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Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Déliberation - 18 12 25 deliberation du conseil municipal du 18 decembre 2025 seance 1et 2)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
.
Le
.
»,
LOT
Publié le 19/12/2025
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID : 003-210300133-20251218-CM_20251812_1_1-DE
9
D’AVERMES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ALLIER)
1-
Débat
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le dix-huit
décembre
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
d’Orientation
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
Budgétaire
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents :
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
François
DELAUNAY),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Carine
PANDREAU,
désignée
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Nombre
de conseillers
L'article
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
«
le
maire
à
Enexerte
7
présente
au
conseil
municipal
[...]
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
+
Présents
22
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
[...]
Dans
les
+
Votants
27
communes
de plus
de
3
500
habitants,
le
rapport
[...]
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la
structure
et de
l'évolution
des
dépenses.
»
Conformément
au
même
article
du
CGCT,
le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif,
et
la présentation
du
rapport
y
afférent
doit
donner
lieu
à un
débat
au
sein
du
conseil
municipal,
dont
il est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique. Dans
ce
cadre
légal,
le
contexte
budgétaire
national
et
local
ainsi
que
les
orientations
générales
de
la municipalité
pour
son
projet
de
budget
primitif
2026
sont
définis
dans
le rapport
ci-annexé,
lequel
constitue
le support
du
débat
d'orientation
budgétaire
2026
de
la commune
d’Avermes.
Après
un
rappel
sur
la
présentation
du
budget
et
sur
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires,
monsieur
le Maire
propose
d’articuler
le débat
autour
de
quatre
axes :
1.
Le
cadre
de
l’élaboration
du
budget
2026 ;
2.
Une
rétrospective
financière
des
années
2020
à 2025 ;
3.
Les
éléments
de prospective
budgétaire
dans
laquelle
s’insère
le budget
2026
;
4.
Les
budgets
annexes.
Ces
4 axes
sont
détaillés
dans
le rapport
d’orientations
budgétaires
ci-annexé.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2312-1,
Vu
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires
de
la collectivité
ci-annexé,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
15
décembre
2025,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
l’adjoint
délégué
aux
finances,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
1)
Prend
acte
qu’un
débat
d’orientation
budgétaire
a eu
lieu
précédant
le vote
du
budget
de
l'exercice
2026
de
la commune
d’Avermes
qui
interviendra
en
principe
au
conseil
municipal
du
29 janvier
2026 ;
2)
Approuve
le rapport
écrit
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
la structure
et la gestion
de
la dette,
ci-annexé
€.
AVER; COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 1-
Ouverture
de
crédits
en
investissement avant
le vote
du
budget
2026
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
22
+
Votants
27
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
|
:
Publié
le
18/12/2025
3
LA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
:003-210300133-20251218-CM_20251812_1-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONT A,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
François
DELAUNAY),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Carine
PANDREAU,
désignée
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Va
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est possible
d’ouvrir
25
%
des
crédits
des
dépenses
d’investissement
du
budget
primitif 2025
conformément à
la réglementation
et dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif 2026,
Considérant
la nécessité
pour
la collectivité
de
payer
les
premières
factures
dans
l’attente
du
vote
du
budget
2026
qui
sera proposé
au
conseil
municipal
en
début
d’année,
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
15
décembre
2025,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
sections
d’investissement
des
budgets
de
l’exercice
2025,
hors
crédits
liés
à la dette,
répartis
de
la manière
suivante
:
Article
Désignation
Budget
2025
Ouverture
2026
20
Immobilisations
incorporelles
73
876
18
469
204
Subventions
d'équipement
versées
45
000
11
250
21
Immobilisations
corporelles
1 326
103
331
525
-
Inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
de
2026 COMMUNE D’AVERMES (ALLIER)
2-
Cimetière
tarifs
applicables
à
compter
du
1°"
janvier
2026
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
22 27
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
.
