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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 19032019
Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 19032019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf mars, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 mars 2019, s'est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Jarnac, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François RABY, Maire.
Etaient présents
M. RABY, Maire, M. GESSE, Mme PARENT, M. ROY, Mme MARTRON, MM. DEMONT, CHARRIER, Mmes LE TANNEUR, BENOIT, CARLES, M. FEUILLET, Mmes RINALDI, CHARRIER, PILLOT, MM. BROTIER, BRISSON, ROYER, BARRE, Mme PERRIER, M. PICAUD
Absents représentés
Mme GANGLOFF, pouvoir à M. ROY
M. FORGIT, pouvoir à M. BRISSON
M. ANCELOT, pouvoir à M. CHARRIER
M. POTTIER, pouvoir à M. GESSE
Mme JEAN, pouvoir à Mme CHARRIER
Mme LOLOUM, pouvoir à M. BARRE
Absents excusés
M. GILLET
M. FEUILLET est nommé Secrétaire.
Nous allons approuver le Conseil Municipal du 31 janvier dernier. Avez-vous des remarques sur sa rédaction ou sur sa forme ?
Aucune remarque n’étant émise, le compte- rendu est approuvé à l’unanimité.
François RABY : je souhaiterais, si vous êtes d’accord, ajouter un autre point à l’ordre du jour. Il s’agit du « remboursement de transports et de restauration » pour les deux élus qui vont se rendre à Paris lundi prochain. Catherine et Gérard ont travaillé depuis le début à l’élaboration du projet Village Etape et vont aller défendre ce dossier au Ministère de l’Écologie. J’espère que nous obtiendrons sa validation.
Aucun élu n’émet d’objection.
Avant de commencer la séance, j’ai quelques informations à vous communiquer :
Ciné Séniors le 26 mars
Les Filles au Foudre le 06 avril (programme musical)
Les fouilles archéologiques :
o sur le site de la Plaine des Sports : Pierre rencontre les responsables à la Communauté d’Agglomération, compétente pour ce projet, pour faire un débriefing. Le rapport de l’INRA a été transmis à la Communauté d’Agglomération. Ils ont trouvé des choses. Une campagne de fouilles complémentaires va être réalisée. Cela va occasionner bien évidemment du retard sur sa réalisation, mais va surtout être un surcoût pour la Communauté d’Agglomération. Le coût de ce projet va au-delà de ce qui était prévu. Nous devrons en discuter et revoir peut-être nos ambitions. Nous devrons peut-être faire quelques impasses sur l’aménagement de cette plaine des sports. J’espère que vous serez tous prêts à soutenir ce projet, né d’une volonté de Jarnac. Je tiens à le préciser. Nous le soutiendrons jusqu’au bout.
o Sur le Cimetière des Grands Maisons : extension et aménagement, je pensais que nous serions tranquilles. Mais l’INRA a, malgré tout, procédé à des fouilles et là, c’est pire qu’à la plaine des sports. Ils ont trouvé de la monnaie, des outils de maquillage, des routes entières. Bref, je ne sais pas quand nous ferons cette extension. Nous en reparlerons, puisque l’INRA a trois mois pour rendre son rapport de même que la DRAC pour décider d’une campagne complémentaire. Cependant, pour sécuriser le site, nous allons leur demander de réaliser l’aménagement extérieur, c’est-à-dire les murs d’enceinte. Nous pourrons ainsi remettre le plateau surélevé au niveau du carrefour avec la Cité des Coutures à côté.
01 - AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 14 septembre 2015 concernant le règlement régissant l’octroi de l’aide municipale pour le ravalement de façades.
Vu la déclaration préalable de M. et Mme Hervé CHAMOULAUD déposée le 20 décembre 2017 à la Mairie concernant le ravalement de façade au 31 Route de Julienne, et considérant que les travaux ont été réalisés conformément à l’autorisation qui leur a été délivrée le 22 janvier 2018, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’octroi d’une subvention de 745,51 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide d’accorder une subvention de 745,51 € à M. et Mme Hervé CHAMOULAUD
02 - AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 14 septembre 2015 concernant le règlement régissant l’octroi de l’aide municipale pour le ravalement de façades.
Vu la déclaration préalable de M. et Mme Christophe ROUYER déposée le 28 mai 2018 à la Mairie concernant le ravalement de façade au 22 Impasse Saint-Jean, et considérant que les travaux ont été réalisés conformément à l’autorisation qui leur a été délivrée le 09 juillet 2018, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’octroi d’une subvention de 1.191,50 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide d’accorder une subvention de 1.191,50 € à M. et Mme Christophe ROUYER
03 - REVALORISATION DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS
Monsieur le Préfet, par lettre du 17 décembre 2018, nous fait savoir que conformément aux dispositions de l’article R.212-9 du Code de l’Education, il doit fixer le montant dû aux instituteurs ne bénéficiant pas d’un logement de fonction.
Toutefois, préalablement à la revalorisation de cette indemnité, l’avis des Conseils Municipaux et du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale doit être recueilli.
Monsieur le Préfet, dans un souci de ne pas alourdir les charges pesant sur les budgets communaux, propose de maintenir à l’identique le montant 2017 de l’indemnité représentative de logement des instituteurs, soit pour l’année 2018, un montant de 2.185 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Donne un avis favorable à la reconduction à l’identique du montant 2017 de l’indemnité représentative de logement des instituteurs, soit, pour l’année 2018, un montant de base de l’I.R.L. de 2.185 €.
04 - RECRUTEMENT PERSONNEL SAISONNIER
Pour assurer la continuité du service public pendant la période des congés d’été, Monsieur le Maire propose le recrutement de personnel saisonnier pour une durée de 6 mois maximum comme suit :
- 4 adjoints techniques à temps complet
François RABY : nous souhaitons recruter une personne de plus cette année, au cas où nous en aurions besoin. En effet, Philippe THORIN, Responsable des Services Horticoles, part à la retraite officiellement au mois de juillet, mais comme il avait des congés (épargne temps), il est parti bien avant. Par ailleurs, Jean-Michel PORTEJOIE, peintre au Service bâtiment, prend sa retraite en mai, et est déjà parti (il a soldé ses congés). Or, nous allons avoir plus de travail surtout au niveau horticole, avec les aménagements des espaces verts autour de la Maison de santé, du rond-point de la Belloire, de l’extension du Lotissement Saute-Ageasse. Ce service va connaître un surcroît d’activité. De plus, avec la reprise des écoles nous aurons besoin de personnel technique supplémentaire cet été voire peut-être d’un peintre.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2019.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de recruter du personnel saisonnier pour une durée de 6 mois maximum comme susmentionné
05 - RECRUTEMENT PERSONNEL SAISONNIER – DONATION FRANÇOIS MITTERRAND
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dates d’ouverture au public de la Donation François Mitterrand (du 15 avril au 22 septembre 2019).
Afin d’assurer l’accueil du public, il est proposé de recruter un agent saisonnier pour la période d’ouverture à raison de 26 heures par semaine rémunéré sur la base du grade d’adjoint administratif.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2019.
François RABY : nous l’avons déjà fait les années précédentes et nous avons repris les mêmes bases.
Christophe ROY : la Donation sera ouverte jusqu’aux journées du Patrimoine.
Jérôme ROYER : c’est ouvert le samedi et le dimanche ?
Christophe ROY : oui.
Jérôme ROYER : s’agit-il de la même personne que l’année dernière ?
François RABY : non, cela change tous les ans.
Christophe ROY : la plupart du temps, ce sont de jeunes étudiants en attendant de reprendre leurs cours.
François RABY : ou qui trouvent un travail.
Jérôme ROYER : avez-vous fait votre choix, sachant que l’ouverture se fait au 15 avril ? Pouvons-nous connaître son nom ?
François RABY : les entretiens vont avoir lieu vendredi prochain, je ne peux donc pas répondre à tes questions.
Christophe ROY : nous essayons de coller au plus près du poste, mais ce n’est pas toujours facile.
François RABY : jusqu’à présent, nous n’avons pas eu trop à nous plaindre.
Jérôme ROYER : pouvons-nous connaître le nombre d’entrée ?
Christophe ROY : il a été légèrement en baisse l’année dernière, à cause du temps exclusivement (environ 1.600 visiteurs). Nous étions à 1.800/1.900 en 2017. Nous nous adaptons pour les groupes même lorsque le site est fermé. Si nous avons une demande, nous trouvons une personne pour la visite. Les prix d’entrée n’ont pas changé : 4 € plein tarif, et 3 € tarif réduit.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Décide de recruter du personnel saisonnier à la Donation François Mitterrand comme indiqué ci-dessus
06 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, suite aux différents mouvements de carrière notamment un départ en retraite et le non renouvellement de contrat à durée déterminée, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Création de poste :
- 1 adjoint technique à temps complet
Stéphanie LARRIEU : il s’agit de remplacer le départ de Bruno JEAN (parti en fin d’année dernière) et également le départ de Rozenn VALABLE (son départ est prévu après-demain). Bruno JEAN travaillait sur un poste « Voirie » et était en contrat aidé. Rozenn VALABLE conduisait le minibus et faisait l’entretien de la Mairie. Ils étaient sur deux temps plein. Nous vous proposons de prendre une personne pour remplacer ces deux agents. Elle sera affectée pour partie de son temps de travail à la conduite de la navette et l’autre partie à la voirie.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de modifier le tableau des effectifs comme supra
07 - TRAVAUX EFFECTUES EN REGIE - IMPUTATION EN SECTION INVESTISSEMENT - BUDGET GENERAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les opérations suivantes concernent des travaux qui vont être ou ont été effectués par les agents municipaux :
compte programme fonction libellé montant estimé
2313 258 026 Travaux d'aménagement cimetière Grands Maisons 10 000,00
2313 245 322 WC suspendu Ecole de Musique 1 500,00
2313 245 322
Plaque de plafond - Réfection plafond d'une salle Espace
culturel 500,00
2313 234 01 Séparation logement et école et réhabilitation. F Buisson 40 000,00
2313 234 212 Travaux Ecole Buisson 45 000,00
2313 254 211 Travaux Ecole Kergomard 30 000,00
2313 255 211 Travaux Ecole Debussy 42 000,00
2313 279 824 Plateformes Abris de Jardins + gouttières 500,00
2313 262 61 Peinture traitement façade local 3ème âge 800,00
2313 256 314 Travaux accessibilité guichet et tablette handi-Salle des Fêtes 3 000,00
2313 256 314
Espace de stockage - Sur Mezzanine -> 10m² max Salle des
fêtes 1 500,00
2313 256 314 Création de placard Salle des Fêtes 500,00
2313 257 810 Contreplaqué création placard Services Techniques 700,00
2313 185 412 Renforcement installation électrique club house foot 800,00
2313 253 020 Travaux de sécurisation fenêtres Mairie 800,00
2315 215 822 Rond-point La Belloire - aménagement 55 000,00
2315 215 820 Travaux d’aménagement Borne Camping-Car 5.000,00
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’imputer directement à la section d’investissement les achats des fournitures nécessaires à ces travaux, quel que soit leur montant, sur les comptes mentionnés ci-dessus Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019.
