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Conseil Municipal - 70 13112023
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Déliberation - 65 13112023
Déliberation - 80 13112023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 80 13112023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
PT/BM
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 3 Novembre 2023, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 à 20 h, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice. [1 = SANTAIS Béatrice 8 - GRANDCHAMP Brigitte | 15- 22 - MARANDET Yannick
2 _- Yves PAVILLET 9— MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 — VITTON-MEA Emilie 10 — FAVRE Michelle 17 — ROCHER Lakshmi 24-—
4 — BUISSON André 11 —- BRUNET Didier 18 — DURET Stéphanie 25 — FETTAH Mohamed
5 —- CONAND Anne 12 — COMPOIS Sylvie 19 — CHEVROT Vincent 26 —- CEFALU Alexia
6- FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 — HAND Fabrice
7 — PIAGET Chantal 14 — 21- BRUAND Thierry
Excusés : Philippe GOLEC (pouvoir à Jérôme NOUAIS) ; Franck PITTNER (pouvoir à Yves PAVILLET) ; Lucie TEIXEIRA
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 13-11-2023/80
|ACCEPTATION DU DISPOSITIF PASS CULTURE A LA MEDIATHEQUE |
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Le Pass Culture a été mis en place en mai 2021 par l'Etat pour tous les jeunes de 18 ans résidant en France puis étendu depuis janvier 2022, dans le cadre de deux dispositifs complémentaires, à tous les jeunes à partir de la classe de 4ère :
Un volet collectif, inscrit dans la politique d'Éducation Artistique et Culturelle (EAC) et porté par le ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, est directement attribué aux établissements scolaires. Il apporte des moyens supplémentaires aux professeurs pour leur permettre de construire des projets d'éducation artistique et culturelle pour tous les élèves scolarisés de la 4ème jusqu'à la terminale. Grâce à ce dispositif, des classes et des élèves peuvent accéder à des activités culturelles, au travers de sorties (au spectacle, au musée, dans des monuments...) ou de rencontres (avec des artistes, des auteurs et des professionnels de la culture.……).
Un volet individuel permet aux jeunes de 15, 16 et 17 ans de disposer d'un crédit, qu'ils peuvent utiliser de façon autonome, comme il est déjà possible de le faire avec le pass 18 ans.
Le Conseil Municipal a approuvé début 2023 l‘acceptation du pass culture comme mode de paiement au cinéma et au musée de la vigne et du vin (entrées musées et visites musée ou
patrimoine). Il est proposé au conseil d'étendre le dispositif à la médiathèque Victor Hugo.
Délibération n°80/23 du Conseil Municipal du 13.11.2023 : Acceptation du dispositif pass culture à la médiathèque
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20231113-80_2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> APPROUVE la mise en place de ce nouveau mode de paiement à la médiathèque Victor
Hugo.
> AUTORISE Mme le Maire à signer tout document nécessaire à cette
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
nn
Le Secrétaire de séance \ ww Le Maire ©
Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS
Délibération n°80/23 du Conseil Municipal du 13.11.2023 : Acceptation du dispositif pass culture à la médiathèque