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Conseil Municipal - 2 2ann Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Rouen. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 2ann)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Fiche n°1 : Rénover notre patrimoine bâti pour en améliorer la performance énergétique et diminuer les

émissions de Gaz à Effet de Serre

Fiche n°2 : Construire des bâtiments publics neufs performants

Fiche n°3 : Produire des énergies renouvelables et accompagner les habitants dans la rénovation de leurs

logements

Fiche n°4 : Améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments publics

Réduire nos émissions de gaz à effet de serre

et réaliser la transition énergétique AXE 1Rénover notre patrimoine bâti pour en améliorer la performance énergétique et diminuer les émissions de Gaz à Effet de Serre N°1

CONTEXTE ET ENJEUX

La Ville dispose d’environ 600 bâtiments qui nécessitent tous, à différents niveaux, des travaux d’entretien, de maintenance ou

de rénovation pour leur permettre d’assurer leurs fonctions. 160 de ces bâtiments sont concernés par le décret dit "tertiaire"

n°2019-771 du 23 juillet 2019 pris en application de la Loi ELAN qui impose de rénover l'ensemble des bâtiments tertiaires de 1000

m² et plus afin de diminuer leur consommation d’énergie finale de - 40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050.

Les bâtiments publics représentent un potentiel décisif de diminution des consommations énergétiques et des émissions de gaz

à effet de serre pour la Ville de Rouen (26% des émissions de la Ville – source Bilan de gaz à effet de serre de la Ville, chiffres 2018).

OBJECTIFS

→ Réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre → Répondre aux obligations du décret "tertiaire" de rénover l'ensemble des bâtiments tertiaires de 1000m² et plus afin de diminuer leur consommation d’énergie finale de - 40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050 : en rénovant au moins 5 bâtiments municipaux par an - montant annuel : entre 6 et 8 millions d’euros → Anticiper sur les hausses prévisibles des coûts des énergies fossiles en réduisant les consommations → Planifier les travaux de rénovation performants des autres bâtiments publics non concernés par le décret tertiaire en

incluant un objectif de réduction de la consommation énergétique

DESCRIPTIF DE L’ACTION

Pour répondre aux exigences du décret :

- Choisir le logiciel de suivi de la démarche

- Etablir les données initiales et les intégrer dans le logiciel de suivi national OPERAT - Réaliser les audits énergétiques et études thermiques pour évaluer les travaux à mener dans les bâtiments - Elaborer les dossiers de modulation pour les bâtiments le nécessitant - Valider les travaux réalisés et les performances énergétiques atteintes par exemple par des études thermiques en fin de chantier et/ou la mise en place d’un plan de comptage énergétique au sein des bâtiments - Réaliser annuellement les déclarations dans le logiciel OPERAT

- Mettre en place la formation aux éco-gestes et à la bonne utilisation des bâtiments pour les usagers des sites (agents, publics, enseignants…)

Pour les bâtiments non concernés par le décret :

- Planifier les travaux de maintenance et de rénovation des bâtiments en fonction des priorités - Programmer préférentiellement des rénovations globales des sites avec réalisation d’une étude thermique avant et après travaux

- Mettre en place la formation aux éco-gestes et à la bonne utilisation des bâtiments pour les utilisateurs des sites (agents, publics, enseignants…)

PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES

Direction/Service pilote DPB

Direction/Services associés DGS, Direction des Transitions, ensemble des Directions utilisatrices des bâtiments

Partenaires associés Bureau d’études externes, ensemble des usagers des bâtiments

Public cible Agents et usagers des bâtiments

MOYENS

Inscriptions PPI pour le décret tertiaire : 6 à 8 millions d’euros par an à compter de 2022.

Budget spécifique pour la réalisation des audits et études thermiques.

Moyens en ingénierie, interne et externe (à choisir en 2021).

Logiciel de suivi de la démarche.Accompagnement par la Société Publique Locale « ALTERN – AGENCE LOCALE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ROUEN

NORMANDIE ».

CALENDRIER

2021 :

- Choix du logiciel

- Collecte des données de référence

- Intégration des données initiales dans OPERAT (septembre 2021)

- Choix d’une maîtrise d’œuvre externe

30 /09/2026 : Date limite de dépôt des dossiers de modulation

31/12/2031 : Premier audit ADEME pour vérification de l’objectif de -40% des consommations

INDICATEURS

Consommation énergétique finale des bâtiments publics (en kWh/m²)

Pourcentage de bâtiments rénovés au niveau attendu par le décret tertiaire (en %) Economies d’énergie réalisées par rapport à l’année de référence pour les bâtiments concernés par le décret tertiaire (en kWh/m²)

Economies d’émissions de gaz à effet de serre générées par les travaux (en teq CO2/an)Construire des bâtiments publics neufs performants N°2

CONTEXTE ET ENJEUX

La Règlementation Environnementale 2020 (RE2020) entrera en vigueur le 1er janvier 2022 pour faire suite à la RT2012. Cette

nouvelle réglementation obligera notamment à construire des bâtiments neuf à énergie positive, c’est-à-dire des bâtiments

nécessitant une consommation énergétique minimale qui sera compensée par le recours aux ressources renouvelables.

La Ville réalise peu de constructions neuves mais se doit, lorsque le cas se présente, de réaliser des constructions à haute

performance. Ainsi elle limite, voire supprime, les consommations énergétiques et propose des bâtiments confortables, durables

et adaptés aux besoins des usagers.

OBJECTIFS

→ Disposer de bâtiments exemplaires présentant un coût global maitrisé (investissement + fonctionnement) → Impliquer les utilisateurs dans la bonne gestion des bâtiments

→ Transposer ces critères aux travaux de rénovation

DESCRIPTIF DE L’ACTION

Dans le courant du mandat, il est prévu que la Ville construise deux écoles, une piscine et un centre social. Ces bâtiments performants répondront aux exigences de la RE2020, et prendront en compte les autres aspects environnementaux (adaptation au changement climatique, biodiversité, qualité de l’air, durabilité…) en s’adaptant aux besoins des utilisateurs. - Travailler en amont avec les futurs utilisateurs pour définir le projet le plus adapté - Concevoir techniquement le bâtiment en fonction de la RE2020 et en prenant en compte l’environnement du bâtiment (espaces verts extérieurs, raccordement possible à un réseau de chaleur, installation possible de panneaux solaires, orientation du bâtiment…)

- Mettre en œuvre et suivre les travaux pour garantir une atteinte des objectifs initiaux et le respect des enjeux de gestion du chantier

- Mettre en place la formation aux éco-gestes et à la bonne utilisation des bâtiments pour les usagers des sites (agents, publics, enseignants…)

- Valider la performance des travaux réalisés en fin de chantier

- Suivre les consommations et productions d’énergies réelles dans le temps

PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES

Direction/Service pilote DPB

Direction/Services associés Direction de Transitions, DUH, ensemble des directions utilisatrices des bâtiments, DRH (formation des agents)

Partenaires associés Ensemble des usagers des bâtiments

Public cible Agents et usagers des bâtiments

MOYENS

Budget de la DPB et budget spécifique NPRNU

Norme RE2020

Plan de formation à la RE2020 des agents concernés

CALENDRIER

2021-2022 : Commencer la formation des agents dès le déploiement de la RE2020 - En fonction des projets de construction

INDICATEURS

Nombre de bâtiments neufs construits

Consommation énergétique finale des bâtiments (en kWh/m²)

Production énergétique des bâtiments (en kWh/an)Produire des énergies renouvelables et accompagner les habitants dans la rénovation de leurs logements N°3

CONTEXTE ET ENJEUX

La Loi a attribué à la Métropole Rouen Normandie la compétence énergie sur son territoire. Pour pouvoir atteindre l’objectif

d’autonomie énergétique du territoire métropolitain, de nombreuses actions devront être mises en place à la fois sur les

logements et les bâtiments tertiaires.

Pour accompagner ces actions, la Métropole a notamment initié la création d’une Société Publique Locale qui pourra accompagner

les projets des communes.

Ville centre de la Métropole, dotée d’un fort patrimoine immobilier et d’équipements de centralité, la Ville de Rouen prendra

toute sa part dans ces objectifs.