François RABY : nous souhaitons réaliser le maximum de travaux en régie dans les écoles. Un point sera fait dans quelques temps pour déterminer les travaux qui pourront l'être de ceux qui ne pourront pas l’être. Dans ce cas, nous ferons appel à une entreprise et nous prendrons, bien sûr, une décision modificative.
Jérôme ROYER : en ce qui concerne le défibrillateur Dojo : ce sport n’est-il pas une compétence Agglomération maintenant ?
Claude CHARRIER : le bâtiment nous appartient.
Jérôme ROYER : qui a la responsabilité de la sécurité du public ?
Claude CHARRIER : c’est la Police du Maire.
Stéphanie LARRIEU : le bâtiment n’est pas réservé exclusivement au judo. Le karaté, la gymnastique et d’autres clubs aussi en profitent.
Jérôme ROYER : pour le rond-point de la Belloire, avez-vous eu des plans ?
Claude CHARRIER : oui. Le projet est passé en conseil départemental. Il a été validé. Nous percevrons donc des subventions.
Jérôme ROYER : une convention existait déjà entre le Département et la Ville ?
François RABY : oui.
Jérôme ROYER : en termes de responsabilité, c’est leurs services techniques qui vont gérer « le jardin vert » ?
François RABY : oui, mais avec le moins de chose à gérer pour ne pas multiplier le travail.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de modifier le tableau des effectifs comme supra
08 - COMPTES DE GESTION DU COMPTABLE – ANNEE 2018
L’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs.
François RABY : je remercie Monsieur DANEY pour sa présence ce soir et lui donne la parole pour le vote des comptes administratifs et des budgets 2019.
Monsieur DANEY : je rappelle que les chiffres des comptes administratifs (tenu par les services de la Mairie) et des comptes de gestion (tenu par les services de la trésorerie) doivent être rigoureusement identiques tant au niveau de la prévision que de l'exécution. Je ne vais pas tout reprendre, mais je vous ferai quelques commentaires seulement au niveau de l'évolution des dépenses et des recettes. Vous avez la partie dépenses, toujours à gauche et la partie recettes à droite. Les charges à caractère général, la première imputation représente environ 23 % de vos dépenses de l'année. C'est inférieur à la moyenne départementale des communes de votre strate démographique, c'est-à-dire de 3.500 à 5.000. Par rapport à l'année dernière, l'évolution est relativement faible 1,5 %. Les charges de personnel représentent environ 44,5 % de vos dépenses en nette, c'est-à-dire les charges de personnel moins les remboursements que vous trouvez sur le chapitre 013 de l'autre côté. Cela vient diminuer l'impact des frais de personnel. En euro par habitant, vous êtes assez en dessous de la moyenne départementale. Mais c'est logique, puisque vous n'aviez pas en gestion directe les écoles. Avec la gestion des écoles, vous repasserez au-dessus de la moyenne départementale. Par rapport à l'année précédente, en nette les charges de personnel ont progressé de 20 à 22 %, augmentation relativement mesurée, même très mesurée.
Les atténuations de produit : il s'agit de reversements effectués qui viennent diminuer vos recettes principalement fiscales. Les opérations d'ordre sont les amortissements, car vous êtes soumis à l'amortissement de vos biens. Cela engendre une dépense qui génère une recette en investissement destinée à renouveler vos biens. Le chapitre 65 : autres charges de gestion. Elles représentent approximativement 12% de vos dépenses. Ce n'est pas un montant relativement élevé. Dans ce même chapitre, vous avez des subventions et vous êtes quasiment à la moyenne départementale, soit 34 euros par habitant. Les charges financières : vous êtes très largement en dessous de la moyenne puisque vous êtes à moins de 10 € par habitant. Elles ont très légèrement progressé par rapport à l'année précédente (environ 1%).
Les charges exceptionnelles ont été très importantes l'année dernière pour une raison très simple : vous avez remboursé 300.000 € à la Communauté d'Agglomération (emprunt Budget Assainissement). Vous aviez sollicité un prêt en fin d'exercice 2016 et l'Agglomération a réalisé les travaux. Au moment où le budget a été élaboré, vous aviez une incertitude sur l'attitude que prendrait l'agglomération pour la récupération de la totalité de l'excédent des budgets Eau et Assainissement. Par précaution, vous aviez décidé de provisionner la somme. Il s'avère que la Communauté d'Agglomération a décidé de ne rien récupérer, la provision n'a donc pas été faite.
Jérôme ROYER : c'est comme cela que nous passons tout simplement de la M49 à la M14.
Monsieur DANEY : administrativement, nous avons incorporé les résultats de l'assainissement dans ceux de la M14. C'était le choix de l'Agglomération de ne pas demander les excédents.
Jérôme ROYER : choix forcé.
Stéphanie LARRIEU : la jurisprudence est assez constante au niveau des SPIC où les résultats d'un SPIC, lorsque la compétence est transférée, doivent être imputés aux résultats de la commune. Comme ils sont imputables à la commune, c'est le libre choix de la commune de les verser ou pas.
Jérôme ROYER : des jugements sont en cours à ce sujet.
Monsieur DANEY : en fait le remboursement à l'Agglomération ne serait intervenu que par délibération concordante entre les deux parties. Pour l'ensemble des communes qui avaient des services Eau et Assainissement, cela fait une recette exceptionnelle parfois assez importante.
Jean-Denis BARRE : cela est arrivé une fois. A termes, avec la fusion de communes, cela nous coûtera malgré tout.
François RABY : c'est une certitude. C'est bien pour cela que nous avons suivi le mouvement, mais nous n'étions pas d'accord au départ. C'est aussi pour ça que nous avons donné nos 300.000 € (emprunt réalisé, sans avoir effectué les travaux, ce n'était pas logique). Il faut savoir que certaines communes ont pris les subventions et les ont gardées.
Monsieur DANEY : il est vrai que, historiquement, les communes cognaçaises initiales ont décidé de ne rien verser. Toutes les communes des secteurs de Châteauneuf, Segonzac et Jarnac ont, elles, décidé de reverser leurs excédents. Les communes de Cognac n'ont pas voulu les verser. Aussi et afin que tout le monde soit sur le même pied d’égalité, aucune commune ne les a versés, sauf deux : vous, Commune de Jarnac, qui avez décidé de reverser la somme de 300.000 € et la Commune de Mérignac. Cette dernière avait fait les travaux, mais n'avait pas reçu la totalité des subventions, l'Agglomération les lui a reversées. Ces cas étaient légitimes, puisque vous aviez une recette sans avoir fait de dépenses, et Mérignac avait des dépenses, mais pas la recette en totalité. Après c'est un choix de l'Agglomération. Je ne suis pas d'accord avec ce choix. Mais je ne suis pas comptable de l'Agglomération. Toutes les communes, dépendantes de la trésorerie de Jarnac, avaient délibéré dans le même sens.
Les comptes de gestion afférents au budget principal et aux budgets annexes de la Maison de Santé et de l’extension du lotissement Saute-Ageasse ne présentant pas d’irrégularité, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de les arrêter.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Arrête les comptes de gestion du Trésorier Municipal de Jarnac tels qu’ils ont été présentés 09 - BUDGET DE LA COMMUNE – COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter le compte administratif de l’exercice 2018.
La commission Finances a émis un avis favorable.
