Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Bu
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Bu
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Co
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Bu
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 20
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C0
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - CA
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Budget primitif annexe zae ribi re de bussy
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Budget primitif annexe zae ribi re de bussy)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Industrie,
2011-23
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
'an deux mil onze, le 28 avril à 18 H, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la Mairie d'Eymoutiers.
Nombre de délégués en exercice : 34
Date de convocation du Conseil de Communauté : 22 avril 2011
Présents : MERLIAUD C., PERDUCAT D., FAYE J.P., PASQUET R., PONS G, DOLLEY A., DUPONT M., SERRU D., BALLOT M., MOUTARDE N., BATAILLE J.L., CHADELAUD M., BIRON J., BUXERAUD H., TESSIER M.C., LACOUTURIERE B., LEROUSSEAUD R., PERIGAUD C., COUEGNAS A., VIGNON F., WERTHMANN G., DAUDE C, LISSANDRE A., HERBERT F., BOUBY F., GANE I, ROYER G., SERRU MC
Absents : MENUCELLI T., représenté par MAUNOURY F., HANICOT J, représenté par CLOUET D., DUFAYS C., COULAUDOU N., DE LAGAUSIE C, COLY G.
Secrétaire : M.C TESSIER.
___________________
Monsieur le Président de la Commission des Finances présente le projet de Budget primitif 2011 et indique que celui-ci s’équilibrerait à 3 102 478,63 € pour la section de fonctionnement et à 637 257,91 € pour la section d’investissement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver le projet de Budget Primitif 2011 et de l’arrêter tant en recettes qu’en dépenses à 3 102 478,63 € pour la section de fonctionnement et à 637 257,91 € pour la section d’investissement.
Pour copie conforme
Le 29 avril 2011
Le Président