Publié le 18/12/2025
"
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERALIONS
où
sonsiets
20e
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
François
DELAUNAY),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Carine
PANDREAU,
désignée
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
la
délibération
en
date
du
21
décembre
2023
approuvant
les
tarifs
du
cimetière
à
compter
du
1‘
janvier
2024,
Considérant
qu’il
convient
d’actualiser
les
tarifs
applicables
au
cimetière,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
15
décembre
2025,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
tarifs
suivants
qui
seront
appliqués
à
compter
du
1°
janvier
2026
:
3
Tarif à partir du
| Tarif
2024
01
01
2026
Ecart
Vacation
funéraire
21,60
22,20
+2,78%
CONCESSIONS Enfants
de
moins
de
7 ans
Concession
de
15
ans
32,40
33,30
+2,78%
Concession
de
30
ans
70,65
72,75
+2,97%
Concession
de
50
ans
92,70
95,40
+2,91%
Adultes
(2,70
x1,40
m)
ou
(2,70
x 2,40
m)
15
ans
simple
—
1 corps
59,55
61,20
+2,77%
15
ans
simple
— 2
corps
superposés
80,25
82,65
+2,99%
30
ans
simple
—
1
corps
106,35
109,50
+2,96%
30
ans
simple
—
2 corps
superposés
152,25
156,75
+2,95%
50
ans
simple
—
1 corps
235,65
242,70
+2,99%
50
ans
simple
—
2
corps
superposés
297,15
306,00
+2,98%
30
ans
— caveau
double
305,55
314,70
+2,99%
50
ans
— caveau
double
715,20
736,50
+2,98%
P
lé
-
ar
COS
supplémentaire
73,20
75,30
+2,87%
—
pleine
terre
ou
caveau
Caveau
provisoire-
avec
un
dépôt
ne
devant
pas
excéder
3 mois
Les
quinze
premiers
jours
23,70
24,30
+2,53%
Quinzaine
suivante
27,75
28,50
+2,70% Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
2ème
mois
51,45
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
|
3ème
mois
55,80
Publié
le 18/12/2025
»
LUF
Concession
colombarium
- cases
ID
:003-210300133-20251218-CM_20251812_2-DE
15
ans
373,50
384,60
+2,97%
30
ans
657,90
677,55
+2,99%
50
ans
1
319,70
1 359,30
+3,00%
Jardin
du
souvenir
—
champ
d’urnes
(cavurnes
de
0,80
x
0,80m)
15
ans
163,65
168,45
+2,93%
30
ans
327,60
337,35
+2,98%
50
ans
491,55
506,25
+2,99%
, Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
|
Publié
le
18/12/2025
>
Li
FT
AVERMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
ID
:003-210300133-20251218-CM_20251812_
3-DE
D'AVERMES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ALLIER)
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
3-
Fixation
des
tarifs
d’intervention
des
services
techniques
de
la
Présents:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
commune
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
d’Avermes
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
François
DELAUNAY),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Carine
PANDREAU,
désignée
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
commune
est
sollicitée
pour
intervenir
pour
le
compte
de
collectivités,
Nombre
de
conseillers
Organismes
publics
et
entreprises
(réparation
suite
à un
accident,
transport,
manutention...
.),
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
coût
horaire
des
agents
des
services
techniques
intervenant
pour
facturer
leurs
prestations
aux
tiers,
Vu
la
délibération
n°3
du
19
décembre
2024,
Va
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
15
décembre
2025,
+
Enexercice
27
+
Présents
22
+
Votants
27
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’actualiser
les
tarifs
applicables
à
l'intervention
des
services
techniques, Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
coût
de
ces
interventions
et
du
matériel
utilisé
comme
suit
à compter
du
1°
janvier
2026
:
Coût
horaire
de
la
main
d’œuvre
concernant
|
TARIFS
TARIFS
%
l'intervention
pour
le
compte
de
tiers
:
2025
/
2026
/
environ
heure
heure
Du
lundi
au
samedi
sauf
entre
22h
et
7h
25,70
€
26,50
€
Tous
les
jours
entre
22h
et
7h
32,50
€
33,50
€
3%
Le
dimanche
et
les
jours
fériés
32,50
€
33,50
€
Coût
horaire
d’immobilisation
de
véhicules
ou
engins
concernant
TARIFS
TARIFS
%
l'intervention
pour
le
compte
de
2025
/ heure
2026
/ heure
environ
tiers
:
Véhicules
légers
(P.T.C
<
3.5
tonnes)
18,20
€
19€
Véhicules
Poids
Lourd
(P.T.C
>
3.5
23,50
€
25
€
tonnes) Balayeuse
(forfait
avec
main
d'œuvre
147,00
€
154
€
°
comprise)
avec
un
minimum
|
avec
un
minimum
5%
d’1/2
heure
d’1/2
heure
Tractopelle
(forfait
avec
main
d'œuvre
147,00
€
154
€
comprise)
avec
un
minimum
|
avec
un
minimum
d”’1/2
heure
d’1/2
heure Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
<
Coût
des
fournitures
concernant
|
TARI|
bis
1e 18/12/2025
>
LOF
l'intervention
pour
le
compte
de
tiers
:
ID
: 003-210300133-20251218-CM_20251812_3-DE
Répercussion
du
coût
des
fournitures
TTC
payées
par
la
commune
d’Avermes
aux
tiers. COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 4-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
AuRA
au
titre
du
dispositif
d’aide
pour
l'installation
d’un
système
de
sécurisation
sur
les
espaces
publics
:
extension
du
système
de
vidéoprotection Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
22
+
Votants
27
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
.