Monsieur DANEY : globalement, si nous enlevons les dépenses exceptionnelles et les amortissements, les dépenses ont progressé l'année dernière de 1,66 %. Les recettes de fonctionnement ont progressé de 1,26 %. Il faut savoir que le chapitre des recettes fiscales, le plus important (chapitre 73) représente en net plus de 82 % du montant de vos recettes, sachant que la fiscalité directe (perception du produit des 3 taxes) représente quasiment 50 % de vos recettes en net. 82 % si nous prenons en considération les reversements de fiscalité de l'Agglomération et aussi la taxe additionnelle au droit de mutation. Par contre, les dotations d’État, bien entendu, représentent beaucoup moins, c'est-à-dire aux alentours de 15/16 % du montant de vos recettes et en constante diminution depuis quelques années, parce que même si au niveau national, il est indiqué que les dotations ne baissaient pas, la richesse financière des collectivités est prise en compte. Toutes les communes, qui sont intégrées dans la Communauté d'Agglomération de Cognac, ont un écrêtement fiscal, par conséquent la dotation forfaitaire (qui est la plus importante) est systématiquement en baisse, lorsque la Communauté d'Agglomération a une richesse financière importante. Vos dotations continuent à baisser. Cette année, la Commune de Gensac va être quasiment à zéro en dotation forfaitaire, à quelques mille euros près. Indépendamment à l'appartenance à l'Agglomération, elle a des moyens financiers propres relativement importants. Vos collectivités subissent une baisse générale. Le chapitre 75 concerne les locations et les produits exceptionnels. Les montants sont relativement marginaux pour vous. Cela représente moins de 2 % de vos recettes. Vos recettes sont en légère progression néanmoins. Il y a eu une progression des recettes fiscales et notamment de la fiscalité reversée par l'intermédiaire de la dotation de solidarité communautaire (elle avait augmenté pour votre commune en 2018 par rapport à 2017). Mais elle baissera un petit peu, il me semble, en 2019. Voilà pour la partie fonctionnement : dépenses maîtrisées, recettes en progression grâce à un apport
BP2018+DM CA2018 BP2018+DM CA2018
011 charges à caractère général 917 232,00 775 039,71 002 exédent antérieur reporté 1 550 942,47
012 charges de personnel 1 626 600,00 1 560 577,09 013 atténuation de charges 40 000,00 70 172,37
014 atténuation de produits 83 200,00 83 193,33 042 opération d'ordre entre sections 23 312,63 23 312,63
022 dépenses imprévues 79 900,00 70 ventes de produits 29 420,00 38 034,92
023 virement section investissement 782 184,86 73 impôts et taxes 2 987 072,00 3 013 573,56
042 opération d'ordre entre sections 367 462,63 366 806,77 74 dotations, subventions 540 887,00 571 942,14
65 autres charges de gestion courante 390 350,00 384 712,94 75 autres produits de gestion courante 59 050,00 66 213,25
66 charges financières 47 000,00 44 554,55 76 produits financiers 10,00 6,48
67 charges exceptionnelles 304 400,00 302 538,90 77 produits exceptionnels 4 670,00 5 858,18
68 provisions Eau / Asst 637 034,61 - 78 reprises sur amortissements - -
5 235 364,10 3 517 423,29 5 235 364,10 3 789 113,53
Fonctionnement
total total
BP2018+DM CA2018 BP2018+DM CA2018
001 déficit antérieur reporté 001 excédent antérieur reporté 97 652,66
022 dépenses imprévues 70 000,00 021 virement section fonctionnement 782 184,86
10 dotations, fonds divers - - 10 dotations, fonds divers 452 222,34 452 531,01
16 emprunts 220 450,00 215 840,78 13 subventions 124 000,00 133 239,77
19 différence sur réalisation 23 312,63 23 312,63 024 produits de cession immo - -
20 immobilisations incorporelles 67 940,00 16 emprunts 569 965,14 650,00
204 subvention d'équipement 156 250,00 9 668,75 19 différence sur réalisation 650,00 650,00
21 immobilisations corporelles 615 985,00 329 431,38 20 immobilisations incorporelles 3 086,36 3 086,36
23 immobilisations en cours 1 242 636,36 407 295,51 21 immobilisations corporelles 25 312,63 27 587,75
28 amortissements 325 500,00 325 084,14
48 compte de régularisation 16 000,00 15 760,00
2 396 573,99 985 549,05 2 396 573,99 958 589,03
Restes à Réaliser 510 900,00 Restes à Réaliser -
Investissement
total total extérieur qui ne sera pas le même cette année. Votre situation financière et budgétaire reste saine. Votre taux d'endettement est relativement bas et vous conservez un autofinancement relativement important, puisque la capacité d’autofinancement était à 18 % de vos recettes (comme vous avez pu le constater lors du débat d’orientations budgétaires). Pour la partie investissement, je ferai moins de commentaires : vous avez les dépenses choisies (dépenses que vous avez souhaité réaliser) et les dépenses obligatoires (remboursement du capital des emprunts). A noter : en recettes, de mémoire, vous avez perçu la totalité des subventions qui étaient prévues au budget, même un peu plus. Sur les autres recettes, pas de remarques particulières, nous retrouvons les amortissements qui sont destinés à vous permettre de renouveler vos biens (une sorte d'autofinancement obligatoire).
10 - BUDGET ANNEXE – MAISON DE SANTE – COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter le compte administratif de l’exercice 2018 pour la Maison de Santé.
La commission finances a émis un avis favorable
Monsieur DANEY : pour la maison de santé, logiquement, vous avez la section de fonctionnement qui est à zéro : dépenses égales recettes. Les dépenses concernent en majorité des charges financières, des intérêts et également des frais de souscription du prêt réalisé en 2018. Comme il n'y avait pas de recettes, c'est une avance du budget général qui a permis d'équilibrer la section de fonctionnement, à hauteur des dépenses. Sur l'investissement, vous avez la contrepartie du remboursement des intérêts, le remboursement du capital et ensuite, les différents montants des travaux réalisés. Il y avait une opération dite opération patrimoniale : en fait au début les frais d'études ont été payés sur un compte « des frais d'études ». L'inconvénient : cela ne permet pas de récupérer le F.C.T.V.A. Donc l'année dernière, nous avons basculé par une écriture d'ordre les frais d'études sur le compte « travaux » pour que vous puissiez récupérer la T.V.A. Sur la partie recettes, vous aviez perçu une subvention de 5.000 €. La première partie de l'emprunt de 1.400.000 € a été réalisée à hauteur de 300.000 €. Nous obtenons une section de fonctionnement en équilibre et une section d'investissement en déséquilibre.
Jérôme ROYER : vous allez recevoir 35.000 € de subventions ?
Stéphanie LARRIEU : pour l'instant nous sommes à 27.000 €.
François RABY : nous ne savons toujours pas combien nous aurons de la Région. Stéphanie LARRIEU : la Région nous trouve trop luxueux dans notre projet.
François RABY : nous sommes en pleine discussion et discordance avec l'ARS, parce qu'ils trouvent que le projet est trop grand par rapport aux autres maisons de santé. La seule différence : 18 praticiens seront installés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2018 CA 2018 RECETTES BP 2018 CA 2018
11 charges à caractère général 1 200,00 1 200,00 77 produits exceptionnels 2 550,00 2 538,90
66 charges financières 1 350,00 1 338,90 70878 produits autres redevables
752 loyers
Total 2 550,00 2 538,90 Total 2 550,00 2 538,90
INVESTISSEMENT
DEPENSES BP 2018 CA 2018 RECETTES BP 2018 CA 2018
001 déficit reporté 224 713,14
1641 emprunt 16 500,00 16 433,27 10 Dotations, fonds divers 557 334,76 5 000,00
2031 études 291 090,00 16 Emprunts et dettes assimilées 2 577 968,38 300 000,00
2111 achat terrains 10 000,00 - 16878 autres dettes autres organismes 10 000,00 0,00
2184-88 mobilier et autres 21318 construction
2312 Aménagements terrains 3 603 000,00 1 148 932,27 041 opérations patrimoniales 168 165,43 168 165,43
041 opérations patrimoniales 168 165,43 168 165,43 RAR - emprunts
RAR
Total 4 313 468,57 1 333 530,97 Total 3 313 468,57 473 165,43 dans notre maison de santé alors que les autres projets de maisons de santé comptent entre une dizaine voire une petite douzaine de praticiens. Automatiquement, nous sommes bien obligés d'avoir des m² en plus. Mais nous serons suivis dans notre projet et nous serons subventionnés puisque le projet est labellisé, donc aucun souci à ce niveau. Mais nous n'avons pas encore le montant exact de la subvention de la Région.
11 - BUDGET ANNEXE – EXTENSION DU LOTISSEMENT SAUTE-AGEASSE – COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Conformément à l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter le compte administratif de l’exercice 2018 pour l’extension du lotissement Saute-Ageasse.
La commission finances a émis un avis favorable.
Monsieur DANEY : l'extension du Lotissement : l'année dernière, vous avez payé des dépenses relatives à des honoraires et à des travaux pour un total de 113.584,85 €. C'est un budget de comptabilité de stock puisque vous payez vos dépenses au fur et à mesure dans l'année en fonctionnement et en fin d'année, vous réalisez une écriture qui consiste à aller augmenter la valeur du stock de terrains. C'est la raison pour laquelle vous trouvez une recette de fonctionnement générant une dépense d'investissement exactement du même montant que la dépense initiale réelle en dépense de fonctionnement. La section de fonctionnement est à zéro puisque tout a été reporté en section d'investissement pour déterminer la valeur du stock qui permettra de déterminer le prix de revient des terrains du lotissement. Vous n'avez pas de recettes parce qu'il n'y a pas eu de terrains vendus. En plus, c'est un budget de lotissement, ce budget peut rester en déséquilibre à la clôture des comptes. Par conséquent, il y aura un déficit d'investissement. Je rappelle que c'est un budget hors taxes.
Après cet exposé et avant de sortir, Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux d’arrêter les comptes de gestion du Trésorier Municipal. A l’unanimité, les élus :
Arrête les comptes de gestion du Trésorier Municipal de Jarnac tels qu’ils ont été présentés
Puis il nomme un président de séance. Il propose de désigner Monsieur Jean-Denis BARRE, doyen de l’assemblée, afin de procéder au vote des comptes administratifs, et sort de la salle.
Jean-Denis BARRE prend la présidence.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- par 5 abstentions et 21 voix pour :
Arrête le Compte Administratif de l’exercice 2018 – Budget de la Commune
- Et à l’unanimité :
Arrête le Compte Administratif de l’exercice 2018– Budget Annexe de la Maison de Santé
article libellé BP2018 CA2018 article libellé BP2018 CA2018
6015 achat de terrains 70 000,00 7133/042 Variation des en-cours de biens 550 000,00 113 584,85
6045 frais d'études 20 000,00 7 476,35 796-043 transfert de charges financières 10 000,00 0,00
605 achat matériel, equipement, travaux 450 000,00 106 108,50 7015 vente
66111 10 000,00
608-043 10 000,00
7133 variations
560 000,00 113 584,85 560 000,00 113 584,85
article libellé BP2018 CA2018 article libellé BP2018 CA2018
001 Déficit reporté
3351/040 en-cours de production de biens - terrains 70 000,00 1641 emprunt 550 000,00 0,00
3354/040 en-cours de production de biens - Etudes 20 000,00 7 476,35 3355/040 en-cours de production de biens - travaux
3355/040 en-cours de production de biens - travaux 450 000,00 106 108,50
33586 frais financiers 10 000,00
550 000,00 113 584,85 550 000,00 0,00 Total Total
Total
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Total
Fonctionnement
Investissement Arrête le Compte Administratif de l’exercice 2018– Budget Annexe – Extension du Lotissement Saute-Ageasse
François RABY : je remercie l’assemblée d’avoir adopté les comptes administratifs. Nous allons passer aux affectations de résultats des comptes administratifs
12 - BUDGET DE LA COMMUNE – AFFECTATION DU RESULTAT 2018
Monsieur DANEY : l'affectation du résultat : l'idée, c'est de déterminer comment va être utilisé le résultat de fonctionnement de clôture de l'exercice. Il s'agit de la comparaison dépenses/recettes de l'année en fonctionnement et auquel nous adjoignons le résultat reporté. Vous voyez qu'en résultat de clôture, vous avez un excédent de 1.822.632,71 €. Vous allez déterminer l'utilisation de cette somme, c'est-à-dire l'affecter, sachant que cette somme doit financer prioritairement les dépenses d'investissement. Le reliquat est, en général, repris en résultat reporté en section de fonctionnement. Sur la section d'investissement, vous aviez un solde excédentaire 70.692,64 €, par contre vous aviez des restes à réaliser. Vous pouvez le voir dans le tableau du milieu 510.900 €. Il n’y a pas de restes à réaliser en recettes, puisque l'ensemble des subventions ont été perçues. Vous devez donc faire une contraction entre les restes à réaliser en dépenses et l'excédent constaté sur la section d'investissement. La contraction des deux vous donne la somme à financer, somme affectée en réserve de 440.207,36 €. Par soustraction, vous retrouvez en résultat reporté en section de fonctionnement la somme de 382.425,35 €. Cette affectation est obligatoire et doit nécessairement tenir compte des résultats et des restes à réaliser.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat cumulé de clôture de l’année 2018 du budget de la Commune, comme suit :
1/ EN FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice 1.271.690,24 €
Excédent antérieur reporté 1.550.942,47 €
Résultat de clôture 1.822.632,71 €
Proposition d'Affectation
au C/1068 - Réserve d'investissement 440.207,36 €
au C/110 - Report à nouveau 1.382.425,35 €
(à inscrire au C/002 du BP 2019
recettes excédent antérieur reporté)
Mandats émis Titres émis dont 1068 Solde Dépenses Recettes Solde Excédent Déf icit
Total budget 4 502 972,34 6 396 297,69 1 893 325,35 510 900,00 - 510 900,00 - 1 382 425,35 Fonctionnement (sauf 002/022/023) 3 517 423,29 3 789 113,53 271 690,24 - 271 690,24 - Investissement (sauf 001/020/021) 985 549,05 958 589,03 26 960,02 - 510 900,00 510 900,00 - - 537 860,02 - Résultat reporté N-1 (002) 1 550 942,47 1 550 942,47 1 550 942,47 - Solde d'investissement N-1 (001) 97 652,66 97 652,66 97 652,66 - 1 920 285,37 537 860,02 -
Total par section Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 3 517 423,29 5 340 056,00 1 822 632,71 RESULTAT NET 1 382 425,35 -
Investissement 985 549,05 1 056 241,69 70 692,64
Résultat exécution budgétaire 5 013 872,34 6 396 297,69
Résultat net 1 382 425,35
En fonctionnement :
Résultat brut : 1 822 632,71
Réserve d'investissement 440 207,36
c/1068 recettes
d'investissement
Excédent reporté 1 382 425,35
c/002 recettes
fonctionnement
En investissement :
excedent reporté 70 692,64
c/001 recettes
investissement
Résultat de l'execution Reste à réaliser Résultat cumulé
Affectation du résultat : 2/ EN INVESTISSEMENT
Le résultat cumulé excédentaire à la clôture de l’exercice 2018 de 70.692,64 € est reporté à la section d’investissement (C/001 recettes du BP 2019).
13 - BUDGET ANNEXE – MAISON DE SANTE - AFFECTATION DU RESULTAT 2018
Monsieur DANEY : l'affectation de résultat : le résultat de fonctionnement est de zéro, donc pas besoin de l'affecter. Le résultat d'investissement est déficitaire à hauteur de 1.085.078,68 € correspondant au solde positif sur les restes à réaliser. Il est strictement identique au déficit reporté, donc il n'y a pas besoin d'affecter un montant, nous ne pourrions pas de toute façon, car il n'y a pas de résultat de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat cumulé de clôture de l’année 2018 du budget annexe – Maison de Santé, comme suit :
1/ EN FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice - €
Excédent antérieur reporté - €
Résultat de clôture - €
2/ EN INVESTISSEMENT
Le résultat cumulé déficitaire à la clôture de l’exercice 2018 de 1.085.078,68 € est reporté à la section d’investissement (C/001 dépense du BP 2019).
RESULTAT DE L'EXECUTION RESTE A REALISER RESULTAT CUMULE
Mandats émis Titres émis Résultat/Solde Dépenses Recettes Solde Excédent Déficit
dont 1068
TOTAL DU BUDGET 1 560 783,01 475 704,33 -1 085 078,68 1 295 224,46 2 380 303,14 1 085 078,68 0,00
Fonctionnement (sauf 002/022/023) 2 538,90 2 538,90 0,00
Investissement (sauf 001/020/021) 1 333 530,97 473 165,43 -860 365,54 1 295 224,46 2 380 303,14 1 085 078,68 224 713,14
Résultat reporté N-1 (002) 0,00 0,00
Solde d'invest. N-1 (001) 224 713,14 -224 713,14 -224 713,14
TOTAL PAR SECTION Dépenses Recettes Résultat/Solde
Fonctionnement 2 538,90 2 538,90 0,00 0,00
Investissement 1 558 244,11 473 165,43 -1 085 078,68 1 295 224,46 2 380 303,14 1 085 078,68 0,00
contrôle Total 1 560 783,01 475 704,33 -1 085 078,68
Affectation résultat :
En fonctionnement :
Résultat brut : 0,00 €
Réserve d'investissement
Excédent reporté 0,00 € c/002 recettes fonctionnement
En investissement :
éxédent reporté -1 085 078,68 € c/001 recettes investissement 14 - BUDGET ANNEXE DE L’EXTENSION DU LOTISSEMENT SAUTE-AGEASSE AFFECTATION DU RESULTAT 2018
Monsieur DANEY : les affectations de ce budget : comme je vous l'ai dit le résultat de fonctionnement est de zéro, le résultat d'investissement est déficitaire, mais nous le laissons en l'état. C'est l'exception qui confirme la règle, puisque tous les autres budgets sont équilibrés et doivent l'être, sauf les budgets de lotissement et de zones d'activité.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat cumulé de clôture de l’année 2018 du budget annexe – Extension du Lotissement Saute-Ageasse, comme suit :
1/ EN FONCTIONNEMENT
Résultat de clôture - €
2/ EN INVESTISSEMENT
Le résultat cumulé déficitaire à la clôture de l’exercice 2018 de 113.584,85 € est reporté à la section d’investissement (C/001 dépenses du BP 2019).
François RABY : la discussion est ouverte, si vous souhaitez prendre la parole.
Jean-Denis BARRE : j'aimerais faire un petit commentaire sur le budget de la Commune et sur les budgets à venir, sachant le contexte actuel. Je pense que nous aurons des problèmes d'ici 2 à 3 ans, notamment avec nos recettes sachant que la taxe d'habitation doit disparaître et nous ne savons pas par quoi elle sera remplacée. En ce qui concerne la dotation globale de fonctionnement, en principe, elle est reportée, or le calcul de celle-ci tient compte du nombre d'habitants. Nous constatons que celui de Jarnac baisse. Cela peut poser un problème à termes si des mesures ne sont pas prises au niveau de l'habitat, etc. En ce qui concerne la dotation de solidarité, jusqu'en 2020, nous avons un calcul très favorable, mais dans deux ans, nous ne savons pas ce qu'il va se passer. Compte tenu des finances de l'Agglomération, cela peut poser un problème. Je me pose des questions en matière de ressources. En ce qui concerne les charges, nous venons de récupérer les écoles. Nous constatons aujourd'hui que nous sommes déjà obligés de financer des travaux, alors que nous devions percevoir des
RESULTAT DE L'EXECUTION RESTE A REALISER RESULTAT CUMULE
TOTAL DU BUDGET 227 169,70 113 584,85 -113 584,85 0,00 0,00 0,00 -113 584,85
Fonctionnement (sauf 002/022/023) 113 584,85 113 584,85 0,00 0,00
Investissement (sauf 001/020/021) 113 584,85 0,00 -113 584,85 0,00 0,00 0,00 -113 584,85
Résultat reporté N-1 (002) 0,00 0,00 0,00
Solde d'invest. N-1 (001) 0,00 0,00 0,00
TOTAL PAR SECTION Dépenses Recettes
Fonctionnement 113 584,85 113 584,85 0,00 0,00
Investissement 113 584,85 0,00 -113 584,85 0,00 0,00 0,00 -113 584,85
contrôle Total 227 169,70 113 584,85 -113 584,85 -113 584,85
Affectation résultat :
En fonctionnement :
Résultat brut : 0,00 €
Réserve d'investissement
Excédent reporté 0,00 € c/002 recettes fonctionnement
En investissement :
éxédent reporté -113 584,85 € c/001 recettes investissement
Résultat/
Solde
Dépenses Recettes Solde Résultat Déficit Résultat/ Solde Mandats émis Titres émis compensations (cela nous avait été annoncé). Cela devait rien nous coûter ou pas grand-chose. Je regrette que nous n'ayons pas constaté ces faits, d'autant qu'au niveau charges, les écoles vont nous coûter de plus en plus chères, sauf si elles rejoignent un jour l'Agglomération. Il faut l'espérer. C'est la même chose avec le marché couvert, nous récupérons des charges de fonctionnement. Pour la maison de santé, nous allons bien évidemment avoir des charges aussi, Il faudra tenir compte de tous ces points. Pour conclure, nous devrons être vigilants, prudents. Nous devons éviter certains investissements, surtout dans la période actuelle pour dissiper tout caractère de campagne électorale.
François RABY : je vais essayer de vous apporter quelques réponses, même si je n'ai pas pris la liste complète de ce que vous avez énoncée. Certaines de vos interrogations n'auront pas d'explication, puisque ce sont aux services de l’État d'y répondre.
Jean-Denis BARRE : lorsque nous faisons le point de tout cela, le coût peut représenter 5 ou 600.000 €, ce n'est pas rien.
François RABY : en effet. Sur les différentes recettes, vous avez parlé de la dotation de solidarité. Nous pouvons supposer qu'à l'horizon 2020, cette dotation va continuer. Nous savons qu'elle va diminuer c'est une certitude, mais elle ne disparaîtra pas d'un coup. Elle sera obligée de continuer, sinon nous mettrions des communes de l'ex Grand Cognac en très grande difficulté, car elles n'utilisaient pas ces budgets pour investir mais pour fonctionner. Si demain vous leur enlevez une partie de cette dotation, elles ne pourront plus fonctionner. Nous serons donc toujours en positif cette année même si elle baisse. Nous allons percevoir 270.000 €. Lorsque nous étions en Communauté de Communes (il y a 3 ans), nous étions à 56.000 €. Malgré la baisse prévisible, nous aurons toujours une recette avec cette dotation. Par ailleurs, des dépenses sont incontestablement nécessaires avec la reprise de certaines compétences. Nous devons réaliser des travaux dans nos écoles, mais c’est aussi notre volonté de mettre un « petit coup de pouce ». Ce n'était pas, pour nous, une surprise. Nous avions connaissance de quelques petits soucis par ci par là. Nous avions eu quelques échos de ce qui pouvait se passer à l'Agglomération. Il y aura une vraie volonté politique derrière : est-ce que nous voulons continuer à améliorer nos écoles ?
