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Déliberation - 2026 30minicamps2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 30minicamps2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2026-30 : Fixation des tarifs pour le mini camps 2026
L’an deux mille vingt-six, le jeudi 16 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Vauhallan, légalement
convoqué le vendredi 10 avril, s’est assemblé en salle du conseil municipal sous la présidence de
Monsieur Bernard GLEIZE, Maire de Vauhallan.
Nombre de
conseillers :
Exercice :
19
Présents : Votants :
Présents : M. Bernard GLEIZE, M. Pascal NAWROCKI, Mme Dominique DUMAS, M. Alain SCHMITT, Mme Geneviève SHATER, M. Nicolas RICHARD, M. Guy HALGAND, M. Vincent PAIN, M. Christian CHARREIRE, M. Jean-Christophe BRUNEAU, M. Sylvère GUILLARD, Mme Stéphanie DE BARROS, Mme Marianne PERDRIJAT, Mme Hélène MORONVALLE, Mme Elodie CHARREIRE, Mme Laura BARCON BENSIMON, M. Patrick TOLVY, Mme Isabeau DE CHALLEMAISON, Mme Sara TESSIER
Représentés :
Absents :
Secrétaire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis de la commission du mardi 7 avril 2026 de la commission « Finances, Intercommunalité et Personnel communal » ;
Sur présentation du rapport de M. Richard, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, XXXXXXX,
Article 1 : fixe les tarifs du mini-camps pour l’été 2026 à :
QF Tarif en €
QF ≤ 500€ 264 €
500 < QF ≤ 2000€ Compris entre 264 € et 390 €
2000 < QF ≤ 4500€ Compris entre 390 € et 475 €
QF > 4500€ 475 €
Tarif extérieur 486 €
Article 2 : dit qu’un chèque d’acompte de 100 € devra être déposé pour que la réservation devienne
effective et que ce chèque sera encaissé 1 mois avant le premier jour du séjour,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 16 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
091-219106358-20260416-2026-30-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 Article 3 : précise que le solde correspondant à la totalité du paiement devra être réglé 15 jours avant
le premier jour du séjour. Le règlement de ce solde pourra se faire en deux chèques, encaissés à 1 mois
d’intervalle.
Article 4 : dit que la Municipalité se réserve le droit d’annuler le mini-camps si moins de 25 enfants
étaient inscrits un mois avant le départ. Dans cette hypothèque les chèques d’acomptes ne seraient
pas encaissés.
Bernard GLEIZE,
Maire de Vauhallan
Accusé de réception en préfecture
091-219106358-20260416-2026-30-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026