Publié
le
18/12/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
:003-210300133-20251218-CM_
20251812
_4-DE
»
LP
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Eric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
François
DELAUNAY),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Carine
PANDREAU,
désignée
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16
mars
2023
relative
à
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône
Alpes
pour
l’installation
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
les
espaces
publics
situés
aux
abords
de
la
mairie,
de
la
halle
du
marché,
de
la
salle
de
spectacle
Isléa
et
du
parc
de
la
Rigolée,
Considérant
que
la
commune
souhaite
procéder
à
l’extension
du
système
de
vidéoprotection
existant
afin
d’améliorer
la
couverture
du
dispositif
sur
d’autres
secteurs
de
la
commune
et
plus
particulièrement
sur
le
site
d’Isléa
afin
de
compléter
la
protection
donnant
sur
le
parking
;sur
le
complexe
sportif abritant
les
terrains
de
football
et
de
tennis
afin
d’assurer
la
sécurisation
de
ces
installations
;sur
le
site
de
Pré
Bercy
à la
suite
de
l’acquisition
du
parking
par
la
ville
d’Avermes,
dans
le
but
de
renforcer
la
sécurité
des
commerces
situés
sous
la
résidence
de
Pré
Bercy
4
et
sur
le
site
des
services
techniques
afin
d’assurer
la
sécurisation
de
ce
bâtiment
communal,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
dispositif
«
installer
un
système
de
sécurisation
sur
les
espaces
publics
»,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
peut
subventionner
les
projets
d’installation
ou
d’extension
de
dispositifs
de
vidéoprotection
à hauteur
de
50%
des
dépenses
éligibles
HT,
dans
la
limite
de
100
000
€
par
commune
et
sous
réserve
que
le
taux
total
de
financement
public
n'excède
pas
80
%,
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
du
15
décembre
2025,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
au
taux
maximal
prévu
par
le
dispositif
suivant
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
:
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
%
Acquisition
et
installation
de
Région
Aura
13
500 €
50
%
8
caméras
pour
compléter
le
27
000
€
u
dispositif en
place
Autofinancement
13
500
€
50%
Total
27000
€|
| Total
27
000
€
100%
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Approuve
le projet
ci-dessus
exposé
;
-
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
correspondant,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
l’aide
de
la Région
AuRA COMMUNE D’AVERMES (ALLIER)
5-
Modification
du
règlement
d’attribution
des
aides
communales
aux
commerces
de
proximité Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
22
+
Votants
27
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
lu
Publié le 18/12/2025
?
re
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
LR
LOS
où
arostee
50e
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONT
A,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
François
DELAUNAY),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Carine
PANDREAU,
désignée
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Par
délibération
du
15
décembre
2022,
la
commune
d’Avermes
a conclu
une
nouvelle
convention
avec
la
Région
AuRA
pour
la
mise
en
œuvre
du
règlement
d’attribution
des
aides
communales
aux
commerces
de
proximité
qui
est
toujours
en
vigueur
étant
précisé
qu’elle
arrivera
à terme
fin
2028
date
du
terme
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII).
Le
règlement
de
l’aide
régionale
en
faveur
des
TPE
a
cependant
été
modifiée
et
approuvée
en
commission
permanente
le
20
décembre
2024.
Dans
ces
conditions,
il
apparait
nécessaire
de
modifier
le
règlement
d’attribution
des
aides
communales
aux
commerces
de
proximité
qui
fixe
les
critères
d'éligibilité
pour
pouvoir
bénéficier
de
la
subvention
communale.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
règlement
de
l’aide
régionale
Fonds
Région
commerce
et
artisanat
révisé
approuvé
le
20
décembre
2024
par
la
commission
permanente
de
la
Région
AuRA,
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
du
15
décembre
2025,
Le
conseil
municipal,
à
Punanimité
:
-
Approuve
les
termes
du
nouveau
règlement
d’attribution
des
aides
communales
aux
commerces
de
proximité
joint
en
annexe
qui
entrera
en
vigueur
au
1°
janvier
2026
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
L] COMMUNE D’AVERMES (ALLIER)
6-
Constitution
d’un
groupement
de
commandes permanent
avec
Moulins Communauté Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
22 27
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
|
:
Publié le 18/12/2025
>
LUF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
:003-210300133-20251218-CM_20251812
6-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOPFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
François
DELAUNAY),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Carine
PANDREAU,
désignée
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
2113-6
à L.