OBJECTIFS

→ Diminuer les consommations énergétiques des bâtiments résidentiels et tertiaires publics en rénovant 20% des logements et bâtiments publics, au niveau BBC, d’ici 2030, soit environ 2 140 maisons individuelles, 12 150 appartements et 120 bâtiments publics (objectifs à l’échelle de la Ville sur la base des chiffres du Plan Climat Air Energie Territorial de la MRN)

→ Diminuer notre dépendance aux énergies fossiles en :

o En systématisant le développement des panneaux solaires photovoltaïques sur les gymnases et les écoles, via un accompagnement externe choisi en 2021 et en étudiant opportunité sur les autres bâtiments, o En augmentant le recours à l’achat d’énergie verte par l’achat d’électricité issue des énergies renouvelables, par l’achat de biogaz et en raccordant aux réseaux de chaleur métropolitains l’ensemble des bâtiments pouvant l’être.

→ Développer des actions de sobriété, d’usage raisonné de l’énergie et d’efficacité énergétique dans le cadre des rénovations énergétiques

DESCRIPTIF DE L’ACTION

Rénover les bâtiments publics (Cf. fiche « Fixer notre programmation patrimoniale et rénover notre patrimoine bâti pour en

améliorer la performance énergétique et diminuer les émissions de GES ») et réaliser une étude de faisabilité de développement

d’énergie renouvelable dès la programmation de travaux conséquents notamment de toiture (PV) et de chauffage (raccordement

à un réseau de chaleur).

Privilégier l'autoconsommation, individuelle ou collective, pour le développement du photovoltaïque.

Prendre des parts dans la Société Publique Locale « ALTERN – AGENCE LOCALE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ROUEN

NORMANDIE » et adhérer à la future Société d’Economie Mixte portée par la Métropole afin de développer les projets de

rénovation énergétique (public et privé) et de développement des énergies renouvelables.

Mettre en place les process (formations des agents, outils de communications, méthodologie) permettant d’activer tous les relais

de proximité possibles (communication, accueils à l’Hôtel de Ville et dans les mairies annexes, relais du CCAS) pour faire connaître

et orienter les habitants de la Ville vers le Service Public de la Performance Energétique (SPL ALTERN). Ce service

d’accompagnement et de conseils a pour but de guider les habitants, et notamment les plus en difficulté, dans la rénovation et la

gestion énergétique performante de leurs logements constituant parfois de réelles « passoires thermiques ».

PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES

Direction/Service pilote DPB, Directions des Transitions

Direction/Services associés DUH/DAGP, DSCS/CCAS

Partenaires associés MRN

Public cible Citoyens et citoyennes, entreprises

MOYENS

Cf. fiche « Fixer notre programmation patrimoniale et rénover notre patrimoine bâti pour en améliorer la performance énergétique

et diminuer les émissions de GES » (PPI DPB)

Réaliser une étude globale de faisabilité de développement de projets d’énergie renouvelableRecourir à une maîtrise d’œuvre externe pour les travaux d’installation du PV en 2021

Développer le financement participatif pour les projets de Panneaux solaires photovoltaïques

Participation au pilotage de la SPL ALTERN et accompagnement de la mise en œuvre de ses missions

Accompagnement de la Société Publique Locale (technique, communication…)

Futur accompagnement technique et financier de la SEM

CALENDRIER

2021 :

10 avril : Délibération des communes et de la MRN pour la création de la SPL ALTERN

Fin mai/début juin : Assemblée constitutive et réunion du 1er Conseil d’Administration de la SPL

Lancement d’une étude globale de faisabilité pour le développement du photovoltaïque sur les écoles et gymnases

Choix d’une maitrise d’œuvre externe pour la réalisation des travaux d’installation du PV

Etablir un calendrier de nos réalisations : Raccordement aux réseaux de chaleur, installation de PV…

INDICATEURS

Consommation énergétique finale des bâtiments publics (en kWh/m²)

Nombre de logements rénovés

Nombre de ménages accompagnés

Production d’énergie renouvelable sur le territoire de la Ville de Rouen (en MWh) Economies d’énergie réalisées (en kWh/m²)

Economies d’émissions de gaz à effet de serre (en teq CO2/an)Améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments publics N°4

CONTEXTE ET ENJEUX

Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 impose aux collectivités de mesurer la qualité de l’air dans une partie de ses

établissements recevant du public. Si les mesures ne sont pas conformes aux taux attendus, des travaux et des actions de limitation

des polluants dans l’air doivent être mis en place.

OBJECTIFS

→ Répondre aux exigences réglementaires quant à la qualité de l'air dans les bâtiments recevant du public

→ Améliorer le confort des usagers et limiter les risques sanitaires liés à la pollution intérieure dans l’ensemble des ERP de

la Ville

DESCRIPTIF DE L’ACTION

Réaliser les mesures dans les bâtiments soumis à la réglementation sur la qualité de l’air intérieur et au besoin réaliser les travaux

nécessaires à l’atteinte de résultats conformes. Prendre en compte la qualité de l’air intérieur lors de toute rénovation ou

construction de bâtiment (mise en place de ventilation, choix des matériaux, des mobiliers, des peintures ou encore des produits

d’entretien, etc…).

Intégrer le volet de qualité de l’air intérieur dans les marchés publics de matériaux et produits pouvant avoir un impact (mobilier,

produits d’entretien, peintures, colles, vernis utilisés dans les activités manuelles, etc…). (Cf. fiche marchés publics)

Former les agents d’entretien à des pratiques de nettoyage écoresponsables des bâtiments et sensibiliser les utilisateurs des sites

aux bonnes pratiques pour une qualité de l’air optimale.

PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES

Direction/Service pilote DPB

Direction/Services associés Direction des Transitions, DSCS, ensemble des directions utilisatrices des bâtiments, DLA

Partenaires associés Ensemble des usagers des bâtiments

Public cible Agents et usagers des bâtiments

MOYENS

Budget annuel pour la réalisation des mesures de qualité de l’air par un bureau d’étude accrédité (mesure initiale puis surveillance

réglementaire tous les 7 ans)

Budget des travaux bâtiments

Formation des agents d’entretien

Adaptation des marchés notamment d’entretien, de produits et de mobiliers

CALENDRIER

Avant le 1er janvier 2018 pour les crèches, écoles maternelles et élémentaires

Avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs

Avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements recevant du public : Les structures sociales et médico-sociales et les

piscines couvertes

La surveillance est à renouveler tous les sept ans.

INDICATEURS

Nombre de bâtiments contrôlés et conformes

Nombre d’agents formés

Nombre d’actions de sensibilisation réalisésFiche n°5 : Concevoir et mettre en œuvre le plan de renaturation de la Ville

Fiche n°6 : Economiser l’eau

Fiche n°7 : Réduire l'éclairage extérieur nocturne

Fiche n°8 : Intégrer les objectifs énergie climat et biodiversité dans les projets d'aménagement

Fiche n°9 : Développer une mobilité durable au sein d’un territoire apaisé

Améliorer la qualité de vie en ville, en renaturant

et en préservant la biodiversité AXE 2Concevoir et mettre en œuvre le plan de renaturation de la Ville N°5

CONTEXTE ET ENJEUX

Face au changement climatique et à l’augmentation annoncée des températures de 1 à 6°C d’ici 2100 (données du GIEC local,

2020), il est essentiel de mener des actions fortes afin de réduire les îlots de chaleur urbains et limiter ainsi les effets sur le bien-

être et la santé des citoyens et des citoyennes.

Au-delà de la lutte contre l’augmentation des températures et ses conséquences sur la population, il est important de réfléchir à

l’échelle de l’ensemble de la biodiversité. En effet, la faune et la flore sont moins rapidement adaptables aux évolutions

climatiques que les êtres humains et certaines espèces risquent de ne pas survivre, une réflexion globale doit donc être menée.

OBJECTIFS

→ Réduire la température en ville et développer un cadre de vie agréable pour la population

→ Préserver et développer la biodiversité

→ Développer les trames vertes (végétation), brunes (terre), bleues (eau) et noires (éclairage) → Préserver les ressources en eau

DESCRIPTIF DE L’ACTION

Déployer un plan ombrage en augmentant le nombre de plantations d’arbres au sein de la Ville et en protégeant et entretenant

ceux existants.

