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Conseil Municipal - 70 13112023
Déliberation - 75 13112023
Déliberation - 65 13112023
Déliberation - 77 13112023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 77 13112023)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PT/BM
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 3 Novembre 2023, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 à 20 h, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 — SANTAIS Béatrice 8 —- GRANDCHAMP Brigitte 15 -— 22 - MARANDET Yannick
2 _- Yves PAVILLET 9— MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 — VITTON-MEA Emilie 10 — FAVRE Michelle 17 - ROCHER Lakshmi 24 —
4 - BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 — DURET Stéphanie 25 — FETTAH Mohamed
5 — CONAND Anne 12 — COMPOIS Sylvie 19 —- CHEVROT Vincent 26 — CEFALU Alexia
6- FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 — HAND Fabrice
7 — PIAGET Chantal 14- 21 - BRUAND Thierry
Excusés : Philippe GOLEC (pouvoir à Jérôme NOUAIS) ; Franck PITTNER (pouvoir à Yves PAVILLET) ; Lucie TEIXEIRA
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 13-11-2023/77
| DELIMITATION D'ESPACES EXTERIEURS SANS TABAC |
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de santé, dans l'ensemble des transports en commun, et dans toute l'enceinte (y compris les endroits ouverts telles les cours d'écoles) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs.
Dans les lieux fermés et couverts, le responsable d'établissement peut décider la création d'emplacements réservés aux fumeurs. Dans les lieux de travail, publics ou privés, leur mise en place est soumise à l’avis du comité d'hygiène et de sécurité.
La création des emplacements réservés aux fumeurs ne peut cependant avoir lieu ni dans des écoles, collèges, lycées et universités, ni dans les établissements de santé.
Cette législation a eu des effets positifs avérés et les récentes évolutions à la baisse du tabagisme en France constituent une avancée pour la santé publique. Toutefois, les entrées dans le tabagisme des jeunes français restent parmi les plus élevées d'Europe et tous les ans, 75 000 décès sont attribuables au tabagisme, soit 13 % des décès survenus en France métropolitaine, dont 45 000 par cancers.
Pour aller plus loin dans la lutte contre le tabagisme, de plus en plus de pays élargissent les mesures aux espaces extérieurs.
Délibération n°77/23 du Conseil Municipal du 13.11.2023 : Délimitation d'espaces extérieurs sans tabac
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20231113-77_2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 La Ligue contre le cancer encourage et accompagne la création d'espaces extérieurs sans tabac en décernant aux villes qui s'engagent dans cette voie, le label Espace sans tabac qui a pour vocation de proposer, en partenariat avec les collectivités territoriales, la mise en place d'espaces publics extérieurs sans tabac non-soumis à l'interdiction de fumer dans les lieux publics (décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006).
Les Espaces sans tabac sont donc des lieux extérieurs délimités et identifiés, où la consommation de tabac est interdite, tels que des :
plages, abords de lac ou d’étang, plages urbaines, piscines,
aires de jeux, espaces verts, parcs, jardins, parcours santé,
abords d'écoles ou d’autres établissements publics.
Par ailleurs, la lutte contre le tabagisme a également un objectif environnemental. En effet, un mégot contient :
* des milliers de substances chimiques et pollue à lui seul 500 litres d'eau,
* des matières plastiques et met plus de 10 ans à se dégrader dans la nature.
Chaque année, près de 30 milliards de mégots de cigarettes sont jetés dans les rues de France. Le coût de ramassage des mégots est estimé à 38 euros par habitant et par an.
Mme le Maire informe qu'elle rencontre très prochainement des représentants de la ligue contre le cancer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> D'IDENTIFIER par une signalétique les espaces suivants comme espaces extérieurs sans tabac :
+ _Abords des entrées d'écoles, de l'école municipale de musique et de danse, de la
médiathèque, des aires de jeux pour enfants.
+ Village des enfants : toute l'enceinte y compris parking.
+ Centre nautique toute l'enceinte, à partir des escaliers extérieurs.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS >
Le ; ÿ . Le Secrétaire de séance Ü
Le Maire
» mme Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS
Délibération n°77/23 du Conseil Municipal du 13.11.2023 : Délimitation d'espaces extérieurs sans tabac