2113-8
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
à la
constitution
des
groupements
de
commande,
Vu
les
articles
L.
2124-1
et
L,
2124-2
et
R.
2124-2,
L.
2124-2
du
Code
de
la
commande
publique, Vu
les
statuts
de
Moulins
Communauté,
Considérant
que
Moulins
Communauté
a proposé
aux
communes
du
territoire
la
mise
en
œuvre
d’un
groupement
de
commandes
permanent
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’une
politique
d’achats
groupés
et
de
mutualisation
des
besoins,
Conformément
à
l’ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique,
plusieurs
collectivités
territoriales
peuvent
s’associer
par
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes.
Outil
de
mise
en
commun
de
moyens,
il
permet
de
faire
grossir
les
volumes
pour
en
espérer
des
conditions
tarifaires
plus
avantageuses
dans
le
but
de
réaliser
des
économies
d’échelle.
Pour
cela,
il
est
nécessaire
que
les
collectivités
membres
du
groupement
d’achat
justifient
de
besoins
communs
liés
à un
achat
déterminé
ou
à
une
opération
ponctuelle
dans
les
domaines
de
fournitures
de
services
ou
de
travaux.
Considérant
les
contraintes
calendaires
relatives
à une
procédure
de
groupement
de
commande
ad
hoc,
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
permanent
à durée
illimitée
permet
ainsi
d’assurer
plus
de
souplesse
et
de
réactivité
dans
le
lancement
des
procédures
et
de
s’exonérer
d’une
délibération
spécifique
de
chaque
membre
à
chaque
consultation
et
de
la
signature
d’une
convention
correspondante,
Considérant
qu’une
unique
délibération
autorisant
la
signature
de
la
convention
offre
ainsi
la
possibilité
à
chaque
membre
du
groupement
de
choisir
de
participer
ou
non
aux
achats
groupés
listés
dans
la
convention
à condition
de
prévenir
au
préalable
le
coordonnateur
du
groupement
en
transmettant
le
formulaire
d'adhésion,
Considérant
que
les
domaines
ciblés
sont
actuellement
les
suivants
:
- Aménagement
et entretien
des
espaces
verts
- Assurances
(y compris
prestations
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage)
- Carburant
et combustible
- Électroménager - Équipements
culturels
(sonorisation,
scènes
démontables,
mobilier
spécifique)
:
Équipements
informatiques
(postes,
serveurs,
périphériques,
photocopieurs,
imprimantes
multifonctions,
consommables
(toner,
cartouches),
logiciels,
hébergements
etc)
- Formation - Fournitures
de
bureau,
fournitures
scolaires
et matériel
de
bureau,
y
compris
fournitures
de Papier
et enveloppes Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
…
—
Publié
le
18/12/2025
)
LOST
ID
: 003-210300133-20251218-CM_
20251812 6-DE
- Fournitures
d'équipements
sportifs,
location,
matériels
- Fournitures
de
produits
d'entretien
- Maintenance
et
entretien
du
matériel
de
sécurité
(ex
: défibrill
- Matériel
et
équipements
de
voirie,
dont
le
matériel
de
signalis
- Matériel
informatique
et maintenance
- Mobilier
de
bureau
et d'atelier
- Nettoyage
des
locaux
(y compris
des
vitreries)
- Prestations
de
communication,
conception
de
sites
web,
impression
- Prestations
de
contrôle
(bâtiment,
installations
électriques,
contrôles
périodiques
(gaz,
électriques,
aires
de jeux.)
- Prestations juridiques - Services
de
conception
graphique,
reprographie
et reliure
- Véhicules
(dont
VL
et PL),
engins
et cycles
- Vêtements
de
travail
(y compris
chaussures
de
sécurité)
et équipement
de protection
individuelle
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
du
15
décembre
2025,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Approuve
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
permanent
ci-annexée,
désignant
Moulins
Communauté
comme
coordonnateur
:
-
Adhère
au
dit
groupement
de
commande
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
permanent
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
AT
Publié le 18/12/2025
LUS
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATLONLS
ou
srnieiz
0e
3
D’AVERMES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ALLIER)
7-
Convention
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
pour
l’enlèvement
municipal
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
des
ordures
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
ménagères et
Présents:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
roquits
recyclables
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF.
