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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Compte administratif 2011 budget annexe zae des ribi res de bussy
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Compte administratif 2011 budget annexe zae des ribi res de bussy)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil douze, le 08 mars à 18 H, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la Mairie d'Eymoutiers.
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 28 février 2012
Présents : BALLOT M, BATAILLE J.L, BOUBY F, BUXERAUD H, CHADELAUD M, COLY G, COUEGNAS A, DOLLEY A, BESSE G (représente DUPONT M.), FAYE J.P, GANE I, HANICOT J, LACOUTURIERE B, LISSANDRE A, MENUCELLI T, MERLIAUD C, MOUTARDE N, PASQUET R, PERDUCAT D, PERIGAUD C, PONS G, LENOBLE M (représente SERRU MC), TESSIER MC, RIBOULET J (représente WERTHMANN G).
Absents excusés : DE LAUGAUSIE C, HERBERT F, ROYER G, SERRU D, VIGNON F, WERTHMANN G.
Suppléants non votants : CHABANAT MT, CLUZEL M, MEUNIER J, NICOLAS J.C.
COMPTE ADMINISTRATIF 2011 / Budget annexe ZAE des Ribières de Bussy:
Monsieur le Président de la Commission des Finances présente le Compte Administratif 2011 du budget annexe « ZAE des Ribières de Bussy », lequel peut se résumer ainsi:
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENTS
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENTS
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENTS
Résultats reportés 0,00 € 0 183 195,40 € 183 195,40 €
Opérations de
l'exercice
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAUX 0,00 € 0,00 € 183 195,40 € 183 195,40 €
RESULTAT DEFINITIF 0,00 € 0,00 € 183 195,40 € 183 195,40 €
Le Conseil Communautaire à l'unanimité:
- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour copie conforme
Le 16 mars 2012
Le Président,