Compte-Rendu - Compte rendu CM 21062016

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 21062016 Document publié le Mardi 21 juin 2016 par la commune de Jarnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 21062016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, PROCES -VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 JUIN 2016

L'an deux mille seize, le vingt et un juin, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 15 juin 2016, s'est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Jarnac, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François RABY, Maire.

Etaient présents

M. RABY, Maire, M. GESSE, Mme PARENT, M. ROY, Mme MARTRON, M. DEMONT, Mme GANGLOFF, M. CHARRIER, Mme BENOIT, M. FORGIT, Mme CARLES, M. FEUILLET, Mme RINALDI, M. ANCELOT, Mmes CHARRIER, PILLOT, MM. BROTIER, ROYER, BARRE, Mme PERRIER, MM. PICAUD, GILLET

Absents représentés

M. POTTIER, pouvoir à M. FORGIT

Mme JEAN, pouvoir à Mme CHARRIER

Mme LOLOUM, pouvoir à M. ROYER

Absents excusés

Mme LE TANNEUR, M. BRISSON

Mme BENOIT est nommée Secrétaire.

__________

DOSSIERS INSCRITS A L ’ORDRE DU JOUR

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES – M. MME DOREAU

2. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES –MME CONAN

3. COMPTES RENDUS D ’ACTIVITE DU DELEGATAIRE DES SERVICES PUBLICS D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

4. DEMANDE DE SUBVENTION – JARNAC EN FETE

5. PRISE EN CHARGE DES BILLETS DU FESTIVAL BLUES PASSIONS

6. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

7. REMBOURSEMENT FRAIS D ’ACCES , DE TRANSPORT ET D ’HEBERGEMENT

8. TRAVAUX EFFECTUES EN REGIE – IMPUTATION EN SECTION INVESTISSEMENT – BUDGET GENERAL

9. TRAVAUX EFFECTUES EN REGIE – IMPUTATION EN SECTION INVESTISSEMENT – BUDGET EAU POTABLE

10. DECISION MODIFICATIVE N ° 2 – BUDGET DE LA COMMUNE

11. PLAN DE LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

12. ACQUISITION DE PARCELLE

13. MODIFICATIONS STATUTAIRES

14. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

15. LANCEMENT DE CONCOURS – MAISON DE SANTE

16. CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DU DIAGNOSTIC D ’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE – PROJET MAISON DE SANTE 01 - AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 14 septembre 2015 concernant le règlement régissant l’octroi de l’aide municipale pour le ravalement de façades.

Vu la déclaration préalable de Monsieur et Madame Philippe DOREAU déposée le 30 mars 2016 à la Mairie concernant le ravalement de la façade sise 44 Avenue du Général Leclerc, et considérant que les travaux ont été réalisés conformément à l’autorisation qui lui a été délivrée le 11 avril 2016, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’octroi d’une subvention de 1.159,75 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide d’accorder une subvention de 1.159,75 € à Monsieur et Madame Philippe DOREAU

02 - AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 14 septembre 2015 concernant le règlement régissant l’octroi de l’aide municipale pour le ravalement de façades.

Vu la déclaration préalable de Madame Marie-Elisabeth CONAN déposée le 04 septembre 2014 à la Mairie concernant le ravalement de la façade sise 7 Route de Luchac, et considérant que les travaux ont été réalisés conformément à l’autorisation qui lui a été délivrée le 06 octobre 2014, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’octroi d’une subvention de 1.063,60 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide d’accorder une subvention de 1.063,60 € à Madame Marie-Elisabeth CONAN

03 - COMPTES RENDUS D ’ACTIVITE DU DELEGATAIRE DES SERVICES PUBLICS D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Conformément à la loi du 08 février 1995, les comptes rendus d’activité du délégataire (AGUR) de nos services d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif ont été adressés à la Commune de Jarnac au titre de l’année 2015.

Ces rapports précisent les conditions techniques, financières et économiques d’exécution du service confié, ils fournissent des indicateurs sur la qualité du service et donnent également des informations sur le prix et la qualité du service.

