Déliberation - 3 bp du golf 2023

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Déliberation - 3 bp du golf 2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Déliberation - 3 bp du golf 2023)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE

***

Séance ordinaire du 16 février 2023

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35

Délibération publiée sur le site de la Commune

***

L'an deux mil vingt-trois, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni le seize février à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;

PRÉSENTS : Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA, Ayda HADIZADEH, Serge GOUGEROT,

Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Elisabete CORREIA MONTEIRO, Farida AIT SI ALI, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO- ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Véronique PELISSIER, Isabelle YATOUNGOU, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;

POUVOIRS :

Annaëlle CHATELAIN qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;

Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Françoise LESCOËT ;

Guillaume POUJOL DE MOLLIENS qui avait donné pouvoir à Véronique PELISSIER ; Béatrice PRIEZ qui avait donné son pouvoir à Isabelle YATOUNGOU ;

EXCUSÉS : Nadia BERTRAND et Henri POIRSON.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Antoine ARTCHOUNIN.

OBJET : BUDGET ANNEXE DU GOLF – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

VU l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 27 mars 2003 créant un budget annexe du Golf ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

VU la délibération du Conseil municipal en date du 11 février 2021 relative à l’approbation du renouvellement de la gestion déléguée du service public golfique ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 25 novembre 2021 relative à l’attribution de la concession à la société UGOLF pour une durée de cinq années à compter du 1er janvier 2022 ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 26 janvier 2023 relative au rapport d’orientation budgétaire 2023 ;

VU le rapport joint en annexe relatif au budget primitif 2023 accompagné du document budgétaire complet ;

VU l’avis de la commission municipale en date du 8 février 2023 ;

VU le rapport d’Antoine ARTCHOUNIN exposant les grandes lignes budgétaires du budget primitif 2023 du Golf de Saint-Ouen l’Aumône ;

CONSIDÉRANT que les dispositions de ce budget sont conformes aux choix de l’équipe municipale et aux projets d’investissements ;

CONSIDÉRANT que le Budget primitif de fonctionnement 2023 est présenté en suréquilibre et qu’il sera à l’équilibre lors du vote du Budget supplémentaire qui constatera le résultat déficitaire de la clôture des comptes 2022 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CONSIDÉRANT que le budget d’investissement 2023 est équilibré et s’établit comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENTLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, 31 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE (Marie-Noëlle FRATANI et Sylvain BERTHE). ;

APPROUVE par chapitres, la section de fonctionnement du budget primitif - budget annexe du Golf pour l’année 2023, joint en annexe, arrêtée en dépenses à 6 514,00 € (six mille cinq cent quatorze euros) et en recettes à 11 694,00 € (onze mille six cent quatre vingt dix euros) ;

APPROUVE par chapitres, la section d’investissement du budget primitif - budget annexe du Golf pour l’année 2023, joint en annexe, arrêtée en dépenses et en recettes à 5 356.00 € (cinq mille trois cent cinquante six euros).

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 17/02/2023

Le Maire Le secrétaire de séance

Laurent LINQUETTE Antoine ARTCHOUNIN