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Arrêté - 25 AT 10528 circulation rue grande fin
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 10528 circulation rue grande fin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FONTAINE Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon
ARRETE N° 25-AT-10528
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 250897 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise SERPOLLET pour le compte de GRDF
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager Sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise SERPOLLET à installer le chantier relatif à la demande sus- visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux de gaz que doit réaliser l'entreprise SERPOLLET pour le compte de GRDF, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE DE LA GRANDE FIN
ARRÊTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
CIRCULATION __ ALTERNEE,_ INTERDICTION DE STATIONNEMENT, LIMITATION DE VITESSE et NEUTRALISATION DE VOIE
4 RUE DE LA GRANDE FIN (Fontaine-lès-Dijon), à compter du 27/02/2025 et jusqu'au 21/03/2025 les prescriptions suivantes s'appliquent :
La circulation est interdite sur le trottoir. Un passage libre de 1,40 mètres minimum devra être assuré pour garantir totalement la sécurité des piétons tant au regard de la circulation qu'à celui de l'activité liée à la présente autorisation. Ce passage devra toujours être laissé en parfait état de propreté.
La largeur de la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat sur une longueur maximale de 30 mètre(s), suivant les règles générales du Code de la Route. La circulation est rendue libre chaque soir. La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur toute l'emprise chantier au fur et à mesure de l'avancement des travaux, conférant un caractère gênant à ce stationnement au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SERPOLLET.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux. Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST et Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon
- L'entreprise SERPOLLET
- GRDF
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon,
Le 17 février 2025
Monsieur le Maire
Patrick CHAPUIS
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