Mettre en œuvre un plan paysage en plusieurs étapes :

- Etablir un schéma directeur de l’action à mener sur l’ensemble du territoire, - Développer les trames vertes, brunes, bleues et noires,

- Engager une réflexion par zones afin de favoriser la biodiversité,

Préserver la ressource en eau en :

- En créant des réserves souterraines pour stocker l’eau pluviale et permettre son utilisation pour l’arrosage, - Augmenter les zones d’infiltration (Limiter l’utilisation des bordures, déminéraliser les sols…), - Former les agents à la bonne utilisation de l’eau,

- Développer des systèmes alternatifs d’arrosage,

- Adapter le choix des végétaux afin de limiter les arrosages (développer les végétaux xérophytes et plantes rustiques)

PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES

Direction/Service pilote DEPN /DANVP

Direction/Services associés Direction des Transitions, DUH, DAGP, DTE, Cabinet du Maire

Partenaires associés MRN, Usagers, Associations

Public cible Citoyens et citoyennes

MOYENS

Création de la nouvelle Direction Adjointe « Nature en Ville et Paysage »

Budget spécifique au plan de renaturation

Outils de communication

CALENDRIER

2021 : Elaboration et lancement du plan de renaturation

2022 / 2026 : Actions opérationnelles

INDICATEURS

Nombre d’opérations réalisées, nombre d’arbres plantés

Surfaces d’espaces verts (ha)

Résultats des suivis faune et flore

Mesures de la chaleur en villeEconomiser l’eau N°6

CONTEXTE ET ENJEUX

La question de la gestion de l’eau devient de plus en plus prégnante avec l’évolution du climat. En effet, qu’il s’agisse de la gestion

des eaux pluviales pour limiter les inondations lors des fortes intempéries ou au contraire pour disposer d’eau lors des fortes

sécheresses, il est important d’anticiper son écoulement, son stockage et son utilisation. D’après les études du GIEC local de la

Métropole Rouen Normandie, d’ici 2100 les précipitations intenses augmenteront de 2 à 10% et les on comptera 10 à 30 jours de

canicule supplémentaire.

Indépendamment de l’eau pluviale, l’utilisation de l’eau potable doit évidemment être maitrisée et limitée au strict minimum pour

préserver la ressource et limiter les moyens technologiques, humains et financiers pour la potabilisation de l’eau et son traitement

après utilisation. D’après le GIEC local, la recharge moyenne annuelle des nappes d’eau souterraines diminuera de 16 à 30% d’ici

2100 ce qui aboutira à une baisse de 10 mètres du niveau des nappes.

OBJECTIFS

→ Arrêt total de l’utilisation d’eau potable pour l’arrosage des espaces verts → Préserver la ressource en eau

→ Limiter les impacts de l’abondance ou du manque d’eau sur le territoire → Limiter les coûts

DESCRIPTIF DE L’ACTION

Développer les installations de récupération d’eau de pluie et utiliser ces réserves pour tous les usages possibles (arrosages,

nettoyage des voiries, nettoyage des véhicules…) en priorisant l’arrêt total de l’utilisation d’eau potable pour l’arrosage des

espaces verts.

Etudier les options complémentaires pour la récupération et la réutilisation d’eau (ex : récupération des eaux de piscine).

Réaliser et analyser les suivis des consommations sur les points d’utilisation de l’eau (bâtiments et espaces extérieurs).

Mettre en œuvre les travaux nécessaires afin de limiter les pertes (réparation des fuites, installation d'économiseurs, équipements

des fontaines...).

Réaliser des aménagements paysagers permettant l’infiltration de l’eau et nécessitant peu d’arrosage.

Sensibiliser les usagers aux économies d’eau.

PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES

Direction/Service pilote DEPN, DPB

Direction/Services associés Direction des Transitions

Partenaires associés Ensemble des usagers des bâtiments

Public cible Agents et usagers des bâtiments

MOYENS

Nécessité de développer les récupérateurs d’eau et les réseaux d’eau pluviale

Besoin de développer un plan de comptage, avec mise en place de compteurs, pour permettre le suivi précis des consommations

et définir les interventions en conséquence.

Un budget spécifique existe à le DEPN pour la gestion des 254 compteurs existants, la lutte contre les fuites, la rénovation des

réseaux d’arrosage ou encore le développement des systèmes de récupération et d’utilisation de l’eau pluviale.

CALENDRIER

Des objectifs de réduction des consommations d’eau sont définis et planifiés dans le cadre du plan de renaturation

2022 : suivi et analyse des consommations des bâtiments et sensibilisation des usagers

INDICATEURS

Consommation en eau des bâtiments de la Ville (en m3/an)

Consommation en eau des espaces extérieurs (en m3/an)

Quantité d’eau pluviale réutilisée (en m3/an)Réduire l'éclairage extérieur nocturne N°7

CONTEXTE ET ENJEUX

Représentant en moyenne 30% des consommations d’électricité d’une ville, l’éclairage extérieur nocturne a de nombreuses

conséquences sur la santé humaine, la faune, la flore et la préservation de la biodiversité. Afin de limiter ces impacts, plusieurs

réglementations ont été mises en place pour réaliser l’extinction de l’éclairage : Type de dispositif Obligation d'extinction

Publicité et pré-enseigne

lumineuse

Entre 1 heure et 6 heures du matin

Enseigne lumineuse Entre 1 heure et 6 heures du matin

Vitrine de magasin ou

d'exposition

Entre 1h (ou une heure après la fermeture ou la fin d'occupation des locaux) et 7 heures (ou une heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt)

Éclairage intérieur des locaux

professionnels

1 heure après la fin d'occupation des locaux

Façade des locaux professionnels Au plus tard à 1 heure

OBJECTIFS

→ Eteindre 30% de l’éclairage public de la Ville entre 1heure et 5heures en 2021 et développer l’extinction sur un périmètre plus large dans les années suivantes : nouveau périmètre à définir

→ Faire appliquer les réglementations par la sensibilisation puis la sanction si nécessaire → Limiter les impacts sur la biodiversité et la santé humaine

→ Limiter les coûts de fonctionnement et d'investissement

→ Limiter les émissions de gaz à effet de serre

DESCRIPTIF DE L’ACTION

Après l’expérimentation réalisée entre 2019 et 2021 sur le quartier autour du Jardin des Plantes, étendre les zones d’extinction

nocturne de l’éclairage de 1heure à 5heures du matin sur 30% de la Ville dès 2021 puis réfléchir à l’extension des zones

d’extinction.

En parallèle, optimiser les installations d’éclairage lors des travaux neufs ou lors des renouvellements pour limiter les points

lumineux et leurs puissances, et réaliser un éclairage ciblé. Il convient de déployer l’éclairage public compatible avec les modalités

de gestion et de maintenance inscrit dans le cadre du PPP.

Travailler sur le réinvestissement des économies financières générées (ex : création d’un chèque énergie, réinvestissement pour

la modernisation des installations d’éclairage, etc…).

Vérifier l’extinction effective de tous les sites municipaux conformément à la réglementation et envisager l’extinction des sites sur

des horaires supérieurs à ceux de la réglementation. Faire appliquer la réglementation à l’ensemble des activités concernées

(magasins, chantiers, enseignes publicitaires, etc…).

PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES

Direction/Service pilote DEPN pôle de proximité, DELCI, DPB

Direction/Services associés Direction des Transitions, Cabinet du Maire, DCRP, DTP

Partenaires associés MRN

Public cible Citoyens et commerçants

MOYENS

Retour d’expérience de l’expérimentation des villes déjà engagées dans l’extinction nocturne.

Pôle de proximité de RouenRéseaux de la DELCI

CALENDRIER

Septembre 2021 : extension de l’extinction nocturne à 30% de la Ville entre 1heure et 5heures du matin

Décembre 2021 (pendant la remise des prix de l’accueil) : valoriser les commerçants et autres professionnels déjà engagés dans

la démarche

Dès 2022 : extension de la zone d’extinction nocturne et réflexion sur l’extinction complète des bâtiments municipaux sur la

totalité de la nuit en dehors des heures d’activité

INDICATEURS

Nombre de points lumineux concernés par l’extinction

Economies d’énergie générées par les extinctions (en kWh/an)

Economies financières réalisées (en euros/an)Intégrer les objectifs énergie climat et biodiversité dans les projets d'aménagement N°8

CONTEXTE ET ENJEUX

Les procédures d’aménagement peuvent prendre en compte l’énergie, la biodiversité, ou encore l’adaptation au changement

climatique. Dans les opérations d’aménagement public, l’aménageur est choisi par un avis d’appel public à la concurrence. Les

aménageurs peuvent amener le promoteur à construire des bâtiments énergétiquement et écologiquement plus performants.

