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Procès Verbal - pv conseil municipal 15 12 22 seance 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 15 12 22 seance 1)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
décembre
2022
- Séance
1
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 18
heures
30
sous
la présidence
d’Alain
DENIZOT,
maire.
Présents
:
Alain
DENIZOT,
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAVYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Yasmina
SEVYVE,
Thierry
VALLEE.
Absents
: Danièle
BOISTIER
(pouvoir
à Eliane
HUGUET),
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
Jean-Luc
ALBOUY),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à Carine
PANDREAU),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à Chantal
CHAPOVALOFF),
Véronique
RIBIER
Eddy
LAMARTINE,
désigné
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
|
FINANCES
|
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
aux
articles
L3312-1
et L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
constitue
une
étape
impérative
dans
toutes
les
collectivités
de
3500
habitants
et plus
et que
celui-ci
doit
intervenir
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif.
Ce
moment
a pour
vocation
d’éclairer
les
choix
budgétaires
qui
détermineront
les
priorités
et
l’évolution
de
la situation
financière
de
la collectivité
et de
débattre
des
orientations
budgétaires
générales
envisagées,
de
la présentation
des
engagements
pluriannuels
et des
informations
relatives
à la
structure
et à
la gestion
de
l’encours
de
la dette.
Il propose
d’articuler
le débat
autour
de
4 axes
qui
sont
détaillés
dans
le rapport
d’orientations
budgétaires
qui
a été
transmis
aux
conseillers
en
amont
avec
les
convocations
et qui
sont
:
1. Le
cadre
de
l’élaboration
du
budget
2023
2. Une
rétrospective
financière
des
années
2017
à 2022
3. Les
éléments
de
prospective
budgétaire
dans
laquelle
s’insère
le budget
2023
4. Les
budgets
annexes
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le vote
du
budget
aura
lieu
début
février
2023
et
laisse
la parole
à François
DELAUNAY,
adjoint
aux
finances
pour
la présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Monsieur
DELAUNAY
fait
un
rappel
du
contexte
économique
contraint
dans
lequel
le budget
2023
devra
être
élaboré.
Ainsi,
en
ce
qui
concerne
le contexte
général,
il indique
que
l’invasion
de
l'Ukraine
par
la Russie
le 24
février
2022
a eu
pour
conséquence
d’entraîner
la chute
de
la croissance
mondiale
du
Produit
Intérieur
Brut
(PIB)
à 3,1%
qui
était
pourtant
attendu
à 4,5
%
en
2022.
En
effet,
l’activité
économique
mondiale
subit
un
ralentissement
généralisé
avec
pour
conséquence
une
inflation
qui
atteint
des
niveaux
jamais
vus
depuis
plusieurs
décennies.
De
plus,
la crise
du
coût
de
la vie,
et
les
effets
persistants
de
la pandémie
de
COVID-19
sont
autant
de
facteurs
qui
pèsent
lourdement
sur
les
perspectives
à venir.
Pour
2023,
l'Organisation
de
Coopération
et de
Développement
Economiques
(OCDE)
annonce
une
croissance
mondiale
à 2,2%
et l’économie
mondiale
subit
sa
plus
grave
crise
énergétique
depuis
1970
tout
comme
une
hausse
des
prix
qui
devrait
atteindre
8%
en
moyenne
cette
année
dans
les
pays
du
G20.
S’agissant
de
la croissance
Européenne,
elle
est
annoncée
à 0.5%
seulement
pour
2023. Concernant
le contexte
national,
l'OCDE
projette
une
croissance
à 2,6%
pour
2022
avec
un
ralentissement
à 0,6%
en
2023
et d’après
le Projet
de
Loi
de
Finances
(PLF)
pour
2023,
le déficit
public
devrait
se stabiliser
à 5%
du
PIB
en
2023
comme
en
2022.
L’aléa
principal
est
cependant
lié
à l’évolution
du
conflit
en
Ukraine
et ses
conséquences
sur
les
prix
de
gros
de
l’énergie.
