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Déliberation - 73 13112023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 73 13112023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
PT/BM
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 3 Novembre 2023, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 à 20 h, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 6 —- GRANDCHAMP Brigitte 15- 22 - MARANDET Yannick
2 _- Yves PAVILLET 9 — MUNIER Yannick 16 - CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 — VITTON-MEA Emilie 10 — FAVRE Michelle 17 —- ROCHER Lakshmi 24-—
4 — BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 — DURET Stéphanie 25 — FETTAH Mohamed
5 — CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 — CHEVROT Vincent 26 —- CEFALU Alexia
6- FAUCONET David 13 — CORTADE Thierry 20 — HAND Fabrice
7 — PIAGET Chantal 14- 21 - BRUAND Thierry
Excusés : Philippe GOLEC (pouvoir à Jérôme NOUAIS) ; Franck PITTNER (pouvoir à Yves PAVILLET) ; Lucie TEIXEIRA
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 13-11-2023/73
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
| DECISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET PRINCIPAL N°13200 |
Une décision modificative de budget est nécessaire afin de procéder à plusieurs régularisations :
1. Ajustement des crédits de fonctionnement :
Le dernier épisode de grêle a causé des dégâts sur la toiture du Kotinos. L'étanchéité de la toiture doit entièrement être refaite et le coût des travaux s'élève à 43 368.05 euros TTC. Cette dépense sera prise en charge par l'assurance à hauteur de 42 715 euros.
Par conséquent, il proposé au Conseil Municipal d'ajouter en dépenses et en recettes de
fonctionnement la somme de 42 715 euros.
La présente décision modificative concerne également la clôture du portage foncier par l'EPFL, du plateau de Marthot. La vente des parcelles portées par l'EPFL à CIS Promotion ayant été signée dans l'été, il convient de régler les frais de portage dû par la Ville jusqu'au jour de la Signature de l'acte, soit un montant de 73 789.86 euros HT.
L'opération a bénéficié d’une subvention « Fonds Friches » d'un montant de 168 624 euros. Après prise en compte du déficit de l'opération, la somme reversée à la commune de Montmélian par l'EPFL s'élève à 121 672.85 euros. Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d'inscrire en recettes de fonctionnement (chapitre 77 — article 774) le montant de la subvention Soit 121 672 euros et d'inscrire en dépenses les frais de portage (chapitre 011 — article 6226) d'un montant de 73 789,86 euros.
Délibération n°73/23 du Conseil Municipal du 13.11.2023 : Décisions Modificatives n°2 budget principal et n°2 immeuble de rapport
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20231113-73_2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 Par ailleurs, le Département de la Savoie a voté les montants de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement (TADE) versé aux communes. La somme qui sera reversée à la commune de Montmélian s'élève à 68 651 euros contre 40 000 euros prévus au budget primitif. Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d'ajouter 28 600 euros en recettes de fonctionnement (chapitre 73 — article 73224).
Des régularisations d’écritures comptables sont également nécessaires en section de fonctionnement afin de pouvoir déclarer la TVA sur les frais de portage concernant l'opération SACMI. Cette opération s’équilibre en dépenses et en recettes. Il convient donc d'ajouter la somme de 15 488 euros au chapitre 77 (article 773 — Mandats annulés sur exercices antérieurs) et au chapitre 011 (article 6226 - Honoraires).
2. Aide aux budgets du CCAS de Montmélian
Les budgets du CCAS, comme ceux de la Ville de Montmélian, ont été prévus au plus juste et
avec très peu de marge pour faire face aux imprévus. Il s'avère que les crédits alloués aux
charges de personnel sont insuffisants sur le budget principal et sur le budget annexe
restauration. Par ailleurs, compte tenu de la forte augmentation des prix de l'alimentation, de nouveaux crédits sont également nécessaires pour que le restaurant puisse terminer l’année correctement.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'accorder les subventions complémentaires suivantes
et d'inscrire les crédits nécessaires au budget :
- 14 500 euros au budget principal du CCAS -— article 657362
- 30 000 euros au budget annexe restauration du CCAS — article 6748
Compte tenu de l'ensemble des mouvements évoqués plus haut, la somme de 31 982euros pourra être affectée en dépenses imprévus.
3. Ajustement des crédits de la section d'investissement
Lors du budget primitif, les crédits nécessaires à la réalisation du terrain synthétique de rugby ont été inscrits au chapitre 21 « Immobilisation corporelle » l'opération devant se terminer avant la fin d'année 2023, selon le planning prévisionnel.