La circulaire du 29 juillet 2019, impose aux Préfets un accompagnement de proximité des collectivités territoriales pour que les

projets de développement des territoires intègrent le principe de lutte contre la consommation d’espace : objectif « zéro

artificialisation nette des sols ». Sans atteindre le « zéro artificialisation », le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la

Métropole a intégré une volonté de réduction de consommation d’espace à vocation d’habitat (diminution de 50% à l’horizon

2033 par rapport aux dernières années).

OBJECTIFS

→ Accélérer la transition écologique et énergétique du territoire

→ Créer des aménagements durables, simples d'entretien, conformes aux besoins actuels et futurs → Créer des aménagements favorables à la santé des habitants

→ Créer des aménagements favorables à la préservation et au développement de la biodiversité

DESCRIPTIF DE L’ACTION

Transcrire dans un cahier des charges des prescriptions et recommandations urbanistiques, architecturales, paysagères et environnementales pour les aménagements de Zone Industrielle, Zone d’Activité, Zone d’Aménagement Concertée, lotissement en réponse aux enjeux énergie climat en :

- Faisant un bilan de l’expérimentation de la démarche menée sur Lucilline

- Adaptant les documents pour répondre au mieux aux diverses exigences (énergie, biodiversité, changement climatique,

santé, durabilité, qualité de l’air…)

- Instaurant l’utilisation de ce cahier des charges pour tous les projets d’aménagement.

Plusieurs critères peuvent être définis. Par exemple, le taux de couverture des besoins par les énergies renouvelables, le

pourcentage de réutilisation de matériaux de déconstruction pour les aménagements, la densité thermique (MWh/ml), le nombre

de bâtiments avec une mutualisation des espaces pour plusieurs fonctions, les surfaces climatisées ou encore les surfaces

d’espaces verts avec un minimum fixé par le coefficient de biotope.

Un suivi de la mise en œuvre réelle des préconisations lors des aménagements devra être mis en place en parallèle.

PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES

Direction/Service pilote DUH/DAGP

Direction/Services associés Direction des Transitions

Partenaires associés MRN

Public cible Aménageurs, promoteurs

MOYENS

Définir des critères énergétiques et environnementaux à intégrer dans les projets d’aménagement (notamment coefficient

biotope).

CALENDRIER

2021 : Bilan de l’expérimentation et mise à jour/élaboration des documents

2022 : Instauration à l’ensemble des projets

INDICATEURS

Pourcentage d’opérations d’aménagement répondant aux préconisations (en %)Développer une mobilité durable au sein d’un territoire apaisé N°9

CONTEXTE ET ENJEUX

Les déplacements, et notamment les déplacements domicile-travail, sont une source majeure d’émissions de gaz à effet de serre.

Dans le bilan de gaz à effet de serre de la Ville, les déplacements des agents et des visiteurs des sites de la collectivité sont la

source principale d’émissions : ils représentaient 34% des émissions en 2018. Ces gaz à effet de serre ont un impact sur le climat

et de fortes conséquences sur la qualité de l’air et la santé.

L’organisation du partage de l’espace public et la limitation de circulation des véhicules les plus émetteurs de polluants

atmosphériques via la mise en place d’une Zone à Faible Emission (ZFE) sont des actions qui contribuent de façon importante à

l’apaisement de la Ville, à la réduction des gaz à effet de serre et à l’appropriation des espaces publics par les modes actifs.

OBJECTIFS

→ Réduire les émissions de gaz à effet de serre et les consommations énergétiques dues aux déplacements → Apaiser la Ville

→ Améliorer la qualité de l'air et préserver la santé des citoyens et des citoyennes

DESCRIPTIF DE L’ACTION

Déplacements des agents :

- Poursuivre la sensibilisation des agents au covoiturage, à l'usage des modes doux et transports en commun via le Plan de Déplacement des Employés et l’Indemnité Kilométrique Vélo notamment. - Mettre en place, en concertation avec la Métropole, le forfait mobilité durable - Faire évoluer la flotte de véhicules de la Ville en vue notamment de la mise en place de la ZFE. Les besoins en alimentation énergétique des véhicules électriques (bornes de recharge sur les sites, puissance électrique disponible sur le réseau, alimentation des bornes via du photovoltaïque…) devront être réfléchis en amont des achats. - Développer des formations à l'utilisation des véhicules électriques et à l'éco-conduite pour les agents.

Sensibilisation de la population :

- Poursuivre et développer la sensibilisation des élèves à l’usage des modes doux (développement de pédibus/vélo-bus, apprentissage de l’usage des vélos, code de la rue, etc…) et installer des stationnements vélos et trottinettes dans les écoles.

- Développer des actions de sensibilisation des habitants (la Rue aux enfants, atelier de réparation de vélo, vélo écoles, participer à la semaine de la mobilité, etc…).

L’organisation du partage de l’espace public :

- Déploiement réglementaire des zones 30 sur tous les secteurs identifiés au sein du territoire de la Ville pour 2023. - Mise en place des doubles sens cyclables sur les zones 30.

- Aménagement des zones 30 en secteur apaisé : aménager deux secteurs homogènes par an. - Travailler sur le rétrécissement des voies et favoriser le développement des modes actifs en cohérence avec la renaturation de la Ville.

PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES

Direction/Service pilote Direction des Transitions, DLA, Pôle de proximité, DTP

Direction/Services associés DTE, DPB

Partenaires associés MRN, usagers, associations

Public cible Ensemble des agents et usagers de l’espace public

MOYENS

Budget IKV et futur Forfait Mobilité Durable

Budget remboursement des abonnements des transports en commun

Budget pour l’installation de stationnements/parcs à vélos (investissement)

Budget véhicules pour la mise à jour et l’entretien de la flotte de véhicules (environ 1,5Md’€)

Formation des agents à l'utilisation des véhicules électriques et à l'éco-conduiteCALENDRIER

2021 : Réflexion sur l’évolution de la flotte municipale de véhicules

2022 :

- Acquisition de 6 Véhicules Légers, 24 Véhicules Utilitaires et 4 Poids Lourds municipaux à faibles émissions - Mise en place du forfait mobilité durable en concertation avec la Métropole 2023 :

- Fin de déploiement de l’ensemble des zones 30 réglementaires identifiées - Acquisition de 4 Poids Lourds municipaux à faibles émissions

2024 :

- Première phase de développement de la ZFE impactant les véhicules de la Ville - Acquisition de 2 Poids Lourds municipaux à faibles émissions

INDICATEURS

Nombre de véhicules municipaux conformes à la réglementation de la ZFE Nombre de covoitureurs

Distance parcourue par les agents en vélo (en km)

Quantité de gaz à effet évité grâce à l’IKV (en teq CO2)

Linéaire de voiries en zone 30 (en km)Fiche n°10 : Développer des actions d'éducation et de sensibilisation

Fiche n°11 : Accompagner la transition écologique des populations en situation de précarité

Fiche n°12 : Proposer une alimentation durable

Fiche n°13 : Développer la concertation et la mobilisation des habitants

Fiche n°14 : Accompagner les associations vers un fonctionnement responsable

Fiche n°15 : Organiser des manifestations éco labellisées

Fiche n°16 : Faire dialoguer culture et transition écologique

Associer tous les rouennais et les rouennaises à la

transition sociale écologique AXE 3Développer des actions d'éducation et de sensibilisation N°10

CONTEXTE ET ENJEUX

Les bâtiments accueillant du jeune public, et notamment les écoles, sont des sites fortement utilisés, consommateurs en énergie

et producteurs de nombreux déchets, il est donc primordial de sensibiliser au mieux les utilisateurs (enfants et adultes) aux bonnes

pratiques afin de limiter les impacts de leurs activités.

