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Déliberation - D 2024 02 13 06 Adoption d un reglement Budgetaire et Financier
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 02 13 06 Adoption d un reglement Budgetaire et Financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement de
LILLE
ID:
059-215003459-20240213-D
2024
02
12 96-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEZENNES L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
treize
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEZENNES
s'est
réuni
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Didier
DUFOUR,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelie
convocation
à
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Objet
: Adoption
d'un
règlement
Budgétaire
et
Financier
Date
de
convocation
:
Le
9
février
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 23
Nombre
de
Conseillers
Votants
:
23
Pour
:
23
Contre
: 00
Abstention
: 00
Présents
:
Didier
DUFOUR
-
Frédérique
DESCAMPS
-
Fabien
DECOURSELLE
-—
HEucienne
LAVOISIER
-
Jean
SAGETTE
-
Sylvie
BLONDEL
-
Pierre
BRUERE
-
Marie-
France
LAIGNEZ
-—
Christiane
WALAS
-—
Marc
GODEFROY
-
Carole
PETIT
-
Henri
MOREL
-
Véronique
PAUWELS
-
Rizlène
HENNACH
-
Sandrine
DEPLECHIN
-
Cathy
DONDEYNE
-
Franck
LACMANS
-
Ludovic
CHRETIEN
-
Farid
FARAJI
-
Marie-Laure
LECHAT
-—
Michael
DESEURE
-—
Cyril
MIRABAUD
-
Alexis
DUCHESNE Absents
excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
DEPLECHIN
Vu
l'article
L
5217-10-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
26
Septembre
2023
du
conseil
municipal
approuvant
le
passage
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du 1° janvier
2024
;
Vu
le
projet
de
règlement
budgétaire
et
financier,
Considérant
qu'un
règlement
budgétaire
et
financier
doit
impérativement
avoir
été
adopté
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
l'instruction
budgétaire
et
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2024
Publié
le
S
LG
4
ID
: 059-215903469-20240213-D_2024_02_12_06-DE
comptable
M57,
soit,
au
plus
tard,
lors
de
la
séance
qui
précède
celle
du
vote
du
premier
budget
primitif
relevant
de
cette
nomenclature
;
Considérant
que
sont
exemptés
de
cette
obligation
les
communes
et
les
groupements
de
moins
de
3
500
habitants
ainsi
que
leurs
établissements
publics
n'adoptant
la
gestion
pluriannuelle
des
crédits.
Considérant
que
le
règlement
budgétaire
et
comptable
doit
obligatoirement
prévoir
:
-
les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme,
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
y
afférents,
et
notamment
les
règles
relatives
à
la
caducité
et
à
l'annulation
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement
;
- les
modalités
d'information
du
conseil
sur
la
gestion
des
engagements
pluriannuels
au
cours
de
l'exercice
;
Considérant
que
le
règlement
peut
aussi
préciser
les
modalités
de
report
des
crédits
de
paiement
afférents
à
une
autorisation
de
programme,
dans
les
cas
et
conditions
fixés
par
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
et
du
ministre
chargé
du
budget.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
:
-
D'APPROUVER
le
règlement
budgétaire
et
financier
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération. -
D'HABILITER
le
Maire
à
suivre
la
bonne
exécution
de
ce
règlement.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Date
d'envoi
en
Préfecture
du
Nord
:
2
Ü
FEV.
9n94
Date
de
réception
en
Préfecture
du
Nord
:
Date
de
publication
:
2
(|
FEV.
2024
Page
2
sur
2