ar
leSICTOM
du
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
1"
janvier2026au
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
31
décembre
2026
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONT
A,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
François
DELAUNAY),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Carine
PANDREAU,
désignée
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
la
délibération
du
19
septembre
2019
par
laquelle
a
été
approuvée
la
convention
pour
l'enlèvement
des
ordures
ménagères
et
produits
recyclables
par
le
SICTOM
du
1“
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
renouvelable
pour
une
période
globale
de
six
ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2025,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
conditions
et
les
modalités
d’exécution
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
et
emballages
recyclables
par
la
conclusion
d’une
nouvelle
+
Enexercice
27
convention
à
compter
du
1%
janvier
2026
à
conclure
avec
le
SICTOM,
+
Présents
22
Considérant
que
le
S.I.C.T.O.M.
Nord
Allier
a voté
par
délibération
de
son
conseil
syndical
les
+
Votants
27
:
tarifs
2026,
Considérant
qu’une
nouvelle
convention
doit
être
signée
chaque
année
entre
le
S.I.C.T.O.M.
et
la
commune
d’Avermes,
pour
la
période
du
1°
janvier
2026
au
31
décembre
2026,
Nombre
de
conseillers
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
du
15
décembre
2025,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Approuve
les
termes
de
la
convention
ci-jointe
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention. COMMUNE D’AVERMES (ALLIER)
8-
Avenant
n°1
au
bail
portant
location
d’un
local
au
profit
de
la
commune
par
Auvergne
Habitat
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
22 27
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
| &
/
a
Publié le 18/12/2025
)
LU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
ID
:003-210300133-20251218-CM_20251812
8-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
François
DELAUNAY),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Carine
PANDREAU,
désignée
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
Par
délibération
du
13
novembre
2025,
le
conseil
municipal
a approuvé
la
signature
du
bail
civil
portant
location
d’un
local
au
profit
de
la
commune
par
Auvergne
Habitat.
Considérant
que
l’article
6 «
Prise
d’effet
du
bail
—
Durée
» dudit
bail
précise
que
la
date
de
prise
d’effet
serait
fixée
par
avenant,
Considérant
que
l’engagement
particulier
et
financier
des
parties,
annexe
1 dudit
bail,
doit
être
actualisée
et
qu’ainsi,
la
franchise
de
loyer
fixée
à l’article
9.1
dudit
bail
à
152
mois
se
doit
d’être
modifiée
à
155
mois,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Approuve
l’avenant
n°1
au
bail
conclu
avec
Auvergne
Habitat
ci-annexé
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
bail
et
tous
les
actes
afférents
à ce dossier.
our
extrait
conforme,
ean-Luc
ALBOUY COMMUNE D’AVERMES (ALLIER)
9-
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
—
Mise
à
jour
des
chemins communaux Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
+
Votants
22 27
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
|
_
Publié le 19/12/2025
1
“
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
ID
:003-210300133-20251218-CM_20251812_9-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOPFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
François
DELAUNAY),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Carine
PANDREAU,
désignée
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
7
février
1986
portant
sur
la
mise
en
œuvre
du
PDIPR, Vu
la
délibération
du
9 avril
2015
relative
à la
mise
à jour
du
PDIPR,
Considérant
la
demande
du
Département
dans
le
cadre
de
la
mise
à jour
des
circuits
de
randonnée
pédestre
intercommunautaires
et
de
la
grande
itinérance
traversant
la
commune,
Considérant
les
objectifs
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
et
l'intérêt
de
l’inscription
au
plan
pour
la
sauvegarde
et
la
valorisation
des
chemins
ruraux
et
communaux,
Considérant
la
liste
actualisée
des
chemins
communaux
inscrits
au
PDIPR
à
ce
jour
et
leur
localisation,
ainsi
que
le
recensement
des
chemins
à préserver,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
Donne
un
avis
favorable
à
la
demande
de
modification
du
PDIPR
présentée
par
le
Département, -
S’engage,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
22
juillet
1983,
à
conserver
le
caractère
public
et
ouvert
des
chemins
inscrits.