OBJECTIFS

→ Sensibiliser au plus tôt les enfants afin de faciliter la prise en compte du développement durable à tous les niveaux et permettre un transfert des bonnes pratiques au sein de leurs familles

→ Sensibiliser les agents et enseignants présents sur les sites afin de faciliter la mise en œuvre des actions notamment au sein des bâtiments

DESCRIPTIF DE L’ACTION

Optimiser les animations proposées aux enfants en coordonnant les programmes entre la Ville, la MRN et l’Education Nationale

afin de faire découvrir le maximum de thématiques aux plus jeunes.

Former les agents des sites aux éco-gestes (ex : entretien des locaux) mais aussi à la transmission des bonnes pratiques aux enfants

(ex : gestion de l’énergie).

Prendre en compte les retours des utilisateurs pour ajuster les niveaux de chauffage, d’éclairage etc… suite à des travaux. Etablir

les procédures permettant la prise en compte de ce retour des utilisateurs.

PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES

Direction/Service pilote DTE

Direction/Services associés Direction des Transitions, DPB, DEPN, DRH

Partenaires associés MRN, Education Nationale, associations

Public cible Scolaires/Petite enfance

MOYENS

Budget pour les actions éducatives (crèches, périscolaires, accueils de loisirs)

Formation des agents crèches, périscolaires, accueils de loisirs

Programmes d’éducation au développement durable de la Ville (Edu’curieux) de la MRN et de l’Education Nationale

Programme d’action proposé par les associations du territoire

CALENDRIER

2021-2022 : refonte du programme Edu’curieux

2021-2022 : travail sur l’adaptation du programme de formation des agents

2022 : travail sur la procédure de prise en compte des retours usagers

INDICATEURS

Nombre d’enfants sensibilisés chaque année

Nombre d’animations proposées

Nombre d’agents formés

Nombre de signalements de dysfonctionnement pris en compteAccompagner la transition écologique des populations en situation de précarité N°11

CONTEXTE ET ENJEUX

Si chacun est concerné par la transition écologique, l’enjeu social et économique de la mise en place de pratiques écoresponsables

est majeur pour les habitants en situation de précarité énergétique. Pour leur permettre d’améliorer leur situation, il est important

de les sensibiliser sur les pratiques pouvant avoir des impacts bénéfiques sur leur santé, sur leur confort de vie et sur leurs finances.

OBJECTIFS

→ Diminuer la précarité, notamment énergétique, des ménages les plus fragiles via la transition sociale-écologique → Limiter les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre du territoire grâce à des pratiques plus vertueuses

DESCRIPTIF DE L’ACTION

Définir les zones et les publics cibles, ainsi que les relais existants et les thématiques prioritaires.

Coordonner les aides financières, humaines et matérielles existantes afin de renseigner au mieux les personnes ciblées et faciliter

leurs démarches.

Organiser des actions ciblées sur les thématiques prioritaires et non couvertes par des actions à ce jour.

Etudier la possibilité d’intégrer des objectifs de performance énergétique dans les permis de louer.

PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES

Direction/Service pilote DSCS/CCAS

Direction/Services associés DRC, DCJVA

Partenaires associés MRN, Région, Département, Associations, SPPE

Public cible Populations en situation de précarité

MOYENS

Budget pour la mise en œuvre des actions

Formations des agents Ville recevant du public et de la DSCS CCAS

Dispositifs existants au niveau de la MRN, du Département et de la Région

Actions mises en place par des associations

CALENDRIER

2022 : développement d’actions nouvelles

INDICATEURS

Nombre de personnes sensibiliséesProposer une alimentation durable N°12

CONTEXTE ET ENJEUX

L’alimentation a des impacts très importants, via sa production, son transport ou encore le traitement des déchets qui en

résultent. La production agricole est également très impactée par le changement climatique.

Ainsi, même dans des territoires urbains ne produisant pas ou peu de produits alimentaires, l’alimentation est un sujet majeur.

L’enjeu est donc, à l’échelle du territoire de la métropole, de disposer d’une meilleure autonomie alimentaire.

OBJECTIFS

→ Atteindre 50% de denrées issues de l'agriculture biologique en 2024 dans les repas produits par le SIREST

→ Diminuer les impacts énergétiques et d'émissions de GES liés à la production, à la consommation et au traitement des

déchets liés à l'alimentation

→ Développer les circuits courts

DESCRIPTIF DE L’ACTION

Poursuivre les démarches mises en place avec le SIREST afin de favoriser une alimentation locale, biologique, de saison pour

l’ensemble des restaurants scolaires de la Ville et poursuivre la proposition de repas sans produit carné.

En parallèle, poursuivre et développer les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants scolaires et

développer les collectes et la valorisation des bio déchets.

Poursuivre la formation des agents, notamment d’office, sur le sujet du gaspillage alimentaire et plus généralement de

l’alimentation.

Pour limiter le gaspillage alimentaire, développer les dons aux associations de la production non consommée du SIREST.

Mener ou favoriser la mise en œuvre d’actions d’agriculture urbaine en cohérence avec le plan de renaturation, notamment en

partenariat avec des associations d’insertion et participer au développement des circuits courts au sein de la Ville.

PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES

Direction/Service pilote DTE, DEPN

Direction/Services associés

Partenaires associés SIREST, MRN, association

Public cible Scolaires, citoyens et citoyennes

MOYENS

• Démarche « Mon restau responsable »

Budget pour les actions de lutte contre le gaspillage, formation des agents (offices et périscolaire), budget pour le traitement des

bio déchets

Loi Egalim, Loi AGEC

• Plan de renaturation

Budget, moyens humains, espaces :

- 19 sites actés et 4 en cours d’étude pour le développement du jardinage urbain. - Le site de Repainville avec une activité de maraichage

- Projet de maraîchage urbain sur les Hauts-de-Rouen, la "Ferme des Hauts", lauréat de l’appel à projet de l’ANRU « Quartiers fertiles », qui développera une activité maraîchère et de jardinage urbain en vue d'une production biologique diversifiée

CALENDRIER

2021 : élaboration et lancement du plan de renaturation de la Ville

2021-2026 : poursuite de la démarche « Mon restau responsable »

2022-2026 : Réalisation des actions opérationnelles du plan de renaturationINDICATEURS

Pourcentage de produits biologiques dans les repas du SIREST (en %)

Quantité de bio déchets valorisés (en tonnes/an)

Nombre de repas sans produits carnés

Pourcentage de denrées issues de circuits courts (en %)

Evolution du pourcentage de gaspillage alimentaire (en %)

Nombre de jardins potagers en villeDévelopper la concertation et la mobilisation des habitants N°13

CONTEXTE ET ENJEUX

L’évolution rapide des enjeux et des pratiques liés au développement durable de manière globale nécessite une compréhension

des citoyens et des citoyennes pour permettre une acceptation des mesures mises en place. Il est donc indispensable de former

et de sensibiliser la population, mais aussi de l’impliquer au maximum dans les projets. Des initiatives citoyennes peuvent

également être encouragées et étendues.

OBJECTIFS

→ Favoriser l’appropriation de la transition écologique par les citoyens et les citoyennes

→ Développer la participation des citoyens et des citoyennes

→ Renforcer le pouvoir d’agir des citoyens et des citoyennes en encourageant et en accompagnant leurs projets

DESCRIPTIF DE L’ACTION

Constituer une Convention citoyenne de laquelle émanera par la suite une Assemblée citoyenne.

Faire évoluer le dispositif des conseils de quartiers en les travailler davantage en mode projet.

Mettre en place un droit de saisine des habitants.

Poursuivre et amplifier la démarche de budget participatif citoyen avec une enveloppe dédiée de 1 Million €TTC.

PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES

Direction/Service pilote Direction des Transitions

Direction/Services associés Cabinet du Maire

Partenaires associés Associations

Public cible Citoyens et citoyennes, associations

MOYENS

Budget participatif citoyen : 1 Million €TTC sur 3ans

Relais existants par les associations de quartier

CALENDRIER

2021 :

- Réaliser un bilan des actions citoyennes menées sur le territoire via l’appel à projet citoyen et planifier les dernières mises en œuvre

- Elaboration du prochain appel à projet citoyen

INDICATEURS

Nombre de projets citoyens réalisés

Montant du budget participatif (en euros/an)

Nombre de participants à la Convention puis à l’Assemblée citoyenne

Nombre d’actions et de sujets proposés par la Convention citoyenneAccompagner les associations vers un fonctionnement responsable N°14

CONTEXTE ET ENJEUX

Les associations ont un rôle majeur dans la vie sociale de la Ville. De nombreuses associations reçoivent un soutien financier de la

Ville pour leur fonctionnement ou leurs projets. Il est nécessaire de les associer à la politique de transition menée par la

Municipalité, non seulement en éco-conditionnant notre soutien, mais également, lorsqu’elles sont logées ou utilisent des

bâtiments municipaux, en les responsabilisant sur l’usage de ceux-ci, en particulier en matière d’énergie.

