Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 AT 6817 circulation rue Grande Fin
Arrêté - 23 AT 7860 circulation rue grande fin
Arrêté - 23 AT 6960 circulation rue Grande Fin
Arrêté - 23 AT 8156 circulation rue champs feves rue grande
Arrêté - 24 AT 9733 circulation rue de la grande fin
Arrêté - 25 AT 10528 circulation rue grande fin
Arrêté - 25 AT 10414 circulation rue grande fin
Arrêté - 22 AT 6757 circulation rue Grande Fin
Arrêté - 24 AT 8264 circulation rue grande fin
Arrêté - 23 AT 7666 circulation rue petite fin
Arrêté - 23 AT 7990 circulation rue grande fin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 7990 circulation rue grande fin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FONTAINE Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon
ARRETE N° 23-AT-7990
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 232279 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise LHTP pour le compte de ORANGE S À
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise LHTP à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et
fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux de télécommunications et sur ouvrages de télécommunications que doit réaliser l'entreprise LHTP pour le compte de ORANGE S À, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE DE LA
GRANDE FIN
ARRÊTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
NEUTRALISATION DE VOIE, LIMITATION DE VITESSE et INTERDICTION DE STATIONNEMENT 8 RUE DE LA GRANDE FIN (Fontaine-lès-Dijon), À compter du 06/11/2023 et jusqu'au 10/11/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent.
La circulation des piétons est interdite sur le trottoir.
Les piétons devront emprunter le trottoir d'en face. La signalisation suivante sera mise en place de part et d'autre du chantier au niveau des traversées piétons : panneau "Piétons, traversez" ou si la situation ne le permet pas 30 mètres avant le chantier: panneau "Piétons, traversez" + AK5 + panonceau "Traversée de piétons". La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h. Le stationnement des véhicules est interdit au droit des numéros pairs sur sur toute l'emprise du chantier. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise LHTP.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux. Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST et Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon - L'entreprise LHTP
- ORANGE S À
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon,
Le 24/10/2023
Monsieur le Maire
P .( | Patrick CHAPUIS
oble le : 3 0 OCT. 2023