En
cas
de
suppression
ou
de
changement
d’affectation
d’un
chemin
faisant
partie
d’un
itinéraire
de
substitution
équivalent,
-
Demande
la
conservation
au
PDIPR
des
chemins
ruraux
ou
communaux
reportés
sur
la
carte
annexée
:
1-
chemin
des
Parisses
à la
Tuilerie
et
15-
chemin
des
Thélins
sont
regroupés
en
un
seul
chemin
renommé
chemin
des
Thélins
2-
chemin
des
Gourlines
aux
Préaux,
renommé
chemin
des
Gourlines
3-
chemin
des
Préaux
4-
chemin
du
Parc
des
Expositions
au
chemin
de
la
Rivière
5-
chemin
du
Val
d'Allier,
renommé
chemin
piétonnier
du
Val
d'Allier
6-
chemin
piétonnier
des
Ruettes
T-
chemin
des
Grands
Champs
Girauds
aux
Fortunes,
renommé
chemin
des
Caves
8-
chemin
des
Counelières
9-
chemin
de
La
Chaume
10-
chemin
de
la
Vèvre,
renommé
impasse
de
la
Vèvre
11-
chemin
des
Rocs,
renommé
chemin
piétonnier
des
Rocs
12-
chemin
des
Alins
13-
chemin
de
Séganges
14-
chemin
de
la
Tuilerie
à la
Mouzière,
renommé
chemin
de
PEpine
16-
chemin
du
Mauvet
aux
Préaux,
renommé
chemin
de
Mauvet
au
chemin
du
Taillis
Marlot
17-
chemin
des
Thélins
à Demoux,
renommé
chemin
de
Mauvet
à
Demoux 18-
chemin
des
Thélins
aux
Parisses,
renommé
chemin
de
-
Demande
l'inscription
au
PDIPR
des
chemins
rura
carte
annexée
:
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
:
Publié le 19/12/2025
>
'LOT
ID
: 003-210300133-20251218-CM_
20251812
9-DE
19-
chemin
de
la Rivière
20-
chemin
des
Vredins
21-
chemins
traversant
le parc
de
la Rigolée
22-
chemin
de
l’ Avenue
des
Isles
au
chemin
du
Parc
des
Expositions
23-
chemin
de
la Rue
Ambroise
Paré
au
chemin
des
Gravettes
24-
chemin
des
Ruettes
25-
chemin
piétonnier
du
chemin
des
Grandes
Vignes
à la Place
Léo
Ferré
26-
chemin
piétonnier
de
la Place
Léo
Ferré
à l'Allée
Georges
Brassens
27-
chemin
piétonnier
de
l'Allée
Yves
Montand
au
chemin
des
Groitiers
28-
Chemin
piétonnier
de
la Rue
Lucie
Aubrac
au
chemin
piétonnier
des
Ruettes
29-
chemin
piétonnier
de
la Rue
Paul
Fort
au
parc
de
la Rigolée
-
Précise
que
toute
délibération
antérieure
traitant
de
l’actualisation
du
PDIPR
est
réputée
caduque. COMMUNE D’AVERMES (ALLIER)
10-
Mise
à
jour
du
parcours
Grande
Traversée
du
Massif
Central
(GTMC)
VTT
et
Gravel
Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
22
+
Votants
27
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
.
.
Publié le 19/12/2025
}
LUTY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID
:003-210300133-20251218-CM_20251812_10-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
François
DELAUNAY),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à
Thierry
VALLEE).
Carine
PANDREAU,
désignée
comme
secrétaire,
a accepté
cette
fonction.
Par
délibération
en
date
du
15
juin
2017,
la
commune
d’Avermes
a approuvé
l'inscription
de
la
Grande
Traversée
du
massif
Central
(GTMC)
sur
son
territoire.
Depuis,
cet
itinéraire
reliant
le
Morvan
au
littoral
méditerranéen,
connaît
un
fort
développement
touristique
et
économique.
Depuis
2024,
le
Département
de
l’Allier
conduit
une
étude
visant
à
adapter
le
parcours
et
à
développer
une
offre
spécifique
pour
la
pratique
du
Gravel,
discipline
en
plein
essor.
L’étude
conduite
par
la
société
OnPiste
a permis
d’identifier
une
trace
Gravel
dédiée
ainsi
qu’une
évolution
du
parcours
VTT,
avec
pour
objectif
d’améliorer
la
praticabilité,
le
confort
et
l'attractivité
du
tracé.
Ainsi,
le
10
septembre
2025,
le
Département
a
présenté
un
nouveau
parcours
intégrant
des
améliorations. Il en
résulte
pour
la commune
d’Avermes
:
-
un
nouveau
tracé
commun
aux
pratiques
du
VTT
et du
Gravel,
-
un
balisage
réalisé
par
le Département
pour
le seul
parcours
VTT,
-
un
tracé
du
Gravel
diffusé
uniquement
au
format
GPX,
c’est-à-dire
qu’il
ne
fera
l’objet
d’aucun
balisage
sur
le
terrain,
la
trace
étant
diffusée
uniquement
sous
forme
d’un
fichier
GPX
destiné
à la navigation
GPS
des
participants,
-
le
maintien
des
engagements
actés
en
2017
à
savoir,
entretien
et
surveillance
des
chemins
inscrits
au
PDIPR
et information
du
Département
en cas
de problème.