Ce
PLF
a ainsi
pour
objectifs
de
protéger
les
ménages,
de
soutenir
les
entreprises
en
pleine
crise
énergétique
et de
flambée
des
prix
tout
en
maîtrisant
les
dépenses
publiques.
Ce
dernier
sera
actualisé
en
janvier
2023
à l’issu
du
vote
des
textes
définitifs.
Cependant,
au
niveau
de
la commune,
les
mesures
issues
du
PLF
encore
en
discussion
paraissent
insuffisantes
et inadaptées
à la
situation.
C’est
ainsi
que
les
dispositifs
du
filet
de
sécurité
et de
l’amortisseur
électricité
annoncés
étant
trop
complexes,
une
simplification
est
en
cours
ainsi
qu’un
abaissement
des
critères
d’éligibilité.
Si cette
simplification
et cette
extension
des
dispositifs
sont
attendues,
il n’en
reste
pas
moins
que
la demande
de
nombreuses
collectivités
d’avoir
droit
aux
tarifs
réglementés,
d’indexer
la DGF
sur
l'inflation
et de
renoncer
à l’indexation
du
prix
de
l’électron
de
l’électricité
sur
celui
de
la
molécule
de
gaz
n’a
pas
été
satisfaite.
De
plus,
aucun
mécanisme
similaire
aux
dispositifs
proposés
par
l’Etat
face
à la
flambée
des
prix
de
l’électricité
n’est
prévu
pour
le gaz,
qui
grève
tout
autant
le budget
des
collectivités.
S’agissant
des
concours
financiers
de
l’Etat
aux
collectivités,
la commune
attend
des
précisions
sur
le maintien
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
à son
niveau
de
2022.
La
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
serait
quant
à elle
estimée
à 43
000
euros.
S’agissant
du
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
(FPIC),
suite
au
redécoupage
communautaire
en
2017,
la communauté
d’agglomération
s’est
retrouvée
éligible
au
versement
du
FPIC.
Cette
situation
a ainsi
permis
à la
commune
d’Avermes
de
bénéficier
pour
la 6°"°
année
consécutive
d’un
versement
de
45
638
euros
et d’un
reversement
de
la somme
de
10
355
euros
portant
le
montant
du
FPIC
perçu
par
la collectivité
à 35
283
euros.
Mais
cette
situation
peut
varier
d’une
année
sur
l’autre
et c’est
pourquoi
il devrait
être
fait
le choix
prudent
d’inscrire
un
reversement
net
de
17
000
euros.
Enfin,
s’agissant
du
FCTVA,
il est
important
de
noter
que
depuis
le 1°
janvier
2021,
les
travaux
d’investissement
réalisés
en
régie
ainsi
que
les
investissements
relatifs
aux
agencements
et
aménagements
de
terrain
ne
sont
plus
éligibles
ce
qui
pénalise
fortement
la commune
d’Avermes.
Sous
la pression
des
élus
locaux
et du
Sénat
qui
a demandé
de
réintégrer
l’ensemble
de
ces
dépenses
dans
l’assiette
du
FCTVA,
la commune
espère
que
cela
sera
pris
en
compte
dans
la loi
de
finances
2023.
Monsieur
DELAUNAY
présente
ensuite
une
rétrospective
générale
de
la situation
financière
de
la collectivité
de
2017
à 2022.
Pour
les
recettes
de
fonctionnement,
il indique
que
la fiscalité
reversée
par
la communauté
d’agglomération
est
stable,
que
les
produits
fiscaux
bénéficient
de
la
revalorisation
forfaitaire
votée
chaque
année
par
le parlement
bien
que
la collectivité
ait
pris
l’engagement
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
en
2023
et que
les
dotations
et
participations
de
l’Etat
ne
cessent
de
diminuer
impactant
fortement
l’équilibre
budgétaire.
Au
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement,
il indique
que
celles-ci
sont
en
augmentation
malgré
la rigueur
poursuivie
compte
tenu
du
dégel
du
point
d’indice
des
fonctionnaires
pour
les
charges
de
personnel.
