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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 12 Debat Dorientation Budgetaire 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE BOIS-GUILLAUME
009_2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
SÉANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026 À 18:00
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 9
Nombre de votants : 11
Étaient présents :
Théo PEREZ Président, Jérôme ROBERT Vice-Président, Bruno COLESSE Conseiller Municipal, Isabelle HERBERT Conseillère Municipale Déléguée, Jean-Marie LEGUILLON Conseiller Municipal, Frédéric ABRAHAM Conseiller Municipal, Annie LALLEMAND membre nommée, François MORELLE Représentant l'association AEI, Eric ALEXANDRE Représentant l'association Emergence(s)
Etai(en)t absent(s) avec pouvoir(s) :
Marie-Laure RIVALS membre nommée, Dominique BERNARD membre nommé
Étaient absents excusés :
Margaux VANTHOURNOUT Adjointe au Maire, Isabelle SAINT BONNET Conseillère Municipale, Julien TRIQUET Représentant l'association Trisomie 21, Jean-Louis FOURNIER Représentant l'UDAF
Secrétaire de séance : JÉRÔME ROBERT
OBJET : FINANCES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 - PRISE D'ACTE
Rapporteur : Jérôme ROBERT
Conformément à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat d’orientation budgétaire doit être organisé chaque année dans les communes de 3 500 habitants et plus.
Ce débat a lieu au sein du Conseil d’administration dans les deux mois qui précèdent l’examen budget primitif, avec la présentation d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB), dont il est pris acte dans une délibération spécifique.
L’article 107 de la Loi n°2013-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a en outre créé de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux.
Le rapport portera sur les orientations budgétaires de l’exercice, les dépenses de personnel, les engagements pluriannuels, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Dans le cadre légal, les orientations générales du CCAS pour son projet de budget primitif 2026 sont définies dans le rapport annexé.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2312-1
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu le rapport d’orientation budgétaire annexé à la présente délibération,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire relatif au budget primitif 2026
du CCAS et ses budgets annexes,
AUTORISE le Président à signer toute pièce relative à cette décision.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 SANS PARTICIPATION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Théo PEREZ
Président du Conseil d’Administration du C.C.A.S