Jean-Denis BARRE : l'impact de l'Agglomération est très important. Aussi le positionnement de Jarnac doit être également très présent et important au sein de l'Agglomération.
François RABY : bien évidemment. Mais nous ne sommes que 5 élus sur plus de 70.
Jérôme ROYER : 96 exactement. Je souhaite ajouter pour ma part, les faits suivants : il y a eu une mauvaise négociation concernant le dé-transfert des écoles, puisque nous n'aurions jamais dû accepter de reprendre 170.000 € à cheval sur le compte administratif 2018 et sur le budget prévisionnel 2019. Nous n'aurions jamais dû accepter non plus le dé-transfert en investissement sur le marché couvert. Les autres communes n'ont repris que le fonctionnement sur les multiples ruraux, c'est une erreur de notre part. J'en suis vraiment désolé, car je n'ai pas le chiffre exact, mais c'est presque 300.000 € d'investissement. L'addition de ces deux sommes montre le commencement d'une dérive budgétaire sur lequel il faut faire très attention. Je dis cela dans l'intérêt des Jarnacais bien sûr.
François RABY : c'est bien ce qui nous motive chaque jour : l'intérêt des Jarnacais.
Jérôme ROYER : j'espère. Mais nous n'aurions jamais dû supporter ces dépenses. D'autres communes ont su faire pression sur l'Agglomération. L’Agglomération a dit que la dotation de solidarité serait répartie suivant les résultats des comptes administratifs : soit elle pourra baisser ou soit, bonnes nouvelles, augmenter si jamais il y a de bons résultats, ce dont je doute. Des dérives, qui ne se voient pas forcément aujourd'hui, s'annoncent et je crains pour l'équilibre du budget de 2019 et les suivants.
Philippe GESSE : Je ne peux pas te laisser dire cela.
François RABY : moi c'est le mot « dérive » qui me choque énormément, vu ce que nous venons de présenter.
Philippe GESSE : j'ai tenu une réunion de la Commission Finances la semaine dernière. Aucune dérive n’a été constatée ou se profile à l’horizon. Renseignes-toi. Au contraire, l'Agglomération a encaissé davantage de valeur ajoutée, de cotisations.
Jérôme ROYER : je te parle de Jarnac.
Philippe GESSE : moi, je te parle de l'Agglomération, de la dotation de solidarité. Il existe un excédent qui va nous être reversé.
Jérôme ROYER : je sais.
Philippe GESSE : je ne vois pas où est la dérive. Nous ne sommes pas en négatif.
François RABY : l’Agglomération va percevoir 1.200.000 € supplémentaires sur le FCTVA cette année, dont environ 30 à 40 % seront réaffectés sur les dotations de solidarité communales.
Jérôme ROYER : je parlais simplement des écoles et du marché couvert.
Philippe GESSE : je ne me souviens pas, Malika, combien nous avons payé le marché. Mais si nous le payons 300.000 € il n'est pas cher. Je ne vois pas pourquoi tu dis cela maintenant, alors que tu disais juste avant que c’était très bien d'avoir reversé le budget de l'eau.
Jérôme ROYER : ce n'est pas la même chose.
Philippe GESSE : si c'est la même chose. Il faut être honnête. Il faut que tu sois honnête.
Jérôme ROYER : ce n'est pas le même compte.
Philippe GESSE : Ah ! Oui, cela va dans ton sens. D'un côté tu dis que c'est bien et de l'autre, tu dis que ce n'est pas bien. Moi, je dis que 300.000 € pour récupérer le marché couvert, c'est franchement bien.
Jérôme ROYER : si nous avions eu zéro, cela n'aurait-il pas été mieux ?
Philippe GESSE : avec des si, nous pouvons tout faire. Nous aurions pu aussi garder l'argent pour l'assainissement.
Jérôme ROYER : certaines communes ont eu zéro et ont refusé l'investissement.
Philippe GESSE : tu ne peux pas comparer un multiple rural avec un marché de 1.500.000 €.
Jérôme ROYER : c'est une question de négociation. Il restait 700.000 € (une partie camping et une partie marché). Je trouve cela dommage pour les Jarnacais. Je m'abstiendrai donc sur ce budget 2018.
François RABY : pour l'instant, nous ne sommes pas au vote du budget, nous parlons des comptes administratifs.
15 - VOTE DES TAUX DES 3 TAXES
François RABY : je redonne la parole à Philippe GESSE.
Philippe GESSE : nous avons reçu les bases revalorisées par l’État applicables à la Commune de Jarnac pour l’année 2019. Monsieur le Maire en accord avec la Commission Finances propose de ne pas augmenter les taux communaux pour l’année 2019.
Taux Communaux
2018
Variation des taux
proposée pour 2019
Taux Communaux
proposés pour 2019
Taxe d’habitation 7,41% 0 % 7,41%
Taxe foncière (bâti) 20,36% 0 % 20,36%
Taxe foncière (non bâti) 46,77% 0 % 46,77%
François RABY : y a-t-il des questions ?
Jérôme ROYER : nous avons une recette exceptionnelle (au compte administratif) : les fameux 637.000 € de l'eau et de l’assainissement qui ont été affectés dans le budget général. Pourquoi ne pas effectuer, d'une façon exceptionnelle et symbolique, une baisse des impôts, pour montrer que ce n'est pas inéluctable. Les Jarnacais profiteraient de cette baisse. Nous pouvons baisser les impôts. C'est le grand défi des politiques de demain. Nous ne pouvons pas continuer à augmenter systématiquement les impôts chaque année, et ce, depuis des dizaines d'années.
Philippe GESSE : tu te contredis. Mais je te laisse terminer.
Jérôme ROYER : je demande si, symboliquement, nous ne pourrions pas baisser les impôts (la base déterminée par l’État). Notre budget ne sera pas changé. Ce geste symbolisera un signal très fort de notre part.
François RABY : depuis que nous sommes élus, nous n'avons jamais augmenté les taux, n'est-ce pas un signal très fort ?
Jérôme ROYER : pourquoi vous ne les avez pas augmentés ?
Philippe GESSE : c'était une volonté de notre part et nous l'avons tenue.
Jérôme ROYER : parce que la situation était claire aussi.
Philippe GESSE : nous avons besoin d'air pour respirer, c'est une évidence aussi.
François RABY : et contrairement à ce que tu penses, cette situation n'a fait que s'améliorer.
Jérôme ROYER : cette baisse aiderait beaucoup les Jarnacais.
François RABY : ils n'ont pas été augmenté pendant 5 ans, et nous garderons le même principe. C'est dommage que tu ne viennes pas aux commissions des Finances, tu en fais partie pourtant. Pourquoi n'as-tu pas baissé les impôts pendant tes mandats alors ?
Jérôme ROYER : nous ne l'avions pas fait avant, car nous avons hérité d’une capacité d’autofinancement à 0 % pendant 2 mandats.
Philippe GESSE : nous n'allons pas remonter à 20 ans en arrière !
Jean FEUILLET : si nous baissons, il faudrait que l’État fasse la même chose.
François RABY : c’est marrant, Monsieur BARRE nous demandait tout à l'heure, de ne pas faire d'investissement afin d'éviter toute notion de pré-campagne électorale et là vous souhaitez que nous baissions les impôts. N'est-ce pas un geste purement électoral ?
Jean-Denis BARRE : ce serait un geste moins important que les 637.000 €.
François RABY : je pense que nous devons conserver ce principe appliqué depuis 5 ans, car si nous baissons les impôts demain, nous devrons les augmenter plus tard. Vous le savez parfaitement bien. Nous pourrions les baisser une année, pourquoi pas. Mais si l'année prochaine nous manquons de recettes, nous devrions les augmenter et vis à vis de la population, je ne suis pas sûr que ce soit la meilleure chose à faire.
Jérôme ROYER : à un moment donné, les français ne pourront plus payer. Donc stop à l'augmentation systématique des impôts.
Jean-Denis BARRE : nous avons beau dire que la Commune n'augmente pas, les impôts augmentent malgré tout. Nous pourrions reprendre la différence avec la base.
François RABY : la base est décidée par l’État.
Philippe GESSE : en effet, c'est l’État qui décide. Nous sommes là pour nous occuper de la commune.
Jean-Denis BARRE : nous avons une possibilité, pourquoi ne pas en profiter.
Christophe ROY : c'est un choix politique, comme pour les écoles : nous les récupérons et nous souhaitons réaliser des investissements, c'est aussi un choix politique. Jérôme ROYER : nous aurions pu mieux négocier. Et c'est triste.
Philippe GESSE : pourquoi dis-tu que c'est triste. ? Ce n'est pas vrai.
Jérôme ROYER : c'est triste d'avoir mal négocié, c'est tout.
François RABY : nous n'avons pas la même vision sur le dossier.
Christophe ROY : c'est dommage, car en tant que vice-président de l'Agglomération, tu aurais pu en parler, mais nous ne t'avons pas entendu en discuter.
Jérôme ROYER : ah ! Bon ! Tu crois ?
Christophe ROY : oui.
Jérôme ROYER : tu n'étais certainement pas présent.
Christophe ROY : si, j’y étais. C'est la solution de facilité d'émettre de tels propos.
Jérôme ROYER : tu parles beaucoup, tu n'as pas beaucoup de fonds, mais tu as beaucoup d'écumes.
François RABY : où là là ! Attention.
Christophe ROY : nous sentons bien l'approche des élections, Jérôme. Un conseil : restes correct, parce que si tu veux jouer à ce jeu-là, je peux être comme toi, même beaucoup plus pourri que toi. Il faut ramener les choses comme elles doivent être.
Malika PERRIER : restez correct aussi.
Christophe ROY : oui, mais attention.
Jean FEUILLET : il s'exprime, c'est normal. Nous parlons de l'état actuel d'une façon générale.
Malika PERRIER : il est resté correct. Tout le monde doit rester correct.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 5 abstentions et 21 voix pour :
Décide de ne pas augmenter les taux communaux pour l’année 2019
16 - BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE DE JARNAC
Conformément aux articles L. 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de budget primitif 2019 proposé par Monsieur le Maire pour la Commune.
