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Déliberation - 2026 19fixationccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 19fixationccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Ve
REGISTRE DES DELIBERATIONS
sUhallan
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
mardi
31
mars
2026
Délibération
n°2026-19
: Fixation
du
nombre
d’administrateurs
au
Centre
Communal
d'Action
Social
(CCAS)
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
31
mars
2026,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
mercredi
25
mars
2026,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice :
Présents :
Votants :
conseillers
:
19
19
19
Présents
:
M.
Bernard
GLEIZE,
M.
Pascal
NAWROCKI,
Mme
Dominique
DUMAS,
M.
Alain
SCHMITT,
Mme
Geneviève
SHATER,
M.
Nicolas
RICHARD,
M.
Guy
HALGAND,
M.
Vincent
PAIN,
M.
Christian
CHARREIRE,
M.
Jean-Christophe
BRUNEAU,
M.
Sylvère
GUILLARD,
Mme
Stéphanie
DE
BARROS,
Mme
Marianne
PERDRIAT,
Mme
Hélène
MORONVALLE,
Mme
Elodie
CHARREIRE,
Mme
Laura
BARCON
BENSIMON,
M.
Patrick
TOLVY,
Mme
Isabeau
DE
CHALLEMAISON,
Mme
Sara
TESSIER
Représentés : Absents : Secrétaire :
M.
Alain
SCHMITT
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L 123-4
à
L 123-9
et
R
123-7
et
suivants, Vu
l'article
L.123-6
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles ;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
et que
les
articles
L 123-6
et
R
123-7
susvisés
exigent
un
minimum
de
quatre
membres
élus
et
un
maximum
de
huit
membres
élus,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
à cinq
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
Sur
rapport
de
M.
le
Maire,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Article
unique
:
fixe
à
5
le
nombre
de
conseillers
municipaux
élus
et
à
5
le
nombre
de
personnes
nommées
par
arrêté
municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS. ire
de
\
/lBernard
Ve
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27
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E
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7
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260331-2026-19-DE Date de télétransmission : 08/04/2026 Date de réception préfecture : 08/04/2026