OBJECTIFS

→ Réduire l’impact environnemental de la Ville

→ Impliquer les associations dans la transition de la Ville en intégrant des critères environnementaux dans 100% des évaluations des attributions de subventions et en établissant des niveaux de consommation maximums pour les salles mises à disposition

DESCRIPTIF DE L’ACTION

Travailler sur les critères d’attribution des subventions et sur les appels à projets aux associations afin d’intégrer des critères

environnementaux.

Conditionner la mise à disposition ou la location de salles au respect de bonnes pratiques de gestion notamment de l’énergie.

PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES

Direction/Service pilote DCJVA

Direction/Services associés Ensemble des Directions faisant intervenir ou finançant des associations

Partenaires associés

Public cible Associations

MOYENS

Procédures de soutien financier

Liste des salles mises à dispositions des associations

CALENDRIER

2022 : Faire évoluer les critères d’attribution des subventions

2022 : Rédiger et diffuser une charte de bonnes pratiques

2023 : Fixer des objectifs de consommations à respecter par les associations disposant de salles mises à disposition

INDICATEURS

Pourcentage d’associations subventionnées présentant des engagements environnementaux (en %)

Consommation des bâtiments utilisés par des associations (en kWh/an)Organiser des manifestations éco labellisées N°15

CONTEXTE ET ENJEUX

La Ville, lors de ses manifestations, quel qu’en soit leur ampleur, et par ses divers outils de communication, doit pouvoir montrer

l’exemple à ses habitants en limitant leur impact sur le climat et la production de déchets.

OBJECTIFS

→ 100% des manifestations de la Ville éco labellisées dès 2022

→ Réduire l’impact environnemental de la Ville (déchets, provenance et qualité des produits utilisés…)

DESCRIPTIF DE L’ACTION

Les achats réalisés dans le cadre de l’organisation de manifestations et d’évènements organisés par la Ville doivent également

intégrer les critères de l’achat durable.

Réfléchir à l’utilité et aux choix des outils de communication utilisés, notamment les goodies.

Organiser des manifestations écoresponsables, quelle qu’en soit l’envergure : de l’inauguration d’une exposition à la

manifestation Rouen sur Mer par exemple.

Développer systématiquement les pratiques écoresponsables (choix des produits alimentaires, tri des déchets, utilisation de

vaisselle non jetable, etc…) et faire labelliser par la MRN les manifestations les plus importantes.

PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES

Direction/Service pilote DCRP/MCI, DMP

Direction/Services associés Direction des Transitions, DEPN

Partenaires associés MRN/Pôle de proximité/Direction des déchets

Public cible Fournisseurs, prestataires, agents, citoyens et citoyennes

MOYENS

Charte de labellisation « Eco-manifestation » de la MRN

CALENDRIER

2022 : l’ensemble des manifestations de la Ville sont éco labellisées

INDICATEURS

Nombre de manifestations labelliséesFaire dialoguer culture et transition écologique N°16

CONTEXTE ET ENJEUX

Les acteurs culturels représentent un secteur essentiel à la vie de la cité et des citoyens, et à la vitalité d’un territoire. Ils donnent

à voir, à entendre, ou représentent, ce qui dans l’époque, interroge la société et les individus qui la composent. De nombreux

artistes s’intéressent aujourd’hui, dans leurs productions, aux rapports entre les êtres humains et la nature, et aux évolutions

récentes de ce rapport. L’œuvre d’art, la représentation artistique constituent des voies privilégiées pour appréhender ces

questionnements et penser l’avenir.

Par ailleurs, dans ses activités, le secteur culturel est également soucieux de contribuer à une gestion plus durable.

La transition écologique est enfin l’une des thématiques retenues pour la candidature de Rouen comme Capitale Européenne de

la Culture.

OBJECTIFS

→ Préparer la candidature : 2028, Capitale Européenne de la Culture

→ Construire un programme artistique responsable

→ Utiliser le levier de la culture pour relayer les enjeux de la transition écologique

DESCRIPTIF DE L’ACTION

Accompagner le projet de renaturation :

- Mettre en œuvre une résidence de recherche (un curateur, un directeur artistique, un chercheur) pour déterminer des

pistes d'action et faire travailler les acteurs du territoire sur le sujet.

- Partager avec les publics de proximité les démarches de renaturation artistique, associées aux enjeux d’espace public et

d’usages.

- Penser les propositions de Rouen Impressionnée autour de cette thématique.

- Accompagnement des projets artistiques en lien avec le plan de renaturation (ex : valorisation du platane du carrefour

du centre Henri Becquerel)

Poursuivre et développer les liens avec le Jardin des Plantes :

- Poursuivre la résidence artistique au sein du Jardin des Plantes

- Développer la convention avec le Centre Photographique autour de la photographie et du paysage

- Poursuivre et développer l’accueil de divers évènements culturels (spectacle vivant, exposition, réunion des musées

métropolitain…)

Diminuer les impacts des manifestations culturelles :

- Participation à la coalition pour des manifestations culturelles responsables

- Participation à la coalition des lieux de cultures (Etincelle)

- Rénovation des sites culturels

PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES

Direction/Service pilote DCJVA

Direction/Services associés DEPN, DTE, DPB

Partenaires associés MRN, acteurs culturels

Public cible Citoyens et citoyennes

MOYENS

Budget DCJVA

Réseau des acteurs de la culture

CALENDRIER

2021 : Mise en œuvre d’une résidence de recherche pour travailler autour du projet de renaturation

2028 : Rouen, Capitale Européenne de la CultureINDICATEURS

Nombre d’évènements artistiques liés aux sujets de la transition

Nombre d’évènements artistiques labellisés « manifestation culturelle responsable » Obtention du titre de Capitale Européenne de la CultureFiche n°17 : Elaborer un plan d’adaptation au changement climatique

Fiche n°18 : Former aux métiers et pratiques de la transition

Fiche n°19 : Acheter responsable

Fiche n°20 : Réduire l’empreinte numérique des services

Fiche n°21 : Mettre en place une démarche d’économie circulaire

Fiche n°22 : Evaluer nos dépenses au regard de leurs impacts sur le climat

Fiche n°23 : Communiquer en interne et en externe sur la transition

Fiche n°24 : Obtenir le niveau Cit’ergie GOLD

Transformer les pratiques des services municipaux AXE 4Elaborer un plan d’adaptation au changement climatique N°17

CONTEXTE ET ENJEUX

Depuis de nombreuses années, la majorité des actions mises en place relève de l’atténuation, c’est-à-dire qu’elles ont pour but

de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Or, le changement climatique est d’ores et déjà d’actualité : des actions

d’adaptation au changement climatique doivent également être développées.

Toutes les études menées sur le sujet ont mis en avant le fait que l’inaction coutera plus cher que l’adaptation au changement

climatique.

OBJECTIFS

→ Anticiper les impacts à attendre du changement climatique

→ Limiter les impacts du changement climatique et les dommages associés, sur les habitants, les activités socio-

économiques et sur la nature

DESCRIPTIF DE L’ACTION

Faire réaliser un diagnostic détaillant les risques et vulnérabilités spécifiques au territoire de la ville

Réaliser un travail de concertation avec l’ensemble des parties prenantes du territoire sur la base du diagnostic afin d’élaborer

un plan d’adaptation global ciblant tous les leviers d’action possible : compétences de la collectivité mais également actions

associant les citoyens, les associations, les commerces, les entreprises….

Sans attendre le plan d’adaptation complet, prendre en compte l’adaptation dans les actions menées par la collectivité

(rénovation des bâtiments, aménagement d’espaces extérieurs, etc…).

Améliorer les services au public en cas de crise (canicule, grand froid, risque technologique, inondation, risque sanitaire, etc…).

Améliorer la culture, administrative et citoyenne, face aux risques.

PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES

Direction/Service pilote DGS Direction des Transitions

Direction/Services associés DPB, DRC, DSCS/CCAS, DTE

Partenaires associés Ensembles des agents, universitaires, GIEC local, MRN

Public cible Agents, citoyens et citoyennes

MOYENS

Choix d’un bureau d’étude

Plans existants (Plan communal de Sauvegarde, plan canicule, plan grand froid…)

Travaux du GIEC local

CALENDRIER

2021 : recensement des diverses actions d’adaptation mises en œuvre

2022-2023 : choix d’un bureau d’étude et élaboration du plan d’action

INDICATEURS

Nombre d’actions d’adaptation planifiéesFormer aux métiers et pratiques de la transition N°18

CONTEXTE ET ENJEUX

La transition sociale écologique est un enjeu territorial qui doit guider l'ensemble de la planification territoriale ainsi que les

politiques municipales sectorielles. Il est également essentiel que l'ensemble des acteurs du territoire s'approprient le sujet et

participent à la mise en œuvre du programme d'actions. Pour cela, élus et agents doivent devenir des relais des actions de

transition auprès des habitants.

OBJECTIFS

→ Former finement et par thématiques, les agents pour une transcription concrète de la transition au sein de leurs métiers

DESCRIPTIF DE L’ACTION

Réaliser un séminaire à destination des encadrants et des élus afin de leurs présenter les caractéristiques et les conséquences du

changement climatique et leurs impacts directs sur notre territoire.

Recenser chaque année, les formations pertinentes liées aux transitions, par métier, et inciter les encadrants à développer la

formation de leurs agents sur ces thématiques.

PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES

Direction/Service pilote DGS, DRH

Direction/Services associés Direction des Transitions

Partenaires associés CNFPT, associations, GIEC local

Public cible Agents et élus

MOYENS

Budget formation

Plan de formation de la Ville

Formations du CNFPT

CALENDRIER

2021 : intégration d’un item spécifique « formation à la transition écologique » dans le pro logiciel RH EVAL pour les entretiens

professionnels

2021 : diffusion des listes thématiques de formations à chaque Direction

2021-2022 : réalisation d’un séminaire à destination des encadrants et des élus

INDICATEURS

Nombre d’encadrants et d’élus sensibilisés

Nombre d’agents ayant suivi une formation thématiqueAcheter responsable N°19

CONTEXTE ET ENJEUX

La commande publique (Etat, collectivités, établissements publics) représente au niveau national 15% du PIB. C’est un levier

important pour inciter les entreprises à modifier leurs pratiques et à accélérer leur transition. Les collectivités se doivent, à travers

leurs achats, d’être exemplaires, en favorisant les changements de pratiques, en promouvant l’insertion sociale, la préservation

de l’environnement, et l’accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises. Ces achats durables peuvent être

développés dans tous les secteurs de la vie publique : marchés de travaux, de produits de nettoyage, de véhicules, d’énergie, de

mobilier, de matériel informatique, de fournitures, etc…. Ils contribuent à la création de filières économiques vertueuses et

créatrices d’emploi local sur le territoire.

OBJECTIFS

→ 100% des marchés publics de la Ville comprenant au moins un critère environnemental et étudiés selon des critères

durables d’ici 2023

→ Réduire l’impact environnemental de la Ville

→ Favoriser le développement d’une économie de proximité durable et créatrice d’emplois

DESCRIPTIF DE L’ACTION

Créer un comité de pilotage pour piloter la politique d’évolution des marchés de la Ville.

Former les équipes de Direction et les acheteurs.

Travailler prioritairement avec les Directions acheteuses les plus importantes en volume (DPB, DEPN, DLA, DSI) et travailler en

parallèle sur un plan de formation spécifique pour les acheteurs, en intégrant notamment la notion de coût global de l’achat.

Présenter et échanger sur le sujet avec les membres de la Commission d’Appel d’Offre.

Intégrer à la chaine de validation de la Fiche Stratégie Achat la chargée de mission transition écologique.

Faire participer la chargée de mission transition écologique aux réunions mensuelles de la DAJ avec chaque Direction acheteuse.

Rédiger quelques « fiches réflexes » afin d’accompagner les Directions dans la rédaction de marchés responsables.

PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES

Direction/Service pilote DAJ, DLA

Direction/Services associés Direction des Transitions, DSCS, DRH

Partenaires associés

Public cible Fournisseurs, prestataires

MOYENS

Retour d’expériences d’autres collectivités ayant mis en place un schéma de promotion des achats responsables

Formation des agents acheteurs

CALENDRIER

2023 : l’ensemble des marchés dispose de critères durables

INDICATEURS

Pourcentage de marchés disposant de critères durables (en %)Réduire l’empreinte numérique des services N°20

CONTEXTE ET ENJEUX

Avec le développement de l’usage du numérique, ce secteur risque de voir ses émissions de Gaz à effet de serre (GES) et sa

consommation d’énergie se développer d’autant. L’activité numérique d’un salarié consommait en 2019 (source Green-IT) :

- 360kg de CO2/an (soit 2400 km en voiture)

- 3 460 kWh/an (soit 80 ampoules basse consommation allumées tous les jours pendant 8h) - 22,5 L d’eau par jour

Cette pollution numérique est due à l’usage mais également, et en majorité, à la fabrication, au transport et à la fin de vie des

appareils.

OBJECTIFS

→ Faire un état des lieux précis de la situation numérique de la Ville

→ Limiter les impacts des activités de la collectivité en matière de numérique (stockage de données, production et

destruction d'appareils, consommation des appareils…)

DESCRIPTIF DE L’ACTION

Poursuivre l’état des lieux des systèmes informatiques de la Ville.

Engager la collectivité dans la démarche « numérique responsable » de la COP21 de la MRN en partenariat avec l’ADEME et

engager à minima 10 actions spécifiques dans le domaine (ex : poursuivre l’effort de virtualisation de serveurs, travailler sur les

besoins et les achats, choix d’un data center plus sobre, agir sur le réemploi et la fin de vie des appareils…)

Poursuivre le travail engagé avec la Métropole pour mutualiser les pratiques et le développement d’un réseau DSI d’appui aux

communes.

Former et sensibiliser les agents aux bonnes pratiques du numérique (déstockage des mails et documents, poids des pièces jointes,

mise en veille et extinction des ordinateurs et écrans) notamment via des actions de nettoyage de l’environnement numérique

(Cyber World CleanUp Day).

PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES

Direction/Service pilote DSI

Direction/Services associés DELCI, DT

Partenaires associés MRN, ADEME

Public cible Ensemble des agents

MOYENS

Démarche « Numérique responsable »

Réseau DSI mis en place sur la Métropole

Structures d’insertion travaillant sur le réemploi

CALENDRIER

2021 :

- Engagement dans la démarche « Numérique responsable » portée par le MRN et l’ADEME - Former les équipes de la DSI sur les critères d’achats responsables

- Développer la connaissance des occupations des espaces de stockage et définir les contours d’une stratégie d’usages pour les optimiser

- Poursuivre le travail de développement du réseau DSI métropolitain

2022 :

- Définir avec l’Education Nationale une stratégie de numérique pédagogique sobre - Débuter la migration de la salle serveur du l’Hôtel de Ville vers un data center plus sobre, conforme aux bonnes pratiques2026 : Passer à moins de 20% de serveurs physiques.

INDICATEURS

Nombre d’actions mises en œuvre

Consommations énergétiques des appareils bureautiques et serveurs (en kWh)

Quantité de données stockées (en Gigaoctet)

Pourcentage de serveurs virtuels (en %)Mettre en place une démarche d’économie circulaire N°21

CONTEXTE ET ENJEUX

L’économie circulaire est un modèle économique basé sur une vision systémique. Elle vise à produire des biens et des services en

réduisant au maximum les gaspillages. Il s’agit de bien penser en amont toutes les étapes du cycle de vie d’un produit ou d’un

service pour optimiser les ressources utilisées puis limiter les déchets générés par l’opération. Concrètement, il s’agit de

développer les achats responsables, encourager le réemploi et la réparation pour allonger la durée d’usage, et en dernier recours

trouver des solutions de recyclage.

