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Arrêté - 23 AT 6817 circulation rue Grande Fin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 6817 circulation rue Grande Fin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
E
FONTAINE Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon
ARRETE N° 23-AT-6817
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 230344 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise SOBECA Agence Ladoix-Serrigny pour le compte de ENEDIS
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager Sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise SOBECA Agence Ladoix-Serrigny à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux d'électricité que doit réaliser l'entreprise SOBECA Agence Ladoix-Serrigny pour le compte de ENEDIS, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE DE LA GRANDE FIN
ARRÉTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
CIRCULATION _ALTERNEE,_ INTERDICTION DE STATIONNEMENT, LIMITATION DE VITESSE et NEUTRALISATION DE VOIE
du 4 au 1 RUE DE LA GRANDE FIN (Fontaine-lès-Dijon), À compter du 20/02/2023 et jusqu'au 03/03/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent.
La circulation des véhicules et des piétons est interdite sur le trottoir et la bande cyclable . Les cycles circuleront sur la voie adjacente habituellement affectée à l'autre sens de circulation et réduite à l'occasion du chantier. Les deux sens de circulation seront séparés par des dispositifs de type K5. Les piétons devront emprunter le trottoir d'en face. La signalisation suivante sera mise en place de part et d'autre du chantier au niveau des traversées piétons : panneau "Piétons, traversez" ou si la situation ne le permet pas 30 mètres avant le chantier: panneau "Piétons, traversez" + AK5 + panonceau "Traversée de piétons". La largeur de la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat sur une longueur maximale de 30 mètre(s), suivant les règles générales du Code de la Route.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur une longueur de 30 mètres. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du Code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SOBECA Agence Ladoix-Serrigny.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST et Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon - L'entreprise SOBECA Agence Ladoix-Serrigny
- ENEDIS chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon,
Le 09/02/2023
Monsieur le Maire
s Patrick CHAPUIS
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