Vu
la
loi
du
22
juillet
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
départements
et
régions,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
7
février
1986
relative
à
l'inscription
de
chemins
ruraux
au
PDIPR,
Vu
la
délibération
du
15
juin
2017
relative
à l’inscription
de
la
GTMC
sur
le
territoire
communal,
Vu
la
délibération
du
18
décembre
2025
actualisant
les
chemins
inscrits
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR),
Vu
le
plan
annexé
matérialisant
le
nouveau
tracé
GTMC
VTT
et
Gravel
sur
la
commune
En
conséquence,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
-
de
valider
le
parcours
GTMC
VTT
et
le
parcours
Gravel
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Avermes,
tels
que
présentés
par
le
Conseil
départemental
et
figurant
sur
le
plan
annexé. -
d’autoriser
le
Département
à
procéder
à
l'installation
du
balisage
et
à
son
entretien
sur le
parcours
VTT,
-
de
s’engager
à
assurer
l’entretien
régulier
et
la
concernés,
inscrits
au
PDIPR,
-
de
s’engager
à
informer
le
Conseil
départemental
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
”“
ff
TT
Publié
le
19/12/2025
5
ID
: 003-210300133-20251218-CM_20251812_10-DE
problème
constaté
sur
ces
chemins.
7 COMMUNE D’AVERMES (ALLIER) 11-
Dérogation
au
repos hebdomadaire 2026-
Ouvertures
exceptionnelles
le
dimanche Nombre
de
conseillers
+
Enexercice
27
+
Présents
22
+
Votants
27
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
.
.
Publié le 19/12/2025
IUT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ID : 003-210300133-20251218-CM_20251812_11-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONTA,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
François
DELAUNAY),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Carine
PANDREAU,
désignée
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
La
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques
a modifié
le
code
du
travail
et
notamment
son
article
L.3132-26.
Le
nombre
de
dimanches
travaillés
ne
peut
excéder
douze
par
an
et
le
conseil
municipal
peut
décider
librement
pour
les
5 premiers
dimanches.
Au-delà
du
cinquième
dimanche,
la
décision
ne
peut
être
prise
qu'après
avis
conforme
de
l’organe
délibérant
de
l’EPCI
dont
la
commune
est
membre. La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
chaque
année
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
à
5
le
nombre
de
dimanches
pour
chaque
commerce
de
détail
pour
l’année
2026
et
d’établir
la
liste
des
dimanches
pour
chaque
commerce
de
détail
comme
telle
:
“
Pour
les
commerces
du
secteur
automobile
:
18 janvier
2026,
15
mars
2026,
14 juin
2026,
13
septembre
2026,
11
octobre
2026
“
Pour
les
commerces
de
détails
non
alimentaire
:
29
novembre
2026,
06
décembre
2026,
13
décembre
2026,
20
décembre
2026
27
décembre
2026
“
Pour
les
grands
magasins
et
supermarchés,
commerces
de
détail
non
spécialisés
à
prédominance
alimentaire
:
18
janvier
2026,
21
juin
2026,
13
décembre
2026,
20
décembre
2026,
27
décembre
2026
, COMMUNE D’AVERMES (ALLIER)
13-
Motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
les
moyens
d’agir
des
communes Nombre
de
conseillers
*
Enexercice
27
*
Présents
+
Votants
22 27
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
.
|
Publié le 19/12/2025
}
EUT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERA
EL
LS
cu
asie
10e
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
ALBOUY,
maire.
Présents
:
Jean-Luc
ALBOUY,
Kévin
BELLIER,
Nathalie
BLANCHARD,
Danièle
BOISTIER,
Vincent
BONNEAU,
Chantal
CHAPOVALOFF,
Éric
COGNIS,
François
DELAUNAY,
Alain
DENIZOT,
Alain
DIDTSCH,
Sabrina
FAURE-FONTENAY,
Amadou
FAYE,
Eliane
HUGUET,
Cyril
JUNEK,
Eddy
LAMARTINE,
Gilbert
LARTIGAU,
Nicolas
LASSALLE,
Pascal
MARIDET,
Carine
PANDREAU,
Geneviève
PETIOT,
Christine
PONT
A,
Thierry
VALLEE.