BP2018+DM CA2018 BP2019 BP2018+DM CA2018 BP2019
011 charges à caractère général 917 232,00 775 039,71 1 170 468,00 002 exédent antérieur reporté 1 550 942,47 1 382 425,35
012 charges de personnel 1 626 600,00 1 560 577,09 2 127 500,00 013 atténuation de charges 40 000,00 70 172,37 40 000,00
014 atténuation de produits 83 200,00 83 193,33 70 000,00 042 opération d'ordre entre sections 23 312,63 23 312,63 -
022 dépenses imprévues 79 900,00 80 000,00 70 ventes de produits 29 420,00 38 034,92 129 720,00
023 virement section investissement 782 184,86 1 317 517,35 73 impôts et taxes 2 987 072,00 3 013 573,56 3 347 674,00
042 opération d'ordre entre sections 367 462,63 366 806,77 303 000,00 74 dotations, subventions 540 887,00 571 942,14 571 071,00
65 autres charges de gestion courante 390 350,00 384 712,94 411 165,00 75 autres produits de gestion courante 59 050,00 66 213,25 54 800,00
66 charges financières 47 000,00 44 554,55 41 500,00 76 produits financiers 10,00 6,48 10,00
67 charges exceptionnelles 304 400,00 302 538,90 5 300,00 77 produits exceptionnels 4 670,00 5 858,18 750,00
provision 637 034,61 - - 78 reprises sur amortissements - -
5 235 364,10 3 517 423,29 5 526 450,35 5 235 364,10 3 789 113,53 5 526 450,35 total total
Fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR COMMISSIONS
BP2018+DM CA2018 BP2019 BP2018+DM CA2018 BP2019
001 déficit antérieur reporté 001 excédent antérieur reporté 97 652,66 70 692,64
022 dépenses imprévues 70 000,00 70 000,00 021 virement section fonctionnement 782 184,86 1 317 517,35
10 dotations, fonds divers - - - 10 dotations, fonds divers 452 222,34 452 531,01 610 207,36
16 emprunts 220 450,00 215 840,78 185 300,00 13 subventions 124 000,00 133 239,77 45 100,00
19 différence sur réalisation 23 312,63 23 312,63 - 024 produits de cession immo - - 155,31
20 immobilisations incorporelles 67 940,00 16 emprunts 569 965,14 650,00 558 477,34
204 subvention d'équipement 156 250,00 9 668,75 19 différence sur réalisation 650,00 650,00
21 immobilisations corporelles 615 985,00 329 431,38 20 immobilisations incorporelles 3 086,36 3 086,36
23 immobilisations en cours 1 242 636,36 407 295,51 21 immobilisations corporelles 25 312,63 27 587,75
28 amortissements 325 500,00 325 084,14 287 000,00
48 compte de régularisation 16 000,00 15 760,00 16 000,00
Reste à réaliser 510 900,00 Reste à réaliser -
2 396 573,99 985 549,05 2 905 150,00 2 396 573,99 958 589,03 2 905 150,00
Investissement
total total
2 138 950,00
Observations
BP 2018 BP 2019 BP 2018 BP 2019 BP 2018 BP 2019
Commission Administrative 436 290 € 451 440 € 4 700 € 4 200 € 440 990 € 455 640 €
249000€ de fluides / 24000€ cotisation SDEG /
21700€ d'assurance / 21000€ frais de
telecommunication / 18000€ taxes foncières
Commission Education 206 530 € 124 970 € - € 331 500 € Attention Subvention OGEC 2018 59400€ / Denrées alimentaires 75000€
Commission Travaux 302 650 € 317 800 € 100 € 100 € 302 750 € 317 900 €
176000€ achats de fournitures / 141800€ sous
traitance, maintenance, entretien de bâtiments,
matériel et véhicules
Commission Affaires Sociales 31 750 € 32 100 € 12 790 € 11 690 € 44 540 € 43 790 € 20000€ repas des aînés, 4000 animations aînés, 4700€ famille, sortie enfants/ 4000€ budget CCAS
Commission Culture 99 170 € 107 320 € 25 100 € 21 150 € 124 270 € 128 470 €
Feu d'artifice, Blues Passions, programmation
Théâtre, comédie musicale, anim'automne, Jarnac
en Fêtes, / 10000€ de recettes (entrées,
subventions)
Commission Sports et Loisirs 11 722 € 11 878 € 85 380 € 78 575 € 97 102 € 90 453 €
Subventions aux associations sportives / 14000€
Marathon, 5000€ course et animation 14 juillet /
10000€ aide exeptionnelle achat minibus
Commission Cadre de Vie 23 250 € 25 450 € 29 530 € 49 830 € 52 780 € 75 280 €
11700€ animations, embellissement de la ville /
8500€ guirlandes Noël / Subventions : 15000€ pour
aide aux ravalements / 8000€ Assoc Commerçants /
26000€ pour le budget Navette (achat)
Commission Communication 12 400 € 17 950 € 3 050 € 3 550 € 15 450 € 21 500 € Bulletin municipal, affiches, objets sérigrafiés pour cadeaux, jumelage / recettes affichage : 16000€
Dépenses à caractère Général Subventions Total
DETAIL DES SUBVENTIONS
Comité Œuvres Sociales Jarnac 2 500,00
Comité Œuvres Sociales Jarnac - subvention animation 800,00
UNC section de Jarnac 100,00
ACPG CATM 100,00
889ème section SNEMM 100,00
FNACA 100,00
UNC section de Jarnac - repas porte-drapeaux 125,00
ACPG CATM - repas porte-drapeaux 125,00
889ème section SNEMM - repas porte-drapeaux 125,00
FNACA - repas porte-drapeaux 125,00
Total subventions commission affaires générales 4 200,00
Ass.des commerçants industriels et artisans de Jarnac - ACIA 8 000,00 Association publicité et animations foire et marchés 230,00
Bien vivre à Jarnac 600,00
Ravalements de façades 15 000,00
Total subventions commission Cadre de Vie 23 830,00
Comité de jumelage 1 600,00
Total subventions commission Communication 1 600,00
Cinémaniacs jarnacais 450,00
Blues Passions 18 000,00
Jarnac Art 450,00
La Part des Anges 450,00
La Part des Anges - animation 550,00
Nos artistes en herbe 350,00
Les Amis de l'Orgue Saint-Pierre Jarnac 450,00
Chorale Guirlande en Soloire 450,00
Total subventions commission Culture 21 150,00
Comité Œuvres Sociales Jarnac 2 500,00
Comité Œuvres Sociales Jarnac - subvention animation 800,00
UNC section de Jarnac 100,00
ACPG CATM 100,00
889ème section SNEMM 100,00
FNACA 100,00
UNC section de Jarnac - repas porte-drapeaux 125,00
ACPG CATM - repas porte-drapeaux 125,00
889ème section SNEMM - repas porte-drapeaux 125,00
FNACA - repas porte-drapeaux 125,00
Total subventions commission affaires générales 4 200,00
Ass.des commerçants industriels et artisans de Jarnac - ACIA 8 000,00 Association publicité et animations foire et marchés 230,00
Bien vivre à Jarnac 600,00
Ravalements de façades 15 000,00
Total subventions commission Cadre de Vie 23 830,00
Comité de jumelage 1 600,00
Total subventions commission Communication 1 600,00
Cinémaniacs jarnacais 450,00
Blues Passions 18 000,00
Jarnac Art 450,00
La Part des Anges 450,00
La Part des Anges - animation 550,00
Nos artistes en herbe 350,00
Les Amis de l'Orgue Saint-Pierre Jarnac 450,00
Chorale Guirlande en Soloire 450,00
Total subventions commission Culture 21 150,00
Association cycliste Jarnac Aigre Rouillac ACJAR 565,00
Association cycliste Jarnac Aigre Rouillac ACJAR - course
cycliste nocturne 1 500,00
Association cycliste Jarnac Aigre Rouillac ACJAR- course
cycliste 14 juillet 500,00
Société Canine de Cognac - animation 100,00
Association Jarnac Sports 2 100,00
Association Jarnac Sports - aide formation 1ers secours 1 300,00
Association Sportive CES Jarnac Jean Lartaut 300,00
Association Sportive collège St Pierre 200,00
Jarnac Athlétisme 2 330,00
Jarnac Athlétisme - aide à encadrement 750,00
Jarnac Sports Basket Ball 3 760,00
Club Jarnacais de Savate / Boxe française 860,00
Jarnac Sports Canoë Kayak 1 765,00
Jarnac Sports Canoë Kayak - aide frais local 800,00
Le Chabot Jarnacais 270,00
Jarnac Sports Football 5 630,00
Jarnac Sports Football - tournoi 2 000,00
Jarnac Sports Football - aide location terrain Segonzac 720,00
Jarnac Sports Football - aide à encadrement 2 500,00
Jarnac Sports Gymnastique 4 095,00
Jarnac Sports Gymnastique - aide encadrement 2 000,00
Gymnastique Volontaire 1 000,00
Association des arts martiaux - Jarnac Karaté Do 735,00
Maaya Saastal 400,00
Maya Saastal - Championnat de France sport adapté 500,00
Marathon du Cognac - animation 14 000,00
MD Dance 300,00
Musculation Jarnacaise 800,00
Jarnac Sports Pétanque 605,00
Société colombophile Pigeon Jarnacais 110,00
Les Randonneurs du Jarnacais 800,00
Roby Roller Club 620,00
Roby Roller Club - aide frais local 200,00
Racing Club de Jarnac / Rugby 3 470,00
Société de Chasse Jarnac-Les Métairies 350,00
Société des courses de chevaux 2 000,00
Société des courses de chevaux - animations 350,00
Tennis Club Jarnac 4 060,00
Vélo-Club Jarnacais 445,00
Vieux Volants Jarnacais 300,00
Vieux Volants Jarnacais - trophée/concours élégance 1 000,00
Jarnac VTT 2 280,00
Jarnac VTT - aide achat minibus 10 000,00
Zhong Ding Jarnac / Taï chi chuan 205,00
Total subventions commission Sports 78 575,00
Proposition Dépenses Investissement par programme
François RABY : je laisse à nouveau la parole à Philippe.
Philippe GESSE : conformément aux articles L. 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de budget primitif 2019 proposé par Monsieur le Maire pour la Commune.
* Au niveau du fonctionnement : les charges à caractère général ainsi que les charges du personnel sont impactées par la reprise des écoles. Tous les ans, nous mettons une somme pour les dépenses imprévues (80.000 €). Les opérations d'ordre entre sections représentent les amortissements. Les autres charges de gestion courante sont aussi impactées 411.000 €. Les charges financières : ce sont les remboursements d'emprunt et les charges exceptionnelles pour 5.300 €. Nous ne reviendrons pas sur les 300.000 € de l'année dernière. Ce qui représente un total en fonctionnement de 5.526.450 €. En recettes, l'excédent antérieure reportée correspond au montant que vous avez page 5, 1.382.425,35 €. Les atténuations de charges représentent des remboursements divers.