OBJECTIFS

→ Réduire les volumes mis en déchetterie ou incinérés

→ Augmenter la part d’achats responsables

→ Sensibiliser certains publics cibles à cette notion (commerçants, scolaires…) → Mettre en place des partenariats avec des structures locales de l’économie sociale et solidaire pour permettre le réemploi des objets/matières qui ne pourront plus être employés par les services de la Ville

DESCRIPTIF DE L’ACTION

En interne :

- Sensibiliser les différents services au concept d’économie circulaire, repérer avec eux quelles sont les actions complémentaires qui pourraient être mises en place, les difficultés à résoudre et les partenariats à envisager. - Elaborer un calendrier de travail en commençant par les actions les plus simples afin qu’elles puissent créer un effet d’entrainement. Il s’agira notamment d’actions visant à faciliter le réemploi ou le recyclage à l’image de ce qui est déjà réalisé pour le matériel informatique usagé qui est valorisé par la Ressourcerie Résistes.

En externe :

- Lister les différentes possibilités de services ou de réemploi proposés par nos partenaires de l’ESS afin de valoriser nos déchets en local et d’aider les différents services de la Ville à imaginer plus aisément le devenir de leurs déchets en leur présentant le champ des possibles proposés par nos partenaires.

- Sensibiliser certains publics au concept d’économie circulaire. Les enfants et les commerçants constituent deux cibles particulièrement indiquées.

- Etudier l’intérêt d’une labellisation par l’ADEME au titre du référentiel économie circulaire (éventuellement en partenariat avec la Métropole)

PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES

Direction/Service pilote DELCI, DT

Direction/Services associés Toutes

Partenaires associés MRN, SIREST, structures de l’ESS, OCAR

Public cible Agents, commerçants, citoyens et citoyennes

MOYENS

Temps agent (long travail de sensibilisation et de mise en relation)

Outils de communication

CALENDRIER

Juin 2021 : échanges avec la Métropole (définition des axes communs)

2nd semestre 2021 :

o Sensibilisation des services

o Définition du plan d’actions

o Répondre à l’AAP de l’ADEME « Référentiel économie circulaire » (sous réserve de validation)

2022 : lancement de deux actions testsINDICATEURS

Nombre d’actions mises en œuvre

Quantité de matériels valorisés

Nombre de personnes / structures sensibiliséesEvaluer nos dépenses au regard de leurs impacts sur le climat N°22

CONTEXTE ET ENJEUX

Le travail d’évaluation climat du budget (selon la méthode expérimentée par l’Etat en 2019, puis par plusieurs grandes Villes et

Métropoles actuellement) doit permettre de visualiser rapidement les enjeux climatiques lors de l’élaboration et du vote du

budget en permettant l’identification et l’analyse des dépenses bénéfiques ou au contraire négatives pour le climat.

En complément de cet apport spécifique sur l’élaboration et le vote du budget, cette évaluation climat doit également permettre

de :

- Favoriser les transversalités entre les différentes politiques,

- Répondre aux demandes de transparence des citoyens et des citoyennes de plus en plus impliqués dans ces thématiques, - Identifier rapidement les dépenses « climat » pour apporter des réponses aux financeurs qui exigent la mise en avant du volet environnemental dans les projets qu’ils accompagnent,

- Répondre à un critère du référentiel Cit’ergie (label européen promu par l’ADEME pour les territoires en transition).

OBJECTIFS

→ Identifier et comprendre les dépenses bénéfiques ou au contraires négatives pour le climat (impact en émissions de Gaz à effet de serre)

→ Evaluer la cohérence des dépenses avec les objectifs climatiques

→ Analyser les marges de manœuvre pour réorienter les dépenses selon les objectifs de la transition « climat » → Suivre l’évolution de budget en budget.

DESCRIPTIF DE L’ACTION

Expérimenter l’évaluation climat du budget sur les dépenses d’une Direction.

Etendre l’évaluation climat du budget à l’ensemble des dépenses des Directions de la Ville afin d’inclure cette dimension dans les

choix budgétaires.

PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES

Direction/Service pilote Direction des Transitions, DF

Direction/Services associés Ensemble des Directions

Partenaires associés Collectivités ayant expérimenté la démarche

Public cible

MOYENS

Méthode d’évaluation climat du budget dite « I4CE »

Retour d’expérience des collectivités expérimentatrices

CALENDRIER

2021 : Expérimentation de l’évaluation climat du budget sur une Direction

2022 : Extension de l’évaluation climat du budget à l’ensemble du budget de la Ville

INDICATEURS

Budget alloué directement la transition écologique

Part du budget municipal affectée à la transitionCommuniquer en interne et en externe sur la transition N°23

CONTEXTE ET ENJEUX

Les enjeux de transition écologique et les politiques publiques associées nécessitent de communiquer auprès de toutes les

composantes du territoire.

La Ville porte depuis de nombreuses années différentes démarches en lien avec la thématique énergie-climat : plan de transition,

renaturation des espaces publics, labellisation Cit’ergie, etc…. Afin que les citoyens et citoyennes puissent s’approprier ces

démarches, il faut les rendre pédagogiques en mettant en place une information appropriée.

Il est également important que la collectivité puisse mettre en avant les actions qu’elle réalise en déployant une communication

claire sur les actions réalisées ainsi que sur les projets exemplaires.

OBJECTIFS

→ Sensibiliser les différents publics aux enjeux de transition écologique

→ Favoriser le développement de projets et la mise en place de bonnes pratiques → Faciliter l’acceptation de certains projets

→ Valoriser les actions mises en œuvre par la collectivité et diffuser les bonnes pratiques

DESCRIPTIF DE L’ACTION

Identifier les différentes cibles de communication et adapter les outils et les messages en conséquence.

Développer la visibilité des sujets liés à la transition écologique au sein des divers supports existants (site internet, Rouen Mag,

Tout public…) et valoriser ainsi les diverses réalisations de la Ville.

PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES

Direction/Service pilote DCRP, MCI

Direction/Services associés Direction des Transitions

Partenaires associés

Public cible Ensemble des agents et des citoyens

MOYENS

Relais de communications existants (page spécifique sur le site internet, Rouen Mag, Tout public, réseaux sociaux etc…) et à créer

(newsletter).

Logos et chartes liés à nos démarches (ex : Cit’ergie, COP21, etc…)

CALENDRIER

2021 : Créer une identité visuelle

2021 : Identifier les cibles et outils pour une communication adaptée

INDICATEURS

Nombre d’articles et d’outils de communication liés à la transitionObtenir le niveau Cit’ergie GOLD N°24

CONTEXTE ET ENJEUX

Le plan de transition de la Ville de Rouen lui permet de s’inscrire dans les objectifs de la stratégie européenne, nationale, régionale

et métropolitaine en faveur de la lutte contre le changement climatique et singulièrement la baisse des émissions de gaz à effet

de serre.

Pour évaluer la progression de cette politique, la Ville de Rouen est engagée depuis 2014 dans une démarche européenne de

labellisation, soutenue par l’ADEME, dite démarche « Cit’ergie ». Rouen a obtenu le deuxième niveau (sur les trois que compte le

label) en 2018.

OBJECTIFS

→ Valoriser les actions de la Ville via le label européen Cit’ergie en visant l’obtention du label Gold en 2026

→ Disposer de retours d'expériences d'autres collectivités

DESCRIPTIF DE L’ACTION

Poursuivre la démarche de labellisation Cit’ergie

Intégrer les différents réseaux permettant d’échanger nos expériences avec d’autres collectivités (Amorce, France Urbaine, etc…).

PORTEURS DE L’ACTION ET PARTENAIRES

Direction/Service pilote Direction des Transitions

Direction/Services associés Ensemble des Directions

Partenaires associés ADEME, Europe,

Public cible Citoyens et citoyennes

MOYENS

Budget pour l’accompagnement et l’évaluation de la démarche Cit’ergie

Réseaux professionnels (France Urbaine, Amorce…) Budget d’adhésion aux divers réseaux

CALENDRIER

2021 : Etat des lieux Cit’ergie

2022 : Audit pour le renouvellement de la labellisation Cit’ergie

2023-2024-2025 : Visites annuelles de la démarche Cit’ergie

2026 : Renouvellement de la labellisation Cit’ergie avec l’objectif d’atteinte du niveau Gold

INDICATEURS

Obtention du label Cit’ergie Gold au terme du mandat