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Déliberation - 2026 14electionadjointsaumaire
Déliberation - 2026 19fixationccas
Déliberation - 2026 39representantsurcofor
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 39representantsurcofor)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
de
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
,
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
26
mai
2026
2026-39
: Désignation
des
représentants
de
la Commune
au
sein
de
l’'URCOFOR
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
26
mai
2026,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
vendredi
22
mai,
s'est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
|
Présents
:
|
Votants
:
conseillers
:
19
16
19
Présents
:
M.
Bernard
GLEIZE,
Mme
Dominique
DUMAS,
M.
Alain
SCHMITT,
M.
Nicolas
RICHARD,
M.
Guy
HALGAND,
M.
Christian
CHARREIRE,
M.
Jean-Christophe
|BRUNEAU,
M.
Sylvère
GUILLARD,
Mme
Stéphanie
DE
BARROS,
Mme
Marianne
PERDRIJAT,
Mme
Hélène
MORONVALLE,
Mme
Elodie
CHARREIRE,
Mme
Laura
BARCON
BENSIMON,
M.
Patrick
TOLVY,
Mme
Isabeau
DE
CHALLEMAISON,
Mme
Sara
TESSIER
Représentés
:
M.
Pascal
NAWROCKI
donne
pouvoir
à
M.
Bernard
GLEIZE,
Mme
Geneviève
SHATER
donne
pouvoir
à
Mme
Hélène
MORONVALLE,
M.
Vincent
PAIN
donne
pouvoir
à M.
Alain
SCHMITT
Secrétaire :
M.
Nicolas
RICHARD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Fédération
nationale
des
Communes
forestières
de
France,
en
date
du
10
avril
2008, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2023
n°2023-59
portant
adhésion
de
la
Commune
de
Vauhallan
à
que
l’Union
Régionale
des
collectivités
Forestières
(URCOFOR)
d'Ile-de-
France Considérant
que
l’Union
Régionale
des
collectivités
Forestières
(URCOFOR)
d'Ile-de-France
a été
créée
en
septembre
2022
et
regroupe
des
collectivités
franciliennes
intéressées
par
la
valorisation
des
espaces
forestiers
publics
et
privés
de
leurs
territoires
;
Considérant
la
nécessite
de
procéder
à la désignation
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
au
sein
de
conseil
municipal
suite
au
renouvellement
des
instances,
Considérant
les
candidatures
de
Mme
Dominique
DUMAS
(déléguée
titulaire)
et
M.
Jean-Christophe
BRUNEAU
(délégué
suppléant)
;
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260526-2026-39-DE Date de télétransmission : 28/05/2026 Date de réception préfecture : 28/05/2026 Considérant
la décision
du
Conseil
municipal,
prise
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
la désignation
par
un
vote
à bulletins
secrets,
Sur
présentation
du
rapport
par
Mme
Dumas,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité, Article
unique
: désigne
Mme
Dominique
DUMAS
comme
déléguée
titulaire
et
M.
Jean-Christophe
BRUNEAU
comme
délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
au
sein
de
l’'URCOFOR.
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260526-2026-39-DE Date de télétransmission : 28/05/2026 Date de réception préfecture : 28/05/2026