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Déliberation - 79 13112023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 79 13112023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
PT/BM
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 3 Novembre 2023, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 à 20 h, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice. 1 — SANTAIS Béatrice 8 —- GRANDCHAMP Brigitte 15- 22 —- MARANDET Yannick
2 _- Yves PAVILLET S— MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 — VITTON-MEA Emilie 10 — FAVRE Michelle 17 — ROCHER Lakshmi 24—
4 — BUISSON André 11 — BRUNET Didier 18 — DURET Stéphanie 25 — FETTAH Mohamed
5 — CONAND Anne 12 — COMPOIS Sylvie 19 —- CHEVROT Vincent 26 - CEFALU Alexia
6- FAUCONET David 13 — CORTADE Thierry 20 — HAND Fabrice
7 — PIAGET Chantal 14- 21-— BRUAND Thierry
Excusés : Philippe GOLEC (pouvoir à Jérôme NOUAIS) ; Franck PITTNER (pouvoir à Yves PAVILLET) ; Lucie TEIXEIRA
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 13-11-2023/79
| AVIS RELATIF AU PLU DE LA COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE ]
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Conformément à l'article L 123.9 du code de l'urbanisme, la commune de Montmélian est invitée à émettre son avis sur le projet de PLU de Porte-de-Savoie, arrêté par délibération du conseil municipal de cette commune en date du 11 juillet 2023.
Après examen du projet de PLU, il est proposé de rédiger l'avis suivant :
À la limite entre les deux communes, le classement proposé par Porte-de-Savoie dans son projet de P.L.U, est du Nord au Sud :
- _Zonage Av, zone agricole, sur les flancs de la Savoyarde, en cohérence avec l’activité
viticole et le secteur AOC.
Ce classement est conforme aux intentions de notre commune.
- __Zonage N, zone naturelle sur le secteur Mollard et Mortel, avec la délimitation de la zone
humide du Bon de Loge,
ce qui n’appelle pas d'observations de notre part,
- __Zonage Ap zone agricole et paysagère, au droit de la zone sud de Montmélian
Ce secteur jouxte le futur écoquartier, dans la zone dite ‘Triangle Sud’, opération essentielle pour le développement de Montmélian.
Délibération n°79/23 du Conseil Municipal du 13.11.2023 : avis relatif au PLU de la commune Porte-de-Savoie
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20231113-79_2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 Compte tenu des futures habitations prévues dans ce pôle d'urbanisation inscrit au S.C.O.T., la Ville de Montmélian demande l'inscription d'un espace naturel protégé constituant une zone tampon, avec préservation des arbres existants et plantations nouvelles, pour séparer les activités existantes de l'habitat futur. La Ville exprime également le souhait de permettre
l'agriculture uniquement dans le cas de pratiques vertueuses et respectueuses de
l'environnement, dans la même perspective des futures habitations.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance F4 Le Maire
À ° j _
Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS
Délibération n°79/23 du Conseil Municipal du 13.11.2023 : avis relatif au PLU de la commune Porte-de-Savoie