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Arrêté - 24 AT 8264 circulation rue grande fin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 8264 circulation rue grande fin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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FONTAINE Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon
ARRETE N° 24-AT-8264
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 240297 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise SNCTP pour le compte de GRDF
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise SNCTP à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux de gaz que doit réaliser l'entreprise SNCTP pour le compte de GRDF, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE DE LA GRANDE FIN
ARRÊTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
NEUTRALISATION DE VOIE, INTERDICTION DE STATIONNEMENT et CIRCULATION INTERDITE du 7 au 8 RUE DE LA GRANDE FIN (Fontaine-lès-Dijon), À compter du 15/01/2024 et jusqu'au 26/01/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent.
La circulation des véhicules est interdite.
La circulation des piétons est interdite sur le trottoir.
Les piétons devront emprunter le trottoir d'en face. La signalisation suivante sera mise en place de part et d'autre du chantier au niveau des traversées piétons : panneau "Piétons, traversez" ou si la situation ne le permet pas 30 mètres avant le chantier : panneau "Piétons, traversez" + AK5 + panonceau "Traversée de piétons". Le stationnement des véhicules est interdit au droit des numéros pairs sur une longueur de 20 mètres. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route.
Une déviation est mise en place pour tous les véhicules, selon l'itinéraire qui suit RUE GEORGES BOURGOIN, de la RUE DE LA GRANDE FIN jusqu'à la RUE DES CHAMPS AUX FEVES (Fontaine-lès-Dijon) et RUE DES CHAMPS AUX FEVES, de la RUE GEORGES BOURGOIN jusqu'à la RUE DE LA GRANDE FIN (Fontaine-lès-Dijon)
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SNCTP.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux. Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST et Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon - L'entreprise SNCTP
- GRDF
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon,
Le 09/01/2024
Monsieur le Maire
Patrick CHAPUIS