Pour
les
charges
à caractère
général,
celles-ci
subissent
l’inflation
résultant
des
coûts
de
l’énergie,
du
carburant
mais
également
de
l’augmentation
des
matières
premières.
Il
précise
en
outre
que
les
autres
charges
de
gestion
restent
stables
mais
devraient
augmenter
au
moins
du
taux
d’inflation
et parfois
plus
selon
les
structures.
S’agissant
de
l’évolution
de
l’autofinancement,
l’épargne
de
gestion
ainsi
que
l’épargne
brute
sont
en
diminution
compte
tenu
de
la baisse
des
dotations
de
l’Etat
et du
choix
de
ne
pas
impacter
les
taux
d’imposition
d’une
part,
mais
également
en
raison
du
surcoût
des
dépenses liées
à l’énergie
d’autre
part.
Les
estimations,
qui
restent
à confirmer,
indiqueraient
que
la
capacité
d’autofinancement
(CAF)
nette
dégagée
pour
2022
serait
de
+
41
000
euros.
Monsieur
DELAUNAY
souligne
enfin
que
la capacité
de
désendettement
de
la collectivité
atteindrait
7,8
ans
en
2022.
Il
précise
cependant
que
la
dette
de
la
commune
est
en
diminution
constante
même
si
celle-ci
augmente
en
2022
compte
tenu
de
l’emprunt
effectué
pour
financer
les
travaux
du
groupe
scolaire
Jean
Moulin.
Il poursuit
ensuite
par
l’évolution
des
dépenses
d’investissements
et indique
que
le montant
total
en
2022
est
estimé
à 2
871
000
euros
; ces
investissements
ont
pu
être
réalisés
avec
un
emprunt
pour
les
travaux
du
groupe
scolaire
Jean
Moulin
de
880
000
euros
et
un
autre
d’équilibre
de
330
000
euros.
S’agissant
des
recettes
d’investissement,
il
précise
qu’à
ce
stade
de
l’année,
les
subventions
n’ont
pas
toutes
été
versées
notamment
celles
afférentes
aux
travaux
du
groupe
scolaire
pour
lesquels
les
financeurs
attendent
la réception
des
travaux
pour
verser
les
financements. Il présente
ensuite
les
orientations
générales
du
budget
pour
2023
qui
reposeront
sur
les
éléments
suivants
:
-
Stabilité
des
taux
d’imposition
-
Maintien
de
l’autofinancement
à un
niveau
conséquent
-
Poursuite
de
l'élaboration
d’un
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
(PPI)
pour
le
développement
de
la
commune.
Il indique
que
le budget
qui
sera
proposé
au
vote
en
début
d’année
2023
sera
élaboré
de
manière
prévisionnelle
dans
l’attente
de
précisions
de
certaines
données
chiffrées
et
de
connaitre
avec
exactitude
le montant
de
l’excédent
capitalisé.
Tous
ces
éléments
pourront
impacter
le budget
qui
nécessitera
éventuellement
un
ajustement
en
cours
d’année
avec
le
vote
d’une
ou
de
plusieurs
décisions
modificatives.
La
priorité
en
fonctionnement
continuera
à être
donnée
à la
qualité
de
l’accueil
et du
service
rendu,
malgré
les
dépenses
conséquentes
à assumer
en
matière
d’énergie.
La
commune
continuera
à renforcer
ses
efforts
en
matière
de
gestion
administrative
malgré
l’augmentation
à
prévoir
pour
les
charges
à caractère
général
en
raison
de
l’inflation
qui
pèsera
sur
les
dépenses
incompressibles.
L’entretien
du
patrimoine
communal,
des
équipements
communaux
et
des
espaces
publics
sera
poursuivi
avec
l’installation
d’équipements
permettant
de
réduire
les
consommations
d’eau
et d’énergie.
Enfin,
l’accompagnement
des
structures
associatives
et du
CCAS
sera
maintenue
ainsi
que
la
maîtrise
de
la
masse
salariale.