Absents
:
Thierry
DEGRANGES
(pouvoir
à
François
DELAUNAY),
Emilie
FOREST
(pouvoir
à
Alain
DENIZOT),
Muriel
LE
DILY
(pouvoir
à
Carine
PANDREAU),
Véronique
RIBIER
(pouvoir
à
Amadou
FAYE),
Yasmina
SEYVE
(pouvoir
à Thierry
VALLEE).
Carine
PANDREAU,
désignée
comme
secrétaire,
a
accepté
cette
fonction.
La
liberté
locale
est
la
condition
d’une
démocratie
vivante
et
d’une
action
publique
efficace.
Or
la
liberté
locale,
et
les
moyens
dont
disposent
les
collectivités
pour
mettre
en
œuvre
leurs
politiques
à destination
des
habitants,
sont
mis
à mal
par
un
Etat
toujours
plus
centralisateur,
qui
ne
se
réforme
pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne
la
décision
et
l’action
publiques
des
citoyens,
est
pourtant
l’une
des
causes
des
problèmes
du
pays,
y
compris
des
finances
publiques.
À
l’occasion
du
107e
Congrès
des
maires,
l’Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
a
lancé
un
appel
à la
liberté
locale,
à partir
de
principes
qui
en
garantissent
l’effectivité,
ainsi
que
de
propositions
concrètes.
La
commune
d’Avermes
partage
ces
propositions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d’agir
aux
communes
et
intercommunalités,
par
:
- La
libre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à toute
tutelle
de
l’Etat
ou
d’une
autre
collectivité
;
- L’autonomie
financière
et
fiscale,
donc
la
compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et
la
redéfinition
des
ressources
propres
qui
doivent
être
prépondérantes
dans
les
ressources
des
collectivités
;
- La
subsidiarité,
qui
confie
par
principe
à
l’échelon
le
plus
proche
du
citoyen
le
pouvoir
de
décision.
Pour
les
communes,
la
subsidiarité
implique
la
protection
de
la
clause
de
compétence
générale.
Le
respect
de
la
subsidiarité
exclut
également
toute
«
différenciation
»
des
compétences
entre
collectivités
d’une
même
catégorie.
Par
ailleurs,
pour
retrouver
du
pouvoir
d’agir
immédiatement,
la
commune
soutient
les
propositions
de
l'AMF
sur
:
- Le
pouvoir
règlementaire
local,
pour
adapter
les
textes
aux
réalités
locales
et
alléger
le
poids
des
normes
nationales
;
- Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les
moyens
d’action
des
communes
;
-
Une
réduction
des
normes
et
un
allègement
des
procédures
inutilement
complexes
et
coûteuses,
notamment
en
termes
d’urbanisme
et
de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les
projets.
Faire
un
projet
devrait
être
plus
simple,
plus
rapide
et
moins
onéreux
en
2025
qu’il
y
a 20
ans,
et
pourtant,
c’est
l’inverse
qui
se
produit.
Enfin,
le
pouvoir
d’agir
implique
des
moyens.
L’Etat
doit
tenir
sa
parole.
Dans
le
projet
de
budget
présenté
pour
2026,
cela
impose
:
-
La
suppression
du
DILICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que
pour
un
an
mais
qui
serait
finalement
reconduit
et
aggravé
;
- La
suppression
de
la
réduction
de
la
compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avait
pourtant
été
annoncée
comme
garantie
"à
l'euro
près"
;
- La
suppression
des
modifications
du
FCTVA,
qui
doit
demeurer
un
remboursement
;
- La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la
mission
Outre-mer
;
- La
suppression
du
gel
de
la
DGF
et
des
baisses
de
crédits
dédiés
aux
collectivités
3 - La
suppression
de
l'augmentation
des
cotisations
CNRA
rétablir
son
équilibre
financier.
Les
communes
et
intercommunalités
ont
démontré
leur
so
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
|
Publié
le
19/12/2025
ID
: 003-210300133-20251218-CM_20251812
13-DE
toutes
les
crises.
Notre
Nation
a
besoin
d’un
Etat
fort
sur
ses
missions
essentielles
et
de
communes
libres.
Aussi,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’Avermes,
à
l’unanimité,
apporte
son
soutien
à
l’appel
de
l'AMF
qui
demande,
à
l’heure
où
le
pays
traverse
une
nouvelle
crise,
politique
et
budgétaire,
de
régénérer
d’urgence
l’action
publique
et
la
démocratie
par
la
liberté
locale
et
la
confiance.
ER SR
xtrait
conforme,