 € et se décompose ainsi :
Section de fonctionnement : 183 195,40 € (dépenses et recettes) section votée par chapitre Section d’investissement : 183 195,40 € (dépenses et recettes) section votée par chapitre Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à la majorité
7 ABSTENTIONS (BIDAUD Jean Michel (Pouvoir de Gilles TERRIER) – BODIN Pascal - DOLLEY Alain – GRANDAUD Gilbert – Thierry MUZETTE – ROGER Edouard)
25 VOIX POUR
- D’ADOPTER, le budget primitif 2015 du Budget annexe ZAE des Ribières de Bussy en dépenses et en recettes pour les deux sections comme présenté et indiqué ci-dessus.
Pour copie conforme :
Le 10 avril 2015
Le Président,
Jean-Pierre FAYE