Toutefois, au regard de l'avancée des travaux il s'avère que l'opération ne pourra être entièrement achevé au 31 décembre 2023. Cela pose des problèmes comptables puisque l'amortissement des travaux serait scindé en deux avec deux modes d'amortissement différents en raison du changement de nomenclature comptable au 1° janvier 2024.
Il convient donc de basculer les crédits de cette opération (904 000 euros) au chapitre 23 « Immobilisation en cours », chapitre qui enregistre les investissements dont la réalisation s'étale sur plusieurs années.
Délibération n°73/23 du Conseil Municipal du 13.11.2023 : Décisions Modñficatives n°2 budget principal et n°2 immeuble de rapport La décision modificative de budget se résume comme suit (attention ne sont indiqués dans le tableau ci-dessous que les comptes mouvementés) :
Compte Libellé Crédits ouverts DM 2 Total crédits
F FONCTIONNEMENT
D DEPENSE 7 756 139,00 208 475,00 7 964 614,00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 842 844,00 131 993,00 1 974 837,00
615221 |Bâtiments publics 100 000,00 42 715,00 142 715,00
6226 Honoraires 20 000,00 89 278,00 109 278,00
022 DEPENSES IMPREVUES 13 758,00 31 982,00 45 740,00
022 DEPENSES IMPREVUES 13 758,00 31 982,00 45 740,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 597 628,00 14 500,00 612 128,00
657362 |C.C.AS. 58 500,00 14 500,00 73 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 506 876,00 30 000,00 536 876,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 130 000,00 30 000,00 160 000,00
R RECETTE 7 756 139,00 208 475,00 7 964 614,00
73 IMPOTS ET TAXES 5 777 324,00 28 600,00 5 805 924,00
73224 Fond départemental des DMTO pour les communes de 40 000,00 28 600,00 68 600,00
moins de 5000 habitants
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 142 174,00 179 875,00 322 049,00
773 Mandats annulés (sur exercic. antérieurs) ou atteints 13 700,00 15 488,00 29 188,00
par déchéance quadriennale
774 Subventions exceptionnelles 0,00 121 672,00 121 672,00
7788 Produits exceptionnels divers 128 474,00 42 715,00 171 189,00
1 INVESTISSEMENT
D DEPENSE 6 087 301,00 6 087 301,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 966 737,00 -904 000,00 1 062 737,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 1 012 128,00 -904 000,00 108 128,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 788 650,00 904 000,00 2 692 650,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 904 000,00 904 000,00
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :
> APPROUVER la 2°" décision modificative du budget principal telle que détaillée ci-
dessus :
> ACCORDER une subvention de fonctionnement complémentaire au CCAS de
Montmélian pour un montant de 12 000 euros ;
> ACCORDER une subvention exceptionnelle complémentaire de 30 000 euros au budget annexe restauration du CCAS de Montmélian (cette subvention transitera par le budget
principal du CCAS) ;
| DECISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET ANNEXE IMMEUBLES DE RAPPORT N°13201 |
En 2014, un emprunt à taux variable a été conclu par la Ville de Montmélian sur le budget annexes Immeubles de rapport. Compte tenu de l'évolution des taux, le montant des crédits ouverts lors du budget primitif pour régler les intérêts d'emprunt est insuffisant.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'abonder le chapitre 66 à hauteur de 3 100 euros.
Cette somme peut être retirée du chapitre 67 « Charges exceptionnelles ».
Délibération n°73/23 du Conseil Municipal du 13.11.2023 : Décisions Modificatives n°2 budget principal et n°2 immeuble de rapport La décision modificative de budget se résume comme suit (attention ne sont indiqués dans le tableau ci-dessous que les comptes mouvementés) :
Compte Libellé Crédits ouverts DM 2 Total crédits
F FONCTIONNEMENT
D DEPENSE 416 685,00 € 416 685,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 14 635,00 € 3 100,00 € 17 735,00 €
66111 Intérêts réglés à l'échéance 14 435,00 € 3 100,00 € 17 535,00 €
66112 Intérêts - Rattachement des I.C.N.E. 200,00 € - 200,00 €
€
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00 € 1 900,00 €
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 5 000,00 € 3 100,00 € 1 900,00 €
R RECETTE 416 685,00 € 416 685,00 €
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :
> APPROUVER la 2°" décision modificative du budget annexe Immeubles de rapport telle que détaillée ci-dessus.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE 1 Ô
) Le Secrétaire de séance
Jérôme NOUAIS
LA
k
Le Maire
Béatrice SANTAIS
Délibération n°73/23 du Conseil Municipal du 13.11.2023 : Décisions Modificatives n°2 budget principal et n°2 immeuble de rapport