Ces comptes rendus d’activité du délégataire sont consultables à la Mairie, conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à en prendre acte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Emet un avis conforme sur ces rapports qui seront mis à la disposition du public dans ces formes réglementaires

04 - DEMANDE DE SUBVENTION – JARNAC EN FETE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, le service culturel organise pour la 3 ème année, l’animation Jarnac en Fête le 29 juillet 2016.

Cette animation propose des spectacles de rues pour toutes les tranches d’âge. Le budget prévisionnel est de 5.500 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de solliciter auprès du Conseil Départemental de la Charente une subvention de 1.500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : • Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 1.500 € après du Conseil Départemental de la Charente

05 - PRISE EN CHARGE DES BILLETS DU FESTIVAL BLUES PASSIONS

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, dans le cadre de la manifestation Blues Passions, la Commune offre, en tant que partenaire, des billets d’entrée au concert et au village V.I.P.

Par ailleurs, la Commune s’engage à fournir des billets tarifs réduits pour des personnes à faibles ressources (tickets TAC).

Le montant global des achats des billets est estimé à 5.000 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre en charge le montant global des achats de ces billets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide de prendre en charge le montant global des achats de ces billets

06 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que des agents peuvent prétendre à un avancement de grade.

Il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Création de postes au 1 er juillet 2016 :

- 1 adjoint technique de 1 ère classe

- 2 adjoints techniques principaux de 1 ère classe

Par ailleurs et sous réserve des nominations des agents, il sera procéder à la suppression des postes suivants :

• 1 Adjoint technique de 2 ème classe

• 2 Adjoints techniques principal de 2 ème classe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de modifier le tableau des effectifs comme indiqué supra

07 - REMBOURSEMENT FRAIS D’ACCES , DE TRANSPORT ET D ’HEBERGEMENT

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que des élus municipaux ont pu se rendre au Congrès des Maires qui s’est tenu du 31 mai au 2 juin 2016.

Monsieur le Maire propose que les frais relatifs au billet d’entrée au Congrès des Maires, au transport et à l’hébergement soit pris en charge par la Commune, soit par le remboursement des frais engagés (sur justificatifs) soit par le paiement direct.

Le montant du remboursement des frais s’élève à environ 400 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Accepte que la Commune prenne en charge les frais relatifs au billet d’entrée au Congrès des Maires, au transport et à l’hébergement, soit par le remboursement des frais engagés (sur justificatifs) soit par le paiement direct. 08 - TRAVAUX EFFECTUES EN REGIE - IMPUTATION EN SECTION INVESTISSEMENT - BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les opérations suivantes concernent des travaux qui vont être ou ont été effectués par les agents municipaux :

• Peinture/revêtement sols - Mairie (accueil et bureau Régisseur) – compte 2313 programme 253 fonction 020 – montant estimé à 3.000 €

• Peinture – Salle des Foudres – compte 2313 programme 245 fonction 322 – montant estimé à 500 € • Carrelage/peinture – cuisine Salle des Fêtes – compte 2313 programme 256 fonction 314 – montant estimé à 500 €

• Installation skydôme – Salle de Gymnastique – compte 2313 programme 185 Fonction 411 - montant estimé à 1.500 €

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’imputer directement à la section d’investissement les achats des fournitures nécessaires à ces travaux, quel que soit leur montant, sur les comptes suivants :

• Peinture/revêtement sols - Mairie (accueil et bureau Régisseur) – compte 2313 programme 253 fonction 020

• Peinture – Salle des Foudres – compte 2313 programme 245 fonction 322 • Carrelage/peinture – cuisine Salle des Fêtes – compte 2313 programme 256 fonction 314 – • Installation skydôme – Salle de Gymnastique – compte 2313 programme 185 Fonction 411 -

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide d’imputer directement à la section d’investissement les achats de fournitures nécessaires à ces travaux quel que soit leur montant, sur les comptes susmentionnés

09 - TRAVAUX EFFECTUES EN REGIE - IMPUTATION EN SECTION INVESTISSEMENT - BUDGET EAU POTABLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les opérations suivantes concernent des travaux qui vont être ou ont été effectués par les agents municipaux :

• Installation de sécurité (clôture et busage) – compte 2313 programme 101– montant estimé à 5.000 € • Installation bouches à clé – compte 2315 programme 132– montant estimé à 1.500 €