Stéphanie LARRIEU: nous n'avons plus d'emploi aidé, comme l'année dernière (70.000 €), nous sommes revenus aux mêmes chiffres que précédemment.
Philippe GESSE : les ventes de produit correspondent à des ventes récurrentes et non exceptionnelles. Elles concernent surtout les écoles (tickets de cantine, garderie). Je ne reviendrai pas non plus sur les impôts et taxes, nous en avons déjà débattu.
Monsieur DANEY : vous avez aussi l'attribution de compensation qui augmente.
VOIRIE - P215 956 000,00
STADE - P 185 349 300,00
EGLISE - P237 145 000,00
ACHAT TERRAINS BATIMENTS - P 294 100 000,00
ECOLE F. BUISSON - P234 90 000,00
SALLE DES FETES - P 256 81 700,00
HOTEL DE VILLE - P 253 65 000,00
SERVICES TECHNIQUES - P 257 60 800,00
LOCAL DOGLIANI - P 305 60 000,00
ECOLE C. DEBUSSY - P255 50 000,00
CIMETIERE - 258 50 000,00
ECOLE P. KERGOMARD - P254 30 000,00
ECLAIRAGE PUBLIC - P 247 27 000,00
SALLE JUDO - P 299 23 200,00
MARCHE COUVERT - P 269 18 500,00
LOCAL RUE DE CONDE - P 306 10 000,00
HOTEL RENARD - P268 8 500,00
ESPACE CULTUREL - P 245 7 050,00
JARDINS FAMILIAUX - P 279 4 200,00
AIRE DE LOISIRS - P.218 1 300,00
MAISON MERLIN - LOCAL 3° AGE - P262 800,00
LOCAL J FERRY - P 241 600,00
TOTAL INVESTISSEMENT 2 138 950,00 Jérôme ROYER : à quoi correspondent les 610.000 € de dotations.
Monsieur DANEY : il s'agit de l'affectation, du FCTVA et de la taxe d'aménagement.
Stéphanie LARRIEU: nous avons prévu 20.000 € en taxe d'aménagement, (elle est impossible à calculer) et 150.000 € de FCTVA.
Jérôme ROYER : le FCTVA peut être calculé ?
Stéphanie LARRIEU : oui, il l'est tous les ans.
Monsieur DANEY : il intervient tous les 2 ans et il s'agit d'un pourcentage sur l'amortissement.
Philippe GESSE : nous aurons besoin d'un emprunt pour équilibrer le budget de 558.477 € pour un montant total de 2.905.000 €. Je passe le tableau des commissions. Nous l'avons détaillé en Commission Finances.
Stéphanie LARRIEU : un petit point seulement par rapport à la Commission « Éducation » : nous avons affecté une somme représentant principalement la subvention à l'OGEC. Cette somme est deux fois plus importante que la subvention que nous leur attribuons normalement. L'année dernière, la Communauté d'Agglomération n'a pas versée de subvention à l'OGEC. Nous allons leur verser cette année, en plus de la subvention communale de 2019. En compensation, le Communauté d'Agglomération nous versera un fond de concours équivalent. La somme donnée et la somme remise par la Communauté d'Agglomération aboutira à une opération blanche.
Philippe GESSE : comme nous connaissions le montant du reversement, nous l'avons mis en recettes.
Stéphanie LARRIEU : nous avons gonflé le budget de la Commission Cadre de Vie sachant que nous allons acquérir une nouvelle navette (26.000 €).
Jean-Denis BARRE : nous n'avons pas vu de bulletin municipal depuis quelques temps ? Qu'en est-il ?
François RABY : nous allons en sortir un avant l'été.
Jean-Denis BARRE: nous aurions aimé souhaiter et présenter nos vœux à la population jarnacaise.
François RABY : et nous aussi.
Jean-Denis BARRE : vous m'avez dit qu'il y avait eu une lettre adressée à la population.
François RABY : oui, une lettre leur a été distribuée mais pour leur expliquer la reprise de certaines compétences (écoles et marché couvert). C'est le seul sujet de cette lettre.
Jérôme ROYER : ce serait bien que nous ayons une date de sa diffusion.
François RABY : non, je ne peux pas donner de date précise. C'est Céline qui la donnera.
Jérôme ROYER : mais Céline est souvent très occupée et nous sommes souvent avisés une semaine avant seulement.
Stéphanie LARRIEU : les articles devraient être bouclés fin avril. Vous pourriez nous faire parvenir votre article avant les vacances d'avril, ce serait bien.
Philippe GESSE : je ne vous lirai pas le détail des subventions. Si vous avez des questions, j'y répondrai volontiers. Ensuite, vous avez les travaux d'investissement classés par ordre d'importance.
François RABY : au niveau des travaux de l'Aumônerie, ils n'ont pas évolué, puisque nous sommes à la phase d'effacement des réseaux. De plus, suite au dernier appel d'offres du SDEG et de l'ensemble du Département, sur 7 lots composant l'appel d'offres départemental, 6 lots ont été déclarés infructueux dont celui du cognaçais, d’où le retard concernant l'effacement des réseaux. Ils n'auraient certes pas été terminés, mais ils auraient déjà bien avancé. Malika PERRIER : infructueux par manque de candidats ou par rapport aux prestations, etc.
François RABY : ils ne correspondaient pas du tout au financier. L'ensemble des candidats se serait peut-être mis d'accord avant De plus, par rapport à l'enveloppe prévue, ils devaient être à 30 % au-delà. Un seul lot en Charente a été déclaré fructueux.
Philippe GESSE : nous avons mis 100.000 € pour l'acquisition de terrains, en cas d'opportunité. Nous pourrions réaliser ainsi des lotissements. Nous avons, nous aussi, constaté que la population diminuait. Nous aussi, nous faisons des extensions de lotissement ou souhaitons réaliser d'autres lotissements.
Jérôme ROYER : je t'arrête une minute, la tendance, c'est l'amélioration des centres villes, la réduction des dents creuses.
Philippe GESSE : ce sont deux sujets différents. Tu ne résoudras pas le problème du centre-ville si tu enlèves l'arrivée de nouveaux arrivants.
Jérôme ROYER : hier, j'ai animé une réunion APLH et le fait est avéré: si nous faisons des lotissements, nous appauvrissons les centres villes. Cela enlève la possibilité de rénover et réanimer les centres villes. C'est exactement le contraire.
Philippe GESSE : je pense absolument l'inverse. Il faut faire les deux.
François RABY : il faudra faire les deux (le schéma d'orientation de la Région annonce une baisse de 50 % des surfaces bâties ces dernières années). Nous aurons moins de logements voués à l’urbanisation en périphérie, comme des lotissements. C'est une certitude. Il faudra récupérer les fameuses dents creuses. Il y en a de nombreuses à Jarnac. Mais nous ne sommes pas sûrs qu'elles s’urbanisent un jour, car certains propriétaires n'ont pas l'intention de laisser une partie de leur bien. Des familles ne souhaitent pas vendre en mémoire de leurs parents. Certains terrains dans la ville seront difficiles et compliqués à récupérer. Mais des projets vont peut-être voir le jour prochainement. Je pense que nous aurons peut-être l’opportunité de saisir certaines parcelles.
Jérôme ROYER : il existe une revitalisation des centres bourgs pour lutter contre la désertification commerciale, mais évidemment c'est une stratégie collective fabuleuse.
Philippe GESSE : nous sommes d'accord. Je ne vois pas quelqu'un qui serait contre. Mais à mon avis, ce sont deux choses parallèles. A l'heure actuelle, avec la population que nous avons, nous ne pouvons pas passer à côté de nouveaux arrivants. Nous pouvons lancer un débat. Tu es bien placé pour le savoir.
Catherine PARENT : aujourd'hui, nous avons un COPIL pour dynamiser à nouveau le centre-ville de Jarnac. Nous travaillons avec le CAUE (la dernière réunion avec cet organisme aura lieu le 09 avril), et bientôt avec l'Agglomération par rapport au Cœur de Ville. Il est vrai que je me battrai pour dynamiser le centre-ville. Nous souhaitons avec François affecter une somme pour cela. Aujourd'hui, rien n'attire les habitants à venir en centre-ville, à part peut-être des personnes d'un certain âge. Mais les personnes de 45 à 55 ans y viennent rarement. Il va falloir se battre pour notre centre-ville.
Malika PERRIER : même les jeunes ont du mal à venir.
Jérôme ROYER : j'irai beaucoup plus loin. Châteauneuf a demandé à être éligible à l'action « Cœur de Ville » avec des aides techniques de l'Agglomération. Est-ce que Jarnac a demandé la même chose à l'Agglomération ?
François RABY : non, mais nous allons le faire.
Jérôme ROYER : cette aide vous permettra de rentrer dans ce dispositif.
François RABY : c'est prévu.
Jérôme ROYER : c'est très important. C'est un projet politique important, mais il ne figure pas dans le budget. Catherine PARENT : il ne faut pas que cela nous échappe. Barbezieux a mis la « main au porte-monnaie » pour le projet de «Village Étapes » qui est d'ailleurs une belle réussite. François RABY : le territoire et la population ne sont pas les mêmes. Lorsque nous allons en direction de la Gironde, nous n'avons plus rien, et en direction de la Dordogne, il n'y a pas grand-chose non plus surtout du côté de Chalais. Jarnac est bien placé sur le bord du fleuve, à 13 km de Cognac et à 28 km d'Angoulême.
Catherine PARENT : justement, nous devons profiter de cet avantage.
Philippe GESSE : à titre personnel, je voudrais rajouter une précision à ce débat: tu dis Jérôme que c'est un projet politique, je suis d'accord. Nous sommes là pour défendre Jarnac. Mais je ne voudrais pas que nous mentions, parce que ce projet demande de l'argent et du temps. Cela ne va pas se faire du jour au lendemain.
Jérôme ROYER : j'en suis conscient.
Philippe GESSE : tu as vu combien de temps nous avons mis pour monter le projet de maison de santé avant sa mise en service. Cela a mis du temps. Que nous le voyions ou non, le temps n'est pas compressible. Je pense que sur le sujet « Cœur de Ville » nous pouvons le mettre en place, mais nous ne devons pas nous mentir et nous dire que demain cela ira mieux et que les habitants vont revenir en centre-ville.