En
ce
qui
concerne
les
recettes
de
fonctionnement,
outre
une
baisse
des
recettes
issues
des
dotations,
compensations
et contributions
directes,
la prospective
2023,
selon
le projet
de
loi
de
finances,
table
sur
des
bases
fiscales
en
croissance
de
7%
;
cependant,
il conviendra
de
rester
prudent
sur
les
produits
des
services
et
de
gestion
courante.
En
investissement,
la priorité
sera
donnée
à l’amélioration
du
cadre
de
vie,
à la
dynamisation
du
centre-ville,
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
à
l’acquisition
du
matériel
nécessaire
aux
économies
d’énergie,
à la
lutte
contre
le changement
climatique
et au
maintien
de
la
biodiversité.
Il
indique
que
les
programmations
pour
2023
sont
les
suivantes
:
-
La
poursuite
de
la ZAC
Cœur
de
Ville
avec
la participation
communale
d’équilibre
global
de
l’opération
d’un
montant
prévisionnel
de
21
000
euros
-
La
revitalisation
du
centre-ville
de
la commune
avec
au
titre
des
actions
2023,
la
réalisation
de
la maison
de
services
aux
habitants
le Point
Commun
et l’aménagement
de
la
montée
avenue
des
Isles,
-
L’aménagement
du
parc
de
la Rigolée
en
arboretum
gallo-romain
avec
l’installation
d’un
city
stade
-
L’extension
du
columbarium
-
La
réalisation
de
travaux
d’entretien
courant
de
voirie
en
zone
urbaine
et rurale
ainsi
que
sur
les
bâtiments
communaux
-
La
végétalisation
des
cours
d’école -
La
poursuite
du
programme
de
relamping
sur
de
nombreux
bâtiments
communaux
qui
permettra
de
réduire
la consommation
énergétique.
Les
projets
seront
financés
en
partie
par
de
l’autofinancement,
la recherche
de
subventions
auprès
des
partenaires
institutionnels
(Etat,
Région,
Département,
CAF,
etc.)
mais
également
grâce
à la
récupération
des
recettes
tirées
de
la taxe
d’aménagement
et du
fonds
de
compensation
de
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
(FCTVA)
consécutive
aux
investissements
de
2022.
Pour
finir,
il présente
les
budgets
annexes
pour
Isléa
et les
Portes
d’Avermes.
Le
premier
comprend
principalement
le fonctionnement
matériel
de
la salle
et est
alimenté
par
les
locations
de
salles
et la
participation
communale.
Après
2 années
de
crise
sanitaire,
les
recettes
de
location
de
salles
retrouvent
leur
niveau
de
2019
;
cependant,
la participation
communale
évaluée
à 240
000
euros
à ce
jour
pour
2023
sera
en
augmentation
en
raison
du
transfert
du
budget
spectacle
vers
le budget
annexe
d’Isléa
et du
coût
de
l’énergie.
Pour
ce
qui
concerne
les
Portes
d’Avermes,
il précise
que
ce
budget
comptabilise
des
recettes
liées
aux
baux
commerciaux
conclus
par
la commune
en
tant
que
bailleur
avec
des
tiers.
La
gestion
de
l’immeuble
est
effectuée
par
un
syndicat
de
copropriété.
Comme
chaque
année,
en
2023,
les
travaux
seront
autofinancés
par
l’excédent
d’investissement
afférent
à ce
budget.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
DELAUNAY
pour
cette
présentation.
Il explique
que
le
manque
de
visibilité
actuel
concernant
le projet
de
loi
de
finances
(PLF)
avec
ses
nombreux
amendements
rend
difficile
la projection
sur
le budget
2023
et précise
que
le PLF
2023
est
toujours
en
discussion
alors
que
les
Sénateurs
ont
demandé
de
nombreuses
modifications
plutôt
favorables
aux
collectivités.
