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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Delib Marche de Travaux cooperative laitiere Abandon des penalites)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 05/11/2018 |
Reçu en préfecture le 05/11/2018
| Affiché le 05/11/2018 = — |
REGISTRE DES DÉLIBER ID : 038-200040111-20181025-18_118B-DE |
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE a
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE ! Pôle Tertiaire - Z! Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 18-118
OBJET L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq octobre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
MARCHE DE TRAVAUX Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE. COOPERATIVE LAITIERE — ABANDON
DES PENALITES DE RETARD Date de la convocation : 18 octobre 2018
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Pierre BAFFERT, Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Suzy REY {Entremont-le-Vieux) ; Evelyne
Présents : 25 LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET,
Votants : 32 Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la
Grotte) Nicole VERARD (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Cou) ; Patrick
FALCON, (Saint Joseph de Rivière) ; Bertrand PICHON-MARTIN, Jean Claude SARTER, Christiane
MOLLARET, Cédric MOREL, Jean-Louis MONIN, (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre
Résultat du vote : d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI ;
Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de
Pour : 32 Couz) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz)
Contre : 0
Abstention : O0 Pouvoirs :
Christel COLLOMB à Pierre BAFFERT ; Christian ALLEGRET à Denis SEJOURNE ; Gérard ARBOR à Patrick
FALCON ; Céline BOURSIER à Jean-Louis MONIN ; Nathalie HENNER à Cédric MOREL; Denis
BLANQUET à Olivier RICARD ; Martine MACHON à Christiane MOLLARET
CONSIDERANT le marché de travaux d’Extension des caves d’affinage achevé à ce jour,
CONSIDERANT les difficultés rencontrées avec la Maitrise d'œuvre dans l'exécution des travaux des différents lots du marché
d'extension de la coopérative laitière d'Entremont le Vieux
CONSIDERANT que les délais prévus dans les marchés ont largement été dépassés
CONSIDERANT que le conseil communautaire Coeur de chartreuse peut décider de ne pas mettre en œuvre les pénalités pour
retard dans l'exécution prévues à l'article 4.3 du CCAP
Il'est proposé ne pas mettre en œuvre les pénalités pour retard dans l'exécution prévues à l'article 4.3 du CCAP.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
> ACCEPTE de ne pas mettre en œuvre les pénalités pour retard dans l'exécution prévues à l'article 4.3 du CCAP.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’abjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président,
Le 31 octobre 2018 Denis SEJOURNE.
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