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Déliberation - 2026 11conventionfdcborneelec
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 11conventionfdcborneelec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Vs
e
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
février
2026
Délibération
n°2026-11
: Approbation
de
la
convention
de
fonds
de
concours
avec
la
CPS
pour
le déploiement
d’une
borne
électrique
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
17
février
2026,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
mercredi
11
février
2026,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
Présents
:
Votants :
conseillers :
|
19
13
14
Présents :
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Olivier
MUSY,
Edwige
BONNEFOY,
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
RICHARD,
Marie
MAERTENS
Représentés :
Marianne
PERDRIJAT
donne
pouvoir
à
Mme
BONNEFOY
Absents
:
Taoues
COLL,
Bénédicte
ALLENET,
Eric
MORISSET
Fabrice
NOURY,
Marie
GALANO
Secrétaire
:
Alain
SCHMITT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
de
fonds
de
concours
à
passer
entre
la CPS
et
la Commune
pour
préciser
les
modalités
de
participation
de
la
commune
au
financement
des
travaux
d'investissement
pour
le
déploiement
d'un
réseau
IRVE
(pose
d’une
borne
électrique)
sur
la commune
et dont
l’Agglomération
Paris-Saclay
assure
la
maitrise
d'ouvrage,
Considérant
que
le montant
estimatif
des
dépenses
nettes
est
de
9 000
€
HT,
Sur
présentation
du
rapport
de
M.
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
Article
1
: approuve
l'engagement
de
la
Commune
à
participer
au
financement
de
cette
opération
à
hauteur
de
20%
(soit
1
800
€
estimés),
Article
2
: approuve
le
projet
de
convention
et
autorise
M.
le
Maire
à
le
signer
et
tout
document
s’y
rapportant.
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260217-2026_11-DE Date de télétransmission : 19/02/2026 Date de réception préfecture : 19/02/2026