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Déliberation - dl content. 01 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinzier.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. 01 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2023
CO
M
M
U
N
E
D
E
VI
N
Z\
F
R
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2023
Publié
le
ee
ID
: 074-217403088-20230110-D2023
01
_03-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix
janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VINZIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-
Pierre
GIRARD,
Maire.
Conseillers
:
En
exercice
: 13
Présents
: 7
Pouvoir(s)
: 4
Présents
: Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
M.
André
VAGNAIR,
M.
John
BECHET,
M.
Laurent
ROHART,
Mme
Gaëlle
BLANC,
Monique
CHAPPUIS,
Mme
Fabienne
CHANEL.
Absent(s)
excusé(s):
Mme
Héléna
BRACHET,
M.
Bastien
FLACON,
M.
Alain
BORDET,
M.
Gérard
CHANEL,
M.
Jean-Paul
ARANDEL
Absente
: Mme
Emilie
ROCHETTE
Pouvoir(s)
: Mme
Héléna
BRACHET
à
M.
André
VAGNAIR,
M.
Bastien
FLACON
à
Marie-Pierre
GIRARD,
M.
Alain
BORDET
à
M.
John
BECHET,
M.
Gérard
CHANEL
à
Mme
Fabienne
CHANEL.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Gaëlle
BLANC
OBJET
DELIBERATION
N°
2023-01-03
ONF
— VENTE
DE
BOIS
SUR
PIED
OÙ
EN
BLOC
PARCELLE
N°
9
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
protection
contre
les
chutes
de
pierres
de
la
RD
22
dite
de
Bioge,
une
coupe
de
bois
est
nécessaire
pour
faciliter
la
réalisation
des
travaux
par
l'entreprise
Accro
BTP.
Il a
été
décidé
en
accord
avec
l'ONF
de
vendre
1
lot
de
bois
de
9,81
m°
de
la
parcelle
n°
9
aux
prix
de
10
€/m*.
Mme
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
délibérer
sur
les
modalités
de
la
vente. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ,
>
Valide
la
vente
du
lot
de
bois
de
9,81
m°,
de
la
parcelle
n°
9.
>
Charge
l'ONF
de
marquer
à
la
peinture
ce
lot
afin
de
les
identifier.
>
Dit
que
le
prix
est
fixé
à
10
€.
>
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
La
secrétaire
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Publié
sur
le
site
internet
de
la commune
le
:
Pour
extrait
conforme.
18
janvier
2023
Reçu
en
Sous-Préfeciure
le
GIRARD
Marie-Pierre
— Maire
:Auteur
de
l'acte