Il ajoute
que
les
chiffres
indiqués
pour
2022
sont
encore
hypothétiques
dans
la mesure
où
toutes
les
recettes
ne
sont
pas
encore
rentrées.
Concernant
les
coûts
de
l’énergie,
il informe
le conseil
que
suite
à la
défaillance
de
deux
opérateurs
du
SDE
03,
les
collectivités
n’ont
pas
reçu
de
factures
d’énergie
depuis
le mois
d’avril
créant
ainsi
d’autant
plus
d’incertitudes
que
la France
connaît
une
importante
flambée
des
prix
de
l'énergie.
Ainsi,
dans
ce
contexte,
si l’Etat
a mis
en
place
différents
dispositifs,
la commune
ne
peut
pas
toujours
prétendre
à en
bénéficier
comme
les
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité
réservés
aux
communes
comprenant
moins
de
10
agents
et ayant
moins
de
2 millions
d’euros
de
recettes.
Ensuite,
le dispositif
initial
concernant
le filet
de
sécurité
a été
renforcé
sous
la pression
des
associations
d’élus
mais
à ce
jour,
il n’existe
pas
de
certitudes
quant
à l’éligibilité
de
la
commune
à ce
dispositif.
Enfin
concernant
le dispositif
« amortisseur
électricité
», il
convient
d’attendre
la parution
en
janvier
du
décret
d’application
afin
d’en
connaitre
avec
précision
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Il poursuit
en
expliquant
que
l’enveloppe
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
a été
augmentée
mai
qu’on
ne
peut
avoir
de
certitude
sur
la répartition
qui
en
découlera
et tient
à
rappeler
que
celle-ci
doit
servir
en
principe
à compenser
les
dépenses
de
fonctionnement
des
missions
déléguées
par
l’Etat
aux
collectivités
et ainsi
qu’il
aurait
été
normal
de
l’indexer
sur
l'inflation
ce
qui
n’a
pas
été
pris
en
compte
par
le gouvernement.
Ainsi,
si des
moyens
de
financements
importants
(DSIL,
fonds
verts
etc...)
sont
annoncés
par
l'Etat,
ils
ne
concernent
que
l’investissement
et non
le fonctionnement
Depuis
2020,
avec
la pandémie
de
COVID-19
et désormais
la crise
énergétique,
il ne
peut
être
que
constaté
des
effets
sur
les
finances
de
la collectivité
comme
nous
venons
de
le démontrer
:
les
dépenses
de
fonctionnement
ont
augmenté
et la
capacité
de
remboursement
de
la dette
est
désormais
de
7,8
ans
sans
être
pour
autant
dramatique
puisque
la collectivité
retrouve
une
situation
identique
à celle
de
2014.
Il faut
cependant
noter
qu’en
2025,
l’emprunt
contracté
pour
effectuer
les
travaux
de
la mairie
sera
entièrement
remboursé
ce
qui
réduira
à nouveau
la dette. Le
budget
2023
qui
sera
proposé
ne
prévoit
pas
d’augmentation
d’impôt
pour
éviter
d’impacter
encore
plus
les
ménages
en
espérant
que
la commune
réussisse
à l’équilibrer
et à
la tenir
et
prévoit
des
investissements
notamment
en
faveur
des
économies
d’énergie.
Il informe
que
le vote
du
budget
initialement
programmé
le 26
janvier
est
repoussé,
à la
demande
des
services,
au
2 février
afin
de
permettre
de
finaliser
au
mieux
le budget
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et de
l’adjoint
délégué
aux
finances,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants,
prend
acte
qu’un
débat
d’orientation
budgétaire
a eu
lieu
précédant
le vote
du
budget
de
l’exercice
2023
de
la commune
d’Avermes
et approuve
le
rapport
écrit
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
la
structure
et la
gestion
de
la dette,
ci-annexé.
A 24
2h 4e
ke 2e
2e 0e
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fe 5e
2e
fe ke
ke ke
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à 19h25.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Eddy
LAMARTINE
—— Alain
DENIZOT
“asile
8 2,
2
€