Jérôme ROYER : j'ai dit ça !
Philippe GESSE : non, mais nous ne pouvons pas dire « nous allons mettre 500.000 € et demain il fera beau ».
Jérôme ROYER : je n'ai jamais dit ça.
Jean-Denis BARRE : nous n'avons jamais dit ça.
Jean FEUILLET : tu parlais d'une aide de 100.000 €, elle provient de la Région ?
Jérôme ROYER : Région et État.
Jean FEUILLET : nous pourrions bénéficier de cette somme par l'intermédiaire de Cognac ?
François RABY : oui.
Christophe ROY : une réunion est prévue à ce sujet. Vous ne pouvez pas sous-entendre que nous ne faisons rien.
Jérôme ROYER : je ne suis pas au courant, alors que c'est mon service.
Christophe ROY : ce n'est pas parce c'est ton service à l'Agglomération, que nous devons systématiquement aller te voir.
Jean-Denis BARRE : certes les projets de Village Étapes et Cœur de Ville ne se feront pas du jour au lendemain, mais il y a aussi le problème de l’emploi à Jarnac. C'est une compétence de l'Agglomération. A l'heure actuelle, des personnes de l'Agglomération veulent un développement entre Châteaubernard, Segonzac et Cognac. Il est question de ramener Jarnac plutôt vers Rouillac et je pense que le développement va se faire le long de la 141. Nous avons notre mot à dire au niveau de ce développement économique. Nous devons être sur la même ligne que Cognac. Nous devons nous battre, parce que ce sont des emplois et le développement économique de notre ville qui est en cause. Des mouvements se dessinent pour qu'il y ait des rapprochements entre Segonzac et Châteaubernard, il faut que nous soyons présents aussi.
François RABY : nous sommes présents. Mais par contre, au niveau économique, et pourtant je suis dans la Commission Économique, nous avons du mal à vendre Jarnac (zone de Souillac) par rapport à Salle d'Angles aujourd'hui. Avec les services de l'Agglomération, j'ai reçu beaucoup de monde sur la zone de Souillac, et même si le prix est toujours attractif, puisque nous sommes aux alentours de 20 € le m², contrairement aux territoires du Cognaçais, sans parler de ceux de Châteaubernard et de la SEM qui sont à 50 € voire 60 € le m², nous avons du mal à faire venir des entreprises.
Jean-Denis BARRE : il faut aussi tenir compte de la LGV qui nous rapproche plus vite de Paris. Cela peut amener des choses très intéressantes.
Jérôme ROYER : que représentent les 65.000 € pour la Mairie ?
Philippe GESSE : une partie de cette somme est affectée à une étude pour l'installation d'un ascenseur.
Jérôme ROYER : un ascenseur pour quoi faire ? Vous allez au-devant d’un gouffre financier.
François RABY : pour rendre la Mairie accessible à toute personne. Nous nous battons depuis 6 ans pour arriver à avoir une rampe handicapée à l’Église. Mais l'architecte des bâtiments de France et la DRAC émettent des avis défavorables. Nous avons les mêmes contraintes à la Mairie. Si des personnes à mobilité réduites veulent avoir accès aux étages, je ne vois pas d'autres solutions aujourd'hui. Jérôme ROYER : nous ne gagnerons jamais contre l'architecte des bâtiments de France. Si c'est pour assister aux Conseils Municipaux, pourquoi ne pas les faire en bas et le mieux serait de les faire à l'Hôtel Renard. Cet investissement me semble totalement hors sujet.
Christophe ROY : et si nous avons du personnel handicapé, nous ferons comment ?
Jérôme ROYER : nous mettrons leurs bureaux en bas.
Christophe ROY : à un moment donné, tu ne peux pas mettre et le personnel et le Conseil Municipal en bas. Tous les locaux doivent être accessibles.
Claude CHARRIER : le seul souci : tous les établissements recevant du public doivent être accessibles. C'est une obligation.
Jérôme ROYER : une obligation jusqu'en 2025 de mémoire, mais le délai sera repoussé, car 80 % des bâtiments publics ne sont pas aux normes.
Philippe PICAUD : que va devenir l'ancienne caserne des pompiers ?
François RABY : nous y réfléchirons lorsque nous la récupérerons en 2020. A priori, les locaux sont en très mauvais état. Que ferons-nous ? Envisagerons-nous de la détruire et de la réhabiliter. Comment ? Pour quelle utilisation, etc. ? Mais vu ce que j'en entends, je pense qu'elle sera détruite.
Jean-Denis BARRE : vous récupérerez un espace constructible près du centre-ville.
François RABY : oui, tout à fait. D’autres espaces pourront être récupérés comme le local Pottier, Rue de Moines, actuellement en litige avec la Communauté depuis bientôt 10 ans, les anciens bâtiments de Marchive, Rue Baptistine. Ces différents locaux pourraient être réhabilités.
Jérôme ROYER : avec la Loi SRU sur le déficit de logements sociaux, nous devons avoir un projet pour calmer le jeu. Actuellement, c'est en suspend mais nous risquons d'être sanctionnés (30.000 à 40.000 € par an).
François RABY : deux choses seront importantes : développer des projets avec les bailleurs sociaux pour augmenter notre pourcentage, mais aussi inciter tous les propriétaires privés en possession de bâtiments qui ne sont pas aux normes justement pour être labellisés, à les réhabiliter. Cela nous permettra d'atteindre le pourcentage demandé par l’État.
Jérôme ROYER : vous devez proposer des dossiers au plus vite pour ne pas être pénalisés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 5 abstentions et 21 voix pour :
Adopte le projet de budget primitif 2019 proposé par Monsieur le Maire
17 - MAISON DE SANTE - BUDGET ANNEXE 2019
Conformément aux articles L. 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de budget annexe 2019 proposé par Monsieur le Maire pour la Maison de Santé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Adopte le projet de budget annexe 2019 – Maison de Santé proposé par Monsieur le Maire
18 – EXTENSION LOTISSEMENT SAUTE-AGEASSE – BUDGET ANNEXE 2019
Conformément aux articles L. 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de budget annexe 2019 proposé par Monsieur le Maire pour l’extension Lotissement Saute-Ageasse.
Philippe GESSE: nous avons plus de la moitié des lots réservés.
Magaly JEAN : à combien est fixé le prix du m² ?
François RABY : il sera voté au prochain Conseil Municipal, aux environs de 50 € TTC le m². Nous reprenons quasiment les bases du précédent lotissement réalisé 9 ans auparavant.
Christophe ROY : beaucoup de personnes demandent des renseignements sur le lotissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Adopte le projet de budget annexe 2019 – Extension Lotissement Saute-Ageasse proposé par Monsieur
le Maire
FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2018 CA 2018 BP 2019 RECETTES BP 2018 CA 2018 BP 2019
11 charges à caractère général 1 200,00 1 200,00 13 700,00 77 produits exceptionnels 2 550,00 2 538,90 66 charges financières 1 350,00 1 338,90 28 500,00 70878 produits autres redevables 5 000,00 752 loyers 37 200,00
Total 2 550,00 2 538,90 42 200,00 Total 2 550,00 2 538,90 42 200,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES BP 2018 CA 2018 BP 2019 RECETTES BP 2018 CA 2018 BP 2019
001 déficit reporté 224 713,14 1 085 078,68
1641 emprunt 16 500,00 16 433,27 60 000,00 13 Dotations, fonds divers 557 334,76 5 000,00 336 000,00 2031 études 291 090,00 16 Emprunts et dettes assimilées 2 577 968,38 300 000,00 2111 achat terrains 10 000,00 - 40 000,00 1641 autres dettes autres organismes 10 000,00 0,00 273 800,00 2184-88 mobilier et autres 10 000,00 21318 construction 200,00
2313 construction 3 603 000,00 1 148 932,27 500 000,00 041 opérations patrimoniales 168 165,43 168 165,43 041 opérations patrimoniales 168 165,43 168 165,43 RAR - emprunts 2 380 303,14 RAR 1 295 224,46
Total 4 313 468,57 1 333 530,97 2 990 303,14 Total 3 313 468,57 473 165,43 2 990 303,14
article libellé BP2018 CA2018 BP2019 article libellé BP2018 CA2018 BP2019
6015 achat de terrains 70 000,00 120 000,00 7133/042 Variation des en-cours de biens 550 000,00 113 584,85 555 000,00
6045 frais d'études 20 000,00 7 476,35 25 000,00 796-043 transfert de charges financières 10 000,00 0,00 10 000,00
605 achat matériel, equipement, travaux 450 000,00 106 108,50 400 000,00 7015 vente 336 000,00
66111 10 000,00 10 000,00
608-043 10 000,00 10 000,00
7133 variations 336 000,00
560 000,00 113 584,85 901 000,00 560 000,00 113 584,85 901 000,00
article libellé BP2018 CA2018 BP2019 article libellé BP2018 CA2018 BP2019
001 Déficit reporté 113 584,85
3351/040 en-cours de production de biens - terrains 70 000,00 120 000,00 1641 emprunt 550 000,00 0,00 332 584,85
3354/040 en-cours de production de biens - Etudes 20 000,00 7 476,35 25 000,00 3355/040 en-cours de production de biens - travaux 336 000,00
3355/040 en-cours de production de biens - travaux 450 000,00 106 108,50 400 000,00
33586 frais financiers 10 000,00 10 000,00
550 000,00 113 584,85 668 584,85 550 000,00 0,00 668 584,85 Total Total
Total
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Total
Fonctionnement
Investissement 19 - REMBOURSEMENT DE TRANSPORTS ET DE RESTAURATION
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que des élus municipaux vont se rendre le 25 mars 2019 à Paris au Ministère de la Transition Ecologique dans le cadre du dossier de candidature pour l’obtention du label « Village Etapes ».
Monsieur le Maire propose que les frais relatifs aux transports (train et taxi) et de restauration soient pris en charge par la Commune, soit par le remboursement des frais engagés (sur justificatifs) soit par le paiement direct.
Le montant estimé des frais est de 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide que les propose que les frais relatifs aux transports (train et taxi) et de restauration soient pris en charge par la Commune, soit par le remboursement des frais engagés (sur justificatifs) soit par le paiement direct.
François RABY : le prochain Conseil Municipal est fixé le lundi 15 avril.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 H 40.