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Arrêté - 25 AT 10112 circulation rues bourgoin stade grande fin
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 10112 circulation rues bourgoin stade grande fin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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FONTAINE Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon
ARRETE N° 25-AT-10112
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 250294 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise SBTP pour le compte de ENEDIS
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager Sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise SBTP à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et
fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux d'électricité que doit réaliser l'entreprise SBTP pour le compte de ENEDIS, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE GEORGES BOURGOIN, RUE DU STADE et RUE CE LA GRANDE FIN
ARRÊTONS
Article 1
ATITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
CIRCULATION ALTERNEE, LIMITATION DE VITESSE, NEUTRALISATION DE VOIE et INTERDICTION DE STATIONNEMENT
à l'intersection de la RUE GEORGES BOURGOIN et de la RUE DU STADE, à compter du 10/02/2025 et jusqu'au 14/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent :
La circulation est interdite sur le trottoir. Un passage libre de 1,40 mètres minimum devra être assuré pour garantir totalement la sécurité des piétons tant au regard de la circulation qu'à celui de l'activité liée à la présente autorisation. Ce passage devra toujours être laissé en parfait état de propreté. La largeur de la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat sur une longueur maximale de 100 mètre(s), réglé par feux tricolores.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Le stationnement des véhicules est interdit au droit des numéros impairs sur une longueur de 100 mètres, conférant un caractère gênant à ce stationnement au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route
Article 2
ATITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
CIRCULATION __ INTERDITE, _INTERDICTION DE STATIONNEMENT, LIMITATION DE VITESSE et NEUTRALISATION DE VOIE
RUE DE LA GRANDE FIN, du 5 jusqu'à la RUE GEORGES BOURGOIN (Fontaine-lès-Dijon), à compter du 10/02/2025 et jusqu'au 14/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent : La circulation des véhicules est interdite et les voies perpendiculaires sont mises en impasse jusqu'au carrefcur le plus proche. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, quand la situation le permet. La circulation est interdite sur le trottoir. Un passage libre de 1,40 mètres minimum devra être assuré pour garantir totalement la sécurité des piétons tant au regard de la circulation qu'à celui de l'activité liée à la présente autorisation. Ce passage devra toujours être laissé en parfait état de propreté. La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Le stationnement des véhicules est interdit au droit des numéros impairs sur une longueur de 50 mètres, conférant un caractère gênant à ce stationnement au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SBTP.
Article 4
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon, SDIS Centralisation et Monsieur le Directeur Départemental du SDIS de la Côte d'Or
- L'entreprise SBTP
- ENEDIS
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon,
Le 21 janvier 2025
Monsieur le Maire
Patrick CHAPUIS
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