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’imputer directement à la section d’investissement les achats des fournitures nécessaires à ces travaux, quel que soit leur montant, sur les comptes suivants :

• Installation de sécurité (clôture et busage) – compte 2313 programme 101 • Installation bouches à clé – compte 2315 programme 132

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide d’imputer directement à la section d’investissement les achats des fournitures nécessaires à ces travaux quel que soit leur montant, sur les comptes susmentionnés

10 - DECISION MODIFICATIVE N ° 2 – BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la décision modificative n° 2 - Budget de la Commune annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la décision modificative n° 2 – Budget de la Commune

11 - PLAN DE LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, engagé depuis 2012 dans la lutte contre le frelon asiatique, le Département de la Charente a mis en place chaque année, depuis lors, un dispositif de destruction des nids destiné à l’ensemble de la population charentaise, en partenariat avec les communes volontaire.

En 2016, en raison de l’évolution de l’organisation territoriale, la maîtrise des destructions des nids de frelons est désormais assurée par les Communes, avec le soutien financier du Département.

La Commune adopte le principe de financement des destructions de nids actifs de frelons asiatiques du 15 juin au 15 octobre et sollicitera ensuite la participation financière du Département conformément à la Charte de destruction et au règlement voté le 15 avril 2016 par ce dernier (annexée).

Les administrés qui souhaitent la destruction d’un nid de frelons asiatiques doivent le signaler en mairie.

La Commune a la charge de :

• Vérifier qu’il s’agit bien d’un nid actif de frelons asiatiques,

• Faire intervenir une entreprise de désinsectisation,

• Régler le montant de l’intervention à l’entreprise,

• Solliciter, en fin de campagne, l’aide financière du Département.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- D’adopter le principe de financement des destructions de nids actifs de frelons asiatiques, - De solliciter la participation financière du Département.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- adopte le principe de financement des destructions de nids actifs de frelons asiatiques, - sollicite la participation financière du Département.

12 - ACQUISITION DE PARCELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de constituer une réserve foncière au lieu-dit Le Parc, il est souhaitable d’acquérir une parcelle cadastrée AM n° 94 d’une superficie de 410 m² appartenant aux Consorts LEONARD (plan annexé).

De plus cette parcelle est située en emplacement réservé du Plan Local d’Urbanisme. Elle se trouve à côté du périmètre des travaux entrepris par le Département pour le franchissement piscicole.

Monsieur le Maire précise qu’il a fait une proposition d’acquisition du terrain au prix de 2,50 € le m², soit 1.025 €. Les Consorts LEONARD ont donné leur accord.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal, de l’autoriser à acquérir la parcelle susmentionnée et de signer tous les actes afférents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à acquérir la parcelle AM n° 94 au lieu-dit Le Parc pour la somme de 1.025 € et de signer tous les actes afférents.

13 - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Monsieur le Maire rappelle que le conseil de communauté a adopté le 25 février dernier le projet de modifications statutaires précisant les compétences de la Communauté de communes de Jarnac selon les nouvelles dispositions de l'article L5214-16 du CGCT.

Monsieur le maire fait part des difficultés rencontrées de par la mention "PLU" dans la compétence obligatoire " aménagement de l'espace " et des questions soulevées par la prise de compétence "eau". Afin de lever toute d'ambiguïté, il est proposé de préciser la date d'effet des compétences "PLUI" et "eau" au 31 décembre 2016.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du conseil de communauté du 8 juin 2016 portant sur les modifications des statuts de la communauté de communes approuvé à la l'unanimité par le conseil de communauté.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-17, L.5211-20 et L.5211.5, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la décision des modifications statutaires est décidée par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de la communauté.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur cette question.

Vu la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015,

Vu l'arrêté préfectoral n°2012 361 0004 du 26 décembre 2012 modifiant la décision institutive de la Communauté de communes de Jarnac,

Vu les articles L5211-17 à L5211-20, L.5214-16 et L.5214-23-1 du CGCT, Considérant l'arrêté préfectoral notifié le 6 mai 2016 fixant le projet de périmètre d'un nouvel EPCI à fiscalité propre résultant de la fusion des communautés de l'Ouest-Charente,

Considérant les délais impartis pour l'exercice des compétences optionnelles et facultatives, Considérant les transferts à envisager en cas de restitution de compétences (gestion personnel, des contrôles, des maintenances, de la commande publique, du programme d'investissement...) et les modalités à mettre en place suivant les décisions prises,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

De rapporter la délibération du 05 mars 2016 portant sur les modifications des statuts de la Communauté de communes de Jarnac

D’approuver les modifications des statuts de la communauté de communes de Jarnac dans tous leurs termes ainsi que le projet annexé à la présente délibération,

14 - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Par délibération du 30 mars 2014, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre un certain nombre de décisions, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est proposé de modifier la délibération dans son point n° 4 :

• De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et quel que soit le montant de l’opération pour la durée du mandat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de modifier le point n° 4 de la délibération du 30 mars 2014 donnant délégation au Maire pour prendre un certain nombre de décisions, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, comme indiqué ci-dessus

15 - LANCEMENT DE CONCOURS – MAISON DE SANTE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1414-2, L1411-5 et L2122-22 ; Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi MOP) et notamment son article 2 ;

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 8 ;Vu le décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment les articles 88, 89 et 90 ; Vu la délibération du 30 Mars 2014 relative à la composition de la commission d’appels d’offres ; Vu les délibérations du 30 Mars 2014 donnant délégation au maire pour la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Considérant le programme (tels qu’exposés en annexe) et l’enveloppe prévisionnelle de l’opération évaluée à 2 575 000 € HT dont 2 010 000 Euros HT affectés aux travaux ;

Considérant la nécessité de recourir à un maître d’œuvre ;

Considérant le montant et la nature du marché de maîtrise d’œuvre rendant nécessaire le recours à un concours restreint sur « esquisse renforcée » ;

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

D’approuver la réalisation de la construction de la maison de santé ;

D’adopter le programme de l’opération (annexé) ;

D’approuver l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération (annexée) ;

D’émettre un avis favorable à l’engagement par Monsieur le Maire de la procédure de passation du marché public, au recours à un concours restreint de maîtrise d’œuvre et à la fixation à trois du nombre de candidats admis à remettre une prestation ;

De fixer à 9 500 € HT , le montant de la prime individuelle versée aux candidats ayant remis une prestation conforme au règlement du concours (prime venant en réduction de la rémunération du maître d’œuvre retenu) ;

De préciser que le jury du concours sera composé des membres élus de la Commission d’Appel d’Offres et d’un tiers de maîtres d’œuvre indépendant du maître d’ouvrage ;

De décider de limiter les indemnités des maîtres d’œuvre désignés au seul remboursement des frais de déplacement sur présentation des justificatifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

approuve la réalisation de la construction de la maison de santé ;

adopte le programme de l’opération (annexé) ;

approuve l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération (annexée) ;

- émet un avis favorable à l’engagement par Monsieur le Maire de la procédure de passation du marché public, au recours à un concours restreint de maîtrise d’œuvre et à la fixation à trois du nombre de candidats admis à remettre une prestation ;

- fixe à 9 500 € HT , le montant de la prime individuelle versée aux candidats ayant remis une prestation conforme au règlement du concours (prime venant en réduction de la rémunération du maître d’œuvre retenu) ;

- précise que le jury du concours sera composé des membres élus de la Commission d’Appel d’Offres et d’un tiers de maîtres d’œuvre indépendant du maître d’ouvrage ;

- décide de limiter les indemnités des maîtres d’œuvre désignés au seul remboursement des frais de déplacement sur présentation des justificatifs

16 - CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DU DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE PROJET MAISON DE SANTE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de Maison de Santé a commencé cette année.

Le projet se situe sur une zone définie par les services de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) comme archéologiquement sensible et à ce titre, un diagnostic archéologique a été prescrit par arrêté du Préfet de Région en date du 27 avril 2016. L’INRAP (Institut National de Recherches en Archéologie Préventives) a été mandaté pour la réalisation de ce diagnostic.

Afin d’organiser les fouilles et d’en fixer les modalités techniques (délais, préparation et mise à disposition du terrain...), il convient de signer une convention avec l’INRAP.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention (annexée) et demande au Conseil Municipal l’autorisation de la signer puis de prendre tout acte nécessaire à son application.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’INRAP et de prendre tout acte nécessaire à son application

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 H 20.