Arrêté - Préfecture - Ain - A 197 15 RAA

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ain - A 197 15 RAA

Arrêté - Préfecture - Ain - A 73 15 raa

Arrêté - Préfecture - Ain - A 145 15 raa

Arrêté - Préfecture - Ain - A 170 15 raa

Arrêté - Préfecture - Ain - A 161 15 raa

Arrêté - Préfecture - Ain - A 199 15 RAA

Arrêté - Préfecture - Ain - A 167 15 RAA

Arrêté - Préfecture - Ain - A 208 15 RAA

Arrêté - Préfecture - Ain - A 144 15 RAA

Arrêté - Préfecture - Ain - A 208 15 RAA

Arrêté - Préfecture - Ain - A 197 15 RAA Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - A 197 15 RAA)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 197-15 autorisant l'épreuve pédestre dite

"Roc et gravillon"

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite,

Chevalier des Arts et des Lettres

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l’arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2015 ;

Vu la demande de l'association "NOT DEAD BUT BIEN RAID" présentée par M. Jean-Patrick ROBIN, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser la course pédestre "Roc et Gravillon" le samedi 3 octobre 2015 ;

Vu l’attestation d’assurance n° 53869618 souscrite par l'association "NOT DEAD BUT BIEN RAID" auprès de ALLIANZ ASSURANCES pour l'épreuve "Roc et Gravillon", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoire de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain et des maires de DROM et RAMASSE .

Vu les avis réputés favorables des maires de CEYZERIAT et JASSERON ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportivesARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "Roc et Gravillon", organisée par l'association "NOT DEAD BUT BIEN RAID" est autorisée à se dérouler le samedi 3 octobre 2015 de 18 h à 23 h, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents au nombre de 500, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée (demi-chaussée).

Les organisateurs s'assurent que les participants à l'épreuve sportive n'empruntent que par demi-chaussée les RD, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive doivent être vigilants quant à circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD 979, 52 et 52g.

Les organisateurs doivent prévoir des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre de chaque intersection avec les RD 975 et 29, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires de CEYZERIAT, RAMASSE, DROM, JASSERON, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du départemeta de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 1er octobre 2015

Le préfet,

Pour